Tout d’abord, présentation des conventions de déversements des eaux industrielles dans un réseau d’assainissement par un Chef de Service de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

En vertu de l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique, le déversement des eaux usées non domestiques doit faire l’objet d’une autorisation (acte unilatéral de police) permettant le rejet dans le réseau d’assainissement. Lorsqu’il s’agit d’entreprises « polluantes », il est préconisé de conclure avec elles des conventions de déversement, afin de fixer les conditions techniques et économiques du rejet. Ces conventions représentent un véritable enjeu de partenariat entre les entreprises et les collectivités. Les conventions de déversements industriels ont de nombreux atouts pour les élus. Elles favorisent la transparence, la tranquillité et le dialogue avec les entreprises. Elles permettent également aux élus d’avoir un comportement plus actif et de rendre la communication plus efficace vis-à-vis des administrés. Par ailleurs, contrairement aux autorisations, les conventions sont limitées dans le temps, flexibles et évolutives.

Après une description succincte du plan national de lutte contre la pollution atmosphérique, présenté en Conseil des ministres le 5 novembre 2003 par Mme BACHELOT, Ministre de l’Ecologie, les participants notent que ce plan a été adopté le 8 juillet 2003, en application de la directive européenne sur les plafonds d’émission du 23 octobre 2001. Il vise à abaisser les émissions polluantes de 40 % d’ici à 2010.

Les priorités du « plan air » contre la pollution sont les suivantes :
  Prévention des pollutions de l’industrie, du transport et des activités individuelles
  Renforcement des mesures de lutte lors des pics de pollution
  Amélioration de l’information du public

M. PATERNOTTE présente les différentes actions menées par l’AMIF sur le troisième aéroport depuis Mars 2003. Dans un premier temps, une plate-forme de propositions et de revendications de l’AMIF sur le troisième aéroport a été validée par la Commission « Environnement » de l’AMIF le 6 mars 2003. Cette plate-forme demande la remise à l’étude du troisième aéroport, l’instauration d’un couvre-feu et le transfert du Fret à Vatry. Un Livre Blanc a été édité et présenté lors des Assises de 2003 de l’AMIF. Dans un second temps, l’AMIF a émis le souhait d’organiser une manifestation d’élus et d’associations au Champs de Mars le 26 avril 2003 mais le manque de motivation des maires a entraîné son annulation.

La mission parlementaire, chargée de réfléchir à l’avenir du transport aérien français, a rendu son rapport définitif le 9 juillet 2003.

M. PATERNOTTE propose que l’AMIF reprenne position sur le troisième aéroport, suite au rapport de la mission parlementaire et au rapprochement Air France / KLM. Les participants émettent un avis favorable.

Enfin, M. PATERNOTTE rappelle qu’une manifestation des associations de riverains est prévue le 25 janvier 2004.