Avant de laisser la parole aux intervenants, Mme MERCIER a rappelé que l’objectif recherché par cette Commission était « de faire avancer la pratique des NTIC tant au niveau des usagers que des services » et qu’il était par conséquent indispensable « de suivre l’évolution des usages à l’échelle mondiale ».

I- Le Dossier Médical Personnel (DMP) en Ile-de-France :

Dans un premier temps, M. GRENIER a présenté l’Union Régionale des Médecins Libéraux d’Ile-de-France qui regroupe l’ensemble des médecins libéraux d’Ile-de-France, soit 25 000 médecins généralistes et spécialistes.

Les missions des URLM définies par la loi sont les suivantes :

 Analyse et étude relatives au fonctionnement du système de santé, à l’exercice libéral de la médecine, à l’épidémiologie ainsi qu’à l’évaluation des besoins médicaux.
 Évaluation des comportements et des pratiques
 Organisation et régulation du système de santé.
 Prévention et actions de santé publique.
 Coordination avec les autres professionnels de santé.
 Information et formation des médecins et des usagers.

A cette fin, l’URML dirige de nombreux travaux de prospectives et d’enquêtes relatifs à l’organisation des soins.

Dans un second temps, M. GRENIER a souligné que le DMP constituait un des piliers de la réforme de l’Assurance Maladie, introduit par la Loi du 13 août 2004 à l’article L. 161-36-1, et qu’il entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2007.

Il a également rappelé que deux sites pilotes en Ile-de-France allaient expérimenter la mise en œuvre de ce dossier : la Zone Grand Ouest (avec In Vita, La Poste et 9 Télécoms), de Paris Rive Gauche jusqu’à Versailles/Rambouillet et la Zone Est (avec France Télecom, Cap Gemini, SNR et IBM).

M. GRENIER rappelle que le but est de créer 30 000 dossiers actifs afin de vérifier le fonctionnement du dispositif et d’écrire le cahier des charges définitif.

Au 1er avril, les premiers dossiers seront ouverts et l’expérimentation portera sur les 4 mois suivants. Le retour sur expérience ainsi que l’écriture du cahier des charges définitif débuteront quant à eux au 1er septembre.

M. GRENIER souligne néanmoins qu’il reste de nombreuses incertitudes quant au modèle politique, stratégique et économique (concession à un industriel pour une période déterminée, répartition en zone par industriel ou bien encore système ouvert à la concurrence). Enfin, s’agissant de la question du financement, celui-ci serait probablement assuré par les fonds de l’Assurance maladie.

A l’issue de son exposé, M. GRENIER a tenu à préciser que les élus locaux allaient devoir jouer un rôle d’accompagnement de ce dossier.

Mme MERCIER a, par ailleurs, souligné que dans ce contexte, les médecins devraient être correctement équipés notamment en terme d’accès Haut-Débit. Elle a également insisté sur le fait que certaines personnes ne savaient pas se servir d’Internet, c’est pourquoi selon elle, les espaces publics numériques allaient être amenés à voir leur rôle croître.

Monsieur Jean-Claude FICHET, Conseiller municipal de Montesson, a ensuite posé le problème de l’accès au DPM par les usagers, qui hormis le code de leur carte vitale, ne possèdent pas celui du médecin traitant.

Selon M. GRENIER, l’usager n’aura pas besoin du code du médecin car la connexion se fera par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

Mme MERCIER a par la suite interrogé M. GRENIER sur la façon dont « l’échantillonnage » allait être effectué et sur quel périmètre il allait porter.

Pour M. GRENIER, la sélection est obligatoire dans la mesure où les délais impartis sont très courts. Par ailleurs, M. GRENIER a précisé que des critères médicaux, géographiques mais également ceux liés à l’usage du numérique par les patients seraient des critères déterminants.

Un intervenant de la salle s’est interrogé sur la mise en place d’un module d’autoformation à destination des usagers, M. GRENIER lui a répondu que ceci n’avait pas encore été prévu mais que de telles formations pourraient être envisageables.

Monsieur Michel ROMANET-PERROUX, 1er Adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne, a tenu à souligner que cet échantillonnage représentait un pourcentage « epsilonesque » par ville.

Par ailleurs, Monsieur Pascal CHARPENTIER, Maire de Coubert (77), a tenu à rajouter que les nouveaux Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) étaient beaucoup plus larges que le seul milieu médical (prévention et aspects médico-sociaux) et qu’il faudrait donc, à terme, réfléchir à « un dossier partagé ». Egalement de cet avis, M. FICHET, a souligné que « le travail en réseau était nécessaire afin de décloisonner tous les services de soins ».

A la fin de ce premier débat, Mme MERCIER, a proposé de transmettre les suggestions de l’assemblée présente à M. GRENIER, et afin de compléter cette première vision du DPM, a noté qu’il serait judicieux de recevoir un interlocuteur de la Caisse d’Assurance Maladie lors de la prochaine Commission NTIC.

II- Présentation de la DGME et du Service de développement de l’administration électronique :

Mlle BOULIN a souhaité débuter son intervention en présentant dans un premier temps la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME), créée par un décret en date du 30 décembre 2005. La DGME est née « d’une volonté politique de consolider l’identification de la réforme et de clarifier ses interventions ».

Selon Mlle BOULIN, les missions imparties à la DGME sont « de coordonner, aider et inciter, au niveau interministériel, les administrations en vue de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l’Etat pour améliorer le service rendu aux usagers, contribuer à une utilisation plus performante des deniers publics et mobiliser les agents publics ».

Mlle BOULIN a poursuivi sa présentation en détaillant, dans un second temps, l’organisation interne de la DGME qui se divise en trois services : le service de qualité et de simplification (réglementation et clarté du langage administratif), le service de la modernisation de la gestion publique (qui est en charge de l’accompagnement des Ministères dans l’élaboration et le suivi de la feuille de route de modernisation) et le service du développement de l’administration électronique (qui reprend les missions de l’ADAE et qui gère les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives). S’agissant des grands projets pour 2006, Mlle BOULIN a précisé dans un premier temps, que le programme ADELE se poursuivait de la façon suivante : les projets sont regroupés afin d’identifier des groupes homogènes et comparables : ce sont les initiatives communes qui ont un impact direct ou indirect sur les collectivités.

Dans un second temps, Mlle BOULIN a présenté les autres projets 2006 parmi lesquels :
  le RGI (référentiel général d’interopérabilité) et le RGS (référentiel général de sécurité). « Le RGI spécifie les exigences à respecter dans le développement des systèmes d’information pour en garantir l’interopérabilité, l’évolutivité et la cohérence vue de l’usager, et la sécurité pour le RGS ».
  Sub&vnet, relatif aux demandes de subventions des associations. L’ouverture de ce service est prévue pour décembre 2006 et il sera développé au niveau départemental. « Les enjeux sont très importants pour les associations et les collectivités qui pourront mettre en ligne un suivi de l’instruction du dossier ».
  Demande d’extrait d’acte de naissance : Ce service est ouvert sur : www.actedenaissance.gouv.fr . La ville de Bondy est la première à avoir adhéré(e) à ce système mais une centaine de collectivités devrait également y adhérée gratuitement.
  Le réseau de ressources, « projet de recensement et de collaboration entre les administrations ».
  Monservicepublic.fr, dont un pilote va être prochainement lancé.
  ACTES, déploiement 2006/2007 sur la dématérialisation du contrôle de légalité. Mlle BOULIN a également rajouté que les collectivités qui le souhaiteraient, pourraient s’y raccorder en se manifestant auprès de la Préfecture du Département. Par ailleurs, elle a souligné que la dématérialisation n’était pas encore complète mais qu’un décret d’application allait permettre d’accélérer le processus.
  HELIOS : Par ce biais, le Trésor Public modernise le système de gestion informatique des collectivités locales, « en renouant le service comptable et en proposant des services innovants à ses partenaires ». Le déploiement s’effectuera de janvier 2005 à fin 2008. Les avantages attendus sont : la possibilité de proposer des services plus adaptés aux établissements publics locaux et aux collectivités locales, de grandes évolutions du point de vue de la dématérialisation des titres de recette, et la généralisation des moyens modernes de paiement par le recouvrement de recettes fiscales.

III- Les procédures de dématérialisation (CDC) :

M. VATTIER a débuté son propos en présentant le projet FAST destiné à sécuriser l’envoi des documents des collectivités locales à l’ensemble des partenaires de l’Etat. A l’origine le souhait des élus était très clair : « un seul outil pour envoyer à tout le monde ». Pour en arriver là, M. VATTIER a insisté sur l’existence indispensable de plates-formes de confiance « permettant aux utilisateurs de se connecter et de communiquer, l’intérêt pour la collectivité étant de pourvoir envoyer beaucoup de documents ».

S’agissant du contrôle de légalité, M. VATTIER a tenu à préciser qu’il serait bientôt effectif dans un certain nombre de collectivités. Ainsi, toutes les préfectures dotées d’un dispositif de télétransmission, pourront recevoir des documents émanant des collectivités. FAST est le premier de ces dispositifs à avoir été agréé.

Concernant la dématérialisation de la comptabilité publique, les pièces justificatives afférentes seront également dématérialisées dans le cadre d’HELIOS. Du point de vue de la dématérialisation de l’état civil, FAST permettra aux professionnels d’échanger directement les informations, comme par exemple les organismes sociaux qui interrogeront directement les mairies évitant ainsi aux citoyens d’avoir à produire un extrait d’acte de naissance. Des premières expérimentations vont être effectuées avec les organismes sociaux et des extensions aux notaires ainsi qu’aux hôpitaux sont prévues en 2006.

Enfin, s’agissant de la dématérialisation des flux sociaux (RMI, APA, Handicap), des expérimentations vont également avoir lieu dans le courant de l’année 2006. Ces flux pourront être dématérialisés grâce à FAST. Aujourd’hui, plus de 40 départements sont le terrain de travaux d’études et d’expérimentations.

Une personne de l’assistance a tenu à interroger M. VATTIER sur le coût de l’opération de dématérialisation du contrôle de légalité pour une collectivité. M. VATTIER a répondu « qu’aujourd’hui tout était gratuit mais que demain ce serait payant. Le prix de l’abonnement serait proportionnel à la taille de la collectivité, le but étant tout de même que cela coûte moins cher qu’un timbre ».

Avant de terminer sa présentation M. VATTIER est revenu sur la question de l’archivage en expliquant qu’il y avait deux possibilités : la première étant que les archives soient assurées au niveau national avec un routage depuis les plates-formes mais cela suppose que les archives soient dotées de ressources élevées. La seconde étant de les confier à un tiers audité et habilité par les archives nationales.

IV- La Plate-forme Service Public Local (CDC)

Selon Maud FRANCA, cette plate-forme permet aux collectivités locales de répondre aux enjeux de modernisation fixés par le programme ADELE :

  Développer les services en ligne aux citoyens
  Moderniser les services de renseignements des usagers

Elle répond par ailleurs aux missions de la Caisse des dépôts d’accompagnement des collectivités locales dans le développement numérique de leur territoire. A ce titre, elle :
  investit dans la recherche et les expérimentations pour permettre aux collectivités locales d’offrir à leurs usagers des services numériques sécurisés et à forte valeur ajoutée
  développe des offres de services aux citoyens clé-en-main pour les collectivités locales, très simples d’installation et d’utilisation
  accompagne et forme les acteurs publics locaux aux services en ligne qu’elle propose

Selon Mme FRANCA, « la mairie est la porte naturelle de l’usager et il est indispensable qu’elle le reste également en ligne ».

« Service Public Local » est donc un guichet informatique administratif. « Il s’agit avant tout d’un service d’information et de visibilité sur l’ensemble des services de la collectivité ». Celle-ci peut, via son guichet, informer ses usagers sur les démarches administratives locales : comment demander un rendez-vous avec un élu, réserver une salle municipale, s’inscrire aux services municipaux…

Des téléformulaires sécurisés relatifs aux démarches administratives locales seront également proposés dans le cadre de ce service ; ils ont notamment été élaborés avec des villes pilotes comme Bondy, Rosny-sous-Bois et Conflent-Saint-Honorine.

Par ailleurs, un réel travail de formation va être mené auprès des agents des collectivités pour la mise en place et l’utilisation de ces nouveaux services en ligne.

Mme FRANCA a ensuite expliqué qu’actuellement « une brique de services pour les nouveaux adhérents d’une collectivité était en cours d’expérimentation », avant de rajouter que « le dernier service qui serait mis en ligne cette année serait le Guide Public des Services de Proximité, un annuaire des services publics et para-publics d’un territoire avec support cartographique".

Mme FRANCA a achevé sa présentation en signalant que le démarrage des téléformulaires état prévu pour 2006.

Marie-Christine SERVANT a tenu à préciser que « tout cela ne fonctionnerait qu’en présence des bonnes infrastructures ». Ceci pose donc le problème de l’aménagement du territoire à deux niveaux : dans un premier temps il s’agit de la problématique de la couverture de l’accès au Haut-Débit et dans un second temps, il s’agit de la question du choix des services de Haut-Débit entre plusieurs opérateurs.

Mme SERVANT a souhaité mettre en évidence le fait qu’en Ile-de-France, « l’on pouvait avoir des zones très développées en TIC et à l’inverse des zones qui n’auraient même pas un accès Moyen-Débit ». Aux disparités territoriales qui existent par rapport à la mise à disposition des services vient s’ajouter le problème de la concurrence des services : « c’est aux collectivités locales de choisir d’intervenir ou de décider de ne pas intervenir ».

Mme SERVANT a également précisé qu’une démarche d’équipement en infrastructures supposait que les collectivités aient une certaine taille. A cette fin, la CDC se dit prête à co-financer les études notamment pour les communautés d’agglomération.

Mme MERCIER a profité de l’intervention de Mme SERVANT pour signaler que l’atelier NTIC des Assises de l’AMIF qui aura lieu le mardi 4 avril à 15h au Parc Floral de Paris porterait sur le Haut-Debit.

V- Etat des lieux de l’ accès public à Internet en Ile-de-France

Mme FERON a commencé sa présentation en rappelant qu’ARTESI avait « reçu une mission de réflexion et d’animation de l’accès public à Internet en Ile-de-France par le Conseil Régional ».

Dans un premier temps, il s’agissait d’identifier les lieux d’accès publics à partir de différentes sources d’information :

  Différentes listes d’espaces existants au sein de réseaux ou non
  Questionnaire envoyé aux 1300 communes d’Ile de France
  Puis consolidation des coordonnées des responsables des espaces identifiés.

Sur la base de ce recensement, 601 lieux parmi les 1032 recensés ont été considérés comme étant des espaces publics numériques (EPN), soit des lieux qui offrent un réel accompagnement au public dans l’utilisation du multimédia et d’Internet. Un questionnaire en ligne leur a été envoyé et une analyse détaillée a été réalisée sur la base des 122 réponses (EPN). Cette analyse a pu montrer :

  Une évolution des usages (administration électronique, notamment)
  Une évolution des publics (augmentation du public adulte et sénior)
  L’implantation d’un grand nombre d’EPN dans des structures existantes favorisant la pérennité des lieux et des emplois
  Une répartition des horaires d’ouverture hebdomadaires très variable selon les départements
  Les animateurs (en moyenne, un animateur temps plein, mais de nombreux lieux où il n’y a même pas un équivalent temps plein ; Une tendance à la passation d’un concours de la fonction publique pour une part de ces animateurs, …)

Ces résultats sont détaillés dans un document qui est accessible sur le site @netville d’ARTESI à l’adresse suivante : http://www.anetville.com/public/rubrique.tpl ?id=10559

Au-delà de ces premières analyses, une série de rencontres dénommées les « Rendez-Vous Franciliens de l’Accès Public à Internet » sont organisées autour des quatre thèmes suivants pour l’année 2006 :

  la mutualisation des contenus inter-réseaux, réseaux métiers et réseaux EPN
  la sensibilisation des élus
  les actions à mettre en place vis-à-vis des publics éloignés
  le devenir des EPN et le problème de la reconnaissance du métier d’animateur et de leur formation.

Mme MERCIER a ensuite souligné qu’il fallait impérativement assurer un suivi de ce dossier afin que les membres de la commission puissent suivre l’évolution des EPN.

VI- Communications diverses

Mme MERCIER a tenu à rappeler quelques dates importantes :
  L’opération « Fête de l’Internet », qui aura lieu la semaine du printemps.
  23 et 24 mars : Réunion à Joinville concernant la formation professionnelle des usagers sur les téléprocédures.
  L’Atelier NTIC des Assises de l’AMIF, le 4 avril à 15h
  L’Atelier TV Locales des Assises de l’AMIF, le 6 avril à 15h
  Le 7 février 2006, inauguration d’un EPN à Noisy-le-Grand
  Le 21 avril 2006, colloque avec l’AMIF, sur le modernisation des services publics (avec des étudiants, des chercheurs).
  Mme MERCIER a par ailleurs indiqué qu’elle souhaiterait mettre en place un séminaire de sensibilisation des élus. Pour terminer cette réunion, Monsieur Jacques BOUVARD, Adjoint au Maire de Rosny-sous-Bois et Responsable de la sous-commission TV Locales de l’AMIF, a pris la parole au sujet de la consultation publique réalisée par le CSA. Il a notamment indiqué que cette consultation serait le thème de l’atelier des Assises qui serait présidé par M. BAUDIS, Président du CSA.

M. BOUVARD a aussi fait part de son souhait de voir le président « d’Images et Vie Numérique » invité lors de la prochaine réunion.

Mme Mercier a ensuite clôturé la réunion à 13h30.