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    Compte-rendu de la Commission du 15 avril 2011
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  • Mission nationale d’appui sur les Contrats Locaux de Santé
    Laurent CHAMBAUD, Directeur de la Santé publique à l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARSIF) et chargé de la mission nationale d’appui sur les Contrats Locaux de Santé auprès du Ministre
  • I) Introduction

    Laurent EL GHOZI, Président de l’association ESPT
    Nous recevons aujourd’hui Laurent Chambaud qui dans le cadre d’une mission du Secrétariat général des Ministères sociaux va être chargé de coordonner, d’essayer de coordonner au niveau national la mise en place des Contrats Locaux de Santé (CLS). Et il se trouve que par bonheur, le kit méthodologique – on peut appeler ça comme ça – le kit méthodologique sur les CLS est paru, est publié. Je ne sais pas s’il est complètement officiel ou s’il ne l’est pas encore complètement, enfin ça ne fait rien. Il est public, et vous le trouverez en particulier sur le site de « Élus, Santé Publique & Territoires ».

    Donc vous avez sur le site le kit méthodologique, qui est un gros document, 12 Mo, je crois, dans lequel il y a tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les Contrats Locaux de Santé, sans avoir d’interlocuteur à qui demander. Aujourd’hui, il y a un guide, et il y a aujourd’hui un interlocuteur pour nous répondre. Il y a donc plusieurs documents, un qui s’appelle « éléments de références », un qui s’appelle « cartographie », … Vous avez la liste des documents dans le dossier distribué, sur la deuxième page du document, il y a la liste des différents documents. Mon sentiment, mais on en parlera, c’est que c’est quand même un peu compliqué et que si on compare avec la circulaire de 2000 sur les Ateliers Santé Ville (ASV) qui faisait tout tenir en 10 pages, là, 12 mégaoctets, c’est beaucoup. Mais en tout état de cause, il y a vraiment tous les outils pour y réfléchir, mettre en place le diagnostic, la problématique santé environnement, les principes directeurs, les priorités… Donc ça nécessite un certain temps de lecture et de compréhension. On ne vous a pas tout photocopié. Juste le premier document qui s’appelle « éléments de référence », qui est le plus important a priori.

    On va discuter aujourd’hui avec Laurent Chambaud. Je pense que toutes les questions que vous avez, vous les faites remonter à qui vous voulez, mais ce serait bien aussi qu’ESPT en soit informé, à la fois des questions que vous vous posez et des questions que les différentes agences – Île-de-France mais pas seulement – que les différentes agences peuvent apporter, de manière à ce que l’on puisse recenser, rassembler, éventuellement réagir s’il y a des choses qui ne nous paraissent pas, aller dans le bon sens. Il paraît important que l’on ait ce retour et que l’on puisse essayer d’en faire quelque chose.

    Par ailleurs, on essaye d’avoir un recensement aussi exhaustif que possible de tous les élus qui siègent dans les instances de concertation et de démocratie sanitaires des différentes ARS (Agences Régionales de Santé) : CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie), conférence de territoire, commission spécialisée, commission de coordination… Bref, les différentes instances. Alors pour l’Île-de-France je l’ai. Pour d’autres régions, j’ai quelques éléments. J’ai à nouveau interrogé l’Association des Maires de France. Si vous avez des éléments sur les élus qui siègent dans ces instances et qui sont intéressés, c’est bien aussi de les faire remonter, d’envoyer ça à ESPT. L’objectif est d’avoir une base d’adresses dans laquelle je pense qu’il faut qu’il y ait les élus, mais dans laquelle il est important aussi qu’il y ait le ou la collaboratrice le plus proche de l’élu sur ces questions-là, de façon encore une fois à ce que l’on puisse avoir des échanges, de la mutualisation. Voilà. Je vous laisse regarder tout ce qu’il y a là-dedans.

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