La commission, au cours des trois dernières années a travaillé suivant trois modes différents :

  Des réunions de concertation et d’information à l’AMIF, au cours desquelles des intervenants extérieurs ont été accueillis : M. BERTET, Président de la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative d’Ile-de-France ; M. NERAUD, Directeur Général de la Fondation du Patrimoine ;
  Des réunions organisées dans les locaux de différentes instances du tourisme ou du patrimoine : DRAC IDF ; CRT ; Galeries Nationales du Grand Palais ; Centre des Monuments Nationaux ; INRAP ;
  Des réunions et visites de sites dans des communes qui souhaitaient partager leurs expériences : Ville de St OUEN : le marché aux puces et la problématique de la ZPPAUP ; Ville de SANNOIS : le musée de la Boxe et le musée Utrillo.

Il semble souhaitable de reconduire ces différentes approches et à cet effet, M.PELLETANT suggère d’inviter, par courrier, l’ensemble des communes d’Ile-de-France à prendre connaissance des travaux de la commission et nous faire part de leurs éventuelles propositions de rencontres ou de suggestions de thèmes à étudier lors des réunions à venir.

Mme THOME, Adjointe de Nogent-sur-Marne, propose de s’intéresser : au tourisme fluvial au cours d’une éventuelle visite de la commission à Nogent ; au label des « communes touristiques » soumis à l’approbation du département, de la région, du CRT et du Ministère. En ce qui concerne cette dernière proposition, M. PELLETANT souligne qu’il serait utile de rencontrer un représentant du Ministère du Tourisme.

M. DARDE, chargé de mission de St-Ouen, ajoute que la réforme du code du Tourisme concernant l’appellation des « communes touristiques » et les dispositions relatives au travail dominical mériteraient des éclaircissements de la part de la Préfecture de région.

Mme GARCIA-DUROCHER, Conseillère municipale de St Ouen, revient sur le tourisme fluvial. Sa commune souhaite s’impliquer dans ce domaine et pourrait partager cette réflexion avec la commission. Elle suggère également que la commission s’intéresse au patrimoine industriel (reconversion de sites). St Ouen est liée à travers Paris Métropole Tourisme à une réflexion qui a conduit à l’animation d’un atelier dans la commune portant sur le tourisme participatif (implication des habitants de la commune dans le développement touristique) et Mme GARCIA DUROCHER propose à la commission d’aborder ce thème.

M. PELLETANT évoque le marché du tourisme sur internet et souhaiterait recueillir des informations à ce sujet. M. DARDE précise qu’un organisme « veille infos tourisme » du Ministère communique ces éléments.

Concernant le secteur du patrimoine, M. PELLETANT évoque les archives, et l’iconographie locale. Une recherche d’informations auprès des éditeurs ou des services des archives départementaux serait envisageable.

M. DARDE souhaiterait que le domaine de l’accessibilité au patrimoine soit également étudié. Le CRT dispose d’une cellule « handicap » pour conseiller sur le label tourisme et handicap.

M. PELLETANT rappelle par ailleurs les conflits rencontrés par les communes en matière de sauvegarde du patrimoine qui justifieraient une rencontre avec les Architectes des Bâtiments de France.

Mme GARCIA-DUROCHER revient sur le secteur du tourisme et rappelle la compétence de l’intercommunalité qu’il conviendrait d’examiner de plus près.

Suite à ces différentes propositions, M. PELLETANT invite la commission à aborder la deuxième partie de l’ordre du jour et accueillir M. Stéphane MARTINET, Directeur Adjoint de la COMMISSION DU FILM D’ILE-DE-FRANCE . (www.iledefrance-film.com)

M. MARTINET a sollicité une intervention auprès de l’AMIF, afin de présenter sa Commission aux Elus et les informer sur un outil prochainement mis en place à leur intention « le Manuel de l’accueil des tournages à destination des communes d’Ile-de-France ». fiche ci-dessous.

Le manuel sera offert prochainement à l’ensemble des élus d’Ile-de-France au cours de séances de formation organisées en coordination avec les départements. D’ores et déjà, une ébauche de ce document est remise à titre consultatif aux participants à la réunion de la commission. Cet ouvrage a été revu et corrigé par un directeur de production, l’Association Française des Régisseurs, des repéreurs, des assistants réalisateurs. La Commission d’Hygiène et de Sécurité des tournages en a également pris connaissance et a approuvé cette initiative. Ce document est établi dans l’intérêt des communes tout en cherchant à préserver l’équilibre des intérêts de chacun. La Commission du Film espère également être approuvée dans cette démarche par l’AMIF. Les membres de la commission sont invités à parcourir cet ouvrage et faire part de leurs remarques ou suggestions avant mi-février à l’AMIF (n.masi@amif.asso.fr), l’impression du manuel définitif étant prévue pour mars.

M. PELLETANT interroge M. MARTINET sur le processus de repérage des lieux de tournage. Mme Constance CARDON, chargée de l’accueil des tournages, qui accompagne M. MARTINET, précise que la Commission ne s’intéresse qu’aux lieux publics. Les lieux privés sont du domaine des agences de repérage. La Commission a une base de données accessible par internet (actuellement 1.000 décors) et consultée par les repéreurs, les réalisateurs, les régisseurs.

M. MARTINET précise que lors des formations proposées aux élus, une proposition leur sera également faite pour permettre à la commission d’inventorier les éventuels lieux de tournages, afin d’alimenter cette base de données et offrir ainsi aux professionnels un recensement de tous les lieux d’Ile-de-France correspondant à leur recherche. Mme NJOK BATHA, Adjointe de Carrières-sous-Poissy, confirme que sa commune a déjà procédé avec la Commission du Film à un recensement des lieux de tournage durant une journée et quelques tournages ont déjà eu lieu sur la commune depuis.

M. MARTINET souligne que cette démarche sera effectuée sur l’ensemble du territoire francilien, avec comme objectif pour la Commission du Film d’être « les plus performants à l’échelle mondiale ». L’enjeu économique est extrêmement important, généré par un fort développement de l’industrie cinématographique en Ile-de-France. Actuellement, la Commission s’inscrit dans un réseau national ; sur le territoire francilien, il existe en Seine-St-Denis une commission départementale ; il existe également en France des commissions communales référencées comme bureaux d’accueil de tournage ; on compte aussi des bureaux propres à de grandes villes comme Paris ou Marseille ; un organisme national « Film France » et une organisation mondiale « l’Association des commissions du Film international » auxquelles se rattache également la commission du Film d’Ile-de-France. Le cinéma international, comme les studios Hollywoodiens, bénéficie de coûts raisonnables lors de tournages en France et s’intéressent principalement à deux régions : l’Ile-de-France et la Côte d’Azur. La région Ile-de-France doit s’attacher à contribuer au développement de la production française et favoriser l’accueil des productions internationales.

M. DARDE, interroge M. MARTINET sur la problématique de l’intégration des tournages dans la vie urbaine (stationnement notamment) et la possibilité de favoriser l’emploi local (embauche de figurants). Au cours des trois dernières années, 62 tournages ont été effectués à St Ouen. Mme GARCIA-DUROCHER recherche, par une cartographie des sites de tournages, à créer un outil valorisant pour la commune.

En ce qui concerne les problèmes de voierie, plusieurs cas sont envisageables :

 la production utilise un espace communal pour tourner ; un arrêté sollicité auprès du maire va prévoir un espace de stationnement pour les camions (15 à 25 pour les grosses productions). La facturation de ce stationnement est une pratique courante qui s’ajoute à la facturation de l’espace de tournage. Cette facturation doit rester raisonnable, de l’ordre du stationnement habituel pour la commune, afin de ne pas ternir l’image de la commune et dissuader les producteurs pour leurs tournages futurs.

 le film est tourné chez un particulier. Les camions stationnent sur la voie publique après demande d’autorisation de la production, avec réservation d’espaces. La facturation s’établira comme précédemment.

Pour le cas où plusieurs tournages sont prévus simultanément, le Maire peut s’y opposer.

L’embauche de figurants sur le territoire de la commune est fréquemment abordée. Cependant, il convient de souligner que le rôle de figurant est aujourd’hui un métier. Des personnes sont recensées comme « figurant professionnel » ; ce métier est régulé par une convention collective, un établissement des salaires et une ouverture de droits auprès des ASSEDIC. Les figurants professionnels sont prioritaires dans les tournages et sont répertoriés auprès de l’ANPE du spectacle qui répercute les demandes sur les pôles emplois les plus proches des lieux de tournage. Dans le cadre d’un tournage faisant appel à une masse importante de personnes, une production peut faire appel à la population, pour abonder la figuration. La figuration gratuite ne peut exister, un respect de la loi prévoit une rémunération en rapport avec les pratiques habituelles et les communes doivent y veiller.

En ce qui concerne la question de communication, il est actuellement possible pour St Ouen de communiquer sur la liste répertoriant les lieux de tournage. Cependant, lorsque l’ensemble du territoire francilien sera recensé, cette démarche aujourd’hui isolée risque d’être répétée par d’autres communes et contribuera à une confusion de sources d’informations. Il n’est pas souhaitable à terme que les professionnels soient invités à rechercher les lieux de tournages sur de multiples supports. La commission souhaite homogénéiser le territoire de l’Ile-de-France pour une meilleure promotion et simplifier l’accès à l’information pour les professionnels du cinéma.

M. DARDE souhaite connaitre la possibilité de vérifier les tarifications pratiquées au moyen d’un éventuel observatoire.

Un système de calcul des tarifs moyens est mis en place par la commission du film avec les professionnels. Des préconisations de fourchettes tarifaires peuvent être suggérées par la commission à titre purement indicatif.

La convention de tournage et les tarifs doivent être votés en conseil municipal.

Mme THOME, s’inquiète de la pollution causée au voisinage par le bruit occasionné lors des tournages. Comment y remédier ?

En amont du tournage, la commune doit étudier la gène occasionnée pour les riverains. Un équilibre doit être trouvé entre les besoins de la production et le respect des habitants. Le Maire procède à un arbitrage et la production doit respecter cette décision. De préférence, un arrêté avec mention dans la convention de tournage, stipulera cet engagement. Un technicien et un représentant de l’administration sont assignés au tournage et se tiennent disponibles et présents à ce tournage. Cette présence incite la production au respect des clauses du contrat, par l’autorité dont elle est investie qui lui permettra éventuellement de faire procéder à une annulation du contrat.

M. PELLETANT évoque la possibilité de faire apparaitre ou non dans le film le nom de la commune. Le Maire peut effectivement faire cette demande s’il estime que cela présente un intérêt pour la commune. De même il peut faire la demande inverse. Le générique du film fera également mention du nom de la commune soit en début soit en fin de film. Il ne faut pas omettre qu’un film est une œuvre et qu’en conséquence on ne doit pas exiger d’y apporter une modification pour des convenances personnelles.

M. PELLETANT remercie M. MARTINET pour son intervention et propose que les remarques concernant le manuel soient centralisées à l’AMIF et lui soient restituées au plus tard mi-février. M. MARTINET souhaite que l’AMIF accompagne la Commission dans ses travaux. M. PELLETANT et M. MARTINET se rencontreront en février à l’AMIF pour finaliser cette démarche.

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