Claude PERNÈS, Président de l’AMIF, Maire de Rosny-sous-Bois et Conseiller régional constate qu’aujourd’hui, près d’1/4 des Français a déjà effectué des démarches administratives par Internet et près de la moitié se déclare prête à être usager de l’administration en ligne en 2006. L’administration électronique permet aux usagers de ne plus se déplacer de guichet en guichet et à la collectivité d’être plus proche de ses citoyens en devenant un guichet unique. D’ici 2 ans, les collectivités devront avoir mis en place les télé-services de proximité, le développement des systèmes d’information géographique (SIG), l’informatisation des écoles, la diffusion de l’information sur tous types de supports (télévision, téléphones, fixes et mobiles…), la dématérialisation des procédures administratives (marchés publics, contrôle de légalité, chaîne comptable et financière, état civil). L’e-administration territoriale est une « véritable révolution », qui suppose le passage au guichet unique, la réorganisation des services informatiques, le changement des méthodes de travail et de management, la mobilisation des équipes et l’accès de tous à l’information publique.

ARTESI Ile-de-France et la commission NTIC de l’AMIF, présidée par Mme MERCIER, Maire-adjointe de Joinville-le-Pont, jouent un rôle moteur en Ile-de-France. Afin d’accompagner les élus dans cette « révolution numérique », la Commission NTIC est présente dans les comités de pilotage de l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (ADAE), du MINEFI, de la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI). Elle travaille en partenariat avec les grands acteurs comme la DUI dans le cadre de la « Charte Net Public » signée lors des 9èmes Assises de l’AMIF, la Région Ile-de-France, ARTESI, la Caisse des Dépôts et des Universités comme celle de Marne la Vallée (DESS Management de l’Intégration des Technologies de l’Information et de la Communication). Par ailleurs, pour tout suivre, la commission a été divisée en 7 sous-commissions autonomes, susceptibles de suivre l’avancée de tous les chantiers.

En sa qualité de Maire, Claude PERNÈS a présenté les services proposés en ligne par sa commune : Service-Public.fr, un service Rosny convivial (ex : co-voiturage, baby-sitting), un portail associatif, une plate-forme GRC (Gestion des Ressources Citoyens), un SIG (système d’information géographique), etc.

M. HUCHON, Président du Conseil Régional de l’Ile-de-France a déclaré que les grands enjeux de la Région en matière d’e-administration sont d’accompagner les acteurs ayant des projets innovants, de mutualiser des expériences et des programmes de recherche et de développement, d’encourager le logiciel libre, d’engager une réflexion sur le recyclage des ordinateurs anciens dans les lycées et de multiplier les Espaces Numériques de Travail (ENT) sur le territoire, etc…

La Région dispose d’un outil indispensable : ARTESI. Son objectif est de promouvoir l’usage des technologies de l’information dans les collectivités locales d’Ile-de-France. Les moyens utilisés sont l’information, la sensibilisation, l’incitation et la capitalisation.

Deux aspects du développement des TIC sont à prendre en compte : l’e-démocratie et l’e-tourisme. Sur ce dernier point, M. HUCHON félicite le travail d’ARTESI qui a participé dès 2003 à une étude sur les comportements et les attentes des internautes européens vis-à-vis des sites Internet touristiques (disponible sur le site d’ARTESI).

En Ile-de-France, 88% des personnes peuvent accéder au site de leur commune et 40% des communes disposent d’un site Internet. Cependant, des efforts sont encore à accomplir car de nombreuses communes rurales de la grande couronne sont en retard. Pour faire face à ce problème, la région apporte son soutien financier aux collectivités locales qui en font la demande. Par ailleurs, afin de rapprocher le citoyen de l’administration, il est important de multiplier les lieux publics d’accès à Internet sur le territoire francilien (aujourd’hui, il en existe 1000). Il ne s’agit pas seulement de e-démocratie mais de « démocratie tout court ».

M. ARNAUD, DGA « Administration » au Conseil Général du Val d’Oise :

Il y a quelques années, le Conseil Général du Val d’Oise a fait plusieurs constats : l’e-administration peut être une composante de l’attractivité du territoire ; les communes sont le premier point d’entrée pour le citoyen ; elles doivent toutes pouvoir disposer d’un site Internet. Par conséquent, le département a décidé de développer une stratégie et d’apporter son soutien aux communes à travers le développement d’un générateur de sites personnalisables, la mise en place d’aides financières (taux de subvention de 75 à 90%), et la mutualisation des infrastructures, des technologies, de l’hébergement et de l’assistance technique.

M. SAURET, Directeur de l’ADAE :

L’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’Etat. L’agence, créée par le décret du 21 février 2003, a pour mission de favoriser le développement de systèmes d’information permettant de moderniser le fonctionnement de l’administration et de mieux répondre aux besoins du public.

L’Etat, qui refuse de se poser en « tuteur », travaille en étroite collaboration avec les collectivités territoriales. Une Charte sera très bientôt signée entre M. COPÉ, Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et les grandes associations d’élus.

2005 est une année charnière car on constate une acceptation très forte du développement de l’administration électronique et une appropriation rapide de la numérisation de l’information. Afin de généraliser ce mouvement au sein de leurs services, les collectivités locales doivent avoir une vision stratégique et donner de la visibilité à leurs projets.

M. FISCHER, Directeur des Technologies de l’Information et du Commerce Electronique de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie :

Pour l’heure, le bilan de la dématérialisation des appels d’offres est mitigé. Le téléchargement de dossiers connaît un très grand succès mais les réponses par voie électronique sont peu nombreuses. Cette situation s’explique d’une part, par l’obligation d’avoir recours à la dématérialisation pour les gros marchés pour lesquels les collectivités locales ont peur de prendre des risques, et d’autre part, par un délai nécessaire d’accoutumance.

Ce délai devrait se réduire très rapidement, ceci dans l’intérêt des collectivités locales et des entreprises pour qui la dématérialisation des appels d’offres est un gain de temps et un gain économique.

M. COMBET, DGA de la CDC Numérique :

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est une institution financière publique qui assume des missions d’intérêt général confiées par l’État et les collectivités territoriales. Les expérimentations à l’initiative de nombreuses collectivités locales et la naissance de l’ADAE donnant une visibilité politique ont permis le développement de l’administration électronique et le changement des habitudes. Aujourd’hui, l’enjeu est la simplification des procédures pour les collectivités locales et les entreprises.

M. CHEVAILLIER, Conseiller Régional et Président d’ARTESI

En Ile-de-France, les sites des villes sont encore statiques. Afin de devenir de véritables acteurs de la « révolution numérique », les communes doivent penser à la mutualisation. La région, le département et l’intercommunalité sont des niveaux pertinents.

Par ailleurs, les échanges entre les acteurs territoriaux doivent être favorisés. C’est dans cette optique qu’ARTESI souhaite dorénavant travailler avec les départements. Le Conseil Général du Val-de-Marne vient de rejoindre l’agence.

Enfin, afin de permettre une meilleure expression des citoyens, il est fondamental pour les communes de mettre en place des forums de discussion sur leurs sites.