« La réalité du terrain : des difficultés sociologiques, structurelles prévisibles », présentée par les étudiants du Master MITIC.
  « i-administrration 2010 », présentée par M. RUETSCHMANN, Chargé de Mission à la DGME.
  « L’influence de la LOLF sur l’administration électronique », présentée par Mme ROY, Chef de Département à la DGME.
  « La mutualisation pour la conduite du changement », présentée par Mme COPPEY
  « L’exemple de la dématérialisation des actes de naissance à Bondy », présenté par Mme MORIN, Responsable du Service Informatique à la ville de Bondy.
  « Webct 95, une politique d’intégration au sein des sites des communes », présenté par M. USCLADE, Chef du Projet TIC au Conseil général du Val d’Oise.
  « Les TIC au service des parents d’élèves du primaire », par Mme TROSSET, Caisse des Dépôts.
  « Le rendu des commissions copil sig et e-colloc », par M. FICHET, Conseiller municipal de MONTESSON.
  « La gestion relation citoyen : introduction à la conduite du changement », par M. BOSSARD, Président de LOCALEO

Avant de laisser la parole aux premiers intervenants, Sylvie MERCIER énumère quelques projets et dates importantes :

  L’AMIF travaille en concertation avec l’ARCEP sur le développement des télécommunications sur les zones blanches.
  L’AMIF va travailler avec le réseau national des télécentres sur un projet régional relatif au développement du télétravail (un questionnaire sera distribué).
  La tenue du salon EDUCATIS au mois de novembre dont l’objectif est de montrer ce que les NTIC peuvent apporter au milieu scolaire.
  Réunion « Planète PME » le 23 mai au Palais des Congrès sur la dématérialisation des appels d’offre
  Lancement d’un concours musical par la DEI, le 21 juin prochain.

Bernard CORBINEAU prend ensuite la parole pour présenter le Master MITIC destiné, en formation initiale, aux étudiants souhaitant travailler dans les collectivités territoriales mais aussi, en formation continue, aux personnels des collectivités territoriales, notamment du point de vue de leur développement numérique. Il précise que cette formation accueille des étudiants provenant de différentes filières, ce qui pédagogiquement est très enrichissant.

Parallèlement aux cours, de nombreux projets sont étudiés comme la création de système d’informations technologiques, la préparation d’audition sur les relations entre l’e-administration et les services publics…

Une étudiante du MASTER présente ensuite la problématique du sujet. Elle rappelle tout d’abord que la modernisation de l’Etat et des services publics est une révolution à la fois, culturelle, politique, technologique mais aussi financière et que les 4 leviers d’action de ce chantier sont : les agents, l’Etat, les communes et l’Europe. Elle insiste par ailleurs sur la place privilégiée des communes dans cette révolution car ces dernières « sont un point de passage obligé pour grand nombre de projets » (vie scolaire, état civil…). Un second étudiant poursuit en rappelant que les TIC peuvent appeler de nouvelles opportunités en réponse aux demandes des citoyens mais que les communes qui se lancent dans cette aventure sont encore trop peu nombreuses.

M. RUESTCHMANN rappelle que 2005 a été une année d’écoute et de négociation et que les actions de mutualisation des communes et d’interopérabilité se sont développées. M. RUESTCHMANN poursuit en présentant le projet "e-colloc" qui vise à mettre en place les conditions de développement de dispositifs mutualisés de services, particulièrement entre l’ Etat et les collectivités (ex : archivage, aide sociale). Il précise par ailleurs que la DGME peut assister les collectivités dans leur mise en place de stratégies de modernisation et de services d’administration électronique. Cette assistance peut être documentaire, technique, juridique et organisationnelle. « Pour 2010, la DGME estime que les collectivités pourront accélérer le déploiement de l’e-administration en choisissant des approches d’industrialisation, notamment aux bons niveaux de regroupement (intercommunalités, départements, régions) ».

M. FICHET intervient en complément des propos de M. RUESTCHMANN pour préciser que « e-colloc » est bien un projet qui vise à élaborer une offre de services, en proposant aux collectivités territoriales qui seraient intéressées par cette démarche, l’utilisation d’ une plateforme technique et fonctionnelle ciblée, composée de briques indépendantes, permettant, par cette mutualisation de compétences et d’expériences, d’éviter des développements inutiles, longs et coûteux, de faciliter le développement et la généralisation de l’e-administration, de mieux maîtriser les budgets, et d’optimiser la qualité de service aux usagers.

M. FICHET souligne également que plusieurs chantiers ont été lancés pour définir cette architecture, tels : l’annuaire des services locaux, l’archivage numérique, les aides sociales, l’urbanisme, le développement économique, le contrôle de légalité, les listes électorales, ou encore sur les relations dématérialisées entre l’Etat et les collectivités ( projets Actes et Hélios). Dans le cadre d’e.colloc, des projets importants sont ainsi menés afin de développer et de déployer des plates-formes d’e.administration au sein même des collectivités et des territoires, notamment les projets :

 Web CT 95, au Conseil Général du Val d’Oise
 Liber Accès sur la Communauté d’Agglomération de la Rochelle
 E. Bourgogne au Conseil Régional de Bourgogne
 Mégalis à la Région Bretagne.

Suite à cette intervention, M. LANDAIS, Délégué général d’ARTESI, prend la parole pour signaler que selon lui, « e-colloc » n’est pas la réponse à tout car il reste un gros travail à faire au niveau des entreprises. Pour lui, « la finalité n’est pas la plateforme mais l’accompagnement mis en place derrière ». « Avec la décentralisation, il faut revoir tous les systèmes d’information des collectivités locales ».

Mme COPPEY précise qu’aujourd’hui le contexte est celui de changements multiples : la réforme budgétaire (LOLF), la décentralisation, le départ en retraite d’un fonctionnaire sur 2, la dimension européenne.

Dans la stratégie européenne i2010, les TIC sont un moyen de réduire les exclusions, elles permettent un gain de productivité et doivent avoir un impact positif.

Selon Mme COPPEY, les changements sont aussi bien techniques que méthodologiques et influent sur le comportement des utilisateurs. Elle insiste également sur les outils au service de ce changement tels que le management, la communication, la formation mais aussi la mutualisation des ressources et des services.

Pour Mme COPPEY, « la mise en place d’un véritable plan de formation requiert de définir des publics prioritaires pour porter l’administration électronique en ciblant les profils, les capacités d’action et les moments privilégiés pour la formation ». Mme COPPEY invite l’ensemble des participants à se rendre sur le net pour retrouver la synthèse de ses propos : www.adele.gouv.fr
www.ateliers.adele.gouv.fr

Elle conclût sur ces mots : « nous avons besoin d’appliquer la logique de convergence et de mutualiser nos efforts, car nous n’avons pas les moyens de travailler chacun de notre côté ».

Le Président de Localéo, M. BOSSARD, débute son intervention en donnant quelques chiffres : 50 à 60% des Français seraient connectés à Internet et ce chiffre atteindrait les 70% en Ile-de-France (maisons et bureaux confondus). Il poursuit en signalant que les ressources informatiques dans les collectivités territoriales sont 5 fois inférieures à celles du monde de l’entreprise car selon lui, « la conduite du changement est moins sous pression dans les collectivités que dans les entreprises ». Néanmoins, pour M. BOSSARD, il ne fait aucun doute que la gestion relation citoyen va intéresser les élus dans la mesure où l’e-administration va bien au delà d’une simple question d’équipement informatique : « L’outil oblige l’organisation à se positionner et à mettre à plat la gestion des moyens et ainsi aboutir à la conduite du changement ».

M. USCLADE revient sur la mise en place de cette stratégie (Webct95) en 3 étapes : le modèle 2ICT :
 proposer une offre modulaire
 mettre en place la démarche "sans soucis" selon quatre axes :
 gérer la complexité technologique
 maîtriser l’exploitation grâce à un marché d’hébergement des serveurs qui garanti l’intégrité, la disponibilité et la sécurité
 rassurer les collectivités en maîtrisant l’engagement des fournisseurs de services
 soutenir les collectivités en proposant des subventions adaptées
 maîtriser l’évolution de la relation entre collectivités et citoyens
 développer les télés services

Selon M. USCLADE, le logiciel libre est une réalité car à l’échelle d’un département cette stratégie permet une meilleure maîtrise des coûts et il permet également de mettre en place une vraie stratégie de mutualisation. M. USCLADE rajoute que « dans la mesure ou ces outils ont été réalisés avec l’argent public, la stratégie du libre est aussi une réponse en terme d’économie des deniers publics ».

Il poursuit en rappelant que la mise en place des NTIC amène une certaine complexité, c’est pourquoi il est indispensable, selon lui, de travailler avec les collectivités pour analyser les métiers et les différences de mode de fonctionnement afin de proposer des solutions et de choisir les technologies adaptées. « L’outil amène une réflexion sur les processus, il faut accompagner pour communiquer et pour informer ».

M. USCLADE présente ensuite les 4 axes de Webct95 :
 CapInfo, générateur de sites informatiques
 CapInter, Intéractivité, échanges, requêtes
 CapAgent, bureau virtuel d’agent
 CapDemat, démarches en ligne

Enfin, M. USCLADE précise que pour pouvoir mutualiser, une plateforme doit être saine et bien développée.

La responsable du service informatique de la ville de Bondy revient sur l’expérience menée par sa ville dans le domaine de la dématérialisation des actes de naissance. Ce projet est né d’une volonté de simplifier la vie des citoyens et le travail des collectivités locales et c’est grâce à la DGME que cette téléprocédure a été mise à le disposition des collectivités. Le choix s’est porté sur les actes de naissance, car selon Mme MORIN, ce sont les documents les plus demandés en mairie.

L’expérience a démarré en juin 2005 et la ville reçoit 250 demandes par mois. Mme MORIN insiste sur la communication qui a été mise en place autour de l’existence de ce logiciel (mensuel local pour la population + journal interne à la mairie). D’ici fin 2006, Mme MORIN précise que l’intégration des actes de mariage et de décès devrait être faite et que la refonte du service en co-marquage devrait être achevée. Par ailleurs, elle signale que la CNIL devrait réactiver la demande de transmission des actes de naissance entre les Mairies.

Selon Mme ROY, depuis 5 ans, les choses ont énormément changé : « les budgets sont plus clairs, on peut voir où va l’argent ». Elle précise également qu’avec la LOLF, l’objectif est désormais d’améliorer la productivité et que par conséquent on se tourne vers l’administration électronique : « la Loi organique a permis de mettre à plat l’organisation et les moyens des administrations ».

Pour Mme ROY, il faut intégrer de nouvelles façons de penser l’administration publique et ainsi faire « la jonction entre la permanence et le renouvellement ». Par ailleurs, elle précise que « les gens vont changer de métier mais pas d’activité ».

M. BOSSARD soulève la question de l’évolution des formes juridiques et notamment le problème de la délivrance d’information confidentielle à des personnes qui ne sont pas présentes physiquement (cf. ville de Villepinte qui a bloqué la diffusion de ces actes suite à un courrier du Procureur de la République).

La CDC prévoit de proposer d’ici le début 2007, aux collectivités, un module de contenu et de services à destination des parents d’élèves autour de la scolarisation des enfants, de l’entrée en école élémentaire jusqu’au passage au collège, a indiqué Virginie TROSSET, chef de projet à la direction du développement territorial à la CDC.

Cette décision a été prise suite à une enquête effectuée par la Sofres sur le thème : « Comment mettre les TIC au service des parents d’élèves du primaire ? ». Cette enquête montre que les parents sont très demandeurs d’une information légitime, claire et centralisée concernant leur enfant scolarisé. Ils font le vœu d’un guichet unique d’information via internet, et reconnaissent à la mairie toute la légitimité pour diffuser ce type d’informations.

Mme MERCIER remercie l’ensemble des personnes présentes ainsi que les intervenants pour la qualité de leurs exposés.

Elle signale que la prochaine commission aura lieu en octobre 2006 et clôt la séance.