Ordre du jour :

 Etat des lieux des risques naturels en Ile-de-France
 Echange avec les participants
 Organisation interne de la commission

Michel VAMPOUILLE, Vice Président du Conseil Régional IDF chargé de l’environnement et du développement durable, introduit la réunion en parlant de l’objectif de la Région de posséder une bonne évaluation des risques majeurs en Ile-de-France. La position de la Région pour les risques industriels, technologiques, retrait d’argile liés aux carrières est de mettre à jour avec l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme des informations qui permettent de les répertorier.

Ludovic FAYTRE, Chef de Projet IAURIF intervient pour parler de l’outil réalisé par l’IAU « VISIAURIF-RISQUES » qui privilégie une approche multirisques. L’outil permet à un échelon régional, de connaître l’ensemble des risques. La culture du risque est très compliquée, il s’adit actuellement de partager les informations auprès de la DDE, la DRIRE.. ces informations sont aussi disponibles pour les collectivités locales. Il a été constaté que l’ensemble du territoire est exposé à un risque.

  Présentation de la carte aléas inondation
  Les mouvements de terrain
  Les établissements de type SEVESO
  Le transport de matières dangereuses

Certains territoires sont exposés à plusieurs risques.

Aujourd’hui le principal risque est l’inondation qui concerne l’ensemble des départements. Une grande partie des zones inondables sont urbanisées, ce qui n’était pas le cas en 1910.

Le Schéma Directeur dans ses grands principes, veut limiter l’expansion urbaine et prône la densification. Dans les faits, aujourd’hui, une grande partie des terrains pouvant faire l’objet d’une rénovation urbaine sont souvent des friches industrielles et se trouvent en zone inondable.

Le but est de partager la culture du risque ce qui n’existe pas encore.

Pierre DEBUE, Conseiller Municipal du Mesnil le Roi, remarque que les habitants de sa ville ont encore du mal à cerner les risques.

Ludovic FAYTRE, présente le document VISIAURIF-RISQUE (note jointe n°1) sur les risques des mouvements de terrain. La moitié des communes de la petite couronne parisienne est concernée. La connaissance des risques est prioritaire dans le cadre des futurs aménagements. On connait aujourd’hui réduire les risques souterrains mais cela coûte très cher. La sécheresse a causé beaucoup de dégâts dans l’habitat individuel.

Il existe aussi des risques technologiques, en Ile de France plus de 5000 installations (raffinerie, dépôts pétroliers, gaz, industrie chimie ect..) sont classées et 90 sont de type SEVESO. Depuis 2002, de nombreuses usines de type SEVESO ont fermé (document joint n°2 : la révision du SDRIF, Propositions en matière de Risques technologiques).

Le transport des matières dangereuses pose de vrais problèmes, car les risques ne peuvent être mesurés.

Dominique VOYNET, Maire de Montreuil, Présidente de la Commission « Risques naturels et industriels » remercie l’ensemble des élus présents et tout particulièrement M. Michel VAMPOUILLE, Vice-président du Conseil Régional d’Ile-de-France, chargé de l’environnement et Ludovic FAYTRE, Chef de Projet IAURIF pour sa présentation.

Elle annonce que la réunion sera organisée en 3 parties : 1- Questions aux intervenants 2- Recentrer le travail de la commission sur les priorités des maires 3- Décider des chantiers à ouvrir et des moyens a mettre en œuvre

Il y a un paradoxe au niveau de l’AMIF d’avoir deux commissions, « Risques naturels et industriels » et « Communes bordées d’eau » qui s’occupent des risques, car souvent les communes sont confrontées à plusieurs. Le mieux serait d’avoir une approche globale et cohérente. Il faudra donc soit essayer de créer une seule commission, soit travailler sur la coordination des deux commissions.

Dominique VOYNET qui était Ministre durant la catastrophe AZF et les inondations de l’Aude, constate que 2 ans après rien n’avait changé. L’Etat donne très peu d’informations aux Maires. Aujourd’hui la plupart des communes n’ont pas les moyens de croiser les risques et de savoir précisément ce qui se passent dans les entreprises. Les prescriptions données au Maires le sont souvent pour mettre l’Etat à l’abri.

La question du dialogue entre les Maires et l’Etat, les Maires et les institutions ou les assureurs doit être posée.

Michel ROUYER, Adjoint au Maire de Palaiseau (91), s’interroge sur le transport des matières dangereuses : Pourquoi la délocalisation des dépôts d’hydrocarbures multiplie elle par quatre les distances des transports ?

Ludovic FAYTRE, répond que les dépôts sont alimentés par pipeline ce qui allonge la distance entre les dépôts et les consommateurs, surtout dans la première couronne parisienne.

Michel ROUYER, se demande pourquoi la question du nucléaire n’est pas abordée dans la présentation.

Ludovic FAYTRE, précise que l’outil présenté reprend uniquement les installations en Ile-de-France et il n’existe pas de centrale nucléaire dans la Région. La plus proche se situe à Nogent sur Seine, limitrophe du département de la Seine et Marne. C’est un aspect important des risques majeurs mais il n’a pas encore été pris en compte. Par ailleurs, on ne possède pas d’informations sur les installations militaires.

Dominique VOYNET, considère que les installations nucléaires ne sont uniquement les centrales, mais qu’il existe de nombreuses installations comme les radios éléments. Il faudrait connaitre les informations dont dispose l’Etat. Il ne faut pas oublier également les ligne à très haute tension.

Jean-Claude GUILLAUME, Adjoint de Thomery (77) se demande si les risques sur les incendies de forêts seront pris en compte. Car il existe de très grandes forêts dans la Région Ile-de-France.

Ludovic FAYTRE, lui répond que pour l’instant ce risque n’était pas encore considéré, mais que le document avait pour vocation à s’enrichir.

Jean FERET, Adjoint au Maire de Mennecy (78), se félicite des informations données. La ville est actuellement en révision PRU et réfléchit sur les 10-15 prochaines années. L’Etat pousse à densifier près des gares et nous impose la prise en compte des risques industriels.

Dominique VOYNET, pense qu’il y a des injonctions contradictoires de l’Etat qui à la fois demandent aux maires de construire des logements et leur interdit de les construire dans les zones inondables, y compris quand ce sont les seuls terrains disponibles. La responsabilité générale des Maires se heurte à des interprétations contradictoires de la part des administrations. De plus, la loi aujourd’hui fait obligation aux propriétaires de dépolluer leur terrain avant la vente, sauf que cette obligation n’existe pas pour eux dans la loi de programmation militaire !

La priorité pour la commission sera d’engager la discussion avec l’Etat ;

Il faudra aussi prendre des contacts avec les compagnies d’assurances qui souvent ont des informations très fiables sur les risques majeurs.

Michel VAMPOUILLE, remarque que les services de l’Etat ont très peu de relations entre eux. L’objectif de la Région Ile-de-France est de mettre à disposition le document réalisé par l’IAU aux collectivités.

Serge HAZIZA , Conseiller Municipal de Montreuil, se demande comment on peut répondre aujourd’hui sur les mouvements de sol dans l’habitat ancien, les mouvements se déroulent sur plusieurs années.

Dominique VOYNET, propose deux chantiers :
 Quelle information géographique avec quel partenariat ?
 Organiser une réunion avec le responsable de la prévention des risques auprès du Ministère de l’écologie ;

Jean loup MARTIN, Adjoint du Mesnil-le-Roi (78) fait un résumé de l’ensemble des travaux de la commission « Communes bordées d’eau »

Fayçal DOUHANE, Directeur Général Adjoint de l’AMIF, considère qu’il est utile de voir de quelle manière pourrait s’articuler le travail des deux commissions qui traitent des risques majeurs. Il s’engage à en parler avec Jacques JP MARTIN, Président de la commission « Communes bordées d’eau ».

Dominique VOYNET, souhaite que les élus présents déterminent les priorités. Il est décidé de réunir la commission tous les deux mois, avec un chantier par an. Le premier chantier sera de travailler avec la région et l’IAU sur le « VISIAURIF-RISQUES »

Le comité de pilotage, constitué de Michel ROUYER, Jean Claude GUILLAUME, Jean FERET et la Présidente de la Commission, sera chargé d’organiser la prochaine rencontre.

Il est aussi décidé d’auditionner le représentant de l’Etat.

Pièce jointe n°1

VISIAURIF-RISQUES

Pièce jointe n°2

Risques Naturels