Le but de cette Commission est d’échanger sur les réformes en cours, d’aborder les spécificités de la Région Ile-de-France en matière de finances locales et de faire entendre la voix de l’Ile-de-France.

M. LAURENT propose aux membres présents de mener une enquête sur la situation financière des communes franciliennes mais également d’élaborer un questionnaire auprès de l’ensemble des Maires d’Ile-de-France sur les grands thèmes des finances locales.

Plusieurs points sont abordés lors de cette réunion :

 La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement

M. LAURENT décrit la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement figurant dans le Projet de Loi de Finances pour 2005.

Les élus contestent le gel de la dotation forfaitaire et souhaitent que toutes les communes bénéficient d’une indexation significative de leur dotation, au moins égale à l’inflation prévue, après plusieurs années de perte de pouvoir d’achat. Ils considèrent que l’augmentation de la DSU, réservée à quelques communes particulièrement défavorisées, est certes indispensable, mais doit être prise en charge pas les crédits de la « politique de la ville » et non financé par l’ensemble des autres communes.

 Le Fonds de Solidarité des communes d’Ile-de-France

M. LAURENT rappelle que le FSRIF permet tant aux communes contributrices qu’à celles qui bénéficient des dotations spécifiques de mieux prévoir leurs dépenses et leurs recettes annuelles.

Les membres présents souhaitent une stabilisation des règles du jeu du FSFRIF.

 La suppression de la Taxe Professionnelle Unique

Pour cette partie, les membres de la Commission Intercommunalité ainsi que son Président, M. CATOIRE, ont rejoint la Commission « Finances ».

M. CATOIRE explique que les communes et les groupements de communes s’interrogent sur la suppression de la TPU, annoncée officiellement le 7 janvier dernier par le Président de la République.

M. LAURENT rappelle que la Commission « Fouquet », à laquelle participent des représentants des entreprises et des associations d’élus, a travaillé sur le sujet. Elle a fait des simulations sur la base de 12 scénarios (impôt sur les bénéfices, impôt assis sur la valeur ajoutée…) et 10 d’entre eux conduisent à un taux national. Par ailleurs, M. LAURENT tient à faire remarquer que la répartition différente de la TP entre l’industrie et les services aura pour conséquence d’augmenter les ressources de TP pour les grandes villes.

Les élus présents expriment leur désaccord quant à la nationalisation de la taxe professionnelle et l’aggravation des écarts de ressources entre les différents territoires. Ils s’interrogent également sur l’intérêt pour les communes d’accueillir des entreprises.

Prochaine réunion de la Commission Finances en janvier 2005.