Maire-Info – 11 avril 2017

Fisac 2017 : l’appel à projets est ouvert

Les priorités thématiques de l’édition 2017 de l’appel à projets du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ont été définies par le ministère de l’Economie. Chaque dossier présenté au titre d’une opération individuelle en milieu rural ou au titre d’une opération collective doit impérativement comporter au moins une action se rapportant à ces priorités. Celles-ci se divisent en deux catégories. D’un côté, celles consacrées aux opérations collectives (en milieux rural et urbain) qui visent à « la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes » ou à « la création et la modernisation des halles et des marchés couverts, ainsi que des marchés de plein air, tant au niveau des infrastructures matérielles que digitales ». Les opérations éligibles concernent ainsi les entreprises appartenant à un secteur géographique donné, « fragilisé par l’évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile, générant un taux de vacance commerciale important et/ou un taux important de fermeture d’entreprises commerciales ou artisanales », précise le ministère de l’Economie. De l’autre, les priorités consacrées aux opérations individuelles en milieu rural se concentrent sur « la création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales » mais aussi « du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales » ou encore « des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune ». Une « attention particulière » est donc apportée aux projets des collectivités de moins de 3 000 habitants qui favorisent « le maintien et le développement de leurs activités de proximité sur leur territoire ».

Les zones géographiques privilégiées sont les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les centres-villes dégradés connaissant un fort taux de vacance commerciale. Les pouvoirs publics souhaitent ainsi soutenir « les projets collectifs et innovants pilotés par les collectivités publiques » et indiquent que des « opérations d’envergure » peuvent être mises en œuvre « combinant des actions de fonctionnement et des actions d’investissement ayant une incidence sur les activités commerciales, artisanales et de services de proximité, éligibles ou pas au Fisac ».

Au sein de la dotation pour les opérations collectives, une enveloppe d’1 million d’euros est spécifiquement dédiée à « des expérimentations, des projets innovants visant à intégrer l’aménagement commercial dans une stratégie plus large de développement urbain, à porter des partenariats renforcés entre acteurs publics et privés, et à développer le management de centre-ville pour revitaliser les centres-villes ayant un taux élevé de vacance commerciale ».
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 27 octobre 2017 pour les opérations individuelles en milieu rural et jusqu’au 29 janvier 2018 pour les opérations collectives.

Retrouvez l’article sur : http://www.maire-info.com/action-sociale-emploi-sante/developpement-economique/fisac-2017-appel-projets-est-ouvert-article-20644 

Retrouvez l’appel à projets ci-après : http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/artisanat/fisac/cahier-des-charges-fisac-2017.pdf 

 

Localtis/Caisse des Dépôts – 12 avril 2017

Investissements d’avenir – 450 millions d’euros pour des « territoires innovants de grande ambition »

Le Commissariat général à l’Investissement (CGI) a lancé le 24 mars un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à faire émerger des « territoires innovants de grande ambition, notamment axés sur la ville, la forêt, le tourisme ou l’agriculture ». Géré par la Caisse des Dépôts au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et ouvert jusqu’au 29 septembre 2017, cet AMI est doté d’une enveloppe de 450 millions d’euros sur dix ans.

Les projets susceptibles d’être sélectionnés devront être « originaux », associer « un haut niveau d’innovation et un écosystème territorial » et « apporter des éléments de réponses intégrés à trois grands défis » – « compétitivité économique », « excellence environnementale » et « résilience écologique », « inclusion des usagers et habitants ». Le CGI invite les porteurs de projets à éventuellement « agréger des actions de différents secteurs : habitat, énergie, santé, déchets, mobilité… » et à « capitaliser sur les innovations déjà soutenues par le PIA ». Des territoires urbains, ruraux ou mixtes, « en continuité territoriale ou en ‘archipel' », peuvent candidater. Un AMI spécifique intitulé « Anru + », ciblant des projets portés sur des territoires de renouvellement urbain, a en outre été lancé le 17 mars dernier par le ministre de la Ville (voir notre article du 17 mars 2017).

Suite à une première sélection, une vingtaine de projets bénéficieront d’un accompagnement de six à douze mois et de subventions d’ingénierie – jusqu’à 400.000 euros par projet. En 2018, des appels à projets ouverts aux lauréats de l’AMI et à d’autres consortiums – associant collectivités territoriales ou établissements publics compétents, entreprises, acteurs de la recherche – feront émerger une dizaine de projets. Ces derniers seront soutenus à hauteur de 150 millions d’euros de subventions pour leurs dépenses d’innovation et de 300 millions d’euros d’investissement en fonds propres.

Retrouvez l’article sur : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278959095 

Retrouvez l’appel à projets ci-après : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/04/pia3_ami_territoire_dinnovation_v200317_-_vdiff.pdf