Le mercredi 28 septembre 2005, lors du 6ème forum mondial de l’e-démocratie à Issy-les-Moulineaux, l’AMIF et ARTESI Ile-de-France ont organisé une table ronde sur le thème : « TIC et Accessibilité : Services aux citoyens ».

Animateurs :
Yannick LANDAIS, Délégué général d’ARTESI Ile-de-France
Sylvie MERCIER, Présidente de la Commission NTIC de l’AMIF, Adjointe au Maire de Joinville-le-Pont

Intervenants :
Françoise NICOLAS, Maire de Vandoeuvre
Maud FRANCA, Responsable de la plate-forme Service-public local, Direction du développement territorial, Caisse des Dépôts
Xavier ARGENTON, Président de la Communauté de communes de Parthenay, Maire de Parthenay
Michel BRIAND, Adjoint au Maire de Brest chargé des TIC
Thierry EHRET-FRANCK, Directeur des Services informatiques du Conseil Général des Yvelines

Cette table-ronde a été l’occasion de mettre en évidence des projets de collectivités qui ont développé une logique de territoire numérique.Les intervenants ont répondu à 3 questions :

1. Les applications en ligne sont-elles disponibles ?

En France, 20% des communes ont un site Internet, 30% en Ile-de-France. Les communes sont la porte d’entrée naturelle pour les citoyens. Elles doivent dès aujourd’hui développer les téléservices de proximité (formulaires à télécharger, formulaires à remplir en ligne) et les téléprocédures.

Certaines collectivités se sont déjà engagées dans cette démarche. Depuis 2002, le Conseil Général des Yvelines expérimente le programme FAST (dématérialisation du contrôle de légalité). Parthenay met en ligne de nombreux téléservices (état civil, enseignement, associations sportives…) et participe, en partenariat avec des industriels et des institutionnels, à de nombreux programmes expérimentaux locaux, nationaux et internationaux (dématérialisation du contrôle de légalité, des procédures administratives, de la chaîne comptable et financière, Carte de Vie Quotidienne …).

Pour les communes pauvres ou rurales, les applications en ligne ont un coût. C’est pourquoi il faut penser à la mutualisation (avec des collectivités locales ou des intercommunalités).

La Caisse des Dépôts a développé la plate-forme « Service-public local », qui propose aux internautes une information administrative nationale issue du Guide officiel des Droits et Démarches, les coordonnées et les horaires d’ouverture des organismes compétents au niveau local. Il est également possible d’effectuer des démarches en ligne, par exemple télécharger le formulaire pour obtenir ou renouveler une carte d’identité ou demander un extrait d’acte de naissance. Ce service permet à une collectivité d’être plus proche de ses citoyens en devenant un guichet permanent puisque joignable par mail à tout moment.

2. Les agents sont-ils formés et équipés ?

L’e-administration est une « véritable révolution », qui remet en question les modes de fonctionnement et d’organisation des collectivités. Celles-ci doivent réfléchir à la réorganisation de leurs services et au changement de leurs méthodes de travail et de management. L’accompagnement des personnes et la mobilisation des équipes sont essentiels.

A Brest, Vandoeuvre, Parthenay et Joinville-le-Pont, grâce à une volonté politique forte, le personnel communal a été formé et équipé. Exemple : Lors de la mise en place du vote électronique à Vandoeuvre, les agents ont été formés pour accompagner les habitants.

3. Les services à la population sont-ils accessibles ?

La « fracture numérique » est un risque majeur. Tous les citoyens sont en droit d’accéder, en ligne, à tous les services disponibles à la mairie ou dans les structures annexes. Les collectivités locales doivent adopter une approche visant l’accès de tous à l’information publique (personnes handicapées, publics en rupture sociale, scolaire…).

Pour assurer une bonne couverture du territoire, la Communauté de communes de Parthenay a multiplié les Espaces Publics Numériques (EPN).

La Ville de Vandoeuvre a développé de nombreux lieux d’accès (cyberbases, médiathèque, hôtel de ville, écoles…). Elle a également mis en place, avec le partenariat de France Télécom, le programme « j’@ccède », qui comprend :
  La retransmission en webradio des Conseils Municipaux et de différents évènements sur la Ville
  La mise à disposition des vidéos et enregistrements en différé avec traduction en langue des signes
  La vocalisation d’écrits, par exemple le journal municipal en audio, disponible sur CD ou sur le site

Avec la volonté de lutter contre l’exclusion des populations défavorisées, Brest a mis en œuvre une politique d’accès public à Internet. La ville a choisi de privilégier l’accès accompagné de proximité au sein des PAPI (Point d’Accès Public à Internet) en équipant les lieux ordinaires d’accueil du public à Brest. Progressivement et à leur demande, bibliothèques, équipements de quartiers et lieux associatifs ont intégré un usage ouvert de ces outils aux Brestois.

Une enquête sur les services publics en ligne a été lancée par l’INTERNAUTE et ARTESI. Ci-dessous quelques résultats :
  87% des Internautes sont dans l’attente de la mise en ligne de services par les pouvoirs publics
  les services les plus utilisés sont la déclaration des impôts et le téléchargement de formulaires
  80% des Internautes sont satisfaits

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les résultats sur le site de l’ARTESI.