1/ L’Assemblée Nationale a voté un amendement proposant une croissance de 1% en 2005 pour l’ensemble des composantes de la dotation forfaitaire.

Considérez-vous cette indexation suffisante ?

- OUI 8,5%
- NON 91,5%

Si NON, quelle indexation proposez-vous ?

2,36% (moyenne)

2/ Le Projet de Loi de Finances pour 2005 ne prend pas en compte le vœu émis par le Comité des Finances Locales tendant à accorder aux communes ayant une ou plusieurs ZUS un décompte double des populations ainsi concernées.

Etes-vous favorable à la proposition du Comité des Finances Locales ?

- OUI 78,6%
- NON 21,4%

3/ En plus de celle du potentiel fiscal, apparaît une nouvelle notion, le potentiel financier, qui intègre un élément supplémentaire, la dotation forfaitaire perçue par la commune.

Etes-vous favorable à ce nouveau dispositif ?

- OUI 71,1%
- NON 28,9%

4/ La Commission « Finances » considère que l’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), réservée à quelques communes particulièrement défavorisées, doit être prise en charge par les crédits de la « politique de la ville » et non financée par les autres communes.

Etes-vous favorable à cette proposition ?

- OUI 88,2%
- NON 11,8%

5/ Le 7 janvier dernier, le Président de la République a annoncé officiellement une exonération de taxe professionnelle pendant 18 mois pour les investissements nouveaux et un remplacement, à terme, de la taxe professionnelle par « un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l’industrie et prenne mieux en compte la diversité des acteurs économiques ».

Quelles sont vos principales préoccupations face à cette réforme (plusieurs réponses possibles) ?

  La compensation de la perte financière 23,4%
  La baisse des ressources des communes 21,6%
  La perte d’autonomie financière et fiscale des communes 13,1%
  La perte de dynamique économique 10,3%
  Un système compliqué, illisible et manquant de pérennité 7,8%
  La baisse des ressources des EPCI 5,3%
  La mauvaise redistribution aux communes sans ressources 3,5%
  La répartition déséquilibrée entre tous les secteurs économiques 3,2%
  Autres 11,8%

6/ La taxe professionnelle devra être remplacée par un impôt plus juste et plus efficace économiquement.

Quelle piste privilégiez-vous ?

  Un impôt sur la valeur ajoutée 31%
  Un impôt sur les bénéfices 14,9%
  Une taxe sur le chiffre d’affaires 13,8%
  Un système de péréquation entre communes pauvres et riches 11,5%
  Autres 28,8%

7/ Le 21 octobre, le Président de la République a fait part de sa volonté de voir disparaître, à courte échéance, la taxe locale sur le foncier non bâti payée par les agriculteurs.

Quelles sont vos principales critiques face à cette réforme (plusieurs réponses possibles) ?

  L’ inégalité des citoyens devant l’impôt 29,5%
  La compensation de la perte financière 27%
  La baisse des ressources des communes rurales 27%
  La perte de l’autonomie financière 3,7%
  Autres 5,3%
  Aucune critique 7,5%

8/ La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales précise les compétences et renforce en principe l’autonomie financière des communes.

Craignez-vous une diminution des ressources des communes ?

- OUI 91,5%
- NON 8,5%

9/ La Commission « Finances » de l’AMIF souhaite une stabilisation des règles du jeu du Fonds de Solidarité des Communes d’Ile-de-France (FSFRIF), permettant tant aux communes contributrices qu’à celles qui bénéficient des dotations spécifiques de mieux prévoir leurs dépenses et leurs recettes annuelles.

Etes-vous favorable à cette proposition ?

- OUI 95,2%
- NON 4,8%