M. PELLETANT remercie M. CIRET de bien vouloir accueillir les membres de la Commission Patrimoine et Tourisme de l’AMIF au Siège du Centre des Monuments Nationaux, dans le prestigieux Hôtel de Sully. Il rappelle que la Commission se déplace vers les lieux de décision en matière de gestion du patrimoine et du tourisme, afin d’y recueillir les informations utiles aux élus, notamment en ce qui concerne l’articulation du fonctionnement des diverses administrations. La gestion des monuments est un sujet d’importance et nécessite une attention budgétaire particulière. Afin d’éclairer ce sujet, il cède la parole à M. CIRET.

M. CIRET précise qu’il intervient au nom de M. Christophe VALLET, Président du Centre des Monuments Nationaux, ce dernier étant retenu par ses obligations professionnelles. Il se déclare très satisfait d’accueillir des élus et souligne son empressement à répondre favorablement à cette demande. En effet, selon lui, les monuments contribuent fortement à l’identification des villes et des territoires, et les rapports entre le Centre des Monuments Nationaux et les Collectivités témoignent d’une osmose qui diffère des relations établies pour une activité muséale.

Afin de présenter le Centre, M. CIRET procède à un bref rappel historique. La création de l’institution date du début 1914 avec la création de la Caisse Nationale des monuments historiques (appellation complétée après la guerre « Caisse Nationale des monuments historiques et des sites »). Cette caisse avait pour vocation de récupérer l’argent issu du droit d’entrée perçu par l’Etat dans ses monuments et de le redistribuer pour l’animation de la politique du patrimoine (acquisition des nouveaux monuments, entretien, subvention des initiatives pour la valorisation du patrimoine). Les moyens de cette Caisse étaient faibles : public peu nombreux et droits d’entrée modiques. Dans les années 1960/1970, l’explosion du tourisme culturel génère en France un fort accroissement du nombre de visiteurs et, de ce fait, d’importants profits. Des initiatives sont créées et subventionnées : « réseau des villes d’art et d’histoire », « la route des rois » … La Caisse a de plus en plus d’argent pour subventionner les initiatives, mais l’Etat en a de moins en moins pour la restauration et l’entretien de ses monuments. Dans les années 80, cette situation suggère la justification de convertir les droits d’entrée en une participation à l’entretien des monuments. Les mesures à l’étude seront mises en application statutairement en 1995 : la Caisse n’est plus seulement organisme collecteur et répartiteur mais également gestionnaire de monuments dits « nationaux » : monuments historiques affectés au Ministère de la Culture « Direction de l’architecture et du Patrimoine » (ce qui exclut les chateaux-musées) et ouverts au public, hors cathédrales affectées au culte. Cet ensemble est constitué d’une centaine de sites et monuments dont l’édification s’inscrit de la préhistoire (grottes de la vallée de la Vézère) à 1930 (Villa Savoye à Poissy), de dimensions différentes : le Mont St-Michel, la Cité de Carcassonnes, Aigues-Mortes, Azay-le-Rideau, Châteaudun, Champs-sur-Marne… et prochainement acquisition de la Villa Cavrois de l’architecte MALLET-STEVENS, dans la banlieue de Lille. La maison natale d’Ernest RENAN à Tréguier accueille 20.000 visiteurs par an quand l’Arc de Triomphe ou le Mont-St-Michel en accueillent 1.300.000.

La gestion du Centre repose sur le principe de la péréquation entre les monuments « rentables » (environ une quinzaine) et les autres. Ce système permet la survie de petits châteaux remarquables de faible fréquentation.

Depuis janvier 2007, le Centre a la charge de la restauration et de l’entretien des monuments. Il y avait auparavant une double maîtrise d’ouvrage : l’Etat, représenté par les DRAC était responsable de la conservation et de la restauration des monuments ; le Centre était responsable de l’aménagement intérieur desdits monuments et des équipements destinés à accueillir le public. L’interaction de l’Etat et du Centre pour l’accomplissement d’un projet d’aménagement compliquait cette gestion (aménagements du Château de Chambord estimés à 1 an et réalisés en 9 ans). Les pouvoirs publics ont estimé nécessaire de procéder à une simplification, en accordant une maîtrise d’ouvrage unique au Centre des monuments nationaux. La finalité rentable des projets nécessitait une mise en œuvre réfléchie dont le Centre devait pouvoir maîtriser la gestion.

L’année 2007 apporte un véritable changement dans le mode de fonctionnement du Centre. Ce dernier, très peu subventionné est en autofinancement à 95 % (80 % si l’on tient compte des personnels d’accueil et de surveillance mis à disposition par l’Etat). Les nouvelles dispositions relatives au financement des travaux sur les monuments compliquent le fonctionnement du Centre. Le transfert des ressources budgétaires de l’Etat consécutif au transfert des charges est lié au caractère aléatoire de ces ressources. Les chantiers engagés pour la plupart sur plusieurs années sont difficilement prévisibles par manque de régulation des ressources. Les ressources envisagées sont par ailleurs très inférieures aux besoins. Le Ministre des Finances avait proposé d’affecter au Centre une partie de la taxe sur les droits de mutation (loi de finances 2007) ; cette mesure a été revue depuis au profit des crédits budgétaires remis à l’ordre du jour.

L’essentiel des monuments historiques n’appartient pas à l’Etat ; pour la plupart il s’agit de monuments relevant des collectivités ou de particuliers. L’entretien et la restauration de ces biens pour en permettre un accueil au public sont onéreux. Le Centre qui n’est responsable que d’une centaine de monuments estime ses propres besoins de restauration en « urgences sanitaires » pour les dix années à venir à 60 millions d’Euros et prévoit que 25 millions environ lui seront réellement versés. Par ailleurs, les entreprises compétentes pour réaliser les chantiers de restauration sont en nombre insuffisant et peu enclines à s’investir dans des chantiers dont le financement s’avère chaotique.

Afin d’aborder les relations entre le Centre des Monuments Nationaux et les collectivités, M. CIRET évoque les monuments de la région Ile-de-France affectés au Centre. Il cite notamment la tour de Montlhéry (récemment acquise et prochainement ouverte au public), le donjon et la Ste Chapelle du château de Vincennes, la basilique de la cathédrale de St Denis, le château de Champs-sur-Marne, la Villa Savoye, le domaine national de St Cloud… Sur Paris, le Panthéon (accueille 400.000 visiteurs par an), les tours de Notre Dame (environ 300.000), la Ste Chapelle (650.000), l’Arc de Triomphe (1.300.000), la Conciergerie (300.000), la Chapelle expiatoire (3.000)…

La valorisation de l’Arc de Triomphe s’est avérée nécessaire ; ce bâtiment était considéré comme un simple lieu d’observation prisé des touristes ou des publicitaires dont il convenait de réhabiliter la justification historique. Afin de permettre à un large public (80 % de visiteurs étrangers dont 37 nationalités différentes de visiteurs recensées) d’en apprécier le contenu, le programme de valorisation s’est appuyé sur des supports audio-visuel et multimédia interactif. L’accès au public devrait être possible mi-décembre.

La Chapelle expiatoire du square Louis XVI, hommage rendu à l’initiative de Louis XVIII et Marie-Antoinette aux victimes de la révolution, construite à l’endroit du charnier où les dépouilles avaient été jetées, s’inscrit dans le cadre des monuments nationaux au titre de sa vocation et non du succès de fréquentation de ce monument.

Des communes sont indissociables de leur monument comme Vincennes et son château, ou Azay le rideau … La problématique du Centre des Monuments Nationaux est de pouvoir gérer le monument en bonne intelligence avec la commune.

Il existe différentes solutions. A travers une convention par exemple, le Centre peut être amené à verser de l’argent à la commune. Ainsi, pour le mausolée de La Turbie, l’occupation par le Centre d’une parcelle appartenant à la ville et destinée à l’accueil, implique la rétrocession de 25 % du droit d’entrée moyennant la prise en charge de l’électricité par la commune (éclairage nocturne du monument) et la mise à disposition de deux personnes saisonnières pour l’ouverture d’une seconde caisse lors de l’afflux touristique d’été. En contrepartie, le Centre met à disposition de la commune un espace destiné à l’organisation de manifestations culturelles. Le Centre et la commune exercent en commun des opérations de demandes de subventions auprès de la région notamment.

A Carcassonne, c’est un autre type de convention qui existe. Le Centre est propriétaire des remparts et des lices. La ville verse de l’argent au Centre (50.000 € par an) en contrepartie d’une mise à disposition permanente du site et pour l’accélération de programmes de mise en valeur.

A St Denis, une convention avec la communauté des communes sises autour de la cathédrale, accorde des tarifs privilégiés aux écoles locales et des programmes sont élaborés conjointement pour la production d’évènements. Une convention de même nature existe avec la ville d’Angers. Un partenariat avec Maisons-Laffitte et Pierrefonds est en cours.

Le Centre des Monuments Nationaux s’efforce de gérer ses monuments en bonne entente avec les communes et lorsqu’un monument est indissociable de la collectivité, des conventions ou des partenariats sont mis en place pour optimiser les résultats de développement.

M. PELLETANT s’interroge sur la revendication éventuelle des monuments par les communes. Selon M. CIRET, les communes ne revendiquent leurs monuments que lorsqu’ils sont porteurs d’un fort potentiel de visiteurs (100 à150.000 visiteurs) et peuvent bénéficier de subventions de l’Etat pour les travaux de restauration.

M. PELLETANT propose aux participants de poser à M. CIRET les questions auxquelles ils souhaitent le voir répondre.

La question du droit à l’image des monuments est abordée . M. CIRET rappelle que les monuments peuvent être photographiés de jour mais qu’un monument photographié de nuit peut justifier, lorsqu’il est éclairé, le versement d’un droit à l’auteur de l’éclairage (Tour Eiffel, Notre-Dame). Tous les monuments du Centre sont dans le domaine public et peuvent être photographiés en extérieur ; toutefois, une photo des Champs Elysées prise depuis la Terrasse de l’Arc de Triomphe au moyen d’un appareil sur pied peut nécessiter le paiement d’un droit à l’occupation domaniale.

Combien de monuments en France reçoivent plus de 100.000 visiteurs ? M. CIRET estime à quinze monuments du Centre qui reçoivent plus de 100.000 visiteurs auxquels on peut ajouter une quinzaine de monuments appartenant à des collectivités (Vau le Vicomte, Chinon, le Haut Koenisbourg).

Moins de 100 sites touristiques en France reçoivent la visite de plus de 100.000 visiteurs par an.

Une concentration de plus en plus forte du tourisme sur quelques sites est constatée et peut s’expliquer par la visite d’étrangers qui ne viennent que pour quelques jours en France et se consacrent aux sites incontournables. Certaines destinations sont en perte de vitesse comme le Val de Loire, tandis que la région parisienne et le Mont-St-Michel « explosent ». Chambord qui enregistrait 800.000 visiteurs en 1990 n’en dénombre plus que 600.000 actuellement.

De qui dépendent les Monuments de France ? Des Services départementaux d’architecture et du patrimoine (SDAP), qui viennent d’être rattachés à la direction régionale des affaires culturelles et ont deux fonctions : la délivrance des autorisations concernant les zones protégées, soit 400 m autour d’un monument historique ou pour les interventions sur les monuments historiques et sont également maître d’œuvre des travaux d’entretien courant des monuments du Centre qui leur en délègue la conservation.

Pourquoi n’utilise-t’on plus l’appellation « MONUM » ? « La Caisse Nationale des Monuments historiques et des sites » est devenue en 2000, compte tenu de ses nouvelles attributions le « Centre des Monuments Nationaux ». Afin de simplifier l’appellation et la rendre plus « commerciale », le Président Jacques RENARD décide de la transformer en « MONUM ». Une confusion des appellations est constatée et contraint le Centre à revenir à la précédente.

M. PELLETANT revient sur l’exemple de la tour de Montlhéry et souhaiterait savoir comment un monument classé peut devenir monument géré par le Centre. M. CIRET explique que des arrêtés de remise en dotation peuvent être pris par le Ministère de la Culture pour confier la gestion de ce monument au Centre. Lorsqu’une collectivité possède un monument intéressant dont elle ne peut assumer la gestion et la mise en valeur, les statuts du Centre prévoient aussi que des conventions peuvent être prises pour effectuer des opérations ponctuelles de gestion ou de mise en valeur, sous réserve d’un accord du Ministre de la Culture. Ces conventions peuvent également être prises avec des services de l’Etat qui détiennent un monument dont ils ne peuvent assumer totalement la gestion et la mise en valeur, comme pour la gestion domaniale et l’organisation des visites conférences du château de Vincennes propriété du Ministère de la Défense.

M. LAGUES-BAGET, Maire de Champeaux, souhaiterait connaître l’orientation actuelle du Centre quant à l’abandon de certains monuments ou l’intégration de nouveaux monuments et qui est décisionnaire. De même il revient sur la déclaration récente de M. SARKOZY qui sollicite un état des lieux sur les monuments historiques avec un encouragement implicite au mécénat, et souhaite en connaître les conséquences. M. CIRET précise que de nouveaux monuments peuvent être adjoints lorsqu’ils présentent un intérêt certain et des possibilités de mise en valeur. Ainsi, la villa Cavrois proposée à la communauté d’agglomération de Lille mais qui n’a pas pu faire l’objet de projets, a intéressé le Centre pour renforcer l’intérêt touristique sur la région du Nord dont la seule présence de Colonne de la Grande Armée de Wimille était insuffisante. De même, ce monument constitue, avec la villa Savoye de Poissy, une ouverture sur le XXè siècle. D’autres monuments appartiennent à l’Etat mais ne sont pas ouverts au Public ; la requête de M. SARKOZY porte sur une plus large ouverture au public des monuments. Ainsi, le château de Gaillon et d’autres monuments font l’objet de ces projets d’ouverture.

Pour ce qui concerne les monuments qu’il conviendrait d’abandonner, il est exact que certains sont coûteux et dépourvus d’intérêt touristique (isolement régional, absence de collections intéressantes, inadaptation du lieu à la visite). Le château de la Motte-Tilly en région Champagne-Ardenne illustre cette situation : un déficit d’exploitation de 600.000 € annuel, une fréquentation touristique très faible, don reçu par la Caisse des monuments historiques de la part des anciens propriétaires et dont la vente paraît quasi-impossible.

Le seul décisionnaire dans la vente ou l’acquisition d’un bien national reste l’Etat, par l’entremise du premier Ministre avec l’accord de France domaine ; en aucun cas, le Centre ne peut prendre cette décision, il est usufruitier de ses monuments. Le Centre peut accepter des dons - mais ils s’avèrent la plupart du temps peu rentables - comme pour l’Abbaye Cistercienne de Beaulieu en Rouergue, le château d’Aulteribe en Auvergne. L’entretien des monuments étant assuré par de l’argent public (visiteurs ou subventions de l’Etat), qui dans le contexte actuel est insuffisant, il conviendrait de définir des priorités budgétaires. Le système actuel de péréquation garantit l’entretien des biens insuffisamment rentables. Le Mécénat est un complément intéressant qui représente 5 % du budget, mais est concentré sur certains monuments prestigieux.

M. COLON, Maire-Adjoint de Rueil-Malmaison, craint que des cessions de biens n’autorisent l’acquisition de biens nationaux par des étrangers. Afin de préserver le domaine national, il propose de mettre en place des baux emphytéotiques pour permettre, avec des chartes de qualité de restauration de la DRAC, à des entreprises d’exploiter les lieux.

M. CIRET, estime - à titre personnel - qu’il est intéressant d’envisager des solutions de ce type, mais qu’elles ne pourront concerner les bâtiments les plus fragiles et les plus isolés. Cette solution lui paraît beaucoup plus adaptée à des biens appartenant à des collectivités qu’à ceux détenus par le Centre. Toutefois, l’Abbaye de Fontevraud a permis une exploitation de ce type grâce à des bâtiments étendus et des dépendances exploitables : un système hôtelier a été créé par à un investisseur qui contribue à la promotion touristique du lieu.

Mme FANJAS, 1er Adjoint au Maire de SANNOIS, souligne un manque de politique touristique et s’étonne de la désuétude des PEP (Plan d’économie du patrimoine).

M. CIRET confirme que la situation patrimoniale est le premier élément qui attire les touristes en France, qu’elle est le premier secteur créateur d’emplois. Toutefois, le secteur du patrimoine reste la variable ajustée des crédits publics. Il faudrait pouvoir coordonner davantage les politiques locales avec celles des opérateurs comme le Centre des Monuments Nationaux pour favoriser le développement touristique. Les Collectivités ont besoin d’un panel de sollicitations pour attirer les touristes : musées, monuments, plein-air, … et doivent se rapprocher des opérateurs pour une mise en réseau des données. Les PEP sont évoqués en région PACA mais de nombreuses difficultés pour coordonner les actions sont rencontrées.

M. PELLETANT remercie M. CIRET pour son intervention.

Une dernière précision lui est demandée quant à l’organigramme du Centre. Le Centre des Monuments Nationaux pilote l’administration des monuments depuis Paris avec la DRAC de la région concernée. Le Siège comporte trois directions principales :
  la direction du développement culturel responsable des projets de restauration, de mise en valeur, aménagements, expositions permanentes ou temporaires, les éléments d’information du public (guides, audio-guides, etc…) ;
  une direction des affaires administratives et financière, ressources humaines…
  une direction des éditions (éditions du patrimoine et objets vendus dans les boutiques)

Enfin, il informe les élus des possibilités d’accueil dans les monuments d’Ile-de-France des publics scolaires (visites commentées ou ateliers).

Pour conclure, ce dernier rappelle que le site internet du Centre peut-être consulté pour un complément d’information à l’adresse suivante : www.monuments-nationaux.fr .

M. PELLETANT aborde la dernière partie de la réunion et souhaite faire le point sur les questions diverses de la commission. Il propose d’accueillir lors de prochaines réunions des représentants d’organismes susceptibles de mettre en place des produits originaux en matière de tourisme ou de patrimoine.

Mme FANJAS, ayant proposé d’accueillir les membres de la commission pour une réunion dans sa ville, la prochaine réunion devrait se tenir dans le courant du mois de novembre à SANNOIS où l’on pourrait découvrir le musée Utrillo et le musée de la boxe. De même, une réunion à ST OUEN serait organisée pour le mois de janvier 2008 et aborderait la présentation du marché aux puces et des bornes patrimoniales.

Enfin M. PELLETANT informe les membres de la commission de l’organisation par l’AMIF d’une rencontre avec certains Ministres afin de leur présenter les travaux des différentes commissions. Une rencontre avec Mme ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication, a été sollicitée. Afin de préparer cette rencontre, M. PELLETANT souhaiterait préparer un document de synthèse sur les demandes formulées par les collectivités. Les travaux de la commission ont laissé apparaître des améliorations à apporter notamment dans l’organisation en matière de tourisme ou dans les procédures actuelles relatives au patrimoine face auxquelles les collectivités se sentent parfois démunies. Il propose aux membres de la commission de lui faire parvenir des contributions qui serviront à l’établissement de ce document de synthèse.

D’ores et déjà, il apparaît :

  un grand désordre dans le domaine de l’organisation du tourisme ;
  la particularité de l’Ile-de-France ;
  une forte implication touristique de Paris au détriment de l’Ile-de-France ;
  une absence de synergie entre Paris et la banlieue ;
  le développement de la demande en matière de tourisme rencontre une forte inertie et un manque d’adaptation ;
  les moyens du patrimoine sont restreints et le mode de fonctionnement est complexe ;
  les élus ne sont pas assez invités au sein des commissions décisionnaires ;

Les élus évoquent leur embarras pour la gestion des legs, leurs relations avec les architectes des bâtiments de France et souhaitent une simplification des procédures de gestion du patrimoine.

M. PELLETANT demande aux élus de bien vouloir lui faire parvenir leur contribution, dans le courant du mois à venir.

Les membres de la commission se déclarent très satisfaits de cette réunion qui leur a parue d’un grand intérêt. Sur ces considérations, M. PELLETANT clôt la séance.