Voici le texte de son intervention :

Chers Collègues, Notre première réunion de l’année 2010 revêt une importance toute particulière.

Elle se situe après les Assises de l’habitat francilien des 8, 9 et 10 Décembre qui ont permis aux acteurs du logement, et en particulier aux élus locaux, de s’exprimer. Elle se déroule également dans une période caractérisée par la réforme territoriale, le grand Paris, la définition et le lancement d’une politique économique de production et de recherche dans le cadre du « grand emprunt »

La place des Communes et des Intercommunalités est déterminante dans ces enjeux. L’AMIF se doit d’être présente dans les débats qui sont en cours. La place du logement y est cruciale. Notre Commission peut contribuer à porter, à préciser les positions des Maires de la Région Ile de France. Il nous faut donc faire le bilan des Assises au regard des échéances situées dans une période toute proche. C’est dans cet esprit que, pour ma part, je distinguerai, dans la richesse et la complexité des interventions, quelques thèmes qui me paraissent importants.

Tout d’abord il faut noter la convergence des points de vue sur le diagnostic : la situation du logement en Ile de France est catastrophique, sinistrée même, relever le défi du logement francilien impose des moyens originaux et exceptionnels. Nous avons recueilli de nombreux témoignages, mais afin d’être mieux entendus nous devons tenter de dépasser les études locales ou les considérations générales, il nous faudrait être plus précis.

Comme nous l’avions signalé en son temps au Conseil d’Etat, peu de statistiques fiables et actualisées concernant le logement en Ile de France sont facilement disponibles. Pourtant il existe des données dispersées dans divers organismes : INSEE, Conseil Economique et social national et régional, Préfectures, Fédération des HLM etc…

Une des actions de notre Commission pourrait d’être à l’initiative d’une démarche permettant de disposer d’une vision d’ensemble plus rigoureuse. Bien évidemment il n’appartient pas à l’AMIF d’en être gestionnaire, mais nous pouvons contribuer à sensibiliser les différents acteurs. Peut- être pourrions nous saisir le Conseil économique et social de la région Ile de France qui semble être une institution privilégiée de coordination en ce domaine.

Pour ce qui est des débats dans les ateliers, il est à remarquer que le thème correspondant à chaque atelier a, en fait, été abordé par les autres groupes de réflexion tant la transversalité s’est imposée. La séance de synthèse a montré à quel point les différents aspects sont liés et ne peuvent être résolus qu’en cohérence.

Les situations décrites sont celles de nombreuses métropoles européennes, elles présentent des aspects contrastés : pauvreté et richesse se côtoient, emplois qualifiés et chômage également. Des territoires à forte activité, des zones résidentielles, des quartiers de relégation marquent fortement la vie économique, sociale et culturelle.

La politique du logement francilien est confrontée à cette situation complexe. Mais contrairement à beaucoup de métropoles, aucune gouvernance n’assure une réelle cohérence régionale en matière de logement. Déjà, en début d’année 2009, nous avions proposé au Conseil d’Etat « Une nouvelle gouvernance régionale, dans laquelle siège l’Etat, doit prendre toutes ses responsabilités. »

Aujourd’hui, avec maintenant la création de la « Société du Grand Paris », la question doit être certes abordée sous un angle nouveau. De plus de nombreuses communes sont parties prenantes de « Paris Métropole », qui doit donc être également un de nos interlocuteurs. De toute façon, les problèmes sont toujours en suspens :

Comment est déterminé l’équilibre entre les objectifs internationaux, nationaux, régionaux et communaux. Ces objectifs présentent-ils aujourd’hui plus de points de convergence que de contradictions ?

La nécessité de densifier le cœur de l’Ile de France semble faire consensus, mais quelle maîtrise du coût du foncier ? Quel aménagement pour les autres territoires franciliens ? Quelles relations entre Collectivités ? Ainsi comment mettre en cohérence les objectifs de construction de logements fixés par l’Etat (70.000), le SDRIF, les SCOT et les PLH ?

Comment faire entendre le point de vue des Maires ?
D’abord il nous faut avoir la capacité de sensibiliser et d’écouter nos collègues.
Il faudrait diffuser un compte rendu des assises à tous les Maires et Présidents d’intercommunalité le plus rapidement possible.
Comme nous l’avons suggéré lors de ces assises, nous pourrions commencer à bâtir un réseau permanent, l’Agora, en contactant dès maintenant les élus locaux qui ont animé les différents ateliers.
Un contact régulier pourrait être établi par internet.
Pour le foncier nous pourrions entendre quelques responsables d’établissements fonciers de la région lors d’une prochaine séance de notre commission.

En premier lieu il ressort que la politique du logement répond très imparfaitement à deux enjeux majeurs :

1) Assurer un logement de qualité aux catégories aux revenus moyens, qui ne peuvent aujourd’hui se loger décemment. Il en va du développement économique de la métropole parisienne dans la concurrence européenne et mondiale. Le logement est déterminant pour conserver et attirer une main-d’œuvre qualifiée et dynamique

2) Rendre réelle la responsabilité publique à loger les plus démunis qui reste bien théorique.
Pour cela il faut construire des produits « logement » plus diversifiés, couvrir deux segments aujourd’hui non traités, pour les revenus moyens offrir des logements se situant entre les plafonds HLM et le marché, pour les plus défavorisés proposer des logements entre l’hébergement et le logement social classique.
La stabilité juridique est un thème qui est souvent apparu, ainsi que celui de la course d’obstacles supportée par les maires pour obtenir les agréments et les financements.

Enfin je retiendrai également la nécessité d’aider les « Maires constructeurs », la construction de logements générant des frais importants que les impositions versées par les occupants ne compensent pas.

Afin que l’AMIF défende ces orientations, des membres de la commission pourraient intervenir dans les différents colloques qui se tiennent dans cette période.
Le 4 Février j’assisterai à la journée consacrée aux « politiques de l’habitat à l’épreuve des réformes en cours » organisée par le réseau des acteurs de l’habitat à la Caisse des dépôts et consignation. Peut- être que certains d’entre vous y seront également, chaque maire ayant reçu l’invitation.
Notre présence sera très importante dans le cadre de la deuxième phase des « Etats généraux du logement en Ile de France » organisés par la Préfecture de Région. Déjà deux groupes de travail ont rendu leurs conclusions, « Grand Paris et logement » et « Accès au logement »
L’AMIF fait partie du groupe de pilotage qui s’est réuni le 21 janvier mais auquel nous n’avons pu assister. Nous devons prendre toutes les dispositions utiles pour qu’au moins un membre de notre commission participe à chaque séance.
Nous pourrions également écouter le point de vue des constructeurs, des entreprises du bâtiment, des gestionnaires, particulièrement pour couvrir les 2 « segments logement » aujourd’hui non traités, question que les assises ont mise en avant et que j’ai soulignée précédemment.

Les acteurs à contacter sont nombreux, la Commission ne pourra donc les entendre tous dans les séances plénières.
Nous pourrions donc constituer parfois des délégations pour certaines rencontres à définir, ou confier aux collaborateurs certains contacts plus techniques. Bien évidemment des comptes-rendus seraient alors soumis à notre commission .

Mixité sociale ou uniquement accueil des plus démunis ? Ce thème a été longuement abordé. Les intervenants ont très majoritairement opté pour la mixité, rejetant la « ghettoïsation ».
Mais dans ce cas il est nécessaire de remettre à plat l’ensemble des financements des politiques du logement.
Autre thème souvent traité : à force de priorités il n’y a plus de priorité, tout devient urgent. La loi DALO en est la dernière et significative illustration.

Quel peut-être le rôle de l’AMIF, de notre commission ? Sur la mixité du logement social, en particulier sur les plafonnements des ressources des bénéficiaires, les avis des élus sont plus divers, parfois contradictoires.
Nous devons tenir compte de cet état de fait. C’est dire qu’il nous faut favoriser le dialogue entre les maires, œuvrer pour qu’une position commune se dégage si possible.
C’est donc un thème que le réseau que nous souhaitons mettre en place pourrait aborder.
Par contre, le consensus semble exister sur la nécessité de mettre en œuvre la réinsertion des populations en détresse de logement (SDF par exemple) avant de les reloger dans le parc « normal »
Nous avions fait des propositions en ce sens dans notre avis au Conseil d’Etat : « Hébergements humanisés, hôtels, préfabriqués, installations transitoires diverses et variées, tout est envisageable selon les situations, mais deux préalables :
1/ le respect de l’intimité auquel a droit tout être humain
2/ il faut des travailleurs sociaux qualifiés et en nombre, le bénévolat ne peut suffire quel que soit la compétence et le dévouement.
Cet hébergement ne peut se faire loin du lieu de vie pour les familles ayant un emploi, des enfants à l’école, des liens sociaux avec leur environnement.
Aucun financement n’est actuellement prévu »
Ces thèmes peuvent être portés par l’AMIF dans le cadre des colloques auxquels nous participerons.

A l’issue de son intervention, Monsieur AUDOUBERT lance le débat.

Les membres de la Commission présents prennent acte de cette présentation et approuvent de manière globale les orientations proposées à travers ce Bilan des 1ères Assises de l’Habitat Francilien.

Ils approuvent en particulier le constat du manque de statistiques régionales fiables et actualisées sur le logement en Ile-de-France, de même que l’absence de chiffres connus sur les taux d’effort des occupants dans les HLM.

Par ailleurs, il a été jugé particulièrement important que la problématique spécifique du logement en Ile-de-France fasse l’objet de débats riches dans le cadre d’une manifestation qui lui est consacrée.

En revanche, quelques questions restent en suspens car elles n’ont pas ou très peu été évoquées lors de ces Assises : il s’agit en particulier du problème des expulsions et des revalorisations des allocations logement (APL).

Il a été par ailleurs évoqué, dans le cadre du déséquilibre persistant entre l’Est et l’Ouest de la région Ile-de-France, la nécessité d’envisager une politique des logements différente et un développement approprié des transports.

Sur un plan pratique concernant le fonctionnement de la commission, deux réunions auront lieu avant les congés d’été :
Une première séance aura lieu le 18 mai prochain et une seconde séance courant Juin.