le manque de rapidité de la justice Face au regain d’activités des forces de sécurité, la justice ne suit pas. Les juges sentent la pression des parquets. L’accent sur le pénal se fait au détriment du civil. Le problème des parquets est la machine judiciaire pénale. Les parquets sont dans l’incapacité structurelle de faire face aux infractions, ce qui entraîne un taux important de classements sans suite et un manque de rapidité dans le traitement des affaires.

 l’efficacité des juges de proximité Pour le moment, seuls 20 juges de proximité ont été recrutés. L’année prochaine, c’est moins d’une centaine de juges qui seront en place. Les juges de proximité sont compétents pour les petits litiges de moins de 1500 € en matière civile et pour les contraventions en matière pénale. A l’avenir, ils pourront juger la majorité des contraventions et siéger comme assesseurs correctionnels. Selon le Président Honoraire du Syndicat de la Magistrature, il serait donc préférable de faire un bilan dans 2 ou 3 ans avant d’étendre leurs compétences.

 la saturation des prisons La capacité d’accueil des prisons en France est de 47 000 places, alors que 60 000 détenus ont été enregistrés avant l’amnistie. Cette surpopulation carcérale s’explique principalement par la multiplication des peines de plus en plus lourdes et par l’augmentation du taux de détention provisoire. La France est le pays d’Europe où le taux d’occupation des prisons est le plus élevé et la réinsertion la plus difficile. Ce phénomène est lié à la faiblesse du budget du Ministère de la Justice et au caractère tabou de la réinsertion des anciens détenus. Contrairement à la France où la réponse répressive est dominante, les pays nordiques ont une vision plus sociale. D’immenses progrès sont à faire.

Les participants considèrent la piste de la confiscation pertinente.

 la solution des T.I.G (Travaux d’Intérêt Général) Ces peines de substitution sont très difficiles à mettre en œuvre. Il faut obtenir l’accord du condamné, trouver l’employeur et surveiller la personne. Par ailleurs, la tranche de population concernée par ces peines est très réduite.

Puis, M. TEULET a demandé aux élus si les nouvelles lois ont permis plus d’efficacité.

Plusieurs constats ont été faits par les élus :
  la plupart des communes disposent d’un CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) ;
  les élus rencontrent régulièrement la police ;
  la police manque de personnel et de moyens ;
  les pouvoirs d’OPJ du maire sont très limités ;
  l’occupation d’immeubles, non visée par la loi du 18 mars 2003, pose problème.