Il invite Mme BERNARD-GELABERT, Adjointe au Directeur de la Décentralisation et des Relations avec les Associations, les Territoires et les Citoyens pour la Ville de Paris, à intervenir sur la première partie de cette réunion, et sollicite ensuite une participation de l’Assemblée pour communiquer les expériences et avis de chacun en ce qui concerne l’intercommunalité. M. MANSAT interviendra ensuite sur le thème de la Conférence métropolitaine.

La lenteur constatée dans la mise en place des intercommunalités, au niveau national, semble actuellement effacée. 90 % des communes sont intercommunalisées, soit 85,5 % de la population. L’Ile-de-France est en retard : 103 établissements publics de coopération intercommunale structurent 47 % de la population (59 % hors Paris). Il ne faut pas omettre l’intercommunalité technique ( 1060 Syndicats). On observe une bonne couverture de l’intercommunalité en grande couronne et un essor récent en petite couronne.

Mme BERNARD-GELABERT communique les éléments en annexe. L’Ile-de-France s’est située en 2006 au deuxième rang des régions les plus dynamiques en terme de création d’intercommunalités, derrière la région Rhône-Alpes. La seule communauté d’agglomération créée en 2006 est francilienne (« Argenteuil-Bezons » dans le Val d’Oise), et 17 % des communes franciliennes qui n’étaient pas intercommunalisées ont intégré un EPCI en 2006.

Aujourd’hui, l’intercommunalité française est centrée sur le régime fiscal de la taxe unique, devenu le régime fiscal de droit commun ; 77 % de la population sont concernés. En Ile-de-France, les 63 EPCI à taxe professionnelle unique regroupent près de 85 % de la population. A contrario, les 40 communautés de communes à fiscalité propre additionnelle ne regroupent plus que 15 % de la population.

Le bilan négatif : 417 communes d’Ile-de-France ne sont toujours pas regroupées (3771 sur le territoire national. Il reste donc des efforts à faire. Il faut tenir compte de la spécificité de la région liée à la difficulté de l’intercommunalité en zone dense. Des tensions politiques, peu de communes pour une forte population, (cinq des six communautés d’agglomération à deux communes sont en Ile-de-France).

En conclusion, on ne peut plus parler d’exception francilienne : l’intercommunalité en Ile-de-France a rattrapé son retard mais elle a besoin de maturité.

M. CATOIRE donne la parole aux participants.

M. GUERARD, 1er Adjoint au Maire de ST MANDE remercie Mme BERNARD-GELABERT pour l’intérêt de son exposé mais souligne qu’il donne le sentiment d’un sens unique. Il témoigne de son expérience au sein de l’ACTEP dont les résultats sont pleinement satisfaisants et relève que l’intercommunalité a poussé l’inflation fiscale dans un certain nombre de communes et un empilement dont les défauts ont été soulignés par la Cour des Comptes. Il lui semble qu’une crise de croissance est évidente et qu’il serait souhaitable de procéder à des audits pour voir si à chaque échelon l’efficacité de cet empilement est respectée, ou s’il y a des doubles emplois, des périmètres à revoir, des compétences à harmoniser.

Mme BERNARD-GELABERT précise qu’elle n’a présenté que l’intercommunalité institutionnelle à fiscalité propre. Les autres formes telles que l’ACTEP ou la Conférence métropolitaine pouvant être abordées dans la suite du débat. Elle partage le point de vue de M. GUERARD et reconnaît qu’il est nécessaire pour l’intercommunalité de prendre le temps d’évoluer en réfléchissant notamment sur le périmètre, ainsi que le propose la Cour des Comptes.

M. MARTIN, Maire-Adjoint du MESNIL-LE-ROI (78) interroge Mme BERNARD-GELABERT, sur les transferts de compétence. Il est favorable à l’intercommunalité dans certains domaines (transports notamment) et défavorable pour d’autres domaines (voiries) où une gestion de proximité semble préférable pour les habitants de la commune.

M. CATOIRE confirme que lors de conseils de quartiers, une partie des domaines de compétences dont veulent parler les habitants relève de l’intercommunalité. La disponibilité des élus s’avère différente. Il sollicite des avis sur des contradictions constatées entre l’intercommunalité et les communes, des situations de blocage, des changements à apporter dans les blocs de compétences …

M. DEBRIE, Adjoint au Maire d’ELANCOURT (78) cite l’exemple de la Communauté d’agglomération de St QUENTIN EN YVELINES constituée de 7 communes d’horizon politique différent. La Communauté d’agglomération est très politisée. Cette situation engendre des conflits permanents et la commune d’Elancourt envisage même de quitter cette CA.

M. LAURENT, Maire de SCEAUX et Vice-Président de la Communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre. Le projet de création de sa communauté visait un territoire très large et une politique commune sur des sujets que les communes ne pouvaient pas traiter elles-mêmes. Le résultat est différent, la structure créée a été appelée à gérer les dossiers du quotidien préalablement bien gérés par les communes, et ne participe pas à une démarche commune du territoire sur des problématiques du développement économique. Ceci aboutit à des situations de blocage. C’est un constat d’échec. Il est déçu par son intercommunalité et se dit plutôt favorable à un regroupement beaucoup plus large sur une politique commune, comme dans la démarche de la Conférence métropolitaine.

M. VITOUX, Maire-Adjoint de CRESPIERES (78) exprime un point de vue différent. Les communes autour de la sienne sont de même taille, environ 5.000 habitants. Il souhaite un transfert de compétences qui permette aux communes de réaliser des économies d’échelles. Il voudrait être informé des statistiques constatées dans ce domaine en Ile-de-France.

M. CATOIRE regrette de ne pouvoir fournir ces éléments, en l’absence d’informations à sa disposition.

M. LAURENT pense qu’il peut y avoir des économies d’échelles. Mais il estime pour sa part que le grand apport de l’intercommunalité a plutôt été de contribuer à une amélioration de la qualité des services rendus et de préserver une revitalisation des territoires ruraux.

M. PELLETIER, Maire de VINANTES (77) et Vice-président de la CA Plaine de France, considère que l’intercommunalité permet, dans les petites communes rurales, des réalisations qui ne pourraient pas être envisagées autrement.

La Cour des Comptes reproche trop de frais, notamment de personnel, élevés.

Mme SOMMIER, Conseillère municipale et communautaire de FONTENAY-AUX-ROSES (92), indique qu’à la lecture du rapport de la Cour des Comptes, il apparaît que les reproches portent sur des «  doublons », pas de transferts totaux et trop de frais de personnel très souvent. Le personnel des communes n’est pas transféré et le recrutement de personnel qualifié crée des frais de fonctionnement.

M. CATOIRE s’interroge sur la possibilité de répondre à cette question de coûts ou d’avantages. Il souhaite qu’une prochaine réunion, éventuellement en concertation avec l’Association des Communautés de France (ADCF) puisse contribuer à éclairer ce sujet.

Il est souligné que le transfert des personnels communaux participe à une remise à niveau des statuts.

M. CATOIRE évoque le deuxième point à l’ordre du jour et précise qu’il convient de parler de « relations » entre Paris et les communes voisines. Il sollicite l’intervention de M. MANSAT pour en expliquer la dynamique.

M. MANSAT rappelle l’historique des faits concernant les relations, chargées d’oppositions et d’indifférence entre Paris et les communes périphériques ; la spécificité de la Ville de Paris dotée d’un Maire depuis 1977 seulement, alors que l’Etat reste responsable de certains domaines de compétences. Il s’agissait de définir de nouvelles relations entre Paris et les autres collectivités : communes, intercommunalités, départements, Région, sans songer à apporter des modifications institutionnelles.

Ceci a abouti à la signature de 12 chartes de coopération entre communes, la mise en place de conférences interdépartementales avec le Val-de-Marne et la Seine-St-Denis, et l’organisation d’une « Conférence métropolitaine de l’agglomération parisienne ».

La « Conférence métropolitaine », (terme emprunté à Nantes/St Nazaire ou encore à Bologne) consiste à créer un lieu politique sans enjeux de pouvoir, sans présidence, pour un travail collectif ou chacun intervient au même titre sans tenir compte de la taille de la structure qu’il représente.

La première session de cette Conférence s’est tenue le 7 juillet 2006. La seconde s’est tenue le 9 novembre à Montreuil. Elle a enclenché un travail collectif, sous le pilotage politique du secrétariat de la Conférence, composé de maires volontaires (St Ouen, Clichy, Sceaux, Paris, Vanves, Montreuil) et du président de la Région.

Cette concertation sans enjeux de pouvoir permet d’aborder un travail très libre et audacieux, avec un véritable partage de points de vue et un diagnostic laissant apparaître des méconnaissances (interpénétration entre les territoires, échelle des enjeux). A travers le thème des déplacements et des transports, la seconde session a permis d’affirmer une forme de consensus sur le diagnostic et d’aboutir à des pistes de travail en s’adressant directement et de façon collective aux décisionnaires.

Après l’incrédulité et les interrogations sur ce projet, la durabilité et l’efficacité de cette démarche sont aujourd’hui affirmées.

M. CATOIRE confirme que l’envie de débattre existe et que cette initiative est positive. Sur ces considérations, la réunion prend fin.