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    Compte-rendu de la réunion du vendredi 13 novembre
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    Sous la présidence de Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves, Vice-président de la Communauté d’Agglomération d’Arc de Seine

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    Ordre du jour :

    - La problématique de l’ouverture dominicale pour les commerçants, présentée par Georges SOREL, Président de la Fédération française des Associations de Commerçants ;
    - La fermeture des bars et restaurants dans les centres villes, présentée par Bernard QUARTIER, Président de la Fédération Nationale des Cafés, brasseries et discothèques ;
    - Retour sur les 4émes Assises Nationales du Centre Ville, par Jacques DOUROUX, Directeur Général de la SEM d’Aménagement de Mantes-la-Jolie

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    LA PROBLEMATIQUE DE L’OUVERTURE DOMINICALE POUR LES COMMERÇANTS
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    Georges SOREL indique que la position initiale de la FFAC était de demander que la base du volontariat soit respectée, que les salariés volontaires soient rémunérés double et qu’ils puissent bénéficier d’un repos compensateur.

    Par ailleurs, il souligne que « Le dimanche est un point fixe structurant, permettant de se retrouver et de consolider la cellule familiale de plus en plus éclatée et dispersée. C’est aussi un temps privilégié pour les activités culturelles, sportives, ludiques, touristiques, associatives ».

    - Selon lui, « la grande distribution plus flexible et souple s’adapterait très bien à cette nouvelle organisation, ce qui est impossible pour les commerces indépendants faute de personnel et de flexibilité et pour qui les investissements nécessaires seraient trop importants ».

    - Il ajoute que ce n’est pas en élargissant les horaires d’ouverture que les clients dépenseront plus : « Les parts de marché prises le dimanche se traduiront par une diminution de la rentabilité des jours de la semaine ».

    Même si cette loi n’est pas parfaite, elle a le mérite d’éclaircir la situation. Pour lui, il reste néanmoins difficile de déterminer les territoires qui peuvent être classés en zone touristique. Ce découpage crée des disparités entre les commerces selon qu’ils se trouvent dans des zones bénéficiant d’un « PUCE » (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle) ou non.

    - Il indique qu’une nouvelle circulaire vient d’être publiée concernant la mise en œuvre du travail dominical.

    http://www.i-citoyen.com/user/00000/1192/Circulaire_du_31_aout_2009.pdf

    Réactions des élus de la Commission

    - Nécessité de réfléchir de façon globale à ce sujet en y intégrant la question de l’organisation sociale (ouverture des crèches).
    - Volonté des commerçants de rivaliser avec les grandes enseignes déjà ouvertes le dimanche mais crainte de voir les PUCE accordés uniquement aux supermarchés.
    - Attachement des Français au repos dominical ;
    - Détermination des critères et des zones par les élus locaux (ex. de critères retenus par la ville de Rueil-Malmaison : habitudes de consommation ancrées localement, accessibilité de parking, chiffre d’affaires, fréquentation et éloignement de la clientèle).
    - Les PUCE sont venus régulariser une situation déjà existante (ex. d’un marché à Boulogne-Billancourt où tous les commerces sont ouverts).
    - En Angleterre, ce sont les chaînes qui ouvrent le dimanche au détriment des commerces indépendants.

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    LA FERMETURE DES BARS ET RESTAURANTS DANS LES CENTRES VILLES
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    Bernard QUARTIER indique que le nombre de bistrots est passé de 200 000 en 1960 à 38 000 aujourd’hui. Selon lui, les bistrots n’ont pas su s’adapter aux évolutions de la société. Ils ont également souffert de l’interdiction de fumer et n’ont pas su capter une nouvelle clientèle.

    ° Les bistrots n’ont pas réussi à se moderniser. Désormais les clients ont besoin de consommer en même temps du solide et du liquide ; ° Les cafés ont fait les frais de la lutte contre l’alcoolisme ; ° Les cafés n’ont pas su s’adapter aux nouveaux horaires de leur clientèle.

    Selon M. QUARTIER, l’élément essentiel est l’accueil. L’UMIH avait créé une charte d’accueil, soutenue par le Ministère du Tourisme, mais qui n’a pas réuni beaucoup d’adhérents.

    Par ailleurs, selon l’UMIH, il faudrait que les terrasses soient gratuites. M. QUARTIER indique que depuis que l’interdiction de fumer est effective dans les cafés, les demandes d’ouverture de terrasses ont été multipliées par 2.

    Le phénomène de fermeture est essentiellement rural. Souvent, les cafés sont amenés à fournir plusieurs services : épiceries, boulangeries, poste, colis…

    ° Aujourd’hui, pour M. QUARTIER, il faut revaloriser les établissements grâce à la qualité des produits. ° Les Mairies, qui souhaitent voir rouvrir les bistrots dans leurs communes, doivent les confier à de vrais professionnels.

    Réactions des élus de la Commission

    - Difficulté pour les élus de trouver des repreneurs compétents pour rouvrir des cafés.
    - Inadéquation entre les possibilités financières des repreneurs et les prétentions financières des bailleurs.
    - En l’absence de préemption, les cafés sont souvent remplacés par d’autres commerces, notamment des banques.
    - Un meilleur fonctionnement des unions commerciales permettrait aux mairies d’avoir une plus grande visibilité sur la disponibilité des emplacements.

    - Il faudrait encadrer le prix des baux pour permettre un meilleur accès au commerce de proximité.
    - Selon les élus, le décret de 1953 qui régit les baux commerciaux est devenu complètement obsolète.
    - Les villes devraient être propriétaires fonciers des pieds d’immeuble au travers d’une SEM.
    - Suite à cette intervention, les élus de la commission décident de rédiger un communiqué de presse pour demander l’abrogation du décret de 1953

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    LES 4EMES ASSISES NATIONALES DU CENTRE VILLE

    Les 4èmes Assises Nationales du centre-ville ont eu lieu cette année à Nancy, ville centre d’une agglomération attractive, qui travaille depuis de nombreuses années à la dynamisation de son cœur de ville. Ces Assises ont choisi de s’organiser autour de la question suivante : "Comment accompagner les grandes mutations pour une ville durable ? ".

    Les deux principales thématiques étaient :
    -  Ville dense, ville durable
    -  Reconquête commerciale et artisanale

    _ La technologie NFC : Il s’agit de la technologie du « sans contact » ou NFC (Near Field Communication) déjà connue avec la carte Navigo et qui pourrait s’appliquer aux transports, aux moyens de paiement, au stationnement, aux programmes de fidélisation des enseignes du commerce, etc.

    Les prochains Jeux Olympiques de Londres devraient être le premier grand débouché européen de cette technologie. Des villes françaises comme Caen ou Saint Lo, dans le cadre du projet Smart Urban Spaces, s’apprêtent à expérimenter le volet paiement de cette technologie. La ville de Nice y réfléchit. Plus d’informations sur www.forum-smsc.org .

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    _ Améliorer les concepts des commerces de centre ville : Nécessité pour les commerces de centre ville de s’améliorer pour séduire le consommateur. Quelques principes à l’attention des commerçants :
    - Avoir des concepts forts
    - Répondre aux attentes,
    - Anticiper les évolutions de la consommation,
    - Avoir en tête que le consommateur des années 2000 est souvent paradoxal, qu’il veut vivre des expériences, qu’il devient sensible à l’écologie et à la crise, qu’il est éduqué, qu’il fait la loi sur les réseaux sociaux, qu’il voulait acheter malin.

    _ Améliorer l’attractivité des commerces du centre ville : Utiliser le design comme outil de professionnalisation des commerçants du centre ville. La ville de Sceaux, par la voix de son maire Philippe Laurent, a souligné l’importance d’un outil comme les chartes devantures & vitrines dans l’amélioration des commerces. Autre axe d’amélioration des conditions d’achat des consommateurs : le travail d’harmonisation des horaires des commerces dans un même centre ville

    _ Projet d’urbanisme commercial : quel équilibre, quelle cohérence, quels enjeux pour nos villes ?

    La Société d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SEMAEST) a évoqué l’opération Vital : Quartier qui a vocation à travailler sur le commerce de proximité afin de lutter contre la mono activité (grossistes prêt à porter, revendeurs de micro informatique), l’absence de commerce dans certains quartiers voire même enrayer la fermeture des librairies dans le quartier latin.

    L’objectif est de créer les conditions d’amorçage d’un cercle vertueux qui permette le retour de la diversité du commerce dans les quartiers. Pour cela la SEMAEST s’est vue attribuer 2 concessions d’aménagement avec délégation du droit de péremption.