l’état d’avancement de l’intercommunalité francilienne

Au titre de l’année 2004, on peut retenir qu’il s’agit d’une année transitoire pour la petite couronne parisienne et d’installation pour la grande couronne.

• En petite couronne, on notera seulement la création de deux communautés : la communauté d’agglomération du Val de Seine (Sèvres, Boulogne) et la communauté de communes de Charenton-Le-Pont / Saint Maurice, alors que des projets importants pourraient voir le jour en 2004.

• En grande couronne, l’intercommunalité conforte ses positions et commence également à apparaître une intéressante recomposition de certains territoires de communautés (extension de périmètres, retrait de communes). Les communautés 2004 sont aussi plus importantes en nombres de communes et de population. On peut citer la communauté de communes du Provinois (25 communes), de l’Etampois (21 communes), de Juine et Renarde (11 communes) ou de Plaines et Forêts d’Yvelines (14 communes).

Enfin, l’importance des territoires de projet, tels que l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien), la VSTB (Vallée Scientifique et Technique de la Bièvre) et Seine Amont Développement est aussi à remarquer.

 le volet intercommunalité du projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Il est examiné en première lecture au Sénat et doit prochainement passer à l’Assemblée Nationale.

 la suppression de la taxe professionnelle

M. CATOIRE, ainsi que l’ensemble des élus présents, s’interrogent sur la suppression de la taxe professionnelle, annoncée officiellement le 7 janvier 2004 par le Président de la République.

L’adjointe au Directeur de la Décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens de la Ville de Paris rappelle qu’en 2002, le produit voté de la taxe professionnelle s’est élevé à près de 22 milliards d’euros (tous niveaux de collectivités locales confondus). Cela représente un tiers de la fiscalité locale, qui constitue elle-même 50 % des ressources communales. En 2002, le produit perçu, intégrant la compensation de la suppression de la part salariale, a progressé de 6,3 % (19,6 % pour les établissements publics de coopération intercommunale).

Par comparaison, les concours financiers de l’Etat ont évolué de 2, 26 %. La suppression de la taxe professionnelle pose d’importants problèmes vis-à-vis de la Constitution, de l’autonomie fiscale des collectivités locales et de l’intercommunalité. Il est essentiel, pour l’avenir des territoires, de conserver le lien entre un impôt économique local et le développement économique.

Une réflexion sur un changement d’assiette de la taxe professionnelle doit être engagée, des pistes sont avancées, taxe additionnelle au chiffre d’affaires, valeur ajoutée…

M. CATOIRE et M. MANSAT proposent d’inviter des spécialistes et de débattre sur les aspects fiscaux à la prochaine réunion de la Commission « Intercommunalité ».