La Commission « Communes bordées d’eau » a décidé de suivre tout particulièrement l’état d’avancement de 4 dossiers :

 la lutte contre les inondations.
 le guide méthodologique sur les aménagements des rives des cours d’eau.
 la prise en compte des cours d’eau dans le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.
 la formation du personnel territorial à la gestion des cours d’eau.

M. AUDOUBERT, Président de la commission, présente l’ordre du jour de la séance :

« Pour préparer cette séance il vous a été adressé un courrier faisant le point sur l’état d’avancement de nos principaux dossiers. Je vous propose, durant cette commission, de tout d’abord vous indiquer les dernières évolutions. Ensuite, il serait nécessaire de déterminer une période pour organiser notre rencontre annuelle avec les Maires et les Présidents d’intercommunalités. Enfin, l’évolution des dossiers que nous suivons implique maintenant une plus grande intervention des élus participant à cette Commission ; en effet les contacts et les travaux techniques débouchent aujourd’hui sur des réflexions et des décisions plus politiques. Il serait donc utile que des membres de cette commission soient volontaires pour participer aux travaux relatifs à chacun de nos 4 thèmes. »

I/ Etat d’avancement des dossiers.

1/ LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

M. BELIARD a procédé à la présentation et à l’analyse du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S). Ce décret est un soulagement pour l’ensemble des élus car il précise leur rôle et leur responsabilité en cas d’inondation. Néanmoins, ce texte ne résout pas tous les problèmes et soulève encore quelques incertitudes. A titre d’exemple, la deuxième partie de l’article 3 interroge quand à la portée du terme « éventuellement » et aux responsabilités qui sont liées à la mise en œuvre de ces mesures. D’autre part, l’article 6 pose la question de la mise à jour du PCS qui ne pourrait se limiter à la seule mise à jour de l’annuaire. Les élus regrettent enfin que ce plan ne soit pas un plan effectif de gestion de crise comme l’était le plan ORSEC par exemple.

La commission souligne également que le plan de sauvegarde implique des études précises et complexes sur l’analyse des risques, la vulnérabilité locale, l’organisation des moyens communaux et la coordination de tous les partenaires concernés. De telles études ne peuvent être menées isolément par chaque collectivité parce que les problèmes et leur solution, notamment en ce qui concerne les inondations, sont de nature intercommunale. Dans ce sens, la commission avait demandé à Mme le Préfet de la zone de Défense la mise au point d’un cahier des charges type pour mener les études mais rien n’a encore été mis en œuvre.

Il serait également utile de prendre contact avec les Communes et Intercommunalités concernées pour savoir où en est l’élaboration des plans de sauvegarde communaux et quels problèmes ils rencontrent, afin d’avoir une vision générale de l’élaboration et du contenu des plans.

Enfin, la commission s’interroge sur la possibilité de mettre en place une solidarité amont-aval entre les collectivités sur les bassins versants.

Cette première analyse du décret doit être affinée. Pour cela, la commission se propose de contacter les Préfets pour entendre leur analyse de ce décret et pour qu’ils indiquent comment ils envisagent la mise en œuvre très concrète du texte. (Ex : Que faire de l’armée ? Quels seraient les routes utilisables ?)

Afin d’avancer sur ces questions, la commission envisage de proposer à Mme Merli la création d’un groupe de travail sur ce sujet.

2/ LE GUIDE METHODOLOGIQUE SUR L’AMENAGEMENT DES RIVES DES COURS D’EAU

Contrairement à ce qui était annoncé dans la lettre de convocation, ce guide sera opérationnel fin 2005, début 2006. V.N.F a prévu d’organiser une grande réunion lors de son édition.

M. LEMARIE, qui a participé au groupe de travail, présente ce nouvel outil en cours de finalisation qui recense les techniques d’aménagement des berges en fonction de la configuration du cours d’eau. Le guide sera proposé aux maires sous la forme d’un classeur contenant des fiches pratiques pour permettre une évolution et une actualisation régulière. Ces fiches comprennent des éléments de résolution de problèmes concrets avec une approche chronologique et des fiches de retour d’expérience.

Mais ce guide ne résout pas toutes les questions posées dans la Charte comme par exemple le problème du droit des berges. Ainsi, il ne contient pas d’aménagement-type qui serait opposable aux tiers et dégagerait les Maires de leurs responsabilités. La commission se propose de créer un groupe de travail sur ce guide afin d’informer les maires sur ce document, transmettre ses remarques et définir les nouvelles étapes. D’ors et déjà, il serait souhaitable d’adresser un courrier aux maires les informant sur ce guide et soulignant l’importance d’un tel document pour les aider à monter des dossiers d’aménagement des berges.

3/ LA PRISE EN COMPTE DES COURS D’EAU DANS LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE

La Région doit associer la commission aux travaux d’ateliers thématiques en vue de la réforme du SDRIF afin d’affirmer l’importance des cours d’eau en l’Ile de France.

Madame la Vice-Présidente Mireille FERRI a la responsabilité politique de la révision du SDRIF, et Madame Patricia BRISON, Directrice-Adjointe de l’Aménagement et des transports, est chargée de mener toutes les études sur la plan administratif. Ces personnes ont réaffirmés leur volonté d’intégrer la commission dans la réflexion qu’a engagée la Région.

La concertation est organisée autour de trois phases :

Tout d’abord, le premier atelier vise à dégager les bilans et les principaux enjeux. C’est à cette première phase que les membres de la commission n’ont pas été associés. Les comptes-rendus des travaux sont consultables sur le site de la Région. Malheureusement, les cours d’eau y sont peu abordés. Néanmoins, un Forum où seront invités les membres de la commission prévu en Mars 2006 fera la synthèse des ces différents travaux. Une seconde phase visera à dégager les grandes orientations. Enfin, la troisième phase aura pour objectif de déterminer un plan d’action, les outils et méthodes.

4/ LA FORMATION DU PERSONNEL TERRITORIAL A LA GESTION DES COURS D’EAU

A l’initiative de la commission, le CNFPT Petite Couronne a monté un programme de formation à la gestion des cours d’eau pour le personnel des collectivités. Le Conseil d’Administration du CNFPT s’est réunit pour intégrer ces actions dans son budget 2006. Ainsi, les premières formations pourraient se dérouler dès le début de l’année prochaine. Afin qu’elles remplissent pleinement leur rôle, il sera nécessaire de sensibiliser l’ensemble du personnel territorial à l’importance de ces formations. Un groupe de travail sera constitué pour faire le point régulièrement sur le bilan et la pertinence de ces formations. Afin de poursuivre ces efforts, L’A.M.I.F est invitée se renseigner auprès du CNFPT Grande Couronne pour rechercher comment ce dispositif pourrait être étendu à l’ensemble de l’Ile de France . Elle pourrait également organiser ce type de formation pour des élus qui serait intéressés.

II/ Rencontre annuelle

La rencontre annuelle avec les élus locaux est très importante pour que les travaux de la Commission soient reconnus par tous les interlocuteurs. C’est également un moment important pour mieux cerner les questions et les propositions des Maires et des Présidents d’intercommunalités.

L’année dernière la commission est intervenue dans le cadre des Assises de l’AMIF mais cette année, le thème de ces Assises ne permet pas cette intégration.

Ainsi, la commission envisage d’organiser cette Rencontre de manière autonome. La première quinzaine du mois de Mars serait une période favorable, se situant juste après les travaux budgétaires et avant les Assises de l’AMIF. Afin de répondre à la nécessité de lancer un signal fort, les locaux de la Préfecture de Région, si ils sont disponibles, conviendraient parfaitement à cette Rencontre annuelle.

Le thème pourrait porter sur l’aménagement des berges, sujet plus large que les inondations mais permettant d’y revenir tout en intégrant le guide méthodologique de VNF et les derniers travaux sur l’élaboration du SDRIF. Le thème final sera précisé en fonction des intervenants qui participeront à cette Rencontre.

III/Désignation des membres de la Commission

La commission a déjà désigné des élus pour participer à des rencontres. Mais l’essentiel des contacts ont été depuis techniques. Cette étape arrive à terme et des orientations et des décisions plus politiques vont devoir être prises. Ainsi, il est indispensable que les membres de la Commission suivent maintenant les travaux. Comme la disponibilité de chacun est limitée, il serait souhaitable que trois ou quatre membres suivent au moins un des principaux dossiers, afin qu’un ou deux soient toujours présents.

Appel à candidature pour les groupes de travail :
 groupe « lutte contre les inondations »
 groupe « guide méthodologique »
 groupe « SDRIF »
 groupe « formation »

Enfin, nous proposons de tenir la prochaine Commission le Jeudi 16 février, en vue de préparer la Rencontre annuelle.

P.J :
  Appel à candidature pour les groupes de travail
  Décret du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde