PROGRAMME DE L’APRES-MIDI :

De 14h à 16h : Temps de formation destiné aux élus :
 Du champ de l’observation régionale par Isabelle Grémy et Corinne Praznoczy
 à l’observation locale par Perrine Demeaux pour le pilotage des politique de santé publique.

De 16h à 17h : Réunion de l’Association « Elus, Santé Publique & Territoires » (ouverte à tous)

Le président de ESPT et de la commission santé de l’AMIF, Laurent EL Ghozi, remercie l’ensemble des participants ainsi que les intervenantes du jour : Isabelle Grémy et Corinne Praznoczy de l’Observatoire Régional de Santé d’Ile-de-France et Perrine Demeaux de l’Observatoire local de santé de Nanterre pour leur présence.

Avant de rappeler l’ordre du jour, il est heureux d’annoncer la collaboration de l’association ESPT et de l’AMIF pour l’organisation de cette séance. Les élus des deux organismes pouvant ainsi se rencontrer et échanger. Il souhaite que cela se poursuive.

La session de formation a pour but d’apporter un éclairage sur l’« observation en santé « et d’avancer sur les questions suivantes : Quel territoire « pertinent » ? Quelles informations utiles ? Pour faire quoi ?

1/ Le champ de l’observation régionale :

Présentation Isabelle Grémy, directrice de l’Observatoire régional de santé d’Ile-de-France : L’apport des collectivités territoriales à la politique de santé publique, télécharger la présentation. En complément, elle invite à la lecture d’un article récent de l’ORS, de Florence de Maria et Isabelle Grémy, l’Apport des collectivités territoriales à la politique de santé publique, Bilan depuis la loi du 9 août 2004.(Copie dans le dossier remis aux participants)

 Présentation globale de l’organisation et du fonctionnement de l’ORS IDF, de son budget et des missions principales.

Avec une équipe de seize personnes et un ratio de 1,5 chargés de mission pour 1 million d’habitants, Isabelle Grémy remarque qu’il est difficile pour l’ORS de faire du diagnostic local. Les missions sont à l’intersection entre la politique locale et la politique générale de santé publique.

 Elargissement des missions : des évolutions qui tiennent en majeure partie à la loi de santé publique d’août 2004.

L’accent est mis sur l’approche et la méthode de l’observation (systématisation, territorialisation et continuité), le suivi des indicateurs globaux est complété par un rôle d’évaluation des résultats des programmes régionaux (PRSP et PRSE). Il est noté également une diversification des thématiques.

La vocation de l’observation régional est de comprendre comment s’agencent les politiques de santé publique au sein du territoire. Elle doit servir à mieux comprendre les besoins territoriaux. Dans le même temps elle doit rendre possible l’articulation de ces constats locaux aux priorités régionales et par rapport au PRSP.

- Contexte en Ile-de-France :

Isabelle Grémy présente la région Ile-de-France à travers les inégalités sociales de santé qui la traversent. Elle fait le constat qu’au-delà de l’offre de soin, les communes, par les diverses politiques, ont un impact sur la santé. Cela conduit à de nouvelles orientations et exigences de l’observation en santé. Comme le précise sa directrice, l’ORS Ile-de-France accorde aujourd’hui dans ses observations une plus grande attention aux perspectives territoriales et aux rôles que jouent les collectivités territoriales en tant qu’acteur de santé publique.

- La loi du 9 août 2004 :

Isabelle Grémy présente (cf. document.ppt diapo 13 à 16) les apports de la loi pour les collectivités territoriales, les formes de contributions des communes ainsi que les infléchissements initiés par la loi (plus de visibilité des collectivités, meilleure concertation entre acteurs de différents niveaux…).

De là, elle conclue que l’observation régionale doit s’effectuer avec une prise en compte du territoire plus évidente qu’au préalable. Elle fait ainsi le lien avec la présentation de sa collaboratrice, Corinne Praznoczy.

Présentation de Corinne Praznoczy, chargée d’études observation locale de santé à l’ORS Ile-de-France : L’observation locale : un outil de description (caractéristiques de la population, équipements et ressources disponibles, approche de l’état de santé) ; un outil de décisions publiques ; un outil d’évaluation, télécharger la présentation.

En guise d’introduction, Corinne Praznoczy invite à s’interroger sur le sens de l’observation : quelles mesures faire ? pour quelles dynamiques locales attendues ? quel(s) levier(s) d’action ? quelles sont les priorités locales ? quelles sont les attentes des élus ? etc. … Elle insiste sur l’objectif de l’observation en rappelant que c’est un triple outil qui doit viser la description, l’aide à la décision publique, l’évaluation.

Quelles données ? pour quelles utilisations ?

Le diaporama présente les différentes données mobilisables et leur échelle de lecture ainsi que les principaux producteurs de données. Les données sont nombreuses, issues de producteurs variés. Les populations, les périmètres de mesures … sont multiples. Sur cette base, Corinne Praznoczy attire l’attention entre autre, sur :

  la question de l’accessibilité des données qui dépend principalement des producteurs mais aussi de la légitimité du demandeur ou encore du coût et de la confidentialité,
  l’utilisation délicate selon les origines des ressources variées (échelles, populations mesurées, période d’observation différente) qui rend difficile le traitement croisé, la comparaison, l’uniformisation,
  les limites méthodologiques qui en découlent pour l’interprétation des résultats : comparaisons géographiques et temporelles à manier avec précautions.

Elle conclue sa présentation en indiquant qu’ « un ensemble d’indicateurs, c’est un faisceau d’indices pour appréhender la santé, la qualité de vie de la population, pour mettre en exergue les inégalités de santé internes au territoire » et que « la validation de l’observation par des acteurs locaux est essentielle ». 2/ L’observation locale pour le pilotage des politiques de santé publique :

Présentation de Perrine Demeaux, chargée d’études à l’Observatoire local de santé de Nanterre Un exemple de mise en œuvre : l’Observatoire local de Nanterre, un outil pour l’amélioration de la connaissance des besoins et de l’offre de santé locaux et pour l’adaptation des réponse aux réalités constatées, télécharger la présentation.

- Un contexte, un outil :

Présentant le contexte de la mise en place de l’observatoire local de santé (OLS) de Nanterre, Perrine Demeaux, informe que la ville a une tradition d’intervention en matière de santé publique et que l’Atelier Santé Ville (ASV) est créé à Nanterre en 2001. L’OLS, intégré à la démarche « ASV » est un outil pour la connaissance, pour l’adaptation des réponses aux besoins, particulièrement en direction des publics vulnérables.

- Des activités multiples :

Dans le recueil des données pour l’observation locale, la chargée d’études construit la demande de données et l’organise. A Nanterre, Perrine Demeaux tente, par exemple, de travailler à l’échelle des Zones Urbaines Sensibles (ZUS), elle met en place des outils de mesure pour des données infra communales qui n’existent pas. Concernant la disponibilité des données, elle explique également que lorsqu’il n’y a pas d’état des lieux initial la demande est difficile à formuler. Cela pouvant constituer un frein dans l’obtention de données.

- L’obtention et le traitement des données :

Approche géographique : Nanterre est équipé d’un Système d’Information Géographique (SIG), outil informatique qui permet de produire des cartes et plans à partir de données spatialisées et référencées numériquement. L’OLS de Nanterre, peut ainsi superposer des données comparables - sociales, économiques, sanitaires… - sur une même carte. Perrine Demeaux précise qu’il s’agit d’une comparaison des territoires et non des individus.

Le recueil des données et leur traitement sont facilités aujourd’hui en raison de :
  la construction de partenariat en interne à la ville, entre les différents services
  un travail en transversalité avec les autres « observatoires » ou détenteurs d’informations stratégiques,
  une mutualisation de la demande et
  des réunions dont le dénominateur commun est le territoire.

Exemple de la carte bucco dentaire : L’évolution des besoins sur 10 ans montre que les indicateurs locaux de suivi mis en place ont permis d’aider à réorienter les actions. Les décisions se prenant, ici, à l’échelle locale.

Les diagnostics locaux de santé :

Ils font partie des missions d’un observatoire. Sans observatoire, il n’y a pas de diagnostic de santé ou bien ce sont des cabinets d’études externes qui en ont la charge. Perrine Demeaux expose les avantages à la production d’un diagnostic de santé par un observatoire local. Les contraintes étant liées à la difficile mobilisation des partenaires d’une part et au temps disponible car ce n’est pas la seule mission d’un observatoire.

Les perspectives :

L’OLS poursuit ses missions d’observation : actualise les diagnostics, affine les outils, construit et recherche de nouveaux indicateurs, permettant d’ajuster au mieux les politiques et les actions. Un élément important est le développement de la communication en interne et la diffusion des informations car, comme le précise la chargée d’études, il n’y a pas nécessairement d’appropriation de l’outil « observatoire » par les directions municipales… pas plus que par les élus, ajoute L. El Ghozi !

Laurent El Ghozi apporte le mot de la fin en rappelant les points principaux émergents des trois exposés :

• Les observatoires de santé sont de réels outils d’aide à la décision, des outils de pilotage. • Afin de parvenir à « débloquer » l’accès aux données, il est nécessaire que les élus interviennent. C’est également aux élus de définir les enjeux de l’observation, les choix prioritaires. • Lorsqu’il y a mutualisation de la demande : cela donne du poids aux acteurs, la demande est plus construite et ce mouvement collectif apporte une cohérence à la lecture des territoires. • Les données de l’observation de santé permettent de justifier l’action : o Face à l’évidence du besoin mise en avant o Par l’efficacité de l’action qui en résulte nécessairement. • Il s’agit donc d’un outil indispensable pour convaincre.

Retours et observations de la salle :

Catherine RICHARD, chargée de mission « santé et cohésion sociale » à la DIV présente, en complément, le principe des diagnostics de l’offre de soins, actuelle et prospective, réalisés par l’association Regroupement, implantation, redéploiement en Ile-de-France ou RIR Ile-de-France qui est une association loi 1901 gérée par des professionnels de santé libéraux en exercice. L’association a reçu le soutien financier du Fond d’Aide à la Qualité des Soins de Ville et de la Délégation Interministérielle à la Ville pour mener, à partir de diagnostic par commune, des études de faisabilité et de mise en œuvre de regroupements des différents professionnels de santé. Ces études participent de l’accompagnement à l’installation des médecins en rapport à la démographie de la santé et de son évolution prévisible.

Laurent EL GHOZI précise qu’étudier l’offre de soin est également indispensable pour l’observation et le pilotage des politiques de santé.

Marielle RENGOT, élue de Lille, souligne qu’il ne faut pas oublier le rôle des hôpitaux car ce sont des acteurs économiques regroupant 8 % des professionnels de santé.

Marie-Odile DUFOUR, élue de Champigny-sur-Marne, explique qu’il est important, en tant qu’élu, de rencontrer aussi les établissements privés pour leur participation au service public.

Dominique VIET, élue de Pontault-Combault, demande comment travailler l’observation s’il n’y a pas d’Atelier Santé Ville sur la commune.

Fatah AGGOUNE, élu de Gentilly, évoque les inquiétudes qui pèsent pour 2009 en raison du renouvellement des Contrats Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) dans lequel s’inscrivent les ASV.

Face à ces questions, Catherine RICHARD, note qu’il est important que les informations des villes « remontent » notamment dans le cadre des bilans CUCS qui sont en train de se dérouler par thématique. Elle termine en attirant l’attention sur les Contrats Locaux de Santé (CLS) qui sont des nouveaux outils de contractualisation et de suivi du travail et qui peuvent se mettre en place dès 2009 (cf. le courrier adressé aux préfets relatif aux CLS en suivant ce lien : http://www.espt.asso.fr/images/0901%20circulairecontratslocauxdesante.pdf).

GLOSSAIRE

PRSP : Plan Régional de Santé Publique,
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
OLS : Observatoire local de santé
SIG : Système d’Information Géographique
ZUS : Zones Urbaines Sensibles
RIR : Regroupement, Implantation, Redéploiement
DIV : Délégation Interministérielle à la Ville

Pour faire le lien entre ce premier temps associant AMIF et ESPT et le suivant consacré au travail du CA de ESPT, L. El Ghozi demande à Zoé VAILLANT de présenter le partenariat entre le laboratoire qu’elle anime avec Gérard Salem à Paris X Nanterre et ESPT, sur financement DIV.

3/Réunion de Elus, Santé Publique & Territoires :

Ordre du jour :
  Point sur le partenariat ESPT / Université Paris X/DIV
  Projets ESPT 2009 : journée d’étude « Santé-environnement », les séminaires permanents
  Point budgétaire de l’association

1- Partenariat ESPT / Université Paris X Nanterre/ DIV : Présentation par Zoé VAILLANT, enseignant-chercheur du Laboratoire « Espaces, Santé et Territoires » de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Une convention de partenariat a été signée le 14 juin 2007 entre l’association ESPT, la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et l’université Paris X Nanterre. Cette convention encadre l’organisation de stages du Master « Ville et santé » dans les villes volontaires et signataires d’un CUCS, pour la réalisation d’un (morceau de) diagnostic local de santé. Il s’agit d’une expérimentation de dispositif institutionnel et scientifique qui vise au développement de travaux de recherche sur la santé en milieu urbain. Les travaux réalisés par les étudiants explorent les liens existant localement entre santé et territoire et plus précisément entre précarité-pauvreté, santé et territoire. Le cœur de ces travaux cherche à comprendre et à expliquer comment le territoire organise, structure « la santé » (au sens large) et réciproquement comment la santé structure le territoire.

Au cours du premier semestre 2008, huit stagiaires ont intégré le dispositif. Une journée de restitution s’est déroulé le 9 octobre 2008 en présence de tous les partenaires. Pour l’année en cours, sept stagiaires commencent leur exploration au mois de février 2009.

Sur proposition de L. El Ghozi, le principe d’une présentation de ces travaux devant la Commission AMIF-ESPT est adopté.

2- Projets ESPT 2009 : journée d’étude « Santé-environnement », les séminaires permanents :

Prochaine journée d’études ESPT, le mardi 7 avril à Lille : Mme Marielle Rengot, présente le contexte dans lequel s’insère la journée. Pendant la semaine du développement durable, la ville de Lille présente son deuxième agenda 21.

La journée ESPT constitue un point d’étape dans l’agenda 21 de Lille, avec une focalisation sur la santé le 7 avril. L’ensemble des élus présents est invité à participer à la journée mais également à sa préparation.

Cette manifestation à vocation à accompagner les élus locaux pour savoir comment ils peuvent se positionner sur cette question « santé-environnement » et quelles actions ils peuvent engager. Les thèmes qui seront abordés seront :
  habitat et santé,
  consommation durable,
  démocratie sanitaire et environnement : appropriation et participation des habitants.

Le programme en cours d’élaboration prévoit :
 En introduction : Un interlocuteur présentant les enjeux principaux de la journée (G Cavallier)
 Dans la journée suivront trois tables rondes constituées par un ou deux élus, un technicien et un spécialiste du sujet abordé. Pour chaque table ronde deux ou trois expériences locales seront présentées. Les personnes présentent dans la salle sont invitées à contribuer et à participer.

Le thème de la Journée d’études d’ESPT suivante pourrait être sur l’observation en santé : Quelle(s) observation(s) ? Pour quoi faire ? avec quelle opérationnalité ?

Chacun est sollicité pour faire part de ses attentes en matière d’échanges et de formation.

3- Prochain séminaire permanent ESPT et commission santé de l’AMIF :

a) Il semble opportun de consacrer une prochaine séance à l’analyse de la future loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». Il reste à savoir quels intervenants pourraient intervenir sur ce sujet de façon objective pour permettre aux élus de se saisir pleinement de cette nouvelle législation.

b) Laurent El Ghozi propose ensuite un séminaire sur la cohorte « Santé inégalités et ruptures sociales », (cohorte SIRS). Il s’agit d’un programme de recherche dont l’objectif est d’étudier les relations entre la santé, les inégalités et les ruptures sociales dans l’agglomération parisienne. La recherche SIRS en Ile-de-France est menée sous la direction conjointe de Pierre Chauvin (INSERM U707), de Serge Paugam (Lasmas, EHESS-CNRS) et de Jean-Marie Firdion (INED). Elle est coordonnée par Isabelle Parizot (INSERM U707).

c) D’autres propositions sont faites par les élus présents :
  l’articulation santé et CUCS,
  les questions relatives aux discriminations et politiques locales : comment les politiques peuvent limiter les discriminations ?
  la démocratie sanitaire : comment associer les habitants aux questions de santé, quelle(s) participation(s) des habitants ?

4- Autres activités de l’association ESPT :

> Des mobilisations sur des questions d’actualités : récemment le communiqué de presse ESPT du 10 février 2009 relatif à la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (remis dans le dossier et présent sur le site).

> Des interventions visant à expliciter les rôles des élus locaux à la santé par rapport à différents sujets. En janvier et février : l’association, représentée par son président, est intervenue :
 le 15 janvier 2009 à la Rochelle pour une conférence dans le cadre des Rencontres Santé.
 le 11 février 2009 pour le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) sur la thématique de la santé mentale.
 une intervention est prévue le 19 février 2009 dans le cadre des rencontres nationales AGAPSY dont le sujet est : « Le logement : une action prioritaire pour les personnes en situation de handicap psychique ».
 le 2 mars 2009, ESPT interviendra à Saumur sur invitation du Codes du Maine et Loire dans le cadre d’une journée consacré au Plan local de promotion de la santé et à la mise en place d’un ASV. - Le 12/03 participation à une formation des coordonnateurs ASV et des élus organisée par l’Institut Renaudot à Paris.

5- Point budgétaire de l’association

Les recettes sont constituées par les subventions de la DIV et de la DGS ainsi que par la cotisation des villes adhérentes. Le pré-budget 2008 annonce un bilan dépenses-recettes équilibrées aux alentours de 110 000€. Des fondations pourraient être des financeurs potentiels. Les propositions de chacun sont les bienvenues pour accroître notre capacité d’intervention.

La réunion est terminée à 17 heures 30. La date de la prochaine réunion sera communiquée à tous les participants AMIF et ESPT dès que l’intervenant pressenti aura confirmé sa disponibilité. Un compte-rendu de cette réunion sera adressé par mail et mis sur le site

Tous les élus et leurs collaborateurs sont attendus à la Journée d’étude de LILLE le 7 avril 2009.