M. PELLETANT rappelle les motivations de la commission pour rencontrer les différentes instances en charge du patrimoine, du tourisme et du développement culturel, habilitées à transmettre aux élus les informations qui leur font souvent défaut. A ce titre, une rencontre avec les représentants de l’Inrap avait été sollicitée au cours des réunions précédentes de la commission.

Afin de satisfaire la demande des élus, Mme POT propose d’effectuer une présentation de l’Inrap, suivie d’une information plus spécifique sur l’activité en Ile-de-France par M. BLIN, puis d’un échange entre les participants et Mme REMAURY.

L’Inrap est un établissement public de recherche archéologique, créé par une loi de 2001 mise en place en 2002, pour se substituer à l’Afan (Association pour les fouilles archéologiques nationales). La nécessité d’instaurer un cadre légal à l’archéologie préventive a été mise en évidence par les archéologues qui se heurtaient souvent dans leurs tâches à l’incompréhension du public, des décideurs… et soulignaient une entrave à la conservation des archives du sol avant leur destruction par des aménageurs. De nombreux scandales ont mis en lumière cette situation (notamment l’évacuation vers les décharges d’un cimetière mérovingien pour la mise en œuvre d’un chantier à Orléans, sans aucune fouille préalable en 1972 ; édification du parking de la rue Soufflot à Paris sans fouille préalable et destruction du site existant).

L’archéologie dite de sauvetage a été consacrée par la loi de 2001 et dénommée « archéologie préventive ».

En aucun cas, il ne s’agit de faire obstacle aux projets d’aménagement par la conservation in situ des vestiges mais d’intervenir avant la destruction irréversible des sites par les aménagements ; à cette fin, les vestiges sont enregistrés, prélevés, le but étant de sauvegarder la connaissance du passé par l’étude, d’assurer la diffusion et la valorisation de ces connaissances.

Les missions de l’Inrap, conférées par la loi, sont les suivantes :

  l’institut assure la détection et l’étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d’aménagement du territoire (diagnostics et de fouilles) sur tout le territoire métropolitain, en Guyane, Guadeloupe et Martinique. ;
  il exploite scientifiquement les données ;
  il diffuse l’information auprès de la communauté scientifique et du public, il concourt à l’enseignement.

Il intervient également à l’étranger, dans le cadre de sa politique scientifique, et peut collaborer à des fouilles programmées sur des sites connus, privés ou publics.

La démarche de l’archéologie préventive consiste en la conciliation de l’intérêt de la recherche archéologique et des nécessités économiques du développement du territoire. Mais en dépit du cadre légal instauré, l’information sur les objectifs, les méthodes de travail, les résultats, reste encore insuffisante.

La procédure mise en place prévoit trois phases :

  le diagnostic
  la fouille
  la recherche et la valorisation

M. DROUHIN, Maire de Flagy (77) s’interroge sur la possibilité qu’un site fouillé devienne inaccessible au projet d’aménagement préalable suite à des découvertes importantes qui peuvent conduire à un classement du site.

Mme POT précise que cette situation peut arriver mais est extrêmement rare. Par ailleurs, lors de découvertes importantes à l’issue d’un diagnostic, il peut arriver que de façon consensuelle, l’aménageur décide une modification de l’emprise de son projet, diminuant ainsi la zone de fouille.

Le processus du diagnostic archéologique et des étapes suivantes est développé dans le « guide pratique de l’aménageur » (cf document en annexe).

Avec la loi sur l’archéologie préventive, les recherches s’effectuent de plus en plus sur des superficies de l’ordre de milliers d’hectares pour des diagnostics préliminaires à des chantiers importants (tracés autoroutiers ou ferroviaires…). La connaissance de l’histoire de l’aménagement du territoire, de la succession des peuplements et des courants migratoires, prévaut sur la recherche d’objets en particulier. Ceux-ci sont des indicateurs importants (datation, destination de la zone…) mais ne constituent pas le cœur des objectifs de recherche.

M. DROUHIN questionne Mme POT sur la participation de l’Inrap à la réflexion sur le Grand Paris. A ce jour, l’Inrap n’est pas encore directement concerné ; il faut attendre que des projets plus précis se dessinent et que des travaux soient envisagés.

M. PELLETANT demande quels sont les critères justifiant la prescription d’un diagnostic : s’agit-il d’un terrain situé dans une zone déjà répertoriée ou n’importe quelle opération de construction ou d’aménagement ?

Mme POT confirme que toutes les opérations immobilières ou d’aménagement d’un territoire devraient être soumises à l’administration en vue d’une éventuelle prescription de diagnostic. La DRAC décidera de l’utilité d’un diagnostic à partir de critères de zonage, de superficie…En cas de destruction volontaire d’un site, les conséquences peuvent être graves (sanctions pénales).

M. FARES-CHOLLET, Maire de Neauphle-le-Vieux (78) s’interroge sur la mise en cause de la responsabilité du maire si un aménageur n’a pas respecté la procédure, en cas de destruction avérée d’un site.

Mme POT précise que le maître d’ouvrage est responsable de la destruction du site, mais la responsabilité du maire pourrait toutefois être évoquée si ce dernier a eu connaissance du vice de procédure et fermé les yeux sur ce fait.

Mme REMAURY confirme que des procès mettant en cause des aménageurs ont bien eu lieu avec notamment le Maire cité comme témoin.

Le Maire peut être jugé complice même s’il n’a pas la responsabilité première.

M. DROUHIN déplore le comportement d’archéologues ou de propriétaires informés de sites dignes d’intérêt qu’ils ne font pas connaître, comme un secret qu’ils ne souhaitent pas divulguer, par crainte des dispositions qui s’ensuivront (exemple d’une cave médiévale découverte au milieu d’un champ cultivé).

Il interroge par ailleurs Mme POT sur l’organisation régionale de l’Inrap.

L’Inrap est organisé en 8 directions interrégionales et 40 centres archéologiques ; 2.000 collaborateurs et chercheurs. Il n’y a pas de représentation départementale.

Mme SMADJA, Conseillère municipale de Rosny-sous-Bois (93) revient sur les découvertes lors des fouilles et leur destination ultérieure, notamment en ce qui concerne des ossements d’un cimetière. Le cimetière sera t-il maintenu en place ?

Mme POT précise que l’archéologie préventive sauvegarde par l’étude. Les ossements seront donc exhumés et étudiés en laboratoire. Il n’est pas question de conserver le site intact.

Selon M. PELLETANT, certains Maires pensent que les conditions accordées par des services privés sont plus avantageuses que celles de l’Inrap.

Mme POT rappelle que le diagnostic est financé par la redevance d’archéologie préventive (RAP). Si les fouilles doivent être exécutées, la collectivité lancera un appel d’offres auquel l’Inrap choisira de répondre ou non, en tant que maître d’ouvrage, elle est libre du choix de l’opérateur sous réserve qu’il soit agréé. Mme Pot n’a pas d’information sur les conditions tarifaires des autres opérateurs. L’Inrap se charge de la réalisation intégrale des fouilles et ne sous-traite que le terrassement toujours effectué sous la surveillance d’un archéologue.

M. DROUHIN demande s’il existe une cartographie des sites classés aux Monuments historiques ?

Ce sont les services de l’Etat qui disposent de ce type d’informations (listes des sites classés et carte archéologique) dont ils ont la responsabilité. Ce type de site n’intéresse théoriquement pas l’archéologie préventive puisqu’il s’agit d’un site déjà étudié.

Mme SMADJA interroge Mme POT sur le Fnap (Fonds national pour l’archéologie préventive).

Ce fonds sert à subventionner les opérations de fouilles archéologiques. Il est financé par un prélèvement de 30 % sur le produit de la redevance d’archéologie préventive et est géré par l’Inrap au sein d’un budget annexe. Il permet d’aider des aménageurs à financer des fouilles : particuliers, construction de logements sociaux. Il est toutefois observé que ce fonds n’est pas doté à ce jour à une hauteur suffisante au regard des opérations éligibles et pour assurer une bonne mutualisation du coût des fouilles.

Mme POT cède la parole à M. BLIN, pour une présentation régionale de l’activité de l’Inrap. Ce dernier précise, à titre d’exemple, que dans le département de l’Essonne, un millier de dossiers de permis de construire est déposé en moyenne par an, sur lesquels 300 dossiers parviennent à la DRAC. Environ 40 de ces dossiers feront l’objet d’une prescription de diagnostic, pour une quinzaine de fouilles qui en découleront.

Les proportions sont sensiblement identiques pour la région Ile-de-France, bien qu’une différence entre les départements soit observée dans la mesure où certains départements réalisent davantage d’aménagements que d’autres. Sur 1.196 ha de diagnostic en 2008, 47 ha de fouilles archéologiques ont été prescrites (35 fouilles).

Il est souligné que la fouille archéologique préventive d’un terrain est limitée à la parcelle sujette au projet de construction, en aucun cas le reste du terrain n’est concerné ou soumis à une quelconque possibilité d’extension des recherches, quel que soit le résultat des fouilles engagées.

Un diaporama met en valeur quelques sites phares fouillés en 2008 (cf extrait du rapport d’activités 2008 en annexe), les méthodologies de fouilles et l’invitation faite par les archéologues au public pour partager leur investissement.

La période concernée par les recherches s’étend du paléolithique à notre époque contemporaine. Ainsi, ont été exhumées en 2004, lors de fouilles dans une glacière du château de Baillet-en-France (95) des statues brisées du sculpteur Joseph TCHAÏKOV ayant appartenu au pavillon soviétique de l’exposition internationale des Arts et Techniques de la vie moderne présentée en 1937 à Paris. Ces statues vont être étudiées, restaurées et certaines d’entre elles seront exposées à la Cité de la musique en 2011.

M. PELLETANT s’intéresse à la destination des vestiges mis au jour.

Ceux-ci sont stockés à l’Inrap durant la phase d’études par les différents spécialistes. Une fois le rapport rendu, le mobilier archéologique est remis à l’Etat avec la documentation afférente à ce mobilier. Les collectivités territoriales, possédant un dépôt pour ces objets, peuvent en acquérir la responsabilité. Il n’y a pas de dépôt régional en Ile-de-France.

Les objets les plus emblématiques ont pour vocation d’intégrer un musée.

Le mobilier appartient pour 50 % au propriétaire du terrain au moment des recherches archéologiques (ce dernier peut en demander le dépôt à condition qu’il présente toutes les conditions de conservation nécessaires) et 50 % à l’Etat. M. DROUHIN interroge M. BLIN sur la justification d’arrêt de fouilles programmées, comme à CORENT (63). Ce dernier précise que les autorisations pour ces fouilles sont triennales et renouvelables annuellement sur présentation d’un rapport. Un rapport de synthèse doit par ailleurs être établi à l’issue de cette période. Une année complémentaire peut être autorisée pour rendre ce travail. Un manquement à cette procédure ou l’insuffisance d’éléments du rapport peuvent justifier que la commission interrégionale en charge du dossier décide l’arrêt des fouilles.

M. PELLETANT s’informe des moyens de communiquer au public sur l’avancement d’un chantier de fouilles. Mme JAHNICHEN précise que les archéologues s’efforcent de tenir informé le public de leurs travaux même si les délais octroyés pour les fouilles sont souvent restreints et que tous les chantiers ne peuvent être rendus accessibles. Cependant, des visites de sites avec les élus, les aménageurs et la presse sont fréquemment organisées pendant la fouille, quand cela est possible, une journée « portes ouvertes » destinée au public et aux scolaires, mais aussi des conférences de fin de chantier, voire une aide à la conception d’expositions.

M. BLIN rappelle que le site internet de l’Inrap est une source d’information précieuse pour tous : www.inrap.fr

M. PELLETANT remercie les représentants de l’Inrap pour cette réunion particulièrement intéressante et clôt la réunion.

Guide Aménageur 2008