• La TNT :
Les dates d’arrêt de la télé-hertzienne posent-elles problème ?
Faut-il demander de laisser des réémetteurs hertziens pour pouvoir capter ?
Le sujet de la fracture numérique au sens large pourra être à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la commission.

• La Loi Hadopi a-t-elle un impact pour les collectivités ?
Après un tour de table, il semblerait qu’il n’y ait pas d’inflexion majeure pour les collectivités. Cela pourrait être un sujet « dormant ». A surveiller.

• Courrier à la DGME (Direction Général de la Modernisation de l’Etat) sur le projet de RGI (Référentiel Général sur l’Interopérabilité).
L’AMIF espère pouvoir participer aux évolutions des différentes versions en cours d’élaboration.

• Table-ronde radio-fréquence santé environnement
Invitation d’un représentant de l’AMIF durant la 2ème quinzaine d’octobre

• les Ateliers de l’élu 2.0
Yannick Landais – ARTESI évoque l’initiative prise par N. Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, à destination des parlementaires (copie jointe). Un projet similaire pourrait être porté par la commission NTIC de l’AMIF et ARTESI à destination des maires d’Ile-de-France. La réflexion est lancée.

• Projet de courrier à Nathalie Kosciusko-Morizet
Faisant suite à une rencontre avec l’un de ses conseillers techniques, Patrice Posez évoque la possibilité d’adresser prochainement un courrier à Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, pour suggérer des prochaines actions en faveur des collectivités locales.

Devant le nombre important de sollicitations de toutes sortes, il apparaît judicieux de se positionner sur un sujet structurant. C’est pourquoi, le choix de mutualiser l’expertise technique de l’Etat au profit des collectivités apparaît dans cette période en pleine mutation vers l’administration électronique, comme un choix pertinent. Choix qui permettrait notamment aux collectivités de s’approprier les référentiels généraux, encore trop complexes pour bon nombre d’entres elles et plus généralement de moderniser leur système d’information pour répondre aux besoins de leurs administrés.

• Le Salon européen de l’Education (Educatec Educatice) du 18 au 20 novembre prochain
Pascale Luciani-Boyer, rappelle que l’AMIF est partenaire officiel de ce Salon et anime deux conférences sur le domaine de l’éducation. L’objectif de ces conférences est de démocratiser les nouvelles technologies de l’information dans les écoles. Des boites à outils doivent être données aux élus afin de leur permettre de passer à la pratique par la mise à disposition de moyens. Beaucoup de Maires éprouvent, en effet, des difficultés à concrétiser leurs projets, non pas faute de leviers financiers suffisants (tous ont reçu une enveloppe budgétaire), mais ils constatent souvent un manque de sensibilisation en interne. Sur ce point, de nombreux partenariats restent à réaliser et l’expérience de chacun doit être apportée à tous. Cela sera l’occasion de commenter et/ou d’amender le référentiel d’équipement des écoles que le Ministère de l’Education Nationale va proposer. Jean-Michel Fourgous, Député Maire d’Elancourt (78) a été chargé d’une mission auprès du Ministre de l’Education Nationale, sur l’école numérique de demain. Il devrait rendre son rapport quelques jours avant la conférence qui aura lieu le 18 novembre de 14h à 15h30.

A noter, par ailleurs, la participation de l’AMIF à l’organisation des trophées des technologies éducatives, permettant de valoriser les meilleures initiatives portées par les collectivités et les établissements scolaires. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du projet de l’école numérique de demain initiée par le Gouvernement qui souhaite dynamiser les territoires sur les questions de « l’éducation numérique ». De nombreux référentiels et commissions traitent de ces problématiques et on constate, de plus en plus, une augmentation du débit du niveau d’information et de sensibilisation qui devrait permettre aux mairies de rattraper leur retard sur les conseils généraux et régionaux.

• Projet de site AMIF/Commission NTIC/ARTESI
Présentation (copie jointe) de Jean-Marc NICOLLE – ARTESI d’une maquette de portail thématique sur la problématique des antennes-relais pour les élus avec lien sur le site de l’AMIF.

Cette maquette est divisée en deux parties :

1. Les questions techniques.
C’est quoi une onde ? L’exposition dans ma ville et dans ma maison. Procédures d’implantation d’antennes-relais. Echanges d’expérience. Intégration paysagère. Dialogue élus-opérateurs. Exemple du Guide de l’AMF élus-opérateurs.

2. Les ressources.
Glossaire. Guide. Publications Expositions aux ondes dans ma ville. Charte de bonne conduite élus/opérateurs + série de liens.

ARTESI se proposerait d’assurer la maintenance d’un tel site en s’appuyant sur un groupe de travail qui serait force de conseils et de propositions. Un fil d’actualités pourrait être intégré. Un lien sur ce qui existe déjà va être diffusé.

Témoignage de Patrice HAZAN chef du Département Collectivités Territoriales et Associations et Céline ANDRONIKOS chargée de mission.

Présentation des mesures prises récemment vers une simplification et une modernisation des relations Etat-Collectivités Territoriales (présentation jointe *).

Le service innovation de la DGME a avant tout la volonté d’être à l’écoute de ses partenaires. Il déclenche des études afin de mesurer les préoccupations des communes en matière de simplification et de modernisation. Une enquête fondatrice quantitative a été réalisée auprès de 800 collectivités de toute taille en septembre 2008. L’objectif consiste à discerner la perception de la complexité de certaines démarches administratives inhérentes aux collectivités. Ces études ont ensuite été à l’origine d’un certain nombre de diagnostics.

La DGME s’est alors adressée aux ministères pour créer des mesures de simplification, lesquelles s’inscrivent pleinement dans leurs stratégies de réformes.

Elle s’appuie sur ces différents réseaux afin de partager les diagnostics et faire remonter un certain nombre de priorités. La DGME organise, en parallèle, tous les 6 mois, des réunions pour faire réagir tous les partenaires (réseaux de collectivités d’une soixantaine de personnes dont les associations d’élus) sur les préoccupations prioritaires et les mesures de simplification annoncées. Il y a également un site dédié : ensemblesimplifions.fr (présenté officiellement le 19 octobre à Bercy) qui est un site web collaboratif sur lequel les mesures annoncées peuvent faire l’objet de réactions.

Mais, concrètement, quelles sont les préoccupations des communes en matière de modernisation des démarches administratives ? D’après l’enquête publique réalisée auprès des 800 collectivités, les thématiques récurrentes restent : les aspects de financements, les politiques d’intervention, les normes et les contrôles de légalité.

Par ailleurs, deux axes majeurs se dégagent : • la fréquence et la qualité des réponses de la Préfecture (démarches relatives aux papiers d’identité ou le règlement des différents contentieux). • la citoyenneté et l’Etat Civil.

Le premier train de simplification porte, d’ailleurs, sur la vie citoyenne. Désormais, dans certaines communes, les habitants peuvent s’inscrire, en ligne, sur les listes électorales. Depuis, le mois de juillet, 3 communes ont tenté l’expérience : Le Havre, Issy-Les-Moulineaux et Aix-Sur-Vienne. A partir de 2010 toutes les communes volontaires pourront se raccorder.

Autres nouveautés : • la possibilité pour les jeunes de réaliser, en ligne, des recensements militaires (800 000 jeunes se déclarent chaque année) • l’échange dématérialisé entre collectivités et notaires des informations nécessaires à la réalisation de la déclaration d’intention d’aliéner (lancé au 1er avril 2010 avec la Ville de Paris, le Conseil Général de l’Héraut et la Chambre des Notaires).

Le site mon.service-public.fr propose un compte personnel des démarches en ligne et constitue, également, un outil collaboratif. Ce site facilite l’accès du citoyen aux services publics en ligne tout en créant un point d’entrée unique et personnalisé vers l’administration. Près de 70 000 comptes ont été créés depuis son ouverture. Mon.service-public.fr constitue une nouvelle étape dans le développement de l’administration électronique engagé sous l’impulsion du Ministre.

L’usager dispose, par cet intermédiaire, d’un véritable sésame sécurisé, pour pouvoir effectuer en toute confiance ses démarches administratives en ligne.

Parmi les projets à venir : la volonté de généraliser le service de demande de subventions en ligne ou encore la suppression de l’extrait d’acte civil demandé aux usagers dans le cadre de démarches diverses, pour le remplacer par un échange d’informations sécurisées entre les mairies et les administrations concernées.

Par ailleurs, les Maires pourront bientôt dématérialiser les autorisations d’urbanisme (déclarations de travaux) ou le dépôt de dossiers pour le Fonds Social Européen.

Un mode d’échanges dématérialisés se mettra progressivement en place entre les collectivités et l’Etat pour la transmission des documents comptables ainsi que des actes soumis au contrôle de légalité. La DGCL va augmenter la taille des tuyaux pour le transfert des actes (marchés, actes d’urbanisme avec plans etc.) et va, par ailleurs, étudier des formes différentes de publicité des actes (hors affichage papier).

La prochaine réunion de la commission est fixée au 21 janvier 2010

DGME_AMIF 08_10_2009