Sylvie MERCIER souhaite la bienvenue aux membres de la Commission NTIC et aborde plusieurs points d’actualité qui ont marqué ces dernières semaines notamment suite à l’article du Parisien du matin même sur le dossier médical personnel (DMP). La Présidente de la Commission rappelle en effet que l’AMIF est partenaire de l’Union Régionale des Médecins Libéraux et que ce partenariat a vocation à traiter initialement de deux thématiques : la disponibilité du haut débit et la disponibilité des Espaces Publics Numériques (afin que les DMP puissent être consultables par les usagers).

Jean-Claude FICHET, Conseiller municipal de MONTESSON (78), intervient au sujet du dossier médical, qu’il suit tout particulièrement de part ses fonctions professionnelles et qui selon lui va constituer l’épine dorsale du monde de la santé. Il propose compte tenu du calendrier évoqué (généralisation pour 2008) de tenir les membres de la commission informés des développements de ce dossier. Un point sera régulièrement effectué sur ce dossier par M Fichet et diffusé par mail aux membres de la commission.

La Présidente de la Commission poursuit en abordant le premier point à l’ordre du jour : les dématérialisations 2007.

I- Contrôle de légalité

Mme MERCIER évoque dans un premier temps la question de la dématérialisation du contrôle de légalité qui sera progressivement mise en place à partir du 1er janvier 2007. Elle précise que pour les communes, plusieurs types de structures peuvent être en charge de ce dossier : les communes elles-mêmes ou des structures intercommunales comme par exemple pour une partie du Val de Marne, le syndicat informatique (INFOCOM). Compte tenu du déploiement hétéroclite en fonction de l’état d’avancement tant émetteur (communes et structures intercommunales) que récepteur (préfectures, sous préfectures), Mme MERCIER propose que les membres de la commission procèdent à un échange d’expériences sur le sujet.

II- Appel d’offre dématérialisé

Lors de la réunion du 5 octobre du Groupe Acteurs Collectivités initié par la DGME, l’AMIF était représentée par Sylvie Mercier qui avise la commission de deux modifications des articles du code des marchés publics (définis par l’arrêté du 28 août 2006 voir documents DGME en annexe 1) pour les remises des offres :
 l’établissement d’une liste établie par le Ministère chargé de la réforme de l’Etat référençant les catégories de certificats de signatures utilisées pour la signature électronique.
 la possibilité d’une remise simultanée à l’offre électronique d’une copie de sauvegarde tant sur support physique électronique que sur support papier.

Sylvie MERCIER fait ensuite un tour de table afin de sonder les communes sur le nombre de réceptions d’offres dématérialisées ; Si les dossiers sont en grande majorité téléchargés (d’après les élus 90 %), le nombre de réponses reste faible.

Jean-Michel ASTIER rappelle l’économie réalisée grâce aux téléchargements sachant que le coût d’expédition d’un cahier des charges papier est d’environ 90€. Il précise aussi que s’agissant du volet « entreprise », une réflexion est actuellement menée par l’Etat pour fournir aux PME/TPE un pack complet numérique destiné aux entreprises. Enfin en tant que membre de l’AMF, il confirme le constat des élus franciliens à savoir que le secteur répondant le plus facilement est celui du bâtiment.

Les élus souhaitent qu’une meilleure information sur les procédures de dématérialisation soit faite directement aux entreprises.

Jean-Louis DELANNOY, Adjoint au Maire de MERIEL (95) propose de mettre en relation l’AMIF avec la Chambre des Métiers.

Jacques BOUVARD, Adjoint au Maire de ROSNY-SOUS-BOIS (93), propose quant à lui, de joindre la Fédération du Bâtiment.

M. NOYER (Suresnes 92) prend la parole sur le volet administratif de la dématérialisation pour faire part de l’expérience de sa commune qui est actuellement en phase de test avec la Préfecture. Il informe de ses difficultés à transmettre des pièces dont le contenu est supérieur à 3 mégas.

Il souhaite que la DGME soit interrogée sur cette question ainsi que sur le problème de l’archivage.

Sylvie MERCIER propose d’interroger les membres de l’ACTEP afin de savoir si les communes du 93 et du 94 rencontrent les mêmes difficultés. Une question commune pourrait ensuite être rédigée.

III- Dématérialisation de la chaine comptable

Un élu intervient pour signaler qu’il devient urgent de faire un point sur la mise en place d’ « HELIOS ».

Mme MERCIER rappelle qu’ « Hélios » désigne à la fois le projet de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) et l’application informatique unique pour la gestion comptable et financière des collectivités locales et établissements publics locaux.

Jean-Claude FICHET informe également la commission que la Caisse des Dépôts organisera vers la mi-janvier une demi-journée de travail sur ce sujet.

Bruno NOYER, Directeur des Services Informatiques de la Ville de SURESNES indique aux membres de la commission que la mise en place des fichiers OCRE , sous protocole INDIGO devront être incorporés dans les outils de gestion financière et comptable des collectivités . Voir documents sur OCRE et INDIGO sur :

Pour protocole INDIGO http://www.lri.fr/ blanch/publications/ihm2005/ihm2005-indigo-draft.pdf

Sur fichiers OCRE http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/M61/volume1/Annexes/M61_V2_annexe54.pdf

Suite à l’intervention d’un élu qui précise que selon lui « Helios » est un projet informatique et non pas un projet de métier, Sylvie MERCIER demande aux membres de la Commission s’ils souhaitent que l’AMIF se rapproche du MINEFI afin d’obtenir une plus grande lisibilité sur ce projet.

IV- Service aux citoyens : Dématérialisation des Actes d’Etat Civil

S’agissant ensuite de l’Etat civil, la Présidente de la Commission souligne que depuis février 2006 la DGME a mis en place un service permettant de demander un document dématérialisé sans pour autant que la commune soit dotée de site internet. (Voir en annexe 2, point sur l’utilisation entre février et octobre 2006).

Pour 2007, la DGME engage le même type de réflexion sur les actes de décès et les actes de mariage pour une mise en ligne 2008 et des études devraient être menées sur la question d’un espace personnel dématérialisé à destination des citoyens.

Pour rappel, la commission peut également se mettre en relation avec la DGME autour des espaces dédiés comme synergie, les ateliers d’ADELE, Admisource et Cybéo.(Voir description annexe 2).

Mme MERCIER rappelle aux élus, que la DGME organise une rencontre Adèle « spéciale collectivités territoriales » intitulée : « Mutualisation et territoires : Quelles opportunités pour le déploiement de l’administration électronique ? » le 14 Décembre à Bercy (le compte rendu sera envoyé ultérieurement).

V- Le Télétravail : Intervention de M. ASTIER

Sylvie MERCIER aborde le sondage qui a été envoyé aux élus de la Commission NTIC de l’AMIF en juillet dernier et réalisé en collaboration avec le Réseau National des Télécentres représenté par M. ASTIER . Elle propose également de rééditer le document de présentation réalisé par M. HOELLINGER . (Annexe 3).

Selon la Présidente de la Commission, il existe quatre sortes de télétravail :
  en réseau au sein de l’entreprise
  nomade
  à domicile
  dans des locaux partagés par plusieurs entreprises.

Le télétravail se définit par ailleurs, comme « un travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail, où le salarié fait un usage professionnel intensif de l’informatique à l’extérieur de son entreprise ».

Mme MERCIER précise aussi, qu’il y aurait 45 millions de télétravailleurs dans le monde dont 15 millions en Europe et que leur nombre aurait augmenté de 40% entre 2000 et 2005.

M. BOUVARD intervient pour signaler que selon lui, le travail à domicile existe depuis très longtemps, la seule chose qui a changé aujourd’hui, c’est l’outil.

Un élu prend la parole pour préciser qu’avec l’émergence du télétravail, la culture française de management hiérarchique a perdu de son pouvoir, c’est pourquoi dans l’accompagnement du changement, un grand volet a été consacré aux managers.

Selon M. ROMANET-PERROUX, 1er Adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne, il existe deux types de télétravail : le télétravail indépendant et le télétravail décentralisé. Mme MERCIER donne ensuite les premiers résultats du sondage(cf. power point) :

=44% des villes qui ont répondu ont moins de 1000 habitants, 16% ont une population comprise entre 1000 et 10 000 habitants, 8% ont une population supérieure à 10 000 habitants et enfin 32% des communes ayant répondu ont plus de 20 000 habitants. =69% des élus des communes ayant répondu considèrent que leurs concitoyens travaillent à proximité de leur domicile ( trajet entre 30 minutes et 1Heure) et pour 46% à plus d’une heure de trajet. =Pour 54%, le télétravail a un impact positif sur la qualité du travail et pour 77% un impact positif sur la vie de famille. =S’agissant des télécentres, 31% des communes interrogées pensent qu’il est envisageable d’en installer un et 77% pensent que cette possibilité peut intervenir dans le cadre d’une intercommunalité. (Pour les résultats détaillés, voir annexe 4)

Suite à cette présentation, M. ASTIER intervient sur les conditions de mise en place des télécentres. Il convient tout d’abord d’avoir une idée plus précise du nombre de télétravailleurs sur les communes en réalisant une enquête via, par exemple, les journaux municipaux. Dans un second temps, il convient de choisir les locaux susceptibles d’accueillir ces télécentres.

M. HOELLINGER prend ensuite la parole pour souligner qu’il est indispensable de travailler sur un questionnaire à ce sujet à faire paraître dans la presse locale avec des questions précises.

M. ROMANET-PERROUX signale qu’un questionnaire ACTEP existant pourrait être soumis à l’AMIF sous réserve de l’accord de l’ACTEP .

Sylvie MERCIER propose aux élus de leur transmettre ce questionnaire pour qu’ils puissent s’en inspirer s’ils le souhaitent.

M. ASTIER intervient de nouveau, selon lui, il existe de gros besoins dans les zones rurales qui « tentent de préserver l’existant et d’accueillir de nouvelles populations ». Pour lui, la priorité est d’essayer d’inciter les citoyens à aller au fond des territoires. M. ASTIER précise que dans ce cas de figure, le retour sur investissement est très facilement mesurable. Il souligne aussi « l’accompagnement indispensable des télésalariés dans leurs demandes auprès des ressources humaines ». « L’idée est de mettre en place un espace de télétravail et de créer une dynamique de l’emploi ». Concernant les ZFU, il suggère qu’une réunion de travail ait lieu avec l’ANRU afin de faire bénéficier la région de fonds structurels.

M. HOELLINGER intervient car pour lui, « le télécentre n’est pas la panacée universelle ». Ce qui l’intéresse avant tout, c’est l’aide qui peut être accordée aux communes rurales et aux personnes qui souhaitent travailler chez elles. Pour M. ASTIER, cet aspect est complémentaire.

Mme MERCIER intervient pour signaler que ce système trouve ses limites avec la question du haut-débit et de l’équipement informatique.

Un élu témoigne de la situation de sa commune qui dispose d’une zone artisanale équipée en fibre optique avec à proximité un lotissement lui aussi équipé. Le problème est que la ville n’arrive pas à attirer du télétravail.

La Présidente de la Commission propose aux élus que M. HOELLINGER soit en charge du dossier et se rapproche du Réseau National des Télécentres.

VI- L’Education Nationale et Internet : Intervention de M. LABOREY

Mme MERCIER fait un tour de table afin de connaître les équipements informatiques dédiés à l’enseignement dans les différentes communes. Les éléments le plus cités sont : des salles informatiques, les classes mobiles, les tableaux blancs numériques, l’utilisation des espaces publics numériques….

Sylvie MERCIER profite de cette parenthèse pour informer les élus de la collaboration plus étroite que l’AMIF va avoir avec le Ministère de l’Education Nationale concernant la base de données élèves, le B2i, les espaces numériques de travail ainsi que l’usage de l’Internet avec le projet de confiance.

Compte tenu de la demande des élus sur l’évaluation des besoins du personnel enseignant en nouvelles technologies la Présidente de la Commission propose de faire venir un intervenant TICE lors de la prochaine réunion.

M. LABOREY prend ensuite la parole pour se présenter. Il travaille au Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à la délégation aux usages de l’Internet pilotée par Benoît SILLARD.

Pour M. LABOREY, « la démarche générale de l’éducation en matière de TIC est très ancienne et pas toujours bien compris ». « L’idée est que la ressource n’est pas la machine mais le réseau ».

Il informe les élus que les environnements numériques de travail ont fait un appel à projets pour déployer les systèmes à de plus grandes échelles. S’agissant des écoles communales, les choses ont pris du retard car il n’y a pas de système d’information commun.

Il précise aussi que la mise en place de la base de données élèves, pourrait constituer un socle dans la transmission d’informations communales et pédagogiques au sein de l’espace numérique de travail .

M. LABOREY indique également que désormais la maîtrise des nouvelles technologies est inscrite dans le socle commun de ce qui doit être enseigné à l’école et que Sylvie MERCIER et lui-même vont se rapprocher des équipes de l’Education Nationale pour analyser les problèmes qui se posent.

Concernant la base de données élèves, M. LABOREY fait part du problème d’interfaçage entre la base et les indications de métiers. Cette base doit être déployée entre le 1er janvier 2007 et septembre 2007.

Sylvie MERCIER propose d’organiser une rencontre avec l’équipe projet et demande un recensement par les membres de la commission des expériences, des problèmes rencontrés et des souhaits d’utilisation pour les applications communales de la base de données élèves.

Yves LABOREY souhaite ensuite faire un point sur le projet confiance visant à la sécurité et à la protection des enfants sur la toile. Il indique que le cadre général est fixé par la circulaire DARCOS du 18 février 2004 qui instaure l’obligation pour l’école de mettre en place un filtrage de l’accès au réseau. Selon M. LABOREY, la qualité des filtrages doit encore être renforcée notamment pour des sujets pernicieux tels que l’anorexie, et le racisme. Le deuxième volet de cette circulaire concerne l’éducation. Cette circulaire impose en effet aux écoles d’organiser des moments de sensibilisation et d’instruction avec la signature d’une charte de bon usage (50% des écoles ont mis ce système en place).

S’agissant ensuite du projet de confiance, « Internet en confiance pour tous », M. LABOREY précise qu’il s’agit d’un projet soutenu par la Commission européenne.

Il rappelle que dans l’ensemble des projets de la délégation, le thème de la confiance est omniprésent : ex : le NIP, internet accompagné dont 150 entreprises sont partenaires, internet accompagné bis (1€ par jour pour la connexion internet haut débit + installation à domicile + formation).

En matière de protection des enfants sur internet, M. LABOREY signale que la référence est le site www.internetsanscrainte.fr.

Le projet confiance est subventionné à hauteur de 550 000€ par la Commission européenne. Le programme « Vinz et Lou » est soutenu à hauteur de 40% par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour la production des ressources numériques.

M. LABOREY énonce ensuite les actions à venir :
  SAFER Internet Day : le 6 février 2007, journée européenne de sensibilisation aux risques d’usage de l’internet .
  La semaine internet sans crainte : organisée en partenariat avec les 500 espaces numériques dispersés sur le territoire français.

Il informe par ailleurs que des tests sont menés sur les logiciels de contrôle parental en association avec e-enfance et ip-label et que depuis le 16 novembre 2005, suite à l’accord passé avec le Ministère de la Famille, des logiciels peuvent être fournis gratuitement par les FAI.

Selon M. LABOREY aucun logiciel n’est parfait et « ce n’est qu’en prenant à bras le corps l’éducation qu’on évitera les dangers pour les enfants ».

Sylvie MERCIER propose que les collectivités locales soient un relais dans le domaine de la sécurité.

Compte tenu des demandes d’Information sur le domaine de l’Education , Sylvie MERCIER interroge les élus pour savoir s’ils souhaitent créer une nouvelle sous commission « Education ». Les élus manifestent leur accord et Mme Anne-Marie CHALLIER, Adjointe au Maire de Nanteuil-les-Meaux, accepte d’en devenir le pilote. Elle sera également en charge de la relation avec les éditeurs de logiciels scolaires et parascolaires. Concernant le monde de l’Education Mme MERCIER informe les élus de l’édition numéro deux du Festival Multimédia Jeunesse qui se tiendra à Joinville les 23 et 24 mars 2007.

Mme MERCIER souligne également que dans le cadre du partenariat avec le Master MITIC de Marne-la-Vallée, les élus peuvent assister aux séminaires organisés par l’Université (voir liste annexe 5) .

En outre, elle précise que les étudiants de Master 2 produiront pour l’AMIF, une base de données de recensement des bonnes pratiques des collectivités territoriales européennes en terme d’administration électronique et de démocratie participative. Un compte rendu aura lieu au mois de juin prochain.

Elle suggère que lors des prochaines Assises de l’AMIF, un atelier ait lieu sur l’utilisation des NTIC et des outils d’analyse dans le contexte de démocratie participative.

 ?Avant de conclure cette réunion, la Présidente de la Commission suggère d’organiser une rencontre avec la CDC pendant une demi-journée

Elles remercient les élus de leur attention ainsi que les intervenants pour leur présentation, et s’excuse de n’avoir pu laisser la parole à Virginie TROSSET, chargée de mission e-education à la CDC comme initialement prévu.

Elle clôt la séance à 13h30.