Inauguration des Assises de l’AMIF

Discours Officiels

Daniel CANEPA, Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris

Jean-Claude BOUCHERAT, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France

Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et M. Michel TEULET, Président de l’AMIF, Maire de Gagny et Conseiller Général

Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités Territoriales

Au centre des débats, l’atelier consacré au projet du Grand Paris. Invité d’honneur, le Ministre de la Ville, Maurice Leroy, est venu rappeler l’importance de l’accord " historique " signé le 26 janvier 2011, avec le Président de la Région, Jean-Paul Huchon, prévoyant 32,4 milliards d’euros d’investissement pour moderniser les transports franciliens à horizon 2025 et permettant la réalisation du Grand Paris Express, le réseau né de la fusion du projet de la région "Arc Express" avec la grande boucle portée par le gouvernement. Toutefois il subsiste encore certaines modalités à établir concernant notamment la question du financement du Grand Paris Express avec de nouvelles taxes envisagées, l’implantation des gares et les 18 gares optionnelles. Fin mai, le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris se réunira pour arrêter le schéma d’ensemble du réseau. Le préfet de région, Daniel Canepa, a annoncé que le décret fixant ce schéma serait publié au mois de juillet.

Atelier du Grand Paris, des élus attentifs et intéressés

Au-delà des gares et du transport, les contrats de développement territorial aborderont la question du logement qui apparaît à présent comme le deuxième volet du Grand Paris. Alors que depuis une dizaine d’années, il se construit à peine 40.000 logements par an dans notre région, la loi sur le Grand Paris en prévoit 70.000 pour sortir de la crise immobilière. Soit 10.000 de plus que les objectifs du Sdrif 2008 qui va devoir être révisé d’ici à 2013. "La marche à franchir est considérable", a reconnu Benoist Apparu qui a annoncé pour les "prochaines semaines" un "plan spécifique de production de logements en Ile-de-France". Le Secrétaire d’Etat au Logement a avancé trois pistes visant à encourager les "maires bâtisseurs" : aider les élus par le biais de la fiscalité pour répondre aux besoins d’équipements nécessaires à l’accueil de nouvelles populations, travailler sur la spéculation et sur la fiscalité des terrains à bâtir pour inverser la logique actuelle qui pousse à la rétention du foncier et, enfin, mieux utiliser les espaces sous employés. Selon le ministre, il existe une réserve de terrains constructibles de l’ordre de 20.000 hectares en Ile-de-France, soit "deux fois et demi la taille de Paris".

A ce plan régional s’ajoutera un schéma territorial préparé par le préfet de la région. "Les 10.000 logements supplémentaires seront construits en priorité là où il existe un contrat de développement territorial", a précisé Daniel Canepa.

Atelier

Finances Locales : "Quelles solidarités financières pour l’Ile-de-France ?"

Autre temps fort de ces Assises, le débat sur les solidarités financières. L’Ile-de-France occupe une place à part en matière de péréquation financière. Depuis 1991 le Fonds de Solidarité des Communes (le FSRIF) y existe. Son objectif est d’équilibrer équitablement la répartition des richesses entre les communes d’Ile-de-France.

En 2011, ce fonds a redistribué quelque 190 millions d’euros des communes riches d’Ile-de-France vers les communes défavorisées de la région. En créant un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, appelé à fonctionner à partir du 1er janvier 2012, la loi de finances promulguée fin 2010 n’a pas remis en cause le FSRIF. Celui-ci se trouve conforté et ses ressources doivent même progresser de 50% d’ici 2015.

Les élus franciliens ont salué cette décision. "Nous sommes tous d’accord pour que subsiste ce dispositif spécifique, car c’est en Ile-de-France que les écarts de richesses sont les plus importants en France, et parce que les inégalités n’ont ici pas été en partie réglées par l’intercommunalité comme dans le reste de la France", explique Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des Maires de l’Ile-de- France. Mais l’existence d’un fonds régional de solidarité n’exempte pas l’Ile-de-France d’une participation au fonds national de péréquation en cours de création.

La question de l’articulation entre les deux dispositifs de péréquation est néanmoins posée, souligne Eric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur.

Pour Pascal Buchet, maire de Fontenay-aux-Roses et rapporteur de la commission des finances de l’AMF, l’Etat se désengage, laissant la charge de la péréquation aux élus locaux alors "qu’elle ne sera pas à la hauteur des attentes d’une France décentralisée". Pour Pascal Buchet, il revient à l’Etat de "donner une impulsion" en doublant au minimum l’effort de péréquation sur les dotations, effort qui s’élève selon lui actuellement à 10%. Alain Audoubert, maire de Vitry-sur-Seine, est lui aussi critique, dénonçant une "large concertation sur la péréquation qui se fait sans les populations".

Philippe Laurent est favorable à un système de péréquation "souple, progressif, qui commence doucement".

Atelier

Responsabilité Financière des Maires, des Directeurs Généraux des Services et les missions des Chambres Régionales des Comptes : "Quelles nouvelles règles après la réforme ?"

La question de la péréquation est étroitement liée à la mise en place de la prochaine carte de l’intercommunalité. C’est dans ce contexte, que se sont réunies les autorités locales et politiques autour de Françoise Ribière, vice-présidente de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay, pour donner les contours de cette réforme. Si au 1er janvier 2011, les trois quart des communes de la région appartiennent à une communauté, cela concerne seulement 56% des Franciliens, compte tenu notamment du fait que Paris est en dehors de toute intercommunalité à fiscalité propre. L’Ile-de-France se classe en dernière position parmi les régions au regard du phénomène intercommunal. De ce fait, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité revêt un caractère majeur pour les départements de la Grande Couronne mais également pour Paris et les départements de la Petite Couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne).

"La taille des intercommunalités est l’un des points de discussion de ces prochains mois", a confirmé le préfet de région, Daniel Canepa, qui a réaffirmé sa préférence pour la création "d’intercommunalités de projets sur de grandes zones."

Bernard Rigaud, président de la commission Ruralité de l’AMIF, résume les termes du débat : "Ou le projet intercommunal porte sur la mutualisation de ce qu’attendent nos administrés au quotidien et, dans ce cas, il faut rester à 20 ou 25 communes. Ou bien, on raisonne en termes d’aménagement du territoire avec une intercommunalité de 100 communes. Mais alors on a des difficultés à gérer au quotidien les réponses aux attentes des citoyens."

Le préfet d’Ile-de-France a indiqué que l’Etat comptait être à la fois "pragmatique" et à l’écoute des élus locaux en assurant qu’il prendrait évidemment en compte les spécificités territoriales. Les préfets des départements de la Grande Couronne présenteront aux élus locaux d’ici la fin du mois les schémas de coopération intercommunale.

Ces 15èmes Assises de l’AMIF ont également permis d’aborder le sujet sensible de la dépénalisation du cannabis. Relancé par le maire écologiste de Sevran, Stéphane Gatignon, la légalisation de la vente du cannabis a suscité, lors de la table ronde, de vives réactions. Si le conseiller régional d’Ile-de-France et président du Crips (Centre régional d’information et de prévention du sida), Jean-Luc Roméro, défend la création de salles d’injections dédiées aux toxicomanes, les autres intervenants se sont inscrits en désaccord avec cette proposition.

Farouche opposant à la banalisation et à la dépénalisation, Yanick Paternotte, député-maire de Sannois, a considéré que "la dépénalisation est une mauvaise réponse à une bonne question".

Refusant l’argumentaire soutenu par le maire de Sevran, sur une diminution de la consommation du cannabis au Portugal suite à sa dépénalisation, Etienne Apaire, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (Mildt), a réfuté cette théorie en indiquant que "de nombreux pays font des aller-retour, comme la Suède qui a dépénalisé dans les années 1970 et qui a repénalisé ensuite."

Pour le commandant de police, Mohamed Douhane, représentant du syndicat Synergie officiers, "Beaucoup de villes connaissent une augmentation et une radicalisation de la violence sur fond de trafics […]. Cependant la banalisation de la consommation est une grave erreur : je vois mal, demain, l’Etat devenir le fournisseur d’un poison". Cécile Petit, premier avocat général de la Cour de cassation est venue corroborer son propos en soulignant que se serait "une erreur de croire qu’en libéralisant un interdit on va faire disparaître un problème".

La Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie associative, Jeannette Bougrab, est venue clôturer ce débat en réaffirmant son opposition à une dépénalisation de cette drogue.

L’Education a également était très présente lors de ces Assises avec la signature en ouverture de l’atelier consacré aux technologies de l’information et de la communication de l’accord de coopération entre le président de l’AMIF, Michel Teulet et William Marois, recteur de l’académie de Créteil pour la mise en place d’un Espace Numérique de Travail dans les écoles primaires de trois départements franciliens : la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et la Seine-et-Marne (77). L’accord francilien a été paraphé en présence et avec la collaboration de Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France représentant les communes rurales qui composent à 60% la région capitale.

L’Association des Maires de France (AMF) apporte son soutien à cette initiative.

Animé par Yannick Landais, délégué général de l’agence régionale TIC Artesi-Ile-de-France, l’atelier NTIC est venu préciser la méthode de travail pour mettre en place ce futur dispositif scolaire. Composé de deux niveaux d’intervention, il permettra de définir au niveau académique les outils et repères communs et au niveau départemental de déterminer les actions à mettre en œuvre en fonction des contextes locaux et des interlocuteurs présents.

L’Education nationale reste en charge de la formation, de l’accompagnement des personnels ainsi que du conseil au montage technique éventuellement en lien avec les industriels du secteur. Tandis que les villes opteront selon leur organisation (individuelle, intercommunalité, EPCI) pour un financement économique le plus adapté en recherchant la mutualisation et le montage financier le plus en accord avec leurs contraintes.

Pour Pascale Luciani-Boyer, maire-adjointe déléguée aux nouvelles technologies de Saint-Maur "avec cette signature, chacun garde son territoire d’expertise et de compétence respective". La vice-présidente de la commission TIC de l’AMIF insiste également sur la spécificité de l’Espace Numérique de Travail primaire qui doit également s’ouvrir aux activités péri ou parascolaires mises en place sous la responsabilité des services des communes.

Atelier

Nouvelles Technologies "l’ABC du numérique dans nos écoles : Comment répondre aux nouveaux enjeux ?"

Cet accord devrait ainsi aboutir à l’élaboration d’une charte commune des Espaces Numériques de Travail du premier degré de l’Est parisien qui constituera la base d’appui des cahiers des charges locaux. La mise en place des premiers sites-pilotes est prévue à partir de janvier 2012 pour un déploiement effectif entre 2013 et 2016.

Atelier

Démographie Sanitaire, Tous les acteurs de la Santé dans nos villes et nos campagnes