Gérard SEGURA propose, au cours d’une rapide introduction, d’évaluer la situation en ce qui concerne les programmes de rénovation urbaine en Ile-de-France afin d’envisager les démarches qu’il serait utile d’entreprendre. Il observe avec satisfaction que la question de la DSU a fait consensus auprès des élus, quel que soit leur attachement politique, permettant ainsi de faire reculer le gouvernement. Il souligne le rôle prépondérant de l’AMIF dans la résolution du problème. La situation actuelle en matière de rénovation urbaine est difficile et grave.

La présente commission, sur proposition du Président de l’AMIF Claude PERNES, s’est vue confier la mission de réaliser un point d’étape précis et de trouver un dénominateur commun pour dégager des propositions. Il convient de rappeler quelques chiffres pour bien comprendre la problématique.

Le projet initial d’août 2003, indiquait une participation de l’ANRU de 2,5 Milliards, réévaluée jusqu’à 4 Milliards en 2001, puis 6 milliards jusqu’en 2013, destinée en majeure partie à l’Ile-de-France. La participation de l’UESL, de la CDC et de la CGLLS, porte l’enveloppe à 12 Milliards, pour des programmes évalués à 38 Milliards d’€ au niveau national.

La convention pour le projet de rénovation urbaine de la ville d’Aulnay a été une des premières à être signée en 2004. La première évaluation prévoyait une participation pour la ville à hauteur de 20 millions d’Euros. Cinq ans plus tard, compte tenu de la hausse du coût de la construction et de besoins en opérations complémentaires nécessaires à la cohérence du projet, cette participation est actuellement portée à près de 45 millions.

Les incidences sur le budget d’investissement de la ville sont considérables, alors qu’Aulnay n’est pas la ville qui a le moins de capacités de financement. Sur les 3 ans qui viennent, l’analyse du calendrier opérationnel fait apparaître une enveloppe annuelle consacrée au seul PRU de 9 à 10 millions d’euros de financement.

Pour résumer, soit les collectivités continuent à agir de façon dispersée, dans le cadre de démarches individuelles en direction de l’ANRU, des ministères concernés, du Conseil général, ou de la Région, soit elles se décident à œuvrer ensemble en vue de demandes collectives et argumentées, étant observé que toutes les démarches entreprises jusqu’à présent par chacune des collectivités se sont heurtées à l’incapacité de l’Agence à prendre en considération les particularités locales. Depuis quelques mois, bon nombre de communes ont du se résigner, faute de crédits disponibles, à abandonner une partie des opérations initialement prévues au dossier conventionné, au risque de dénaturer la dimension politique du projet, mettant en péril l’ambition de restructuration urbaine. In fine, ce sont les maires qui auront à porter la responsabilité des promesses non tenues, des incohérences issues de la non réalisation de pans entiers du programme, des insatisfactions des habitants, alors même que les promoteurs du PRU ont dès l’origine poussé les élus à une concertation régulière et musclée.

Toutes les expertises issues du terrain, c’est à dire des villes, seront utiles à cette démarche collective, afin de mieux connaître la réalité du PRU en Ile-de-France pour des revendications efficaces et cohérentes. Pour simplifier le raisonnement, notre région compte trois sortes de programmes :

 les plus anciens, en général les plus symboliques , dont font partie des sites comme Aulnay-sous-bois ou Clichy-Montfermeil, pour lesquels est évoqué soit le risque soit d’un « dégagement », c’est-à-dire faute de consommation, un retrait de l’Agence, soit celui d’un financement réduit de moitié,
 ceux qui accusent un certain retard dans leur finalisation, parmi lesquels peut être cité le site de Noisy-le-Grand , qui n’a pas la garantie d’obtenir les fonds nécessaires, alors qu’il ne reste pour la Seine-Saint-Denis qu’une enveloppe de 110 millions d’€,
 ceux qui ont obtenu la signature de leur convention dans la dernière période, qui ont bénéficié des changements de règlement de l’Agence, désormais plus à même de prendre en charge les postes d ‘aménagement et les opérations complexes, mais à qui il est déjà demandé de revoir leur copie, au vu de leur incapacité à consommer les crédits sollicités sur la période contractuelle, et dans l’objectif d’en faire bénéficier d’autres dossiers, à déposer ou en souffrance… … surtout quand l’Etat nous alerte sur la faiblesse de l’enveloppe de crédits restant, et indique que les dossiers déposés en premier seront les mieux servis ! C’est dans cette optique qu’ il vous est proposée une démarche commune en direction de l’Etat et l’ANRU afin de débloquer la situation.

M. SEGURA précise que nul des présents autour de la table n’ignore le processus des réunions des comités d’engagement : le dossier est présenté, plaidé par le Maire devant une sorte de grand jury, fait l’objet de multiples questions tant techniques que jugeant de l’opportunité du projet, mais la décision se prend en comité restreint sans la présence des villes, à qui il est demandé de sortir de la salle. Une fois la décision prise, aucun aménagement du projet, aucune évolution financière n’est envisageable.

Peut-on faire évoluer la situation grâce à une action collective ? Si une démarche collective et organisée a permis de faire évoluer les décideurs au niveau de la DSU, il faut également le faire pour les programmes de rénovation urbaine. Gérard SEGURA propose d’effectuer un tour de table, afin que l’ensemble des participants se présente et fasse part de son expérience locale. Jacques BOURGOIN, Maire de GENNEVILLIERS (92), remercie l’AMIF pour l’organisation de cette réunion. La ville de Gennevilliers a signé la convention avec l’ANRU en 2005, car des projets préexistaient au titre de la politique de la ville. Le projet ANRU est bien engagé dans les quartiers du Luth et des Grésillons. Afin de renégocier un avenant, une deuxième réunion avec le préfet chargé de la politique de la ville est organisée prochainement. La ville a signé une convention à 185 millions d’Euros sur les deux quartiers. L’avenant nécessiterait une augmentation de 15 % pour arriver à un financement de 223 millions, soit une évolution moindre que celle de l’indice officiel du coût de la construction entre 2005 et 2008, qui lui a augmenté de 17,9%.

Gennevilliers souhaite respecter la clause du 1 pour 1 et le principe de la reconstruction avant démolition. Il s’associe pleinement au constat de l’urgence et la nécessité d’une démarche commune.

Un autre problème est évoqué, celui de la mixité sociale ; les quartiers de référence étaient en ZUS, et il n’y avait donc pas de surloyer. La population relogée sur d’autres sites va donc être doublement pénalisée puisqu’il lui faudra payer un surloyer. Gennevilliers souhaite, au minimum, obtenir que dans le cadre de la reconstruction au titre de l’ANRU ne s’applique pas le surloyer, pour protéger la mixité sociale. M. BOURGOIN souligne qu’il s’agit peut être d’une question que nous pourrions étudier ensemble.

Mme Josiane FISCHER, 1ère Adjointe au Maire d’ASNIERES (92), souhaite intervenir sur ce thème du surloyer en sa qualité de commune voisine de la ville de Gennevilliers. Le projet ANRU démarre tout juste sur Asnières, et déjà le problème de relogement se pose : 317 familles à reloger et la question de la mixité sociale à respecter. Le cadre est imposé par l’ANRU et ne correspond pas aux souhaits de la population. Les gens veulent rester dans leurs quartiers et la commune essaye d’assouplir les règles : entre le vécu et les bonnes intentions administratives, il y a parfois une grosse différence.

Michel LEPRETRE, Adjoint au Maire de VITRY (94), précise qu’Alain AUDOUBERT, Maire de Vitry, se félicite du débat qui s’ouvre au sein de la commission. Il constate que chacun a construit les dossiers pour l’ANRU, avec les bailleurs et les a défendus bec et ongle, mais que l’on assiste à une impasse collective. Il faut selon lui réfléchir sur le message à envoyer. Sur Vitry, ville de 80 000 habitants, le dossier concerne 660 logements démolis, 1.320 reconstruits et près de 3000 logements rénovés.

Cela concerne le quartier Balzac, qui marque profondément l’histoire de la ville. Le dossier ANRU correspond à un engagement de la ville considérable, soit 25 millions d’euros sur un budget total de 220 millions. Sur le budget 2009, on se trouve au maximum de ce que la ville peut engager. On constate que l’on rentre dans une période où le système peut complètement se verrouiller. En tant que président de la SEM, quand on passe de 5% de fonds propres à 20 %, on ne peut faire qu’une seule opération, au lieu des deux ou trois prévus dans la convention. Le coût de la construction a évolué de plus de 15 points, on peut également y ajouter le coût du développement durable non prévu initialement. Vitry possédait 3 tours : une est déjà démolie, une autre le sera dans les prochains mois. Le relogement a été effectué. Les opérations de construction hors ANRU vont être interdites sur la ville, la commune souhaitant obtenir un taux de 40 % de logements sociaux et non 30%, 5.000 ménages étant toujours en attente d’un relogement en social.

M. LEPRETRE accepte de travailler à une action communes et sollicite à la fois une audition collective de l’ANRU pour tester leur état d’esprit et une intervention directe auprès du gouvernement. On a actuellement en face de nous un Etat qui « pioche » dans la caisse de l’ANRU.

Nous devons avoir le même type de démarche que pour la DSU. Il faut aussi parler de l’évolution des taux, le loyer de l’argent est de plus en plus important. Bernard DURUPT, Adjoint au Maire des MUREAUX (78), intervient à son tour. Aux Mureaux, la convention à été signée fin 2006 et concerne 350 millions d’Euros, 650 reconstructions. La convention est trop rigide et met la commune en difficultés financières. Des avenants sont en cours de négociation. L’ANRU a dit que cela allait être à enveloppe constante : la ville prévoyait d’investir initialement 20 millions d’€, elle en est actuellement à près de 40. Elle n’a obtenu aucune réponse de l’ANRU, et se trouve dans l’obligation de réduire certains projets. Mais cela va nuire au projet global.

En 2006, lors de la signature de la convention, il y avait une dynamique de communication avec les habitants, aujourd’hui on ne sait pas toujours où cela va aboutir. La mairie s’inquiète.

Jean Michel BELLO, Directeur du projet « Renouvellement Urbain » de CHOISY-LE-ROI (94), prend la parole en tant que technicien. L’ANRU est très technocratique et peu soucieuse des priorités définies localement. Le premier dossier déposé en octobre 2004 portait sur 189 millions d’Euros, 500 logements démolis. Le projet porte sur 2 sites complètements différents. Des problèmes de financement affectent le site qui se trouve en centre ville. Durant les négociations très longues la commune a appris très tardivement le niveau de subvention de l’ANRU. La question du plafonnement du taux de maitrise d’œuvre à 12% pose des problèmes. « On nous demande de faire des opérations intelligentes mais on plafonne la matière grise ». La commune s’est aussi battue pour la notion de droit au retour et a obtenu de l’ANRU le financement de 150 déménagements.

Les nouvelles stratégies de la caisse de dépôts sont inquiétantes. Il semble qu’elles s’orientent vers l’aide aux PME, au détriment de la rénovation urbaine. M BELLO observe : « Nous avons néanmoins la chance d’être subventionnés par le Conseil Général et la Région ».

Stéphane BEAUDET, Maire de COURCOURONNES (91), souscrit à la demande de M. LEPRETRE, sur la venue à l ‘AMIF de l’ANRU pour échanger. C’est important, selon lui puisque l’AMIF est une association d’élus.

Il observe que l’ANRU est une organisation technocratique, sans en tirer de leçons politiques. « Nous avons été sollicités pour présenter des dossiers, l’ANRU nous reproche de n’être pas assez ambitieux. On m’a poussé à détruire des immeubles sous peine d’inéligibilité. On a assumé devant la population des projets lourds, parfois traumatisants pour les quartiers. Tout cela pour que quelques technocrates nous demandent ensuite de faire passer le tramway en plein centre du quartier, de démolir un immeuble de 80 logements construit en 1982, pour nous dire ensuite qu’il manquait 500 millions en Ile-de-France. Il faut avoir une vraie discussion avec l’ANRU et le gouvernement. Il faut faire preuve sur ce dossier d’une farouche volonté d’aller plus loin. Il manque actuellement 1 milliard d’euros pour boucler l’ANRU 1. On nous dit tout les jours qu’il n’y a plus d’argent à l’ANRU, je pense que c’est faux. L’ANRU a théoriquement engagé tous ses crédits mais dans la réalité il n’y a pas 50% des crédits qui seront dépensés en 2011. Je demande aussi l’ouverture de l’ANRU 2. »

THIRION Denis, Adjoint au Maire de LE MEE-SUR-SEINE (77) se déclare encore plus inquiet qu’en venant à la réunion. Le Mée n’a pas encore signé la convention. Tous les points qui ont été évoqués lui semblent communs, qu’il s’agisse des demandes de baisse de subventions, ou du refus de cumul des subventions ANRU avec celles du Conseil Régional. Au final, seul le maire sera tenu responsable de la bonne marche ou de l’échec des projets.

Claude GUERRIER, Conseiller Municipal Délégué de CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94) évoque 3 dossiers ANRU sur la ville, 2 qui ont été signés avec les mêmes problématiques énoncées et un troisième projet qui n’a pas encore été signé. Il doit normalement passer en comité d’engagement début décembre. C’est un projet qui concerne un quartier de 10.000 habitants, avec une spécificité importante : la ville ne possède pas les terrains, ce qui entraîne des négociations sur plus de 3 ans avant la sortie de terre des constructions, beaucoup de travail, de concertation avec la volonté de désenclaver le quartier. Le projet a été fixé aux environ de 300 millions d’euros et Champigny demande à l’ANRU 125 millions d’euros.

Dans la dernière période l’ANRU a annoncé qu’il existait une enveloppe de 80 millions restantes pour le Val de Marne. Il semble que 40 millions soient proposés alors que 125 sont demandés. La municipalité est très inquiète. On lui confirme qu’il va falloir travailler par tranches. Sur le reste du projet, l’ANRU reproche un manque d’ambition, pas assez de logements démolis, pas assez d’ouverture du quartier sur le reste de la ville… Il a fallu convaincre la population des démolitions, après avoir mener à bien l’ensemble de la concertation, fait œuvre de pédagogie et de conviction, les instances de l’ANRU explique à la commune que le projet ne convient pas…

Richard LALAU, Maire Adjoint de FOSSES (95), rend compte de la situation de sa ville : 10.000 habitants, une enveloppe de 53 millions d’€ pour le dossier ANRU envisagé, un budget de la ville en investissement à hauteur de 10 millions d’euros.

Sylvie ROUGNON, Conseillère Municipale de BOULOGNE-BILLANCOURT (92) explique à son tour : « nous avons signé la convention ANRU le 11 juillet dernier sur le quartier du Pont de Sèvres. Nous avons sur le quartier concerné 5.400 habitants, plus de la moitié dans des logements aidés qui appartiennent à PARIS HABITAT. Le projet est de 119 millions d’euros, le coût pour la ville représente 26 millions d’euros et pour l’ANRU 14 millions ».

Gérard SEGURA, observe que les problématiques sont quasiment les mêmes dans toutes les villes. Il faut maintenant définir un calendrier des démarches, faire passer un verbatim des discussions. Il faut organiser une réunion dès le mois prochain, maintenant que le cadre est posé par des contributions écrites. Il faut rassembler l’ensemble des maires concernés par la question indépendamment de la sensibilité politique. Par exemple en Seine-St-Denis, il reste 100 millions, le projet de Noisy-le-Grand est en cours de signature et on compte 53 projets urbains.

Il faut inviter le Président de l’ANRU et le Ministère du Logement à débattre.

Le représentant de NOISY-LE-GRAND intervient : « Nous étions en priorité 1. Après le GPV, nous nous somme lancés sur l’ANRU. Le dossier a été déposé en 2006. Le Député- Maire est intervenu auprès de Madame Boutin qui est venue à Noisy-le-Grand, qui nous a assurés que notre dossier allait être instruit. Depuis aucune réponse ! Michel PAJON notre maire est très en colère contre l’ANRU. Aujourd’hui on n’a pas de positionnement clair de l’ANRU, il n’y a aucune justification ».

Jacques BOURGOIN, partage la totalité de la réflexion. Nos démarches doivent rassembler l’ensemble des maires dans sa diversité. On a parlé de l’urgence des projets engagés de longue date, il faut aussi pointer l’urgence d’un point de vue de l’activité économique, en particulier dans le BTP. Le Président de l’AMIF doit solliciter une réunion auprès des Ministères. Stéphane BEAUDET, propose aussi de solliciter Fadela AMARA Jean Michel BELLO, Directeur du projet « Renouvellement Urbain » de Choisy-le-Roi, propose de rencontrer la caisse de Dépots.

Gérard SEGURA, propose la rédaction d’un communiqué de presse qui pose le cadre et les problématiques essentielles (ci-joint). Les bailleurs étant aussi concernés, il souhaite demander une rencontre à l’AORIF. Le Président clôt la réunion sur ces décisions.