Communiqués de presse

La délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI) sera réduite à quelques communes d’Ile-de-France en 2017

A compter de mars 2017, le nombre de villes d’Ile-de-France pouvant instruire les demandes de CNI serait revu à la baisse. Sous couvert d’aligner la procédure de demande de CNI sur celle du passeport biométrique, l’Etat risque non seulement de porter atteinte aux libertés individuelles mais aussi de remettre en cause la commune et un des services de proximité qu’elle assure.

Depuis le décret datant d’octobre 1955, les demandes de CNI sont déposées auprès des Maires. Celui d’octobre 2016 prétend, lui, supprimer ce « principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité". Désormais, seules les municipalités équipées d’un Dispositif de Recueil (DR) déployé par l’Etat, selon le critère du nombre d’habitants, pourront permettre à leurs habitants d’effectuer cette démarche administrative. Le Gouvernement prend ainsi le risque de saturer et de dénaturer ce service.

Mettre fin à la délivrance des CNI par toutes les communes, c’est affaiblir les liens entre les citoyens et la nation, porter atteinte aux compétences des Maires et remettre en cause un service de proximité. En contraignant de nombreux franciliens à devoir se déplacer loin de leur commune de résidence, l’Etat s’attaque à un symbole, complexifie inutilement le quotidien des franciliens et méconnait le rôle du Maire.
Et ce d’autant plus que pour mettre en œuvre cette nouvelle procédure, le Gouvernement vient d’autoriser "la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité" et ouvre ainsi une brèche dans la défense des droits de l’homme. Ce nouveau fichier, intitulé Titres Electroniques Sécurisés (TES), a certes pour but une instruction plus fiable des demandes de CNI et une harmonisation informatique avec celle pour les passeports, mais concrètement il offre des garanties insuffisantes en matière de respect des libertés individuelles, susceptibles d’entacher la confiance des administrés envers les Maires

Problème de calendrier, manque de financement pour équiper les communes et de prise en compte des besoins de la population (mobilité réduite), les écueils de cette mesure sont nombreux. Pour toutes ces raisons, l’AMIF a adressé une requête au Ministère de l’Intérieur, afin que cette réforme soit aménagée.

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