LES GROUPES DE TRAVAIL

Le Président revient sur la mise en place des groupes de travail. Il indique que pour faciliter les échanges au sein de chaque groupe, des listes de distribution ont été mises en place. Le Président insiste sur l’importance d’avoir une certaine visibilité sur l’orientation de chaque groupe, c’est pourquoi il invite chaque responsable à présenter en quelques mots les objectifs.

 Groupe « Education »

Mme LUCIANI-BOYER, pilote de ce groupe, indique que ce groupe rassemble peu de candidats. Elle souhaite donc relancer les inscriptions lors des Assises de l’AMIF qui auront lieu les 7, 8 et 9 avril prochains et notamment à l’occasion de l’atelier organisé en partenariat avec le Ministère de l’Education et intitulé : « les TIC dans nos écoles : le champ des possibilités ».

La Vice-présidente revient également sur une action menée conjointement par l’AMIF, le Ministère, le Rectorat ainsi que des partenaires économiques, qui a permis à la commune d’Ormesson-sur-Marne ( 9 000 habitants) de se doter de tableaux numériques et des moyens de formations techniques et pédagogiques nécessaires à leur utilisation.

 Groupe « Intéropérabilité »

M. FRISINGHELLI, Maire de Breau, pilote de ce groupe, signale que le groupe devrait se réunir fin février, début mars. Les axes de réflexions de ce groupe seraient l’intéropérabilté des systèmes et des acteurs ainsi que la capacité des systèmes à communiquer entre eux.

Suite à l’interrogation d’un élu, le Président indique qu’un schéma détaillant « l’interopérabilité » sera joint au compte rendu.

S’agissant du Référentiel général d’interopérabilité, il précise que ce document a vocation à définir l’usage de formats ouverts au niveau des acteurs publics afin de favoriser leurs échanges.

Il signale par ailleurs que des réunions d’information devraient avoir lieu sur le RGI et qu’il est indispensable que l’AMIF y soit représentée. Le Président propose de transmettre aux élus une version non définitive du volet technique du RGI pour information afin de pouvoir évaluer l’impact sur leur système d’information.

 Groupe « Mutualisation »

Patrice POSEZ signale qu’il y a peu d’inscrits dans ce groupe bien que ce sujet soit un aspect important pour les collectivités, tout particulièrement au niveau des TIC.

Sur les objectifs poursuivis par ce groupe, le Président indique, qu’a priori, il s’agirait de travailler sur la mutualisation des services et des solutions techniques. Christian CAMBRILLAT, conseiller municipal de Toussus-le-Noble, suggère que le groupe se penche également sur la mutualisation des bonnes pratiques. Yannick LANDAIS, Délégué général d’ARTESI indique que sur ce thème plusieurs chantiers ont été lancés, notamment par la Région en matière de dématérialisation des marchés publics.

 Groupe « Démocratisation des TIC »

François ROBAR, conseiller municipal de Champeaux et pilote du groupe, précise que deux orientations ont été choisies : la première visant les communes, la seconde, visant les citoyens.

Le but est de parvenir à expliquer aux élus ainsi qu’à leurs services l’avantage d’utiliser les TIC. S’agissant des citoyens, et plus particulièrement ceux des petites communes, M. ROBAR précise qu’il convient d’aborder la mutualisation des moyens. Par ailleurs, M. ROBAR indique qu’il va rédiger un glossaire à l’attention des membres de la Commission.

 Groupe « Infrastructures et Réseaux » Jean FERET, Adjoint au Maire de Mennecy et pilote du groupe, signale que plusieurs communes ont exprimé leur frustration devant le manque de performance des connexions internet.

L’objet de ce groupe de travail est donc de cibler « les verrous réglementaires », de trouver des solutions et d’intéresser les populations à cette problématique. Un élu intervient pour signaler qu’il existe un réel problème de monopole au niveau du réseau. Pour lui, il serait intéressant d’arriver à déployer un réseau qui ne serait plus exclusif.

Selon M. FERET, c’est l’ouverture du marché qui va créer des difficultés.

M. FERET ajoute qu’il s’agit d’un réel enjeu pour les personnes qui travaillent depuis leur domicile.

Le pilote du groupe « Intranet et Extranet », Monsieur IPPOLITO, conseiller municipal de Nogent-sur-Marne étant absent, le Président passe au point suivant de l’ordre du jour.

II- E-ADMINISTRATION : RETOUR SUR L’ETUDE COMMANDEE PAR LA DGME

Le Président revient sur l’étude de la DGME qui a été adressée en pièce jointe lors de l’envoi de la convocation. Il interroge les élus sur leur sentiment à l’égard de ce questionnaire et les invite à transmettre leurs remarques sur d’éventuelles procédures qui pourraient être dématérialisées.

Un élu prend pour exemple le cas des alertes météorologiques qui arrivent par fax, parfois en dehors des heures d’ouverture de la mairie. S’agissant des passeports électroniques, Monsieur FERET précise qu’il faudra attendre quelques mois pour faire un premier bilan de ces nouvelles pratiques.

Un élu indique que parfois la volonté de moderniser se trouve en contradiction avec la volonté de dématérialiser qui devrait permettre aux administrés d’accomplir certaines formalités depuis leur domicile.

III-PRESENTATION DE L’ADULLACT

(Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales)

François ELIE, Président de ADULLACT depuis 2002, informe les élus que cette association s’est donnée pour objectifs de soutenir et coordonner l’action des collectivités territoriales, des administrations publiques et des centres hospitaliers dans le but de promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres utiles aux missions de service public.

Le Président de l’ADULLACT précise que les logiciels libres sont des logiciels qui peuvent être distribués, copiés et améliorés. L’idée de base est celle du partage. M. ELIE cite l’exemple des départements qui doivent mettre en place le RSA. Aujourd’hui 9 départements travaillent en concertation afin de créer un logiciel. Le Président de l’ADULLACT donne ensuite des exemples de mutualisation : gestion de l’archivage, gestion des délibérations, maison des personnes à handicaps, parapheur électronique, intranet des services départementaux, gestion des cimetières, gestion des courriers….

Il indique aux élus que toutes ces informations se trouvent sur le site : www.adullact.org

Sur ce site figure notamment le logiciel« SLOW » relatif à la dématérialisation du contrôle de légalité, créé pour introduire une concurrence dans ce domaine.

M. ELIE signale aussi que les élus peuvent se rendre sur l’adresse suivante pour avoir accès à certaines démonstrations de produits : http://demos.adullact.org/

Le Président de l’ADULLACT précise que le site le plus important est celui de la forge : http://adullact.net/

Il indique qu’une forge est un agrégat de serveurs autour d’un système de versionnage, sur lequel sont déposés des projets logiciels.

L’idée est de faire évoluer les logiciels en interaction avec leurs utilisateurs (ex : la Région va lancer un ENT pour ses lycées en libre et va le déposer pour les autres régions) mais aussi de proposer des contrats de maintenance.

M. ELIE donne ensuite un exemple de projet qui marche très bien : le projet « archivage ». Le but est de faire avancer l’archivage à valeur probante.

Philippe ROGER, Adjoint au Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois interroge le Président de l’ADULLACT sur les retours d’expériences au niveau des communes.

M. ELIE cite l’exemple de la Ville d’Arles qui dispose d’un service informatique qui publie des logiciels régulièrement.

M. LANDAIS, Délégué Général d’ARTESI précise que les logiciels libres sont intéressants à partir du moment où la communauté de développeurs est importante. Il signale que la Mairie de Paris a développé « Lutèce » avec peu d’utilisateurs par conséquent cela ne constitue pas un exemple flagrant de mutualisation de logiciels (*hors séance, nous avons appris que la ville de Marseille venait de retenir cette solution pour son propre usage) Selon lui, « plus les communautés d’utilisateurs seront importantes, plus les développeurs seront intéressés ».

M. MONTIER interroge M. ELIE pour savoir si un accompagnement est prévu pour l’installation et le paramétrage du logiciel. Il souhaite aussi savoir si les briques dans la forge interopèrent au niveau de la sémantique. Pour répondre à la première question, M. ELIE précise que les logiciels ne sont pas tous documentés. Sur la deuxième question, il indique qu’à l’heure actuelle deux verrous restent encore bloqués : le schéma d’interopérabilité et la petitesse des composants.

IV- AUTRANS 2009 : Retour sur la rencontre des acteurs de l’Internet

Yannick LANDAIS indique que ces rencontres ont eu lieu la 2ème semaine de janvier avec pour objectif de rassembler les acteurs des TIC.

AUTRANS rassemble des agents territoriaux ainsi que des personnels associatifs et les écoles. M. LANDAIS précise qu’il s’agit d’un lieu d’échanges intergénérationnels et multiprofils. Le thème de l’édition 2009 était « production collective et réseaux sociaux ». Les grands thèmes abordés ont été l’intranet, les nouveaux usages au sein de groupes de travail tournés vers les « innovantions ».

Les collectivités qui ont travaillé sur ces thèmes, s’engagent à mettre en œuvre les préconisations qui ont été dégagées au cœur de ces ateliers.

M. LANDAIS informe les élus que suite à ces rencontres, des micro-modules de formation seront réalisés.

Pascale LUCIANI-BOYER, qui était présente à AUTRANS, indique que ces rencontres étaient l’occasion de comprendre comment les nouveaux outils allaient impacter les politiques publiques des villes.

La Vice-présidente indique que ces échanges ont mis en exergue plusieurs problématiques pour les élus : Problème de traduction, problème de mise en réseau, absence de vision globalisante. Selon elle, il est temps que les élus se réapproprient les politiques qui se mettent en place. La Vice-présidente, au cours de ces échanges, a proposé de créer un groupe de travail national afin de mettre en réseau les élus (tous partis confondus et de tous niveaux territoriaux) avec des universitaires et des sociologues pour définir une vision politique.

Christine CHAZELLE, conseillère municipale de Saint-Cloud souhaite savoir si la question des réseaux sociaux a été abordée et s’il en existe déjà. M. LANDAIS indique qu’un tel réseau a été mis en place pour permettre un échange entre les partenaires de l’ARTESI ainsi qu’un espace de stockages d’informations partageables.

V- POINTS DIVERS

1- Le Référentiel général d’accessibilité (version de travail 2007 du volet technique transmis en pièce jointe)

Ce référentiel semble avoir repris le processus menant au décret d’application, il devrait être en cela précédé par le référentiel d’accessibilité et le référentiel de sécurité.

2- Passation d’un marché de réalisation d’une plate-forme de dématérialisation (présentation en pièce jointe)

Yannick LANDAIS indique que l’objectif est d’apporter au niveau régional une visibilité unique pour les entreprises.

Il s’agit d’un portail commun de dépôts des avis de marchés. Les collectivités pourraient ensuite à partir de ce portail aller vers leur propre système de dématérialisation ou vers un système mutualisé. S’agissant de la démarche de mutualisation, M. LANDAIS indique qu’un premier groupe de travail s’est constitué au niveau du département. Un deuxième groupe, regroupant l’ensemble des collectivités, s’intéresse aux fonctionnalités. L’idée est de faire remonter les appels d’offres à un niveau régional pour que les entreprises aient un seul point d’accès.

3- Les collectivités face aux opérateurs de téléphonie mobile et à l’implantation d’antennes relais

M. ROBAR indique que dans sa commune il n’y a pas eu de problème par rapport à l’implantation de l’antenne.

M. FERET précise que les opérateurs s’imposent dans les châteaux d’eau. Selon lui, il y a un réel enjeu sanitaire par rapport à l’utilisation des châteaux d’eau.

M. FRISINGHELLI précise que les problèmes sont différents en fonction de la taille des villes. Les opérateurs ne tiennent pas trop à s’implanter dans les petites communes car ce n’est pas rentable pour eux.

M. BOSSARD précise qu’une concertation avait été engagée par la mairie de Paris et les opérateurs. Cette démarche donne, selon M. BOSSARD, des résultats tout à fait satisfaisants.

M. CAMBRILLAT suggère qu’une présentation ait lieu, au cours d’une prochaine réunion de la commission, sur les différences entre les antennes GSM et les antennes 3G.

M. LOIGNON propose de contacter l’Agence nationale des fréquences.

Le Président rappelle aux élus, que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a lancé le Grenelle de la téléphonie mobile où l’AMIF se doit d’être présente pour porter les préoccupations de ses membres.

M. DUCHAS précise par ailleurs qu’un opérateur a été condamné à démonter une antenne, alors qu’il respectait les normes, en vertu du principe de précaution.

La Vice-présidente rappelle aux élus que la fête de l’internet aura lieu entre le 14 et 22 mars. Elle propose de faire suivre le mail de la DUI à ce sujet. Elle indique également qu’il serait intéressant, lors des prochaines réunions, de comparer les choix stratégiques et politiques effectués par chaque commune, en fonction de leur taille, en terme de sous-traitance informatique.

Les élus n’ayant plus de question et l’ordre du jour étant épuisé, le Président rappelle que la prochaine réunion aura lieu le 28 mai 2009 et clôt la séance.