M. FONTAINE se présente et précise qu’il bénéficie d’une longue expérience dans le domaine du logement notamment en qualité de Président d’Office HLM de Nogent-sur-Marne, de Chargé du programme de l’habitat sur Nogent/Le Perreux et de Président de Société d’Aménagement de Nogent.

En concertation M. LEVAIN et M. FONTAINE, ont défini une trame pour cette réunion qui devrait permettre au fil du débat d’envisager les priorités de la Commission.

Ils ont constaté tout d’abord que les problèmes du logement sont de plus en plus lancinants et que les Maires ont donc le devoir de réfléchir ensemble à des solutions pratiques pour améliorer la situation : recommander aux parlementaires des dispositions rationnelles, permettre un fonctionnement harmonieux des nouvelles institutions, travailler efficacement avec les différents partenaires : collectivités territoriales, bailleurs HLM, services de l’Etat.

Le credo de la commission logement sera d’éviter les tabous et la pensée unique, les dérives vers des actes de foi « politiques » et de s’attacher à rester aussi concret et technique que possible. Il conviendra de définir les thèmes à aborder et les méthodes de travail.

A cet effet, M. FONTAINE demande à chaque participant de l’assemblée de bien vouloir se présenter et exprimer ses attentes.

Les idées divergent ou convergent, mais les préoccupations se répètent :

  quelle définition pour le « logement social » ?
  définir le périmètre d’agglomération, comme le souhaite Mme BOURGEOIS, Maire de FEUCHEROLLES (78) ;
  y a-t-il une réelle nécessité d’augmenter le parc social ? s’interroge M. DUPUY, Maire de SURESNES (92) et Vice-Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine
  gère-t’on bien l’existant ?
  le déconventionnement des logements sociaux : durée et sortie du conventionnement, évoqué par M. PALLIER, Adjoint au Maire de FRESNES (94) ;
  les difficultés rencontrées quant aux attributions de logement ;
  certaines communes peinent à atteindre les quotas de la loi SRU en raison du prix du foncier ;
  les possibilités d’échanges de logements entre communes ;
  le rôle de l’intercommunalité : PLH et responsabilités communales ;
  la pression foncière dans la petite couronne ;
  les pouvoirs des Maires, interpellent M. GATIGNON, Conseiller du 13è arrondissement de Paris ;
  la paupérisation des quartiers accueillant du logement social et la création de ghettos ou la densité des villes préoccupent Mme JOUHANNET, Maire-Adjointe de Ste GENEVIEVE DES BOIS (91)
  la mixité sociale, notamment l’intégration des classes moyennes pénalisées par les pertes d’emplois ;
  le coût du logement privé, par rapport aux revenus de la population ;
  définir une politique du logement des jeunes : locatif ou accession ;
  le logement des personnes âgées ;
  les familles monoparentales : le problème des pensions alimentaires et de la garde partagée des enfants évoqué par Mme MAROSELLI, Maire-Adjointe de ST CLOUD (92) ;
  les familles polygames : harmonisation de la loi de décohabitation et du Code de l’urbanisme demandée par Mme SAVIGNY, Maire-Adjointe des MUREAUX (78)
  la gestion des situations d’urgence intéresse Mme DUMAS-MARGUERY, Maire-Adjointe de CLICHY-LA-GARENNE (92) ;
  le droit au maintien dans les lieux dans le parc social ;
  les familles n’ayant plus d’enfants à charge mais ne souhaitant pas quitter leur logement pour un logement plus petit ;
  les listes d’attente à gérer : quelles priorités ?
  les contingents préfectoraux et la possibilité de délégation aux collectivités - exemples satisfaisants - évoqués par Mme VASSEUR, Maire-Adjointe de SCEAUX (92) ;
  définir de nouveaux types de logements : normes techniques du logement social ;
  le logement social pour les classes moyennes intéresse Mme DEPOILLY, Adjointe au Maire de FONTENAY-SOUS-BOIS (94)

Enfin, les différents moyens d’accession au logement et les problèmes qui en découlent font l’objet d’un intérêt particulier, notamment de la part de M. MAILIER, Adjoint au Maire et Président de l’OPHLM de MONTEREAU-FAULT-YONNE (77).

Les participants ont souligné que le logement social est désormais confronté aux problèmes des jeunes, des personnes en difficultés (chômage, divorce), des situations nouvelles de décohabitation, des exclus et des situations d’urgence. A une forte demande, correspond une baisse significative des taux de rotation. A l’issue de ce tour de table, M. FONTAINE propose un résumé des considérations qui ont été émises.

Il est souhaitable d’examiner les règles actuelles et de définir les besoins de réformes ou d’ajustement, notamment sur les points suivants :

1) examen des plafonds de ressources pour accéder au logement social ;
2) les modes d’attribution des logements ; délégation aux collectivités des contingents préfectoraux ;
3) niveau et efficacité des surloyers ;
4) législation sur le bail social ;
5) taux de rotation ;
6) mixité sociale et mixité de l’habitat ;
7) le parcours résidentiel : différenciation des logements au plan de la construction et des loyers ; encouragement à la mobilité dans le parc locatif ;
8) définition, production et mécanismes d’accession à la propriété sociale.

L’étape suivante consistera à proposer des solutions visant à satisfaire les besoins, ce qui peut se traduire par une variation de l’offre en quantité et en qualité, et éventuellement une action sur la demande. Par exemple, proposer une nouvelle gamme de logements, favoriser la construction, assouplir les règles d’urbanisme et les financements, agir également sur le parcours résidentiel pour procurer un logement aidé aux personnes qui en ont le plus besoin.

M. LEVAIN explique la formule du « product mix » qui consiste à répondre à la demande du public en fonction des différentes possibilités, tenant compte du domaine législatif, foncier, des besoins et des règles d’urbanisme. Il faut varier les solutions de logement aidé et les doser. Une réflexion s’impose : Y aurait-il une spécificité de l’Ile-de-France ? des investigations à ce sujet sont à prévoir…

M LEVAIN propose de communiquer aux membres de la commission des éléments d’information et les invite à consulter des sites dont il ne manquera pas de leur indiquer les adresses.

M. LEVAIN envisage, en concertation avec M. FONTAINE, de proposer à la commission dès la rentrée une organisation de travail et notamment la création de groupes de travail ou de sous-commissions pour répartir l’examen des différents thèmes de ce vaste sujet.

Il est d’ores et déjà envisagé de fournir avant l’examen de chaque thème un ensemble d’informations statistiques et documentations pour éclairer le débat. Dans certains cas il semblera opportun pour un groupe d’entendre, à titre de témoin, un opérateur ou un responsable dans le domaine du logement social.

M. LEVAIN clôt la réunion sur cette résolution.