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    Compte-rendu de la réunion du vendredi 4 mai 2007
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  • Stéphane BEAUDET remercie les élus de leur présence dans ce contexte électoral particulier puis rappelle l’ordre du jour de cette réunion : « les parkings de rabattement ».
  • Avant de laisser la parole aux différents intervenants, M. BEAUDET propose de retenir le thème qui sera abordé lors de la prochaine réunion.

    Il suggère que la Commission « Transports et Déplacements » de l’AMIF traite de la question du péage urbain à Paris. Selon M. BEAUDET, il pourrait s’agir d’une présentation des enjeux et des différents modèles existants en Europe. Une motion pourrait ainsi ressortir de cette présentation et être transmise à Claude PERNES, Président de l’AMIF.

    Cette prochaine réunion pourrait avoir lieu début juillet. Les élus présents donnent leur d’accord.

    I- Présentation de la situation de Saint-Nom-la-Bretèche par Jean-Marie CHAZAL, conseiller municipal

    Avant de rentrer dans le vif du sujet, M. CHAZAL rappelle aux élus que la situation de la ville de Saint-Nom-la-Bretèche est atypique dans la mesure ou la gare du même nom ne se trouve pas sur le territoire de la commune.
    M. CHAZAL note que depuis 25 ans l’ergonomie du stationnement s’est considérablement améliorée. Néanmoins le nombre de voiture ne cesse d’augmenter avec les conséquences que cela implique.
    M. CHAZAL établit un historique destiné à éclairer les élus sur la situation actuelle de la commune.

    Au début des années 80, il n’y avait qu’un seul parking situé sur le territoire de l’Etang-la-Ville, commune voisine. L’urbanisation augmentant, Saint-Nom a été obligée de mettre en place des bus de rabattement à ses frais. Le passage de ces bus était gêné par le parking sauvage de certains véhicules sur la chaussée ainsi que par l’étroitesse de la route d’accès.

    En 1985, l’ONF souhaite fermer cette seule route d’accès. Finalement, le projet est abandonné.

    Aujourd’hui, cette route forestière reste la seule route d’accès mais elle a été élargie aux frais du Conseil Général et un stationnement en épis a été créé. Afin de gérer les parkings existants, il a été nécessaire de mettre en place un syndicat intercommunal regroupant les communes de Saint-Nom, l’Etang-la-Ville et Feucherolles. Or, il a été démontré que ces parkings accueillent des automobilistes de 40 à 50 communes voisines, autrement dit selon M. CHAZAL « les frais de ce syndicat ne sont pas payés par les usagers mais par les contribuables locaux ».

    Ce syndicat a dû signer avec l’ONF deux conventions portant sur la location et l’entretien d’un terrain accueillant l’un des parkings de rabattement. Ces deux conventions sont à titre révocable, précaire et sans possibilité d’indemnisation. De plus si l’ONF décide de fermer ces parkings, c’est au syndicat de remettre les lieux en l’état initial. A l’expiration de ces conventions, le syndicat refuse de renouveler son accord donc depuis deux ans les parkings en cause ne sont plus considérés comme des parkings légaux.

    Par ailleurs, M. CHAZAL précise que la SNCF refuse d’intervenir et de se porter garante des frais générés par une remise en l’état initial des parkings en cas de retour à l’ONF car elle estime que «  cette action est incompatible avec son objet social ».

    M. CHAZAL poursuit en précisant que la possibilité d’un parking payant a été étudiée car d’une part le vandalisme était très important et d’autre part parce qu’un concessionnaire avait été choisi pour gérer les abonnements.

    Mais cette possibilité a été finalement abandonnée pour plusieurs raisons : Tout d’abord, selon M. CHAZAL, le risque financier était trop grand pour le syndicat car la collectivité devait garantir la surveillance de stationnement en engageant des policiers municipaux. Ensuite, le parking n’étant pas totalement clôt, il aurait fallu un nombre trop important d’orateurs, une présence commerciale et enfin le syndicat souhaitait qu’il y ait deux types d’abonnements (résidents et extérieurs).

    Jusqu’à présent la situation était quasiment maîtrisée mais depuis peu de temps, M. CHAZAL indique qu’il y a un afflux de véhicules : 458 places de stationnement matérialisées pour 563 véhicules stationnés. Selon M. CHAZAL, cela s’explique par le prix de l’essence. Cette situation remet en cause la fluidité du trafic et la sécurité des piétons.

    Pour faire face à cette situation, le Service Territorial d’Aménagement de Versailles a été choisi par appel d’offre pour réaliser une étude sur le réaménagement des abords de la gare. L’accent est mis sur la pacification de la zone, la mise en sécurité des piétons, l’amélioration de l’intermodalité. Les travaux devraient être pris en charge par le STIF et la Région, sous réserve de prouver une exigence en matière de performance favorisant les transports en commun.

    M. BEAUDET intervient pour signaler « qu’au delà des parcs relais se trouve la problématique de la politique de stationnement et de son harmonisation sur l’ensemble des communes d’un même territoire ».

    M. CHAZAL soulève aussi l’incohérence de la tarification de la carte orange sur sa commune. Saint-Germain est en zone 4, Saint-Nom est en zone 5. Ainsi les habitants de Saint-Germain qui souhaitent se rendre à Saint-Lazare sont obligés de posséder des cartes orange de zone 5 car ils passent par Saint-Nom.

    Un élu réagit en indiquant que toute cette problématique est incohérente car si l’on souhaite moins de voiture, il est impératif de créer plus de parkings de rabattement.

    Pour le Président de la Commission, tous ces sujets se chevauchent et appellent aussi la question de l’augmentation des dessertes de transports en commun. A l’issue de cette première présentation, M. BEAUDET propose que l’AMIF rédige une motion à partir des suggestions des membres de la Commission, sur ce sujet. Cette contribution serait ensuite transmise au STIF. (Les élus peuvent transmettre leurs contributions dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : c.badet@amif.asso.fr)

    II- Présentation de Corinne MONTMORY, Directrice du SMITEC, « les parcs-relais dans la chaîne des déplacements

    Mme MONTMORY débute son intervention en présentant le SMITEC qui est un syndicat de transports créé en novembre 2003 et qui regroupe 16 communes réparties en 4 EPCI (3 communautés d’agglomération, une communauté de communes et une commune isolée).

    Le SMITEC a été créé dans un premier temps suite à la loi SRU, dans la perspective d’élaborer un plan local de déplacement et afin de se porter candidat comme autorité organisatrice de proximité destinée à créer une réelle politique de déplacement.

    Mme MONTMORY dresse un état des lieux général des parcs relais :

      Des équipements en nombre disséminés sur l’ensemble du territoire régional.
      L’absence d’une politique globale autour des parcs-relais
      L’exemple du Centre-Essonne
      L’amorce d’une politique régionale des parcs-relais

    S’agissant des équipements, Mme MONTMORY précise qu’ils sont implantés indifféremment en petite et grande couronne mais exclusivement sur les lignes du réseau magistral. La Directrice du SMITEC note néanmoins un manque de cohérence avec la densité de l’offre de transport.

    Concernant ensuite l’absence d’une politique globale, Mme MONTMORY souligne que les raisons de cette lacune sont : la multiplicité de propriétaires et de gestionnaires ainsi que l’attribution de subventions d’investissement forfaitaires du STIF et de la Région sans engagement de qualité de service.

    La Directrice du SMITEC revient sur l’amorce d’une politique régionale qui doit faire face à une tarification hétérogène et inadaptée ainsi qu’à des équipements qui ne sont pas intégrés à la chaîne des déplacements mais qui sont rattachés aux parcs de stationnement banalisés. Mme MONTMORY précise également qu’à l’échelle locale, la situation est la même.

    Au sein du SMITEC, un travail de classification des parcs relais en fonction de leur vocation a été réalisé :
      Ceux qui sont situés aux extrémités du SMITEC et qui organisent le rabattement des personnes qui rentrent sur le territoire.
      Ceux qui organisent le rabattement à l’intérieur du territoire.

    Selon Mme MONTMORY, l’idée sera ensuite de mettre en place des actions pertinentes au regard de la vocation des parcs relais.

    Mme MONTMORY souligne également l’importance de travailler sur l’articulation des politiques de stationnement aux abords des pôles multimodaux notamment en cas d’éclatement des compétences.

    La Directrice du SMITEC aborde par la suite la délibération du 13 décembre 2006 du STIF approuvant le schéma directeur des parcs relais et prévoyant une phase expérimentale de 2 ans portant sur 60 à 80 parcs relais. Ce schéma directeur dresse 5 axes stratégiques :

      créer un véritable « produit » parc relais
      déployer et planifier les investissements
      mieux intégrer les parcs relais dans leur environnement
      mener des expérimentations pilotes pour améliorer la qualité de service notamment dans le domaine de la billetique et de l’information
      Utiliser une nouvelle forme de convention d’investissement et de fonctionnement comme outil de mise en œuvre de la politique du STIF en matière de stationnement intermodal.

    Avant de laisser la parole aux élus, Mme MONTMORY précise que l’ensemble des parcs relais de la communauté d’Agglomération Evry-Centre-Essonne, sont désormais surveillés et ont été entièrement réhabilités.

    Stéphane BEAUDET intervient à son tour pour souligner l’importance des PLD qui « permettent une mise en cohérence des politiques ». Le Président de la Commission revient ensuite sur la « contribution/motion » et propose aux élus d’envoyer leurs éléments dans un délai restreint. Cette motion serait ensuite soumise à la validation de la Commission en début de séance prochaine.

    M. BEAUDET demande aux élus « d’être concrets et réalistes ».

    Un membre de la Commission revient ensuite sur la question de la tarification et sur le problème de l’égalité de traitement des usagers en s’interrogeant sur la possibilité d’intégrer le prix de la carte orange au prix du parking.

    M. BEAUDET rappelle qu’il avait déjà fait cette proposition au STIF il y a 3 ans car selon lui, « le parking fait partie intégrante du trajet de l’usager potentiel ».

    L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la Commission remercie les élus de leur participation et leur donne rendez-vous au début du mois de juillet.