Le RGI
  La carte d’achat
  Témoignage de l’Académie de Versailles sur ses actions dans le domaine des TIC
  Mise en place de « Mon enfant à l’école primaire » pour la rentrée 2007 à Charenton-le-Pont
  Débriefing sur l’utilisation des machines à voter avant l’échéance électorale de 2008 ;
  Débriefing sur les Points WIFI ;

I- Le référentiel général d’interopérabilité

En raison d’une actualité brûlante sur le sujet, Sylvie MERCIER souhaite aborder la question du « Référentiel général d’interopérabilité ».

Elle présente Mathieu LHERITEAU, chargé des nouvelles technologies au Syndicat National des Directeurs Généraux et Directeur Général des Services de la ville de Saint-Germain-en-Laye, qui était présent lors de la réunion du 20 septembre dernier organisée par la DGME au sujet du RGI. Avant de laisser la parole à M. LHERITEAU afin qu’il puisse faire part de ses impressions, la Présidente demande à Jean-Séverin LAIR, Adjoint au Chef de Service du Développement de l’Administration Electronique à la DGME ? de présenter le RGI.

Sylvie MERCIER rappelle que l’un des objectifs de la réunion est que l’AMIF remette à l’AMF, qui fait partie du comité de pilotage du RGI, une lettre avec les recommandations des élus de la Commission NTIC avant le 12 octobre.

Jean-Séverin LAIR prend la parole pour présenter le RGI dont la conception a débuté en avril 2006 et qui a pour objectif, aux bornes des systèmes de chaque entité publique, de définir les règles devant être respectées pour rentrer en relation avec les autres entités. Le RGI est organisé en trois volets : un volet technique (protocoles, formats de fichiers…), un volet sémantique (formats et sens des messages échangés…) et un volet organisationnel (archivage…).

Le représentant de la DGME précise que la mise au point de ce processus a été très chaotique au commencement en raison de pressions industrielles très fortes qui ont nui à la communication avec les collectivités locales en particulier. M. LAIR poursuit en soulignant que le décret d’application découlant de l’ordonnance « Télé service » du 8 décembre 2005 est paru en avril dernier. Ce décret a notamment créé le comité consultatif mis en place autour du RGI et qui regroupe certains ministères, trois représentants des collectivités locales (AMF, ARF, ADF), deux organismes de prestations sociales et quatre personnalités qualifiées de la société civile ainsi que la CNIL et la DSSI . Ce comité a été réuni pour la première fois au mois de juillet dernier avec pour objectif de se réunir à nouveau dés la rentrée afin de se prononcer sur la première version du RGI.

Une fois ce contenu défini, il devra être soumis aux Etats membres afin que ceux-ci puissent examiner le document au regard des normes européennes de non concurrence, et ce pendant un délai de 5 mois. Suite à la réunion du 6 juillet, le représentant de la DGME précise que la position des collectivités était assez contrastée. L’AMF s’est distinguée de l’ARF et de l’ADF car selon elle, à travers ce RGI, l’Etat tente de revenir sur le processus de décentralisation.

La DGME a réaffirmé sa volonté de ne pas remettre en cause la décentralisation et c’est notamment pourquoi elle a souhaité dresser une liste des règles qui pourraient poser problème. Ainsi, dans le référentiel, les règles sont classées par niveaux, les obligations d’un côté, les recommandations de l’autre (toutes les règles commençant par « il est obligatoire, il est recommandé, il est déconseillé, il est interdit »). Il a donc été demandé aux représentants des collectivités d’examiner ces règles et en particulier celles qui sont obligatoires.

M. LAIR précise que ce processus est itératif, c’est à dire qu’il est révisé chaque année. Mme MERCIER rappelle que les recommandations des représentants des collectivités étaient supposées être transmises avant le 24 septembre. Compte tenu des délais trop restreints, cet exercice était irréalisable pour la Commission NTIC de l’AMIF.

Mathieu LHERITEAU, qui représentait le syndicat des DGS, lors de la réunion du 20 septembre dernier, intervient pour exposer son point de vue sur le sujet. La première question est de savoir s’il est judicieux de se voir opposer des choix obligatoires ou des interdictions.

Néanmoins, pour le représentant du Syndicat des DGS, il est utile d’avoir une démarche globale afin que tous les acteurs se retrouvent dans la même logique de développement. M. LHERITEAU note également que les volets sémantique et organisationnel sont peu développés dans le RGI.

Le représentant de la DGME reprend la parole pour ajouter que le volet sémantique va devoir se travailler métier par métier. Le travail de la DGME va donc être amené à changer complètement de nature en accompagnant les groupes métiers qui vont se former. Il précise ensuite que s’agissant du volet sémantique, la DGME, dans un premier temps, a mis des standards internationaux pour des choses très macros comme le nom, l’adresse qui pourront ensuite composer des messages plus complexes.

Sylvie MERCIER demande à M. LHERITEAU de présenter la synthèse du courrier que le Président du Syndicat des Directeurs Généraux va présenter à la DGME. Avant de lui laisser la parole, la présidente de la Commission précise que l’AMIF va également adresser une lettre argumentaire à l’AMF.

Le courrier des DGS rappelle que les délais sont un peu courts et que le RGI doit être compatible avec les normes européennes. Il appuie également sur le soutien du syndicat des DGS dans la recherche de solutions ouvertes et si possible normalisées.

Sylvie MERCIER interroge les élus présents pour savoir s’ils sont d’accord pour que la Commission travaille sur ce RGI et transmette ses recommandations à l’AMF. Les élus présents donnent leur accord.

Mme MERCIER demande à François ROBAR de piloter le groupe de travail « RGI » et demande à ce que les élus lui transmettent une liste de DSI intéressés pour rejoindre ce groupe.

M. LHERITEAU intervient à nouveau pour souligner que lors de la réunion du 20 septembre dernier, la question du Référentiel Général de Sécurité a été peu abordée. M. LAIR précise qu’il faut d’abord s’occuper du RGI et ensuite la question du RGS sera traitée.

II- La carte d’achat :

M. LHERITEAU annonce une montée en puissance rapide de l’utilisation de la carte d’achat. La carte d’achat est un mode de paiement et non un mode d’achat. C’est « une carte bleue virtuelle ». Lorsqu’une collectivité passe un marché, habituellement elle paie l’entreprise grâce à un mandat administratif. Avec la carte d’achat, lorsque la collectivité fait une commande au fournisseur déjà retenu par un marché public, elle transmet son numéro de carte (numéro d’identifiant pour le commerçant). La différence entre le mandat administratif et le paiement par carte d’achat réside dans le mode de traitement : le paiement à lieu automatiquement dès la livraison par une banque prestataire, elle-même choisie dans le cadre d’une procédure de marché public de prestation de services. Ce n’est donc plus le comptable public qui paie dés le début mais la banque. Après coût, la banque se fait payer par le trésorier municipal. La banque se rémunère essentiellement avec les frais de carte bleue payés par le fournisseur.

Aujourd’hui les collectivités disposent de trois niveaux de carte d’achat qui correspondent au mode de relations entre la collectivité, la trésorerie et le fournisseur. Selon M. LHERITEAU, le niveau le plus adéquat est le niveau 3 qui permet aux collectivités d’obtenir un justificatif de paiement comportant toutes les mentions exigées sur les factures et pouvant être transmis par la suite à la trésorerie. Le niveau 3 évite des ressaisies en interne. Un niveau quatre, correspondant à la dématérialisation totale, est en cours de définition avec les services du ministère des finances.

La mise en place de la carte d’achat implique un changement de culture administrative qui consiste à responsabiliser l’agent chargé de l’acquisition et à réduire les validations hiérarchiques a priori. Les avantages de l’utilisation de la carte d’achat sont la réactivité, la structuration de l’achat public et la diminution des factures. L’utilisation de cette carte est destinée aux achats "non stratégiques" mais ne doit pas être limitée aux fournitures de bureau et de bâtiment. Selon M. LHERITEAU, l’intérêt de cette carte est réellement la simplification administrative tout en soulignant que cette pratique nécessite un véritable management de la part de la direction financière.

Suite à cette présentation, un élu intervient pour connaître l’attitude de la trésorerie face à l’utilisation de la carte d’achat. M. LHERITEAU indique qu’à Saint-Germain-en-Laye, il y a d’abord eu une crainte dans la mesure où la trésorerie était censée payer la banque avant qu’un mandat soit établi. Durant la phase d’expérimentation, le Trésorier principal a été pleinement rassuré compte tenu de la rigueur de la banque prestataire et de sa relation de confiance avec les services municipaux.

Annick VOISIN, Conseillère municipale de Vincennes, s’interroge sur une augmentation potentielle du nombre de mandats due à l’utilisation de la carte d’achat. M. LHERITEAU indique qu’en effet il y a beaucoup plus de commandes mais moins de mandats car le mandat se fait sur le récapitulatif de plusieurs commandes.

Mme VOISIN demande ensuite si cela ne représente pas un inconvénient pour le fournisseur. M. LHERITEAU répond que cela dépend de l’organisation du fournisseur d’une part et du degré de centralisation des achats au sein de la collectivité.

Un élu intervient pour demander s’il existe un suivi des factures entre le 5éme jour et la fin du mois. M. LHERITEAU indique que cette option fonctionnera parfaitement lorsque la carte d’achat de niveau 4 sera mise en place.

Un élu se demande également si pour la collectivité il ne s’agit pas d’un coût supplémentaire. Le DGS de Saint-Germain-en-Laye ne nie pas qu’il s’agisse d’un coût néanmoins il peut se dégager des économies dans la gestion des commandes et le suivi des factures. Ces tâches sont faites directement par les services ce qui permet de réduire le personnel des services financiers. A Saint-Germain-en-Laye, la mise en place de la carte d’achat n’a pas été motivée seulement par une démarche de réduction des coûts mais également par la volonté de simplifier les flux de gestion : « il s’agit d’une démarche plus organisationnelle que financière ».

Sylvie MERCIER souhaite connaître le montant de la prestation. M. LHERITEAU indique que pour sa commune, l’expérimentation de cette prestation a coûté 4 000 euros. Ce coût reflète les investissements préalables en matière d’interface logiciel. Le coût de gestion est ensuite quasi-nul car les banques font de gros efforts financiers pour développer ce mode de paiement. .

III- Témoignage de l’Académie de Versailles sur ses actions dans le domaine des TIC

M. Emmanuel SCHREQUE, Directeur du CRDP (centre régional de documentation pédagogique) de Versailles indique dans un premier temps que l’Académie de Versailles représente la moitié de la région Ile-de-France et que le domaine des NTIC est un domaine de compétences partagées avec les collectivités.

Aujourd’hui, selon M. SCHREQUE, l’Académie de Versailles compte 120 000 machines pour 4 départements. Il indique également que pour le second degré (collèges + lycées), les investissements et fonctionnement annuels de la région et des 4 départements s’élèvent à 70 millions d’euros.

L’essentiel des usagers sont les enseignants (100 000 heures de formation par an), 25 à 30% qui fonctionnent en mode militant.

Selon M. SCHREQUE, la priorité aujourd’hui est celle des usages : dans le premier degré on assiste à un foisonnement de l’utilisation des enseignants mais aussi des élèves. Tous les enfants ont des blogs, des baladeurs MP3. Les espaces numériques de travail sont en train d’être expérimentés avec la Caisse des Dépôts et l’aide de la Région et du Département des Hauts-de-Seine ( 4 collèges dans le 92 et 6 lycées dans la couronne ouest de Paris). Ce dispositif est très important car « il est devenu structurant ».

M. SCHREQUE note que l’Ile-de-France est une région assez privilégiée dans la mesure où les investissements sont importants. L’agence des usages permet d’accompagner beaucoup d’actions sur le terrain.

Sylvie MERCIER rappelle que ces volets vont être très vite développés dans les communes qui doivent poursuivre leur collaboration avec les académies.

La Directrice-Adjointe du CRDP prend la parole pour inviter les élus qui le souhaitent à venir les 23 et 24 mai au salon INTERTICE qui a lieu à la Cité des Sciences à la Villette afin de découvrir ce qui se fait dans l’Académie de Versailles du point de vue des usages et des outils utilisés notamment par les enseignants.

Mme MERCIER en profite pour rappeler que l’AMIF sera présente au salon EDUCATEC/EDUCATICE qui est la référence technologique en matière d’éducation, du 23 au 25 novembre. Elle invite les membres de la Commission à venir présenter l’action de leurs communes dans le domaine de l’éducation. Afin de s’organiser à ce sujet, elle invite les volontaires à se mettre en contact avec elle : sylvie@mercier.tv

La Directrice Adjointe du CRDP souligne qu’ils sont demandeurs de partenariat avec les collectivités afin de travailler conjointement sur les outils pédagogiques et de développer ces usages dans le quotidien des élèves.

Mme MERCIER propose d’inviter lors d’une prochaine commission le CRDP de Créteil afin qu’il y ait un véritable partenariat avec toutes les académies et toutes les communes franciliennes.

IV- Mon enfant à l’Ecole primaire :

Le représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations est accompagné de Dominique MORAGE, Webmaster de la Ville de Charenton-le-Pont, qui a mis en place le service de « Mon enfant à l’école primaire » et qui vient témoigner du fonctionnement de ce service devant les membres de la Commission.

La webmaster de Charenton-le-Pont rappelle que cette ville compte :

· 30 000 habitants · 2 785 élèves scolarisés à Charenton-le-Pont (total des maternelles et élémentaires des écoles privée et publiques de la commune) · 6 écoles maternelles et 5 écoles élémentaires sur la commune.

Avant la mise en place de ce portail, Mme MORAGE précise que le site de la ville comportait un certains nombres d’informations telles que les formalités d’inscriptions ou les renseignements relatifs aux centres de loisirs, les menus scolaires, le détails des différents séjours printemps/été et hiver proposés par la ville…

Les besoins des parents ont poussé la commune à se munir de ce service afin qu’elle puisse les renseigner au mieux. Selon Dominique MORAGE, ce service comporte de nombreux avantages : l’essentiel des questions est traité par la documentation française, ce qui permet de répondre à une très large demande des parents. « Il s’agit d’une réelle base de données ».

Cet outil est largement complété par les informations municipales. Les services grâce au panel de sujets traités par la documentation française peut compléter et traiter l’information plus en profondeur qu’elle ne l’aurait fait sinon.

Ce service a été mis en ligne au mois de septembre, le portail est géré par deux services (enfance et éducation) et mobilise deux agents dans chacun d’eux.

La Présidente de la Commission s’interroge sur le nombre de connexions par mois.

Selon la webmaster, le site de Charenton-le-Pont génère environ 1500 visites par jour et c’est la rubrique enfance et éducation qui est la plus sollicitée après la partie "Sports" du site www.charenton.fr

Le nombre de connexions est plus exactement de : (évolution des statistiques de 2006 à 2007) :
  du 1 sept au 15 oct 2007 : 25380 visites pour le site complet et 1750 pour le portail MEE

  du 1 sept au 15 oct 2006 : 24746 visites pour le site complet et 1441 pour le portail MEE

Mme MORAGE note une hausse des connexions au site www.charenton.fr de 2,6 %. Augmentation appuyée par la hausse des connexions pour la partie "enfance éducation", le portail MEE actuel, de 21 %

Le représentant de la CDC précise qu’aujourd’hui, les sites communaux ne sont plus des sites d’affichages mais réellement des sites d’informations.

Sylvie MERCIER interroge Dominique MORAGE pour savoir si le site de la ville a intégré des formulaires. Les formulaires pour les inscriptions dans les centres de loisirs sont en ligne.

La Présidente de la Commission souhaite ensuite savoir si la ville de Charenton est utilisatrice de la base de données élèves. Mme MORAGE indique que pour l’instant ce n’est pas le cas.

Le représentant de la CDC intervient pour préciser que le Ministère de l’Education a saisi l’année dernière la CDC pour faire une étude de faisabilité sur le déploiement des ENT dans les écoles primaires, mais aujourd’hui, selon lui, force est de constater que ce déploiement doit faire face à de nombreuses limites tenant notamment au statut de l’école qui reste à définir.

V- Débriefing sur l’utilisation des machines à voter

En vue des prochaines échéances électorales, la Présidente de la Commission, souhaite que les élus fassent part de leur retour d’expériences quant à l’utilisation des machines à voter dans leurs communes.

Olivier COLMANT, Adjoint au Maire d’Aulnay-sous-Bois précise dans un premier temps que sa commune avait déjà utilisé ce système pour deux autres scrutins avant celui des élections présidentielles. Dans un second temps, il indique qu’avec le taux de participation relativement important, plusieurs bureaux de vote ont dû faire face à des engorgements et ceci indépendamment du fait de l’utilisation de la machine à voter.

M. COLMANT précise qu’il y a 38 bureaux de vote sur la ville et que les problèmes se sont surtout situés dans les gros bureaux. Pour faire face aux engorgements, la commune va donc passer à 51 bureaux de vote. Un membre de la commission s’interroge sur le nombre de votants à Aulnay. M COLMANT indique que sa ville compte environ 40 000 votants.

Au niveau logistique, M. COLMANT souligne que pour 38 bureaux de vote, il y avait une quarantaine de machines censées faire le multiscrutin.

Au sujet des élections cantonales, la question se pose à Aulnay de faire éventuellement un bureau de vote pour les cantonales et un autre pour les municipales, compte tenu de la taille réduite des écrans qui ne pourraient sans doute pas contenir la totalité des bulletins. Cependant le canton d’Aulnay concerné par les prochaines élections compte 23 bureaux de vote, ce qui signifie qu’il faudrait acheter à nouveau 23 machines.

M. COLMANT souligne que même si l’organisation logistique des échéances 2008 n’est pas encore définie, il est certain que sa commune va recourir une nouvelle fois aux machines à voter. Certains élus notent que le recours aux machines à voter enlève « l’âme » des élections et que le personnel municipal est souvent réticent face à ces nouveaux procédés, notamment en raison des suppléments de salaires qu’il peut toucher en participant à la tenue d’un bureau de vote.

Mme MERCIER précise que ces machines doivent être agréées. Un élu s’interroge sur le temps nécessaire à un administré pour voter. Selon Olivier COLMANT, si tout se passe bien, le temps est le même que pour un vote traditionnel.

La Présidente de la Commission souligne que malgré le retour d’expérience positif d’Aulnay, la situation n’a pas été la même dans d’autres communes comme Noisy ou Issy. Mme MERCIER indique également que des machines à compter sont en train d’être mises en places pour le dépouillement en Belgique. Elle propose de tenir les élus informés sur ce sujet. Un membre de la Commission demande s’il y a eu des réticences de la part des administrés pour utiliser ces machines. M. COLMANT indique qu’il y a eu des réticences mais aucun refus.

Mme MERCIER informe les élus que le dernier point à l’ordre du jour « débriefing sur les points WIFI à Paris » sera traité lors de la prochaine réunion.

M. LANDAIS suggère aux élus de collationner de la documentation à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente clôt la réunion et donne rendez-vous aux membres de la Commission NTIC, le mardi 18 décembre pour la dernière réunion avant les élections municipales de 2008. Elle précise que l’ordre du jour sera présenté par ORANGE.