A l’ordre du jour :
  I La présentation de la campagne de communication par Mme Danièle Fagot, chef du bureau au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, en faveur du commerce de proximité.
  II La présentation de la cellule de crise créée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie des Hauts de Seine (92) par Mme Linda Bénihaddadene, pour aider les commerçants victimes de préjudices durant la période des violences urbaines.
  III Questions diverses.
  IV Le calendrier de travail de la Commission.

I Présentation, par Mme Fagot, de la campagne ministérielle de communication en faveur du commerce de proximité

Le projet de la campagne de communication est né du même constat que celui opéré par les membres de cette commission, c’est-à-dire, le recul du commerce de centre ville ou centre bourg. Christian JACOB, alors Ministre en charge du dossier décida la création d’une campagne de publicité pour redonner de l’élan à ce secteur en difficulté.

Trois groupes de travail, formés d’élus et de spécialistes, se sont réunis pour donner naissance à la campagne intitulée « Commerçants, l’énergie de tout un pays ! ».

La gestion de cette campagne a été confiée au groupement d’agences « W& Compagnie et "Le Nouvel Eldorado" » qui a déterminé plusieurs supports pertinents.

Un film de 30 secondes diffusé sur 21 chaînes hertziennes et câblées du 14 mars au 10 avril 2005.

Une demi page parue dans la presse quotidienne régionale (PQR) sur trois dates 1er, 9 et 18 avril, pour un total de 198 parutions.

11 spots radiophoniques présentant des histoires de commerçants et diffusés sur 12 radios soit environ 700 passages du 4 avril au 4 mai.

Enfin, un campagne d’affichage relayée par le réseau consulaire.

L’opération a coûté 5,2 millions d’euros TTC avec plus de 3 millions consacrés à l’achat d’espaces publicitaires sur les différents supports (1,5 million d’euros pour la télévision, 900 000 euros pour la radio et 800 000 euros pour la presse) le film et l’achat d’espace à la télévision ont représenté 2 millions d’euros.

En septembre, le ministère a fait réaliser des sondages par la SOFRES et IPSOS auprès des lecteurs de PQR, du grand public et des commerçants.

Ces sondages révèlent un paradoxe : si le message a bien été compris, il n’a malheureusement été perçu que par un nombre relativement faible des personnes interrogées. Seulement 15 % des gens interrogés se souvenaient de cette campagne TV et 58 % des commerçants se sont sentis concernés, chiffre particulièrement décevant pour le ministère.

Les chiffres correspondants aux spots radio ne sont pas meilleurs, 10 % des sondés se souvenaient avoir entendu la voix de Richard Berry narrer la vie de commerçants et d’artisans. Néanmoins, comme pour la TV, le « message » a été reçu par plus de 80 % des sondés qui se souvenaient de cette publicité.

Environ 50 % des CCI ont relayé le message par des affiches et des autocollants, 14 % des commerçants se souvenaient avoir reçu ces supports et 8 % seulement les ont mis en valeur.

Le bilan est mitigé. Force est de constater que quand les messages ont été perçus, ils ont été bien compris mais il n’y a pas eu suffisamment de relais. Madame Fagot précise néanmoins que le logo, le slogan et le film de la campagne [1] sont libres de droit jusqu’en mars 2006. Par conséquent, ils peuvent être utilisés en mairie avec une réserve toutefois, ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, ils sont disponibles sur le site www.pme.gouv.fr

La partie communication de la campagne ne sera pas reconduite en 2006 par décision de M. Renaud Dutreil, l’actuel Ministre, qui préfère privilégier la seconde phase de cette campagne : le plan de dynamisation, qui permet d’apporter aux municipalités, aux associations de commerçants et aux Chambres de commerce et d’industrie des subventions pour réaliser des projets concrets.

Ce dernier s’organise en 2 sessions d’appel à projets auprès des communes et des CCI. La première session a rassemblé 30 projets pour un montant de 13,5 millions d’euros demandés par les villes. 8 dossiers ont été sélectionnés et dotées de 3,6 millions d’euros, les autres projets seront financés selon la procédure classique du FISAC. La seconde session n’est pas terminée, l’examen des dossiers reçus a commencé, d’ores et déjà une somme globale de 14,6 millions d’euros a été demandée sur l’ensemble des 40 projets envoyés.

Le Président Gauducheau félicite le ministère de cette initiative, mais exprime immédiatement sa déception de ne pas voir le projet renouvelé.

Après un vote à la majorité des présents, la commission décide que la première action officielle de la commission sera d’envoyer une motion au Ministre pour lui demander de prolonger cette campagne, de capitaliser sur le public déjà touché, d’étendre la campagne aux communes plus petites, d’y associer les élus et d’utiliser des moyens de communications locaux. La commission s’appuie sur l’exemple de la campagne menée par les artisans « Artisanat : première entreprise de France » qui a commencée en 1999.

II Présentation, par Mme Bénihaddadene, de la cellule de crise pour aider les commerçants victimes de préjudices durant la période des violences urbaines.

Organigramme de présentation de la CCI 92. Chambre du commerce et de l’industrie de Paris (CCIP) . CCI départementales dont la CCI 92
  service du commerce
  service politique de la ville qui gère les commerces et la création d’entreprises dans les ZUS (Zones Urbaines Sensibles)

Bilan chiffré des violences urbaines qui eurent lieu du 17 octobre au 15 novembre.
  Val-de-Marne (94) => 49 entreprises ont directement subies des dommages.
  Seine-Saint-Denis (93) => 40 entreprises ont directement subies des dommages.
  Paris (75) => 3 entreprises ont directement subies des dommages.
  Hauts-de-Seine (92) => 8 entreprises ont directement subies des dommages (entreprises isolées)

Dispositif mis en place par la CCI 92

Dès le début des évènements, la CCI a manifesté sa présence auprès des entreprises par des courriers et sur le terrain. Puis, dans une seconde phase, elle a mis en place un soutien technique en identifiant les interlocuteurs utiles, les aides à mettre en œuvre (URSSAF, ORGANIC ) et en remettant à jour les fiches techniques (chômage économique…).

Selon les sondages réalisés auprès des commerçants, bien peu songent à quitter le territoire suite aux violences urbaines même s’ils craignent l’insécurité au quotidien. Ce qui préoccupent les CCI, c’est l’impact de cette crise en terme d’image, notamment en Seine-Saint-Denis (risque de désertification commerciale du territoire).

Enfin, Mme Bénihaddadene évoque les règles qui mènent à un bon fonctionnement du commerce.

Tout d’abord, il faut un projet global qui s’appuie sur des études de marché (déterminer la zone de chalandise, le chiffre d’affaires prévisionnel …). Mais il faut respecter certaines règles :
  ce ne sont pas les commerces qui créent les flux mais les flux qui créent le commerce
  les commerces doivent être visibles des principales artères
  les commerces doivent être accessibles (stationnement par exemple)
  proposer une offre commerciale diversifiée et une large gamme de choix (problème en cas de mono activité)
  avoir des locomotives (supermarchés, pharmacie, boulangerie…)
  des commerçants organisés et "professionnels" (vitrines, participation à la vie locale via une association de commerçants …)

III Questions diverses 1) Propositions et pistes de réflexion

Jusqu’où les élus doivent s’investir en faveur du commerce de proximité ? Le commerce de proximité permet l’échange social dans les communes, s’il disparaît il y aura bien moins d’occasions qui permettraient aux gens de se parler et d’évacuer leur frustration.

Des services publics dans les centres commerciaux. Ne pourrait-on pas traiter avec les bailleurs de centres commerciaux pour imposer la présence de services publics mais avec un tarif préférentiel à la location ? Ceci permettrait d’avoir une locomotive non commerciale dans le centre.

Le juste prix des fonds de commerce.

L’article 58 de la loi du 2 août 2005 autorise les maires à exercer un droit de préemption sur les fonds commerciaux afin d’obtenir une liberté dans le choix du repreneur. Ce système va permettre aux mairies d’aider les jeunes qui souhaitent s’installer en Ile-de-France sans s’endetter outrancièrement. Mais sachant que la revente de leur fonds de commerce représente pour les commerçants une « assurance-retraite », la préemption par les mairies au prix du domaine ne risquerait-elle pas de les pénaliser ?

Question de normes.

L’achat d’un établissement de commerce est de plus en plus onéreux. Or, bien souvent, ces locaux (surtout pour les commerces de bouche) doivent être remis aux normes ce qui représente un surcoût considérable. Plusieurs membres de la Commission demandent s’il ne faudrait pas établir un délai avant d’obliger les repreneurs à effectuer les mises aux normes ?

Les conflits mairies/bailleurs.

De quelles solutions disposent les maires pour contraindre les bailleurs commerciaux ? Lyne Cohen-Solal, Maire-Adjointe de Paris, propose trois pistes de réflexion toutes utilisées dans la capitale.
  Utilisation du PLU pour réguler l’implantation commerciale.
  Signature d’une Convention Publique d’Aménagement (CPA) pour déléguer à la SEM le droit de préemption des fonds commerciaux dans une zone définie.
  Création de SEM de ville pour acheter des baux de gré à gré. Mme Cohen-Solal souligne l’effet dissuasif de la SEM qui suffit parfois à effrayer les propriétaires. En effet, lorsqu’il y a préemption, la SEM négocie le prix au plus juste de sa valeur, ce qui n’avantage pas les propriétaires.

Les réseaux de franchise : une solution pour redynamiser les centres-villes ?

La franchise est une pratique commerciale qui permet à un commerçant indépendant de louer une enseigne, au contraire des succursales qui dépendent directement du siège de la marque. Il n’y a aucune différence pour le client. Cependant, le système des franchises ne fonctionne que pour les villes de plus de 50 000 habitants. Comment s’y prendre pour inciter les franchiseurs à s’installer dans de plus petites communes ?

Aide à la signalétique.

La plupart des espaces de signalisation et de publicité sont occupés par les enseignes commerciales de grande importance. Comment les maires peuvent-ils mettrent en valeur leur centre-ville ? Existe-il des aides pour la mise en place d’une signalétique particulière ?

Entraide au sein de la commission. M. Gauducheau souligne que cette commission à vocation à promouvoir le commerce de proximité. Les membres de la commission sont invités à s’épauler pour soutenir l’action de chacun notamment si un collègue essaie de promouvoir dans sa commune une action qui a déjà fonctionné ailleurs.

2) Exemples remarquables

Les Maires de l’Essonne Suite à l’intervention de Mme Bénihaddadene, M. Levet, Maire de BROUY a indiqué aux membres de la Commission l’initiative d’un certain nombre de maires de l’Essonne (91) qui ont mis des stocks de matériels à disposition des communes ayants subies des préjudices lors de violences urbaines.

Association de commerçants à Crosnes (91) Crosnes est une petite ville, séparée en deux zones, qui s’étend en longueur. Pour apporter un peu d’harmonie, la municipalité a décidé de recréer un centre ville en déplaçant la mairie au centre géographique de la commune. Mais pour recréer un centre-ville, il faut consulter les commerçants afin de le rendre attractif. Or, il n’y avait plus à Crosnes d’association de commerçants et personne, chez les vieux commerçants, n’était réellement disposé à en recréer une ; seuls les jeunes désiraient changer les choses. Avec l’aide de la mairie, ils se sont regroupés en association dynamique pour apporter des solutions et recréer un dialogue. Finalement, devant le succès de cette initiative, les vieux commerçants rejoignirent le mouvement.

Montigny- le-Bretonneux (78)

Montigny-le-Bretonneux est la preuve qu’un centre-ville bien structuré peut résister à un centre commercial moderne. Il s’agit du centre « SkyWest » qui pose aujourd’hui des problèmes de sécurité.

Orgeval (78)

Orgeval est une commune, petite par le nombre de ses habitants mais importante par sa zone commerciale. Celle-ci vieillit, mais dans le cadre d’une amélioration globale de la ZAC, la mairie a réussit à négocier avec les gros promoteurs pour qu’ils financent l’amélioration générale de l’environnement en tenant compte des petites structures.

IV Calendrier de travail

A l’unanimité, les membres présents se sont déclarés favorables à une séance de travail sur le thème du « marché ». · Comment assurer la pérenité des marchés ? · Interpellation d’un concessionnaire. · Etude statistique sur l’évolution du commerce non sédentaire. · Régie directe ou concessionnaire : comment choisir ?

Comment obtenir un financement du FISAC ?

La convention publique d’aménagement (CPA) : comment ça marche ?