Audition des opérateurs de téléphonie SFR, ORANGE et BOUYGUES TELECOM

Patrice POSEZ, Président de la Commission, recense les problématiques rencontrées par les élus dans chacune de leur commune et autres éléments connexes :

Téléphonie mobile :
 Les antennes relais (puissance, intégration paysagère, …)
 Les terminaux (limitation du D.A.S, évolution technique)
 L’information (donner une visibilité sur les valeurs émises)
 Les utilisateurs (diffusion des bonnes pratiques)

Réseau haut débit : La fracture numérique est accentuée : bonne couverture de la Région Ile de France mais avec des débits aléatoires, et donc une inégalité d’accès aux services proposés.
 Quelles sont les solutions apportées par les opérateurs ?
 Comment envisagent-ils le déploiement de la fibre optique sur les territoires communaux ?

REPONSES DES INTERVENANTS

SFR : M. Pascal POUILLET - directeur des relations régionales

Pascal POUILLET rappelle les obligations des opérateurs sachant que le réseau hertzien est public :
 égal accès des citoyens au service
 mission de service public + appel des numéros d’urgence
 sécurité intérieure et extérieure

Il y a une demande en expansion avec une exigence de continuité et de qualité de service. En particulier la demande sur le data explose et ce n’est que le début. Il circule 58 millions de cartes SIM aujourd’hui… Sur la question sanitaire, les autorités compétentes ne font pas de lien de nocivité des champs électromagnétiques sur l’homme.

La compétence technique est peu maîtrisée par l’ensemble des intervenants dans le débat public : il y a souvent confusion entre puissance et portée de l’antenne par exemple.

Pascal POUILLET rappelle que le déploiement des réseaux se fait dans un cadre législatif décliné par décrets. Les contraintes réglementaires sont fortes avec un coût de 100 000 euros par antenne et les délais d’implantation sont de 36 mois environ. Chaque implantation doit faire l’objet d’une concertation avec les élus : obligation d’information du bailleur, autorisation d’urbanisme.

Pascal POUILLET partage le constat fait par les élus sur le réseau haut débit. Son amélioration par des investissements importants est soumise à une logique marchande et donc de rentabilité. Les investissements sont faits en fonction des priorités qui sont aujourd’hui essentiellement tournées vers les zones denses.

Propositions de SFR

 Incitation à mettre en place une commission extra municipale 2 fois par an (comme à Evry ou Aulnay-sous-bois). Elle permet de présenter les études de mesures et les projets de déploiements.
 Réalisation d’études de portées prises en charge financièrement par l’opérateur
 Communication par affichage : expérience de la communauté urbaine de Brest avec un affichage des mesures, http://www.cub-brest.fr/environnement/ondes_radio.html

ORANGE : M. Jean-Pierre DICOSTANZO directeur régional Paris M. Jean-Pierre MONTAGNE, directeur du département relations externes de l’Unité de Pilotage Réseaux d’Ile de France.

Le sujet parait antinomique aujourd’hui entre un risque sanitaire qui n’est pas avéré et une demande en explosion particulièrement sur la data. Les opérateurs sont également soumis à des obligations définies dans le cadre de leur licence.

Le réseau et sa couverture sont des sujets importants au moment où commence à se développer l’Internet mobile (iPhone) qui peut permettre d’avoir en fonction de zones géographiques une meilleure qualité de service qu’avec le filaire. Ce constat sur la demande est également fait au niveau européen par exemple en Espagne.

MM. DICOSTANZO et MONTAGNE précisent que le déploiement des réseaux est très encadré par une réglementation à laquelle sont soumis les opérateurs. Ils partagent la préoccupation des élus sur le besoin d’information, de concertation et de vulgarisation auprès des citoyens. Ils considèrent que le débat est biaisé par une méconnaissance technique qui est légitime au regard de la complexité du sujet.

MM. DICOSTANZO et MONTAGNE précisent qu’aujourd’hui la portée des antennes est de 3 à 5 V/m en campagne et de 2 V/m à Paris.

La demande de 0,6 V/m ne correspond à rien et personne aujourd’hui n’est capable de pouvoir justifier ce seuil de portée qui, au titre du principe de précaution pourrait être encore plus bas.

La politique volontariste de la ville de Paris de diminution de la portée (mise en place dans le cadre d’une charte), a pour conséquence aujourd’hui d’avoir un réseau qui n’apporte pas une couverture à 100 % et qui est en partie obsolète. Ce qui entraine, à certains endroits, une mauvaise qualité de service.

Les opérateurs et les élus sont soumis à cette dualité entre la limitation des implantations ou de la portée des antennes et une bonne couverture du territoire pour respecter les obligations des opérateurs et la demande de qualité de service des usagers.

Les mesures en instantanée peuvent présenter des difficultés de lecture et de compréhension car il convient de soustraire du spectre les champs électromagnétiques utilisés par : les polices municipales, les fréquences gouvernementales, la TNT, entre autres.

Le réseau haut débit doit faire l’objet d’amélioration par des investissements lourds qui sont appréciés au regard de leur rentabilité.

Cependant, les choix peuvent également sortir de ce carcan de priorité si un financement public vient aider l’opérateur.

Constats et propositions d’ORANGE :
 Prise en charge financière des études de mesures par l’opérateur
 Nécessaire concertation avec les élus
 La participation aux réunions publiques est jugée peu efficace car « polluée » par les 3 grandes associations nationales qui luttent pour une réglementation plus contraignante. Le but d’information et d’échange constructif est donc rarement atteint.
 La réalisation d’exposition informative, est selon Orange une meilleure approche.
 Proposition de visite d’un centre technique de modélisation de la portée des antennes.

BOUYGUES TELECOM :
Mme Florence CURVALE responsable des relations extérieures

Bouygues Telecom est récent sur ce marché avec le rachat du réseau de Club-internet et n’a pas, à ce stade, fait le choix du déploiement de la fibre optique. Ce positionnement l’a incité à faire des choix différents ou différés par rapport aux autres opérateurs.

Mme CURVALE est disponible pour étudier les problèmes de couverture de territoire qui peuvent se poser. Bouygues Telecom s’est engagé très tôt sur la qualité de l’insertion paysagère. Le matériel a beaucoup évolué et aboutit de fait à une limitation des antennes.

Les possibilités de mesure après implantation, qui font partie des obligations des opérateurs, sont assez récentes (début 2000). La technologie permettant d’avoir du matériel performant. Il ne faut pas hésiter à faire ces mesures.

Les champs électromagnétiques ne sont pas un environnement nouveau. En revanche, la présence d’un émetteur (téléphone portable) aussi proche de l’homme, représente un changement, sachant qu’il s’agit d’un émetteur de faible puissance : entre 1 et 2 W.

Il faut également relativiser la question des puissances : tour Eiffel 700 000 W, antenne relais 40 W, portable 1à 2 W.

Le déploiement des réseaux, dans le cadre d’une stricte réglementation, se fait sous différentes formes : antenne relais, antenne de façade de 5 W pour répondre à des demandes ciblées et instantanées, micro antenne de 2 à 5 W. A noter qu’il n’y a pas de déclaration en dessous de 2 W et seulement du déclaratif entre 2 et 5 W.

Propositions de BOUYGUES TELECOM :

 Mise à disposition d’expositions à présenter en mairie
 Concertation avec les élus
 Prise en charge financière des études de portée.

REACTIONS ET CONSTATS DES ELUS :

 Faiblesse de la concertation systématique annoncée, bien souvent il s’agit plus de réunion de conciliation, voir plus.
 L’égal accès des citoyens au service avancé, ne semble pas toucher les zones rurales
 Nécessité de faire évoluer la technique, car il ne sera pas possible d’installer un nombre illimité d’antennes relais. D’ailleurs devant ces nouveaux usages (télévision, films, internet..) il sera certainement nécessaire de prioriser les flux et ainsi favoriser les usages « potentiellement importants » des usages récréatifs.

 Il existe un réel besoin d’information des administrés sur les émissions des antennes relais, si possible en temps réel.
 Les élus n’ont pas noté de réel plan stratégique concernant le développement du très haut débit. De plus aucune réponse n’a été apportée sur les problématiques d’accès au haut débit pour les foyers un peu éloigné des centraux téléphoniques (DSLAM).

Nota : ce compte-rendu reprend les propos des opérateurs présentés lors de ces auditions ; ces propos n’engagent que leur auteur respectif.

La prochaine réunion de la commission est fixée au 1er octobre 2009