« L’accessibilité des personnes handicapées aux commerces, présentée par M. Philippe SOLIGNAC, Vice-président de la CCIP chargé du commerce et Mme Dominique MORENO, Sous-directrice de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
 « L’évolution sociologique des commerces non sédentaires », présentée par M. Michel MOURGERE, Vice-président de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants non Sédentaires et Président de l’Union Régionale Paris Ile-de-France.
 « La cohabitation entre petits et grands commerces », présentée par M. PERRILLIAT, Président Exécutif de l’Union du Grand Commerce de Centre-Ville.
 Présentation de l’Association « Un autre regard dans un nouvel horizon », dont le but est de faire connaître les métiers de bouche et de l’artisanat auprès des jeunes, (ARNH) par Mme GROSS et Mme VAILLANT.

Dans un premier temps, M. SOLIGNAC remercie M. GAUDUCHEAU ainsi que l’Association des Maires de l’Ile-de-France pour leur invitation et rappelle dans un second temps que l’insertion des personnes handicapées a été déclarée « grande cause nationale » par le Président de la République.

M. SOLIGNAC évoque ensuite la loi du 11 février 2005 dite loi « Handicap » qui impose désormais la mise aux normes d’accessibilité pour les lieux accueillant du public, dans un délai de 10 ans. Face aux nombreuses obligations qui découlent de ce texte de loi, plusieurs organisations professionnelles ont alerté la CCIP sur les problèmes financiers et matériels engendrés par le respect de ce texte.

La Commission du Commerce et des Echanges de la CCIP a donc rédigé un rapport contenant plusieurs propositions susceptibles de modifier les décrets d’application de la Loi « Handicap ». M. SOLIGNAC se propose de présenter dans le détail les principales mesures du rapport de la CCIP.

Tout d’abord, la CCIP suggère que soient exclus du champ d’application de la loi, les commerces de vente dont la surface est inférieure à 300m² et les hôtels possédant moins de 50 chambres à Paris et que le service offert en termes humains par le commerce de proximité, pour pallier les difficultés d’accès et de déplacement, soit dorénavant pris en compte. De plus, la CCIP souhaite faciliter la réalisation des travaux de régularisation en déclenchant l’obligation de mise aux normes uniquement lorsque des travaux de rénovation soumis à permis de construire sont engagés.

Elle préconise également l’instauration de mesures générales d’accompagnement financier (mesures nationales et locales) ainsi que la promotion des politiques partenariales (concevoir des opérations entre les différents acteurs concernés).

Pour le dispositif de dérogations, la CCIP suggère de remplacer le terme « impossibilité technique » par « difficultés liées aux caractéristiques de l’établissement ou à la nature des travaux » et propose d’exclure de l’obligation de mise aux normes les établissements situés à l’intérieur d’un immeuble classé monument historique.

La CCIP demande également à ce que des éléments de cadrage de la notion de « disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences » soient fournis. Enfin, elle souhaite que la répartition équitable des professionnels dans les sous commissions départementales pour l’accessibilité des personnes handicapées soit garantie.

Pour les sanctions, la CCIP propose qu’après PV, le Préfet puisse mettre en demeure le propriétaire de respecter l’obligation de mise aux normes et de supprimer la contravention relative à la délivrance irrégulière de l’attestation de conformité des travaux d’accessibilité. M. SOLIGNAC informe les élus, que l’ensemble du rapport est disponible sur le site de la CCIP : www.ccip.fr

(L’appareil mentionné par M. GAUDUCHEAU et permettant aux personnes à mobilité réduite de monter les escaliers provient de « BL Médical », 114, rue Camille Desmoulins, 94 210 Arcueil - 01 49 08 05 05).

Pour M. MOURGERE, le marché incarne le lien social et occupe un rôle économique très important car il permet la régulation des prix et l’existence effective de la concurrence. Afin de permettre aux marchés de vivre, M. MOUGERE indique qu’il y a certaines règles à respecter : « il faut dans un premier temps regarder la valeur économique du marché, dans un second temps il faut définir le nombre de commerçants (jamais moins de deux par profession) ; Enfin, il faut assurer la publicité du marché ».

Hervé LE POURIEL, Adjoint au Maire de Montfermeil, signale que le problème est plutôt de faire perdurer les marchés car en général, selon lui, « les commerçants font preuve d’un certain égoïsme et ne souhaitent pas voir leur nombre augmenter ».

M. GAUDUCHEAU intervient pour signaler « qu’aujourd’hui le système est sclérosé et qu’il est très difficile de le voir évoluer…cette profession veut vivre comme il y a trente ans et n’est pas prête à revenir sur ses habitudes ».

Le Président rappelle que le souci des élus est de faire prendre conscience « qu’il faut se remettre en question et savoir s’adapter au mode de consommation actuel ».

M. MIGUIRIAN, Conseiller municipal de Chaville, intervient pour faire part de l’expérience de sa ville qui, afin de sauver le marché, a instauré un climat de confiance avec les commerçants et a revu les horaires d’ouverture (notamment le samedi matin). Par ailleurs, il souligne que pour fidéliser les clients, le marché a misé sur la qualité, sur des niveaux de prix différents et enfin sur l’animation.

M. GAUDUCHEAU précise quant à lui, que la ville de Vanves a organisé la visite du marché pour les enfants afin de le rendre plus vivant. Il indique aussi que le système de fonctionnement du marché est triangulaire avec un restaurant, une garderie pour les enfants et enfin un stand d’accueil de la commune où les Vanvéens peuvent réaliser certaines démarches administratives. Selon le Président, la notion de communication est essentielle : « il faut conquérir les clients, le marché doit avoir une certaine agressivité commerciale ».

M. MOUGERE reprend la parole pour souligner l’importance des placiers et de leur formation. A ce titre le Vice-président de la Fédération propose de mettre à la disposition des Maires un règlement type ainsi que le journal de la fédération « le syndicaliste forain ». A l’issue de cette intervention, le Président suggère d’organiser un colloque en partenariat avec la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants non Sédentaires et l’AMIF sur les commerces non sédentaires.

Mme GROSS présente l’association dont le but est d’intéresser des enfants en difficultés scolaires aux différents métiers de bouche et de l’artisanat. Afin de réaliser cet objectif, l’association cherche des patrons susceptibles de d’accueillir des enfants en apprentissage. Mme GROSS informe l’assistance que pour l’année scolaire 2006-2007, 20 jeunes seront placés en CFA et qu’ils seront suivis jusqu’à la fin de leur projet par l’association et que pour la première fois, l’association va bénéficier de fonds européens. Suite aux interrogations de plusieurs personnes présentes, Mme VAILLANT précise que les jeunes concernés par ce programme ont entre 16 et 25 ans. A l’issue de cette présentation M. MOURGERE propose d’associer l’ARNH au projet de colloque AMIF/FNSCNS.

M. PERILLIAT présente la Fédération du Grand Commerce de Centre Ville, auparavant intitulée la Fédération des Grands Magasins. Cette fédération regroupe les Galeries Lafayette, le Printemps, Habitat, BHV, le Bon Marché, C&A, FNAC et Virgin. Le Président de l’UCV indique qu’il y a une dizaine d’années, le commerce se trouvait en proximité des villes mais aujourd’hui selon lui, le centre ville retrouve sa dynamique. S’agissant des grands commerces, il précise que « leur attractivité est d’autant plus grande que leurs voisins sont le complément direct de leur activité » (exemple du BHV et des commerçants du Pont Neuf). Selon M. PERILLIAT « l’environnement urbanistique est déterminant pour le commerce ». M. GAUDUCHEAU signale qu’il s’agit là de « l’effet locomotive » qui peut jouer dans les deux sens en donnant l’exemple de la Samaritaine dont la situation a eu un impact sur les commerces avoisinants. Concernant plus spécifiquement l’ordre du jour, M. MIGUIRIAN, Conseiller municipal de Chaville, demande s’il est possible de faire cohabiter des commerçants en centre ville avec des commerçants qui n’y sont pas. Selon M. PERILLIAT, il faut prendre en compte les flux de déplacements des habitants ainsi que la capacité à proposer des emplacements aux habitants pour rendre viable ce concept. M. MARTINOVSKY, Conseiller municipal de Noisy-le-Grand, demande comment développer un centre ville ancien face à un centre commercial qui marche très bien. Un intervenant signale que cette cohabitation dépend du pouvoir d’achat et du chiffre d’affaires que chacun est susceptible de réaliser. Le Président tient ensuite à soulever le paradoxe de l’apparition dans les grands commerces de la vente de produits assurée traditionnellement par les petits commerçants (comme par exemple la boulangerie), « dans ce cas de figure le grand commerce tue le petit commerce ».

Le Président remercie l’ensemble des intervenants pour la qualité de leurs présentations ainsi que les élus présents pour leur attention. Il indique également que la prochaine réunion de la Commission « Commerce, Artisanat et Entreprises » de l’AMIF aura lieu début octobre 2006 et que plusieurs intervenants sont déjà pressentis dont :
  M. MINAULT, chargé de mission « Commerce » à la ville d’Argenteuil, sur la situation des marchés forains du point de vue des communes.
  M. GOSSET, Directeur du Planning Stratégique de Malherbe, sur le rajeunissement des épiceries de quartier.
  M. OLLIER, Député-Maire de Rueil-Malmaison, sur le Projet de Loi concernant les Baux commerciaux

M. GAUDUCHEAU clôt la séance à 18h