Il rappelle qu’il avait été convenu, lors de la dernière réunion, de retenir pour 2005 trois axes prioritaires :

1/ Le statut juridique des berges ; 2/ Les plans de sauvegarde en cas d’inondation ; 3/ La prise en compte des cours d’eau dans l’élaboration du SDRIF.

1/ LE STATUT DES BERGES

Un accord a été pris avec le C.N.F.P.T. pour mener une étude conjointe à partir du document que V.N.F. a fait parvenir et qui avait été évoqué lors de la dernière réunion. A cette occasion, nous avions indiqué que c’était là l’interprétation de l’Etat et qu’il nous fallait dès lors procéder à notre propre analyse. Nos moyens financiers étant limités, nous avons obtenu du C.N.F.P.T. qu’il charge des juristes pour analyser le statut des berges. Il est bien évident qu’en l’absence d’une telle analyse, aucun enseignement en direction des cadres communaux n’est envisageable. Mr LEMARIE, qui suit cette étude, n’a pas encore à ce jour pu rencontrer le juriste désigné par le C.N.F.P.T.

Par ailleurs, V.N.F. s’était engagé à établir un guide d’aménagement des berges. Nous pouvons enfin indiquer aujourd’hui qu’un bureau d’étude a été désigné. V.N.F. doit lancer la mission courant mars. Le groupe de travail dont nous faisons partie devrait se réunir prochainement.

Comme on peut le constater, ces diverses études sont bien longues à mettre en place. Nous sommes tributaires du rythme de nos partenaires. Peut-être que la prise en compte des cours d’eau n’est pas assez forte, en dépit des progrès remarqués.

2/ LES PLANS DE SAUVEGARDE EN CAS D’INONDATION

Lors de notre précédente réunion, nous avions longuement analysé la loi de « modernisation de la sécurité civile », laquelle stipule que les Maires sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de sauvegarde dans les Communes où il y a des risques naturels dont les inondations. Depuis Mme MERLI, Préfète, Secrétaire Général de la zone de Défense, et M. Serge LEPELTIER, Ministre de l’écologie et du développement durable se sont exprimés dans le journal des Maires publié par l’A.M.I.F. M. le Ministre insiste surtout sur la responsabilité des Maires : « La Loi confère aux Maires une double responsabilité d’informer les populations et d’adopter des plans communaux de sauvegardes. Il est également de leur responsabilité de réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité des équipements publics qui les concernent » Mme MERLI, quant à elle, met davantage l’accent sur l’action sur les rôles complémentaires des Maires et de l’Etat « Le Maire est pilote quand il s’agit de sa Commune, le Préfet quand il s’agit de plusieurs Communes, le Préfet de zone dès qu’il s’agit de deux départements ou plus. Mais tous, ensemble, doivent agir pour la protection coordonnée des populations touchées » Messieurs BELIARD et DOUHANE ont rencontré récemment Mme MERLI. Elle leur a indiqué qu’un cahier des charges pour mener les études conduisant à l’adoption du plan de sauvegarde allait être élaboré ; peut-être dans un premier temps s’agira-t-il d’un guide.

Il a été convenu avec Mme MERLI de l’organisation d’un colloque dans le cadre des Assises de l’A.M.I.F. le Mardi 19 Avril de 15h00 à 17h00 au Parc Floral de Paris.

Le déroulé de cette réunion serait le suivant :

 Présentation par les services de la zone de Défense « des dysfonctionnements qu’une crue importante provoquerait » (¼ d’heure environ)
 Intervention de Mr AUDOUBERT, Président de la Commission de l’A.M.I.F. « Les Communes bordées d’eau » (20 mn environ)
 Intervention de Madame Mireille CONSTANTIN, Maire Adjointe au maire de Paris (20 mn environ)
 Intervention de Mme la Préfète, Secrétaire Générale de la zone de défense de Paris (20 mn environ)
 Discussion avec la salle (1/2 heure environ)
 Réponses et conclusion des trois intervenants (15 mn environ)
 Clôture du colloque par M. PERNES, Président de l’A.M.I.F

3/ LA PRISE EN COMPTE DES COURS D’EAU DANS L’ELABORATION DU S.D.R.I.F.

L’A.M.I.F. a rencontré les Elus de la Région Ile-de-France en Décembre 2004. Il semble que nous ayons été entendus par les Elus régionaux. Nous leur avons indiqué « que nous avions oublié les cours d’eau ». Nous ne nous en préoccupions, pour la plupart d’entre nous, que lorsque nous rencontrions un problème tel qu’une rive s’écroulant, une grave pollution etc… Les cours d’eau étaient considérés comme des obstacles et non comme des atouts pour le développement. Or aujourd’hui nous redécouvrons les cours d’eau. Ceux-ci se rappellent à nous par les risques qu’ils présentent en cas d’inondation. Mais ils offrent aussi des possibilités d’un développement durable pour nos collectivités. Ainsi le transport fluvial est une alternative au trafic routier Les cours d’eau, en particulier la Seine, l’Oise et la Marne sont des axes de peuplement et de développement économiques fondamentaux. Ces grandes vallées structurent toute la Région Ile de France. Dans le Schéma Directeur en cours de révision, les cours d’eau sont abordés dans un grand nombre de chapitres : la pollution, le paysage, les transports etc… . Ce manque de vision globale aboutit à des incohérences entre les diverses approches, d’où des études et des financements présentant des logiques différentes. Gérer les cours d’eau est pour un Maire un véritable parcours du combattant, il lui faut convaincre des interlocuteurs innombrables, présenter des dossiers de financements adaptés à chaque financeur potentiel - d’où des redondances - il doit effectuer des démarches multiples, et il lui faut même très souvent assurer lui même la coordination de tous ces intervenants.

Maintenant il faut intégrer des données globales dans le document que la Région élabore. Des réunions de travail seront nécessaires. Là encore nous avons de réelles difficultés à rencontrer les administrations régionales chargées du S.D.R.I.F. Dans ce domaine également il nous faut avancer avec beaucoup de conviction sans heurter nos interlocuteurs.

Voici, le bilan dressé aujourd’hui. Nous allons consacrer la prochaine période à la mobilisation des Maires pour le colloque d’Avril. Nous sommes maintenant en possession des coordonnées d’Intercommunalités « bordées d’eau ». Nous leur adresserons, un courrier spécifique pour les inviter

M Sylvain LEMARIE rappelle la collaboration entre l’AMIF et le CNFPT qui travaille actuellement sur 4 formations ( la partie juridique sur les cours d’eau, les berges et la réhabilitation, le risque d’inondation, et l’hydrologie urbaine).

Concernant le statut juridique, nous n’avons pas encore de dates définitives.

VNF et la SONIVAL se sont réunis récemment pour définir la planning de rencontre.

M. Pierre BROSSON se déclare heureux du choix de la SONIVAL qui est une société très sérieuse .

M. Georges NERIN affirme qu’à JOINVILLE-LE-PONT, la moitié de la ville est classée en zone inondable, et plus d’1/3 en carrière. VNF souhaite vendre une partie des berges de l’ « Ile des Saints-Pères » à la ville ne souhaitant plus entretenir les berges. La ville est en cours de négociation.

M. Jean DELAUNAY indique qu’il y a une superposition de gestion entre VNF et le Port de Paris. On ne sait pas toujours à qui appartient les berges. Pour le statut des berges, connaît-on le point de vue financier ?

M. Alain AUDOUBERT remarque que : quel que soit le Financier, en cas d’accident le seul responsable c’est le Maire !

M. Jean BELIARD affirme qu’aujourd’hui les écluses sont au bord de la rupture. M. AUDOUBERT soutient que la gestion de l’hydrologie urbaine est très importante pour le développement durable.

M. LEMARIE indique que l’AMIF doit donner son avis sur la révision du SDAGE (schéma d’aménagement de gestion des eaux) ; la révision publique doit avoir lieu bientôt, et chaque commune devra être contactée. Un questionnaire sera envoyé.

PLAN DE SAUVEGARDE

M. NERIN indique que sa ville étudie la possibilité de mettre en place un logiciel d’alerte pour prévenir les habitants en cas de crue.

M. AUDOUBERT précise qu’il faut remettre à jour les plans de sauvegarde. En cas de crue il y aura près de 800 000 personnes les pieds dans l’eau, avec plus de 3 millions de personnes concernées.

M. Jean DELAUNAY pense que la bonne méthode est de travailler de haut en bas des fleuves et non pas commune par commune.

Sur l’ensemble de ces considérations, la réunion prend fin.