Le Président de la Commission, M. AUDOUBERT, remercie l’ensemble des participants pour leur présence, présente M. LHOMME, collaborateur, en l’absence de M.BELIARD, et excuse M. LEMARIE, indisponible, et qui va quitter bientôt le Syndicat marne Vive ; il le remercie pour sa collaboration au sein de la commission et lui souhaite plein succès dans ses futures responsabilités. M. Lemarié nous présentera son successeur pour qu’il puisse participer à nos prochaines réunions.

Il propose ensuite d’aborder l’ordre du jour, en commençant par le point sur les formations CNFPT, et souhaite que l’on puisse entendre ensuite M. Gache informer la commission de la mission que lui a confié l’Institution des Grands Lacs de Seine concernant la prévention des inondations.

En l’absence d’observations des présents, il propose de passer la parole à M. Lhomme sur les formations du CNFPT : Un tableau récapitulatif des formations mises en œuvre par le CNFPT première Couronne en 2006 et 2007 est distribué aux membres présents ;

Concernant la formation sur l’Hydrologie urbaine, la session de 2006 s’est déroulée à la satisfaction des 12 participants, la session de 2007 qui devait avoir lieu en septembre a été reportée à la fin de cette année, le CNFPT ayant du rechercher un nouveau formateur ; les candidatures enregistrées sont suffisantes pour maintenir la session.

Concernant l’aménagement et l’entretien des berges, les sessions de 2006 et 2007 se sont déroulées à la satisfaction générale.
Concernant les aspects juridiques des cours d’eau, la session 2006 n’a réuni que 5 participants, et la session 2007 n’a pas enregistré de candidatures. Le CNFPT envisage donc de maintenir les deux premières formations pour 2008, mais ne reconduira probablement pas la troisième.

Après échange avec les membres présents, le Président, M. Audoubert propose que la commission intervienne auprès du CNFPT Grande Couronne pour qu’il s’associe à ces formations, compte tenu que de nombreuses collectivités membres de l’AMIF et concernées par les inondations sont situées au-delà de la première couronne, et que compte tenu de leur petite taille elles sont souvent mal armées, y compris sur les aspects juridiques

Il propose de passer au second point de l’ordre du jour concernant le SDRIF, qui est maintenant à l’enquête publique (jusqu’au 8 décembre) et passe la parole à M. Lhomme qui a préparé ce point avec M. Lemarié :

Un document de synthèse est remis aux membres présents, que M. Lhomme commente ; dans son ensemble, le projet de SDRIF répond bien aux préoccupations de la commission, il ne présente pas d’incohérences ; M. Lhomme rappelle qu’au-delà du texte du règlement lui-même, les cartes ont également valeur d’opposabilité aux tiers, même si leur échelle n’est pas toujours pertinente et ne permet pas la superposition des « couches » concernant l’écosystème, l’économie, l’urbanisation et l’aménagement ; il est donc nécessaire que chaque collectivité, ou ensemble de collectivités, vérifie en agrandissant les cartes disponibles sur le site Internet de la région s’il n’y a pas d’oublis ou d’erreurs ; on peut toutefois regretter l’absence de cartes faisant apparaître des impacts indirects concernant l’énergie et les transports.

Le Président M. Audoubert indique qu’il serait intéressant que la commission, au nom de l’AMIF participe à l’enquête publique en cours afin de faire valoir sa satisfaction de la prise en compte de ses préoccupations, mais aussi de ses remarques éventuelles. Mme Sommier indique que l’Union des Maires de Seine et Marne a déjà fait des remarques en lien avec les préoccupations de la commission sur le site Internet consacré à l’enquête publique. Le Président Audoubert ré-insiste sur la nécessité que chacun vérifie bien son secteur géographique et après échange, propose de passer la parole à M. Gache :

Celui-ci précise que la vision de l’Institution des grands lacs de Seine n’est pas une vision théorique, à priori, mais qu’elle sera celle des collectivités territoriales concernées ; il rappelle quelques chiffres concernant une crue centennale de « type » 1910 : 900000 personnes touchées directement, 170000 entreprises, 2500000 personnes touchées au total (directement et indirectement), un coût de 12 milliards d’euros (hors réseaux) ; il indique que les ouvrages de protections tels que les digues ou les murettes ne sont pas homogènes, qu’on n’en connaît pas l’état-même si le Conseil général du val de Marne a commencé un recensement sur son territoire, qu’il y a des discontinuités, et qu’elles ont souvent été construites sur la cote de la crue de 1924, soit 1,30m au dessous de celle de 1910.

Il indique que le système d’indemnisation serait largement dépassé, le fonds catastrophes naturelles étant situé entre 1 à 2 milliards d’euros ; bien entendu il n’est ni souhaitable ni possible de figer la zone inondable qui est d’ailleurs urbanisée à 95% ; il lui parait donc indispensable qu’un travail collectif et interprofessionnel le plus large possible se mette en place, et est disponible dans ce cadre ; il rappelle ensuite les responsabilités du Maire concernant l’information et la protection du public.

Le Président Audoubert intervient alors pour rappeler et préciser qu’il y a une responsabilité conjointe du Maire et de l’Etat : il rappelle la demande de la commission d’aller au-delà du DICRIM pour obtenir de l’Etat qu’il dise ce qu’il fera dans de telles circonstances, car les communes savent ce qu’elles doivent faire, mais ne savent pas ce que fera l’Etat, quelles seront ses priorités, quels seront les axes réservés aux secours par exemple…

M. Nerin rappelle que 15% seulement des communes ont réalisé un DICRIM, et que le problème du coût est un obstacle pour les petites communes.

M. Gache indique que le plan Seine permet de financer l’étude de tels documents, dans le cadre du plan Etat Région 2007/2013, et que l’Institution des grands lacs de Seine peut en assurer le financement en maîtrise d’ouvrage. Le Président Audoubert rappelle que ce qui intéresse la commission et les communes, c’est l’expertise sur la protection que peut fournir l’Institution, concernant l’organisation en cas de crise, les communes savent faire.

Au cours de l’échange qui suit est évoquée la question de la Bassée et de la position de certains écologistes qui arrange bien l’Etat qui ne souhaite pas financer cet aménagement, de la vanne secteur qui permettrait d’abaisser une crue de 60cm.

Le Président Audoubert indique que 30 ou 60 cm de gagnés, ça compte, car les problèmes à résoudre ne sont pas de même nature, suivant les seuils, tant concernant l’aménagement que la gestion de crise ; il suggère donc que des études soient menées par seuils, en référence aux niveaux des différentes crues, 1947, 1955…

M. Gache indique que cette réflexion lui parait intéressante, et que l’Institution peut y contribuer. Le Président Audoubert se dit tout de même réservé sur les ouvrages tels que les digues, car en cas de débordement se pose alors le problème de l’évacuation de l’eau derrière celles-ci ; il rappelle qu’il faut mettre en route partout DICRIM et PCS, et qu’il est préférable d’en établir rapidement même sans tenir compte du risque inondation, plutôt que d’attendre d’avoir tous les éléments pour en établir ; il fait part du manque d’information de la part des opérateurs de communication ou d’énergie, et de l’incertitude que fait peser leur diversification sur leur réaction en cas de crise.

M. Martin pose la question des critères de priorité de remplissage des lacs de Seine. M. Maitre-Allain rappelle que la majorité de la population continue à penser que les barrages ont été construits pour faire face aux inondations. M. Gache rappelle que ceux-ci ont été créés pour réguler les débits en période d’étiage et non pour absorber les crues, même s’ils peuvent avoir un léger impact sur celles-ci, ce sont donc ces critères qui sont utilisés et non ceux liés aux activités associées aux lacs.

Le Président Audoubert souhaite donc pour conclure que l’Institution puisse aider les communes à établir un cahier des charges permettant de construire des PCS, les Maires assumeront leurs responsabilités, même si en matière d’information de la population il reste encore beaucoup à faire.