Il rappelle ensuite que cette nouvelle Commission s’inscrit dans la continuité de la Commission « Sécurité » mais que suite aux violences urbaines de novembre dernier, l’AMIF souhaite mettre l’accent sur les actions menées dans le domaine de la Politique de la Ville. M. Le Président donne ensuite la parole au Major Pierre BANSARD afin que celui-ci présente le D.I.C.A.F.

I- Audition du Major Pierre BANSARD : Présentation du Détachement d’Intervention contre les Catastrophes et de Formation (D.I.C.A.F) :

Le Major BANSARD, Directeur du DICAF, intervient tout d’abord en présentant le DICAF comme une organisation placée sous l’égide de le Fédération Française de Secours et de Sécurité et poursuit en présentant les missions qui lui sont imparties :

 Dans un premier temps, le DICAF intervient contre les catastrophes en apportant une aide d’urgence par le biais d’équipes professionnelles hautement qualifiées et dotées de matériels de sauvetage appropriés. Une équipe du DICAF, composée de 36 spécialistes, peut ainsi intervenir immédiatement suite à des tremblements de terre, des explosions, des ouragans… Par la suite et si nécessaire, des équipes supplémentaires peuvent être envoyées sur le train.

 Dans un second temps, le Major précise que le DICAF intervient aussi du point de vue de la formation : un détachement d’une ou plusieurs équipes internationales peut ainsi partir pendant une période déterminée (au maximum un mois par an) avec des matériels techniques et pédagogiques. Parallèlement à cette action, le DICAF organise des stages, des conférences sur des thèmes aussi variés que le secourisme, la réanimation, le secourisme nautique, la gestion des risques chimiques…

Le Major BANSARD termine sa présentation en énumérant les différentes intervention effectuées par le DICAF à travers le monde : KOSOVO (99), BANGLADESH (91), PHILIPPINES (90-91), INDE (93), RWANDA (94), NICARAGUA ( 99)….mais aussi les actions de formations : FLORIDE (92), MAROC (97), MARTINIQUE (90), EQUATEUR (97), PEROU (98)…Il précise enfin que toutes ces informations peuvent être retrouvées sur le site du DICAF : www.dicaf.info

M. TEULET informe les personnes présentes que les documents présentés lors des différentes interventions leur seront envoyés en même temps que le compte rendu.

II- Les réserves communales de sécurité civile :

Le Major BANSARD précise que la Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, par le biais des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8, est à l’origine de la création des réserves communales de sécurité civile. Il rappelle également « qu’en situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l’organisation des secours sont de la responsabilité des services publics qui en ont la mission, et notamment du Préfet même si dans les faits les Maires restent responsables de l’évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations sinistrées ».

Le Major BANSARD poursuit en signalant qu’aujourd’hui les Maires ne sont pas toujours en mesure de répondre favorablement aux bénévoles qui proposent leur aide, faute de possibilité d’encadrement, et c’est dans le but de palier cette lacune que la réserve communale a été créée. En effet, cette réserve est directement placée sous l’autorité du Maire et intervient en situation de crise ou pour mener des actions de préparations ou d’information de la population. Le Major rappelle néanmoins que ces réserves n’ont en aucun cas vocation à remplacer les services publics de secours d’urgence et leurs missions ne doivent interférer en rien avec les missions de secours proprement dites.

Par ailleurs, il précise qu’il appartient au Conseil municipal de créer, par délibération, cette réserve qui sera, de facto, placée sous l’autorité du Maire et que si la commune possède un Plan communal de sauvegarde, les modalités de mise en œuvre de cette réserve devront être précisées dans ce plan.

Le Major BANSARD termine en rappelant que la réserve communale de sécurité civile est constituée sur la base du bénévolat et qu’il n’existe pas de critères particuliers de recrutement, de condition d’âge ou d’aptitude physique avant de préciser que le réserviste doit signer un contrat d’engagement avec l’autorité communale. Pour conclure, le Major précise que ces réserves ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées, notamment pour les communes déjà dotées de dispositifs de sécurité de type SEVESO.

Suite à l’intervention du Major, un membre de la Commission s’interroge sur le mode de financement de ces réserves : Le Major lui répond que la réserve est à la charge de la commune et que dans le cadre d’actions de prévention, de formation ou de sensibilisation, elle peut bénéficier de certaines aides du Département, de la Région, de l’Etat voire de l’Europe.

M. Le Président rappelle qu’il est essentiel de sensibiliser l’ensemble des collectivités de l’Ile-de-France à ce sujet.

M. TEULET remercie le Major BANSARD pour sa présentation très complète ainsi que. M. Johnny MONNIER et M. PELLETANT grâce à qui cette intervention a été rendue possible.

III- Questions diverses :

S’agissant plus spécifiquement de l’organisation de la Commission Politique de la Ville, M. TEULET en rappelle une des principales problématiques : « comment faire vivre dans le même commune des gens d’origines, de cultures et de religions différentes ? ».

Selon M. Le Président, « Il est très difficile de faire le bonheur des gens malgré eux », et « il existe un réel problème de cohésion entre les groupes qui vivent ensemble, qui aboutit automatiquement à un sentiment d’exclusion ».

M. Philippe MARTIN, Adjoint au Maire d’ANTHONY (92), précise quant à lui que le travail réalisé en partenariat avec les bailleurs est décisif car il permet de faire renaître la confiance.

Selon M. TEULET, il faudrait dépasser les zones urbaines sensibles car avec de telles appellations on stigmatise certaines villes. Une personne de l’assistance intervient pour signaler que toute la difficulté réside dans le fait que la politique de la ville ne doit pas se substituer au droit commun.

Mme Françoise NAVARRE, Adjointe au Maire de Quincy-sous-Sénart (91) précise, quant à elle, que sa commune fait partie d’une intercommunalité et souhaite savoir si d’autres communes représentées aujourd’hui sont entrées dans un tel processus pour des questions relevant de la politique de la ville même si celle-ci n’entre pas dans le champ des délégations de compétence consenties aux intercommunalités. Bien qu’aucun élu présent dans la salle ne réponde positivement à cette question, M. TEULET tient à rappeler le rapport existant entre l’efficacité et le prix de l’intercommunalité. Mme NAVARRE reprend la parole pour souligner que de toute façon, il est très difficile d’établir une solidarité avec les autres communes même sur le plan de la politique de la ville.

A l’issue de ces échanges, M. Le Président fait part de son souhait d’inviter une personne susceptible d’intervenir sur le thème des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ainsi qu’un intervenant qui aborderait le sujet de l’élaboration d’un plan de prévention lors de la prochaine réunion de la Commission Politique de la Ville.

Il rappelle ensuite la date des Assises de l’AMIF qui auront lieu les 4,5 et 6 avril prochains, avec un atelier consacré à la politique de la ville et plus particulièrement aux violences urbaines, le mercredi 5 avril à 10h 30.

M. TEULET remercie une nouvelle fois l’ensemble des participants pour leur attention et clôt la séance.