la Charte Net Public et les actions en cours de la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) par M. PEREZ, Secrétaire général à la DUI ;
 les bornes d’information Internet par Mme GANCE, Chef du projet Bornes URBAM à la RATP
 les nouveaux services associés à la 3G par M. POUILLET, Directeur des Relations Régionales de SFR Ile-de-France ; Š- le développement du Haut débit dans le 77 par M. CAPARROY, Vice-Président du Conseil Général du 77, en charge des politiques contractuelles et de l’aménagement numérique ;
 la refonte de site Internet de la commune de Toussus-le-Noble par M. CAMBRILLAT, Conseiller municipal
 Présentation de la société ECEDI, spécialisée dans l’accessibilité des sites Internet par M. DELEMME, Directeur Commercial et associé
 Calendrier

I- La Charte Net Public et les actions en cours de la DUI

M. PEREZ présente la DUI. Elle existe depuis juillet 2003 afin d’encourager le développement de la société de l’information. Cette structure a repris les anciennes missions de la MAPI (Mission d’accès public à l’informatique, à l’Internet et au multimédia). Elle est rattachée au Ministre en charge des nouvelles technologies, en l’occurrence le Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La DUI travaille sur les équipements (opération « Micro Portable Etudiant »), sur les infrastructures (guide « Haut débit pour tous partout » diffusé dans l’ensemble des collectivités territoriales), sur les contenus, sur les usages et sur la consolidation des espaces Net public. Elle travaille également sur le concept « Internet accompagné » vis-à-vis des grands débutants pour leur proposer des outils de compréhension et souhaiterait à l’avenir mettre en place, avec l’AFNET, un plan national permettant la mise en circulation des ordinateurs conditionnés. Par ailleurs, la DUI poursuit une politique active de sensibilisation à la protection des mineurs avec l’aide des institutions publiques, des associations et des industriels.

M. PEREZ explique qu’un nouveau label est né : le label Net Public, qui permet aux collectivités territoriales de se donner concrètement les moyens :
  de renforcer la visibilité de leurs Espaces Publics Numériques (EPN) au niveau national avec la signalétique commune NetPublic ;
  de bénéficier de tarifs avantageux pour les matériels et logiciels achetés par les EPN une fois qu’ils ont été labellisés NetPublic par les collectivités adhérentes à la Charte. L’accès à ces conditions préférentielles est rendu possible grâce aux accords cadres conclus entre le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche d’une part et un nombre grandissant d’entreprises partenaires du secteur des TIC d’autre part ;
  de proposer une formation universitaire, diplômante et à distance aux animateurs d’espaces NetPublic, mise en place par la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) - qui prend en charge 50% du coût de cette formation - et l’Université virtuelle de Limoges ;
  de lancer, en avant-première, des expérimentations de nouveaux services (accompagnement à la recherche d’emplois) et de nouvelles technologies (Wi-Fi).

Mme MERCIER rappelle que la Charte Net Public a été signée par l’AMIF lors des 9èmes Assises de l’AMIF en avril 2005.

M. PEREZ précise que sur 4000 EPN existants, 1000 sont labellisés NetPublic. Dans ces lieux, la DUI est en train de proposer des animations qui mettent en relation différents publics (écoles, populations territoriales…) et leur proposer des travaux d’ensemble sur des thématiques comme la valorisation du patrimoine ou l’intergénérationnel. Dans ce cadre, sera très bientôt lancé un concours national de réalisation de musique s’adressant aux jeunes de moins de 18 ans en partenariat avec la société APPLE. Le prix final sera remis en juin 2006.

Mme REYNIE, en charge des relations avec les collectivités territoriales à la DUI, ajoute qu’un projet de concours intergénérationnel sera mis en place à partir de janvier 2006. L’objet de ce concours serait de récompenser les meilleures actions sur le terrain pour les valoriser.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet : www.delegation.internet.gouv.fr

II- Les bornes URBAM de la RATP

Mme GANCE présente les bornes « URBAM » et précise que ce nom a été celui choisi par les utilisateurs. La nouvelle génération de bornes résulte du retour d’expérience acquis par la RATP à la suite des deux expérimentations R&D qu’elle a menées avec des partenaires industriels au cours des années antérieures. A ce jour, 15 bornes souterraines de la 2ème expérimentation continuent à fonctionner après une migration sur le nouveau système d’information développé en logiciels libres par la RATP et une mise à niveau technique légère. 50 nouvelles bornes (25 bornes en souterrain et 25 en surface) vont venir augmenter le parc initial et seront progressivement installées d’ici fin 2005 dans les espaces RATP qui attirent des flux importants de voyageurs : 2 d’entre elles sont en service depuis fin juin 2005 sur les quais du RER A à Gare de Lyon.

3 thématiques de services sont proposées sur ces bornes :

  Transport : plans de lignes, horaires, état du trafic, événements RATP… Début 2006, les utilisateurs pourront s’abonner en ligne à Intégrale et recharger leurs droits pour Imagine R en utilisant le lecteur de Passe, la webcam et l’imprimante des bornes.
  Temps libre (cinéma, théâtre, météo…)
  Services citoyens en chemin : accès au site Internet de la ville où la borne est implantée, démarches administratives, offres d’emploi… L’accès à ces services est gratuit pour tous. Les porteurs de Passe Navigo (abonnés Intégrale, Imagine R, agents RATP et prochainement abonnés Carte Orange) bénéficient quant à eux de services supplémentaires (surf sur le Web et accès à leur adresse e-mail pendant un temps limité de 7 minutes ainsi qu’à des services dédiés). Il leur suffit pour cela de poser leur Passe Navigo sur la cible violine de la borne.

Mme GANCE ajoute que les utilisateurs ont la possibilité de s’exprimer librement sur ces bornes (avis en texte libre, sondage en ligne) pour faire part de leurs remarques et de leurs attentes. Toutes ces bornes sont dotées d’un clavier virtuel qui ne s’affiche que si nécessaire en bas de l’écran présenté en mode portrait. Cela permet aux voyageurs d’utiliser une des langues proposées (français, anglais ou espagnol) sans la contrainte d’avoir un clavier inadapté. Tous les écrans sont zoomables pour un meilleur confort visuel et ont été testés par des déficients visuels appartenant à une association. La RATP a particulièrement soigné l’ergonomie et la navigation sur les bornes afin de tenir compte des différentes catégories d’utilisateurs (débutants ou expérimentés). Ceux-ci bénéficient d’un accompagnement de la part des agents de la RATP en cas de besoin. Les résultats obtenus sont très satisfaisants (usage intense, réel intérêt manifesté pour les services proposés…). Les partenariats noués par la RATP avec La Poste, la Préfecture de Seine-Saint-Denis et NAXOS ont contribué à l’élaboration d’un bouquet de services de qualité qui répond aux attentes des utilisateurs et à la mise en œuvre d’une synergie de groupe. D’autres partenaires devraient prochainement les rejoindre.

Mme GANCE conclut que ce projet est fortement fédérateur en interne et mobilisateur en externe (attractivité des services, solutions innovantes, impact positif sur l’image de la RATP et de ses partenaires).

III- Les nouveaux services associés à la 3G proposés par SFR

M. POUILLET rappelle quelques chiffres :

  45 millions d’usagers du téléphone mobile en France
  taux de pénétration sur Paris Intra Muros : 114% (74% pour la France entière)
  en Ile-de-France, 56% des franciliens ont un PC, 40% un accès Internet fixe et 81% un téléphone mobile

Dès 2006, la 3G (Umts) proposera un débit entre 1 et 2 Mbit (6 à 8 en 2008) grâce au HSDPA (optimisation logicielle de l’Umts). SFR constate aujourd’hui une forte croissance des usages 3G. Son objectif est d’atteindre 500 000 abonnés à la fin 2005. En Ile-de-France, SFR couvre en 3G un peu plus de 80% de la population francilienne. L’UMTS n’est pas destiné aujourd’hui à la diffusion de la télévision de masse mais en prépare le terrain. SFR est en train d’expérimenter sur Paris Intra Muros la télévision numérique adaptée au mobile (DVB-H). M. POUILLET précise que la 4G, ce sera à partir de 2010 : de 100Mbit à 1Gbit.

Un film sur les services visio / vidéo est diffusé lors de la réunion présentant quelques expérimentations lancées en France. En janvier 2005, TéléNantes, SFR et Motorola ont lancé une expérience pilote à Nantes destinée à ouvrir les émissions de TéléNantes aux téléspectateurs.100 TéléNantais ont pu adresser régulièrement à TéléNantes, grâce à leur téléphone mobile 3G, des séquences vidéos pour faire partager leurs coups de cœur, leurs surprises, leurs interrogations sur les grandes questions de la vie locale et des sujets d’actualité.1260 visio ont été envoyés au terme des 21 premières semaines. 60% d’entre elles ont été diffusées à l’antenne. Depuis septembre 2005, une opération est réalisée en partenariat avec la Ville de Rennes. Elle permet aux Rennais d’exprimer leurs points de vue ou leurs témoignages sur la vie de leurs quartiers, d’échanger entre eux et avec leurs élus, via le Moblog (Blog Mobile) dénommé « Tout Rennes Blogue ».Chacun peut consulter l’ensemble des contributions sur un site web dédié (moblog.rennes.fr et site web de la Ville de Rennes) mais aussi depuis un mobile. SFR est aussi partenaire de Télé Lyon Métropole, Télé Toulouse, TV Grenoble et La Chaine Marseille. Le téléphone portable est aujourd’hui un média de masse. La mobilité est son essence. Les débits sont de plus en plus rapides.

M. BOUVARD, Maire-adjoint de Rosny-sous-Bois et pilote de la sous-commission « TV locale », explique que SFR et la Ville de Rosny-sous-Bois ont expérimenté, dans le cadre des 9èmes Assises de l’AMIF, un service de diffusion des contenus de RTV (télévision locale de Rosny-sous-Bois) sur un mobile 3G qui permet de visionner sur des téléphones mobiles les flashs d’information de la rédaction de la chaîne locale téléchargés à partir du portail multimédia de SFR. L’intérêt est le taux de pénétration : la mise à disposition d’images locales au niveau d’une population locale, au travers ce moyen technique de diffusion, s’avère aujourd’hui le plus pertinent. A compter du 15 octobre 2005, SFR et la Ville de Rosny-sous-Bois prolonge une expérimentation plus longue (1 an) afin de mettre à disposition des citoyens un accès à la chaîne locale via le portail SFR (Vodafone Live).

Un élu dans la salle soulève le problème de la couverture territoriale.

IV- Le développement du Haut débit dans le 77

M. CAPARROY précise que la Seine-et-Marne représente 5915 km² (soit 49% de l’Ile-de-France), 1 238 000 habitants, 514 communes, dont une seule de plus de 50 000 habitants. Ce département allie le rural et l’urbain.

Au 1er mars 2003, la couverture en accès Internet à 512 Kbit était très clairsemée. C’est le problème auquel le département a dû faire face. L’objectif a été de viser l’achèvement de la couverture moyen débit (de type ADSL) pour l’ensemble des communes. En 2004, nous avons signé la Charte « Département innovant » avec France Télécom, laquelle a permis d’équiper l’ensemble des répartiteurs de Seine et Marne. Par ailleurs, cette même année, nous sommes passés par l’expérimentation de nouvelles technologies de dessertes :
  Wi-Fi + Satellite à Villiers Saint Georges : Ce système ne sera pas reproduit en raison du temps de latence trop élevé de la bande passante satellite.
  Wi-Fi + TDSL à Sivry-Courtry : Ce système marche très bien mais la bande passante pour raccorder la cellule Wi-Fi à Internet (liaison de collecte TDSL de France Télécom) n’est pas suffisante en terme de débit et excessivement coûteuse.
  Courant porteur en ligne + fibre optique à Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis : Cette technologie donne d’excellents résultats d’un point de vue technique. Sa mise en œuvre administrative est en revanche plus laborieuse. Elle a été retenue comme l’une des trois technologies alternatives à l’ADSL par le CG.
  FTTB (fibre optique jusqu’à un bâtiment) sur une zone industrielle à Montereau Fault Yonne : C’est une expérimentation particulièrement lourde à mettre en œuvre, d’autant plus qu’il a été impossible de récupérer les fourreaux existants (ils ont été rétrocédés à l’époque à FT, bien que ces fourreaux et les chambres associées aient été payés par le CG il y a plus de 20 ans de cela).

En 2005, c’est l’année de la réalisation du plan d’achèvement de la couverture moyen débit. L’objectif du Conseil Général, c’est 100 % des communes couvertes. Après la mise en place du plan de France Télécom, il restait 79 communes dans lesquelles la couverture était largement insuffisante. Nous avons déterminé des zones géographiques et lancé un appel d’offres pour un marché de conception / réalisation d’un équipement. Il y a eu plus de 90 candidatures. Les marchés ont été attribués en juillet dernier. Le réseau sera commercialisé fin novembre - début décembre 2005.

Seules 190 communes seront desservies à plus de 90% par le 2Mbit. D’où la nécessité de mettre rapidement en œuvre la 2ème partie du projet (2006/2007/2008), à savoir le réseau à haut et très haut débit Sem@for 77. Le 1er investissement s’élève à 54 millions d’€. Nous avons lancé une délégation de service public.

M. TURPIN, Chef du service TIC au Conseil Général de Seine-et-Marne, ajoute qu’il est très important pour les communes de disposer des fourreaux et d’en rester propriétaire. Un guide sur ce sujet a été rédigé par le Conseil Général et diffusé aux 514 communes de Seine-et-Marne.

V- La refonte de site Internet de la commune de Toussus-le-Noble

M. CAMBRILLAT explique que la refonte du site de la commune (http://www.ville-toussus-le-noble.fr) a duré 6 mois. Il remercie vivement l’ARTESI pour ses conseils. Le site, actuellement en cours de vérification, fera ensuite l’objet d’une communication envers la population. M. CAMBRILLAT invite les élus à consulter sa présentation sur le site (Bandeau horizontal : Vie Pratique/TIC) ainsi que le dossier d’Appel d’Offres (Bandeau vertical : Marché Public).

M. LANDAIS, Délégué Général d’ARTESI, rappelle que lors du Forum Régional de l’e-administration territoriale qui se tiendra les 17 et 18 octobre prochains à l’Institut Pasteur à Paris, un atelier permettra d’assister aux démonstrations de 10 prestataires qualifiés par ARTESI Ile-de-France (le 17 octobre de 15h à 18h).

Il ajoute que l’intercommunalité est un bon niveau pour être une vitrine pour chaque commune et rappelle qu’un atelier sur « l’apport TIC des intercommunalités pour les communes » sera organisé le 18 octobre de 11h30 à 13h.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites Internet : www.artesi-idf.com ou www.forum-idf.com

Mme MERCIER ajoute que le DESS MITIC de l’Université de Marne-la-Vallée est susceptible de proposer des stagiaires aux élus d’Ile-de-France pour le montage de projets en matière de NTIC.

VI- L’accessibilité des sites Internet

M. ROBAR, Conseiller Municipal de Champeaux et pilote de la sous-commission « Net, Intra, Extranet », explique que, selon la loi du 11 février 2005, il existe une obligation d’accessibilité des sites institutionnels mais que nous sommes aujourd’hui en attente des décrets d’application.

M. CHARPENTIER, Maire de Coubert, précise que les sites Internet devront très bientôt être accessibles à tous, que ce soit pour les déficients visuels (non-voyants et mal voyants), auditifs, moteurs et mentaux. Aujourd’hui, il existe très peu de sociétés offrant des solutions dans ce domaine. La société ECEDI en fait partie.

M. DELEMME précise que la société ECEDI (www.ecedi.fr) est une société de services informatiques qui existe depuis août 2001. Elle travaille avec les associations dans le secteur du handicap (ex : le Téléthon). La société a développé une solution gratuite : la solution Handilog, pour permettre aux déficients visuels (malvoyants et non voyants) et handicapés moteurs d’avoir une navigation optimum. Handilog respecte les directives d’accessibilité du WAI et offre aux internautes handicapés un confort de lecture et un gain de temps.

M. GALLAIS-HAMONNO, Responsable Internethon à l’AFNET, présente son organisation aux membres présents. Elle a pour objectif de récolter des lots de matériels réformés pour les confier aux structures d’emploi et de formation, ceci dans le but d’éviter le gaspillage, de protéger l’environnement et d’aider l’économie sociale.

VII- Calendrier

Mme MERCIER rappelle que 3 manifestations auront lieu dans les prochaines semaines :

  17 et 18 octobre à l’Institut Pasteur à Paris : Forum régional de l’e-administration territoriale organisé par ARTESI en partenariat avec l’AMIF
  28 octobre : Rencontre avec les élus danois à Joinville-le-Pont et Noisy-le-Grand sur la mise en place de l’e-administration
  14 novembre, de 10h à 13h30, dans les locaux d’APPLE : Présentation des solutions d’informatique scolaire pour l’enseignement Primaire et le Secondaire.

La Présidente de la Commission demande à plusieurs membres de suivre réunions et projets :

 Réunions du MINEFI : M. COLMANT, Maire d’Aulnay-sous-Bois et pilote de la Sous-Commission « Equipements et applications »
 Réunions SIG de l’ADAE : M. MIERSMAN,1er Adjoint au Maire de Noisy-le-Grand
 Plates-formes ADAE : M. FICHET, Conseiller Municipal de Montesson
 Guichet famille et télépaiements :Mme VOISIN, Chargée de mission NTIC de Vincennes
 Accessibilité des sites : M. ROBAR, Conseiller Municipal de Champeaux et pilote de la Sous-Commission « Net, Intra, Extranet » et M. CHARPENTIER, Maire de Coubert

La prochaine réunion de la Commission NTIC aura lieu en janvier 2006 et portera sur la dématérialisation des démarches administratives, les téléservices (avec notamment l’intervention du Conseil Général du Val d’Oise), la démocratie participative et la base de données élèves.

Elle remercie les intervenants et les élus de leur participation. Elle clôt la séance à 13h30.