Le Président de la Commission, M. El GHOZI, remercie l’ensemble des participants ainsi que les deux intervenants du jour, M. HUYNH Bernard, et Mlle NOEL Nathalie, Chef de projet, RIR IDF, pour leur présence. Il présente l’ordre du jour.

M. Bernard HYUNH commence par évoquer sa rencontre initiale avec M. Claude PERNES, Maire de Rosny-sous-Bois (93), Conseiller Régional d’Ile-de-France et Président de l’AMIF, afin de réfléchir à l’évolution préoccupante de l’offre de soins, d’appréhender conjointement les problèmes liés à l’accès aux soins et de mettre en place des réseaux de santé.

M. Bernard HUYNH rappelle également que RIR IDF est piloté par des professionnels de Santé, puisqu’il en est lui-même le Président et que le Secrétaire Général, M. AYNAUD, est médecin Généraliste. C’est une association indépendante, émanation de l’URML à l’origine, qui est soutenue par le FAQSV puis par la Délégation Interministérielle à la Ville et qui comporte un comité de pilotage, dont M. PERNES fait partie, puisque l’axe AMIF - UMRL est véritablement central dans ce projet.

Pour faire avancer ce dossier deux colloques ont eu lieu, l’un à la Bibliothèque François Mitterrand, le second au Conseil Régional en décembre 2006. Un troisième est en préparation, en collaboration avec la chaire Santé de Sciences Po. à la rentrée (Diaporama joint).

M. Bernard HUYNH fait tout d’abord état du diagnostic de la démographie médicale en Ile-de-France (Diaporama joint). Ce constat souligne à l’heure actuelle à la fois un vieillissement des professionnels de santé en exercice, leur féminisation, un nombre de professionnels en formation insuffisant pour renouveler les effectifs (problème du numerus clausus) et les inégalités quantitatives entre les différentes spécialités. Mais l’observation de la démographie médicale met également en évidence des problèmes pour l’avenir tels que la pénurie des infirmiers et l’accroissement de la demande de soin qui se fait dans le même temps de plus en plus exigeante. Tous ces éléments font que l’on assiste aujourd’hui à une modification de l’exercice (entre vie professionnelle et vie familiale) et des pratiques professionnelles, avec des exigences de qualité de vie (horaires, vie de famille, taches administratives, etc.) qui ne feront qu’augmenter en même temps que les besoins en santé de la population.

Pour le Docteur HUYNH, la solution à ces problèmes réside avant tout dans le regroupement. Il s’agit de mettre en place des cabinets de groupe suffisamment importants afin de proposer une offre de soins de qualité et de proximité tout en permettant le renouvellement des soignants et une nouvelle organisation des soins ambulatoires. A partir des diagnostics locaux, les objectifs organisationnels du projet RIR IDF sont de proposer une offre de soins de premier recours en conservant un maillage du territoire (proximité) et en organisant un amont et un aval dans l’hospitalisation publique et privée (continuité), et de développer l’engagement en matière de santé publique par des activités complémentaires de prévention, éducation pour la santé, formation, évaluation, réseaux… (qualité). Ce projet comporte donc des avantages pour les soignants comme pour les patients et pour les pouvoirs publics.

Le projet RIR IDF consiste à construire une nouvelle offre de premier recours, avec un exercice plus collectif et à accompagner la création de cabinets de groupe de 20 à 25 professionnels divers de santé, permettant de mutualiser les charges administratives, secrétariat, compta, sécurité… Pour y parvenir, le projet s’organise en différentes phases successives : sensibilisation des élus et professionnels de santé des communes de plus de 10.000 habitants (phase 1 : diagnostic), mobilisation des engagements des professionnels et des élus, élaboration du projet de regroupement (phase 2)… Plus de 50 villes ont sollicité un diagnostic local ; 30 ont déjà été réalisés. Cinq villes sont en phase 2.

Mlle Nathalie NOEL présente trois exemples d’étude (cf. site Internet de l’Association) correspondant à trois situations plus ou moins préoccupantes : Villiers-le-Bel (95), Les Ulis (91) et Issy-les-Moulineaux (92). En ressort un constat commun caractérisé par un faible taux de renouvellement des professionnels de santé et une faiblesse des paramédicaux, notamment les infirmiers. Mlle Nathalie NOEL poursuit par la présentation d’un panorama des villes franciliennes et de leur situation de santé et mets en évidence de fortes disparités au sein de la Région. La question se pose des engagements réciproques de la ville et de professionnels de santé si la première aide les seconds à s’installer dans ces conditions.

M. EL GHOZI précise les raisons de cette rencontre de la Commission santé de l’AMIF avec le RIR IDF. Il souligne l’incontournable problème auquel sont confrontés les élus au quotidien, à savoir une diminution constante de l’offre de soins et de santé face à un accroissement continu de la demande. Pour lui, cette situation concerne directement les élus car c’est avant tout à eux que s’adressent de plus en plus souvent les administrés en recherche de soins. Cela impose donc, logiquement, l’implication de la ville dans les problèmes d’accès à la santé et aux soins, par exemple en facilitant l’implantation des médecins libéraux sur le territoire de la commune. Enfin, il se félicite de la démarche nouvelle et originale par sa volonté d’impliquer et de travailler avec les élus, du RIR IDF dans la réponse à cette problématique, avec ses trois étapes : diagnostic, prospective, appui.

M. Claude CHAVROT, Adjoint au Maire de GENNEVILLIERS (92), pose quant à lui le problème de la proximité des professionnels de santé s’ils sont regroupés dans de gros cabinets, souligne le besoin de travailler avec le RIR IDF mais aussi ses interrogations quand à la prise en charge du diagnostic pour les villes sous Contrat « Santé-Ville ». M. HUYNH répond précisément qu’il y aura une deuxième vague de partenariat pour les villes ayant signé un CUCS, sur financement DIV et qu’il est aussi possible de faire un diagnostic payant pour les autres villes.

M. EL GHOZI revient sur la difficulté de garder des médecins également dans les CMS (Centres Municipaux de Santé) et met en avant l’intérêt du RIR qui a accès à des informations que les collectivités n’obtiennent pas (CRAMIF, CPAM, Conseil de l’Ordre, etc.) pour connaître les comportements des usagers vis-à-vis de l’offre de soins. Pour M. HUYNH, l’enjeu est de proposer quelque chose d’attractif aux professionnels de santé pour qu’ils s’installent dans les villes désertées car le fort taux de départ lié au « papy boom » leur laisse un vaste choix. D’où son interrogation sur la pertinence d’un numerus clausus par région.

A la remarque de M. Bruno PHILIPPE, Adjoint au Maire de SCEAUX (92), sur le problème du manque d’infirmières, M. HUYNH répond que cela s’explique par des salaires insuffisants et la relative courte durée d’exercice (en moyenne 15 ans) alors que c’est un métier sans chômage et intéressant. Les IFSI ont du mal à recruter des élèves.

M. EL GHOZI s’interroge sur le rôle que doivent jouer les villes pour être attractives : locaux, dégrèvements fiscaux pour les Zones sensibles, participation à des activités de santé publique rémunérées (comment ?), soutien aux réseaux, à la permanence des soins…

Pour M. HUYNH, il s’agit de mettre en place une grande surface (800 à 1000 m2) à disposition et en deçà du prix du marché pour permettre les regroupements de cabinets. C’est l’engagement que le RIR demandera aux municipalités. Il est en effet nécessaire que les cabinets de groupe soient facilités dans leur implantation grâce à l’action des municipalités sur l’immobilier. Ensuite, selon M. HUYNH, le groupe est obligé de se renouveler régulièrement lui-même tandis que les cabinets libéraux individuels disparaissent, comme le souligne M. Bruno PHILIPPE. Ce dernier mets alors en avant le risque de subventionner une profession libérale et de créer des inégalités envers les autres médecins (distorsion de concurrence).

M. EL GHOZI souligne alors l’intérêt d’un « contrat » entre le professionnel et la ville, par lequel, en contrepartie de son aide, la ville demande au professionnel de participer à la politique de santé qu’elle met en place, d’accueillir tous les publics (activité garantie en secteur I pour tous ceux qui en ont besoin), de faire plus de prévention…

Pour C. CHAVROT, le diagnostic doit concerner tous les modes d’exercice (libéral, salarié, hospitalier…) et cette participation de la ville doit s’intégrer dans le cadre de l’Atelier Santé Ville (volet santé du CUCS). La question de la pérennité de l’engagement des professionnels de regroupement dans le temps vis—vis de la ville doit également être posée.

Mme Françoise FOUGEROLE, Conseiller Municipal de SAINT MANDE (94), souligne que « certaines villes ont besoin de certaines spécialités plus que d’autres » et interpelle M. HUYNH sur leur capacité à attirer les plus pertinentes selon les besoins. M. HUYNH exclut les psychiatres dont la pratique est différente et évoque la possibilité de praticiens à temps partiel et donc de plusieurs implantations libérales.

M. EL GHOZI conclut cette commission en insistant sur le fait que la proposition du RIR IDF est un nouveau et bon moyen de connaître les particularités locales de l’offre de soins et d’imaginer une offre de soins de proximité adaptée et intégrée aux politiques locales de santé, quand elles existent. La question qui reste posée aux élus est de savoir s’ils veulent s’en saisir et pour quoi faire sur leur territoire.

La suite des travaux et expérimentations continuera à être rapportée devant notre commission. La commission remercie le docteur HUYNH et ses collaborateurs de leur présentation.