M. PATERNOTTE rappelle que lors d’une réunion qui s’est tenue le 7 septembre sous la Présidence de Claude PERNES au siège de l’Association des Maires de l’Ile-de-France, les élus franciliens et les représentants des Unions départementales de Maires se sont vigoureusement élevés contre l’arrêté du 25 août 2004 qui ne reconnaît l’état de catastrophe naturelle qu’à 66 des 500 communes d’Ile-de-France qui l’avaient demandé.

Les élus et les associations de Maires ont exprimé leur colère en rappelant qu’il s’agissait d’un véritable drame humain pour leurs administrés, et financier pour les sinistres relevant du domaine public.

Il a été décidé que l’A.M.I.F. fasse entendre sa voix auprès du Premier Ministre, du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et du Préfet de Région. Un courrier, s’appuyant sur une pétition signée par plus de 600 Maires, leur a été envoyé début octobre.

M. PATERNOTTE ajoute que l’A.M.I.F. et les Unions des Maires ne peuvent pas engager de recours gracieux car, en droit, elles n’ont aucun intérêt à agir. Il fait remarquer que les communes peuvent intenter des recours gracieux auprès du Préfet dans les deux mois qui suivent la publication de l’arrêté, c’est-à-dire jusqu’au 26 Octobre 2004. Par ailleurs, il tient à signaler que les procédures contentieuses engagées par les communes risquent d’êtres coûteuses et longues.

M. PATERNOTTE propose qu’une action conjointe des Unions Départementales de Maires et de l’AMIF tende à nommer un expert afin qu’une étude soit réalisée sur les critères d’évaluation. Il propose également d’interpeller les ministres concernés afin que l’arrêté soit fondé sur la réalité géologique du Bassin Parisien. Le Conseil d’Administration de l’AMIF se réunira le 9 novembre prochain afin d’examiner ces propositions. Une lettre à la signature du Président de la Commission « Environnement » et de M. Claude PERNÈS, Président de l’AMIF, sera adressée à tous les Présidents d’Unions Départementales afin d’engager une action conjointe sous la bannière de l’AMIF.

 Les Organismes Génétiquement Modifiés

M. PATERNOTTE rappelle que le débat sur les O.G.M. prend de l’importance en Province et que la Région Ile-de-France est concernée par ce problème dans plusieurs départements. Il tient à souligner que les Maires sont désorientés et manquent d’informations objectives dans ce domaine.

Il considère qu’il s’agit d’un sujet très important sur lequel la Commission Environnement doit se pencher. Il propose d’auditionner dans un premier temps un expert de l’INRA lors de la prochaine réunion. Par ailleurs, il suggère d’organiser une table-ronde sur les O.G.M. lors des prochaines Assises de l’A.M.I.F., qui se tiendront les 19, 20 et 21 Avril 2005.

 Le point sur le 3ème Aéroport

M. PATERNOTTE rappelle qu’une plate-forme de propositions et de revendications de l’A.M.I.F. sur le 3ème Aéroport a été validée par le Commission « Environnement » le 6 Mars 2003.

Il tient à souligner que le 3ème Aéroport est toujours d’actualité. Il propose que la Commission « Environnement » échange régulièrement sur le sujet avec les associations d’élus existantes sur les nuisances aériennes en Ile-de-France. En second lieu, il suggère de mandater une délégation pour rencontrer les exécutifs des Régions Picardie, Centre et Champagne- Ardenne, afin de connaître leur position sur le 3ème Aéroport. En troisième lieu, il propose que cette délégation rencontre le Ministre des Transports. Les membres présents approuvent cette démarche.

 Audition d’un éco-conseiller sur les achats éco-responsables.

Prochaine réunion : le jeudi 16 décembre 2004, de 10h à 12h.