M. CATOIRE explique que les communes et les groupements de communes s’interrogent sur la suppression de la TPU, annoncée officiellement le 7 janvier dernier par le Président de la République.

M. LAURENT rappelle que la Commission « Fouquet », à laquelle participent des représentants des entreprises et des associations d’élus, a travaillé sur le sujet. Elle a fait des simulations sur la base de 12 scénarios (impôt sur les bénéfices, impôt assis sur la valeur ajoutée…) et 10 d’entre eux conduisent à un taux national. Par ailleurs, M. LAURENT tient à faire remarquer que la répartition différente de la TP entre l’industrie et les services aura pour conséquence d’augmenter les ressources de TP pour les grandes villes.

Les élus présents expriment leur désaccord quant à la nationalisation de la taxe professionnelle et l’aggravation des écarts de ressources entre les différents territoires. Ils s’interrogent également sur l’intérêt pour les communes d’accueillir des entreprises.

Un élu demande si la loi « responsabilités locales » permet aux communes de quitter plus facilement une intercommunalité.

M. LAURENT confirme que la loi du 13 août 2004 améliore la faculté pour une commune de quitter un groupement mais à condition qu’elle en rejoigne un autre.

M. CATOIRE souhaite que la situation financière de l’Ile-de-France soit davantage comparée à celle du Grand Londres, de Berlin, de Francfort, de Milan et de Madrid.

Par ailleurs, M. CATOIRE signale que l’AMIF va modifier ses statuts afin de permettre aux intercommunalités d’adhérer à l’association.