• Communiqué de Presse
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    L’AMIF, partie prenante du débat sur la fiscalité communale
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  • Paris, le 25 février 2005
  • Le 15 février 2005, la Commission « Finances » de l’AMIF, présidée par Philippe LAURENT, Maire de Sceaux et Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, s’est réunie afin d’analyser les principales revendications des élus franciliens interrogés par l’AMIF sur les finances locales. Cette enquête a été soumise aux 1280 Maires d’Ile-de-France et près de 200 y ont répondu.
  • En octobre 2004, l’AMIF contestait le gel de la dotation forfaitaire. Cette revendication a été prise en compte par l’Assemblée nationale qui a voté un amendement fixant à 1% la croissance de la dotation en 2005. Néanmoins, il ressort de l’enquête que 91,5% des élus considèrent cette indexation insuffisante et demandent une progression plus proche de 2,5%.

    La réforme de la taxe professionnelle suscite un certain nombre d’interrogations de la part des élus d’Ile-de-France. La compensation de la perte financière demeure la première préoccupation des Maires. Suivent la diminution des ressources communales, la perte d’autonomie financière et fiscale ainsi que la baisse du dynamisme économique.

    Compte tenu de l’importance de ce sujet, l’AMIF y consacre un atelier lors de ses prochaines Assises au Parc Floral de Paris. Ce débat, présidé par le Ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, aura lieu le 19 avril 2005, de 15h à 17h.

    La suppression de la taxe locale sur le foncier non bâti, annoncée en octobre 2004, est contestée par 92,5% des Maires interrogés. L’AMIF considère cette suppression très préoccupante pour les finances des communes rurales et s’interroge sur l’augmentation des impôts locaux par les communes.

    Par ailleurs, l’Assemblée nationale a mis en place une commission d’enquête sur l’évolution de la fiscalité locale, à la suite de l’augmentation des impôts enregistrée dans les régions. L’AMIF propose à cette commission parlementaire d’étudier davantage la question de la fiscalité communale.

    Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur les grands enjeux qui conditionnent l’avenir de l’Ile-de-France et porte-parole des élus franciliens, l’AMIF demande instamment au gouvernement de prendre en considération ses revendications.

    Contact :
    Association des Maires de l’Ile-de-France
    26, Rue du Renard
    75004 PARIS
    Tél : 01 44 59 50 00
    Fax :01 44 59 50 09
    Email : cpernes@amif.asso.fr