M. STREHAIANO remercie les participants à la réunion pour leur présence et propose d’effectuer un tour de table de présentation, au cours duquel chacun est invité à préciser ses éventuelles attentes. Il indique que la commission doit s’appliquer à devenir au-delà d’une « boîte à idées » une « boîte à outils » et un lieu de partage des retours d’expériences.

Concernant les communes représentées à cette réunion de commission :
 Mme ARCHES précise qu’Issy-les-Moulineaux est au stade de la réflexion en matière de prévention ;
 M. MAYER indique que Levallois n’est pas encore intégrée à une communauté de communes ;
 Nogent-sur-Marne dispose d’une police municipale et d’un système de vidéo-surveillance. La ville est en communauté d’agglomération avec la ville du Perreux-sur-Marne, avec toutefois une approche différente de la sécurité publique.

La ville de Soisy-sous-Montmorency (95) dont M. STREHAIANO est Maire, comprend 26 % de logements sociaux, pour une population de 17 500 habitants. Il préside la communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM), qui regroupe huit communes, pour 114 000 habitants (Andilly, Deuil-la-Barre, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency). Cette communauté d’agglomération a mis en commun ses polices municipales, sa politique de l’habitat, de la ville, de l’insertion et une vidéo protection.

M. BENAMAR collabore à mi-temps à la Mairie de Soisy dans le cadre de la politique de la ville et à mi-temps pour la communauté d’agglomération comme coordonnateur du CLSPDI CAVAM (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Intercommunal). D’autres salariés de la communauté d’agglomération se partagent entre un emploi en mairie et un emploi pour la communauté (ex : un employé du centre nautique communautaire est également employé de la mairie de St Gratien).

M. STREHAIANO propose d’exposer l’expérience de Soisy et de sa communauté en matière de prévention, puis de permettre ensuite à chacun de s’exprimer sur ses propres expériences. Il indique que de nombreuses solutions existent dans ce domaine, mais leur utilisation se doit d’être efficace ce qui n’est pas toujours le cas et il faut en examiner la cause.

La CAVAM regroupe huit communes peu significatives en matière de délinquance mais limitrophes de communes plus mouvementées. La politique de prévention et de sécurité a été articulée autour du CLSPDI. Cette entité communautaire a été mise en place pour mutualiser les moyens et rendre plus efficace les mesures appliquées.

Quatre groupes de travail ont été instaurés au sein du CLSPDI :
  Sécurisation des espaces publics et privés ouverts au public
  Prévention et sécurité routière
  Prévention et lutte contre la récidive
  Aide aux victimes.

Ces groupes se réunissent huit à dix fois par an et rassemblent parfois de nombreux participants (SNCF, RATP, taxis, sociétés de transports, …).

Chaque groupe a mis en place des actions.

Ainsi, dans le cadre du groupe « sécurisation des espaces publics et privés ouverts au public », des fiches « incident » signalent les dysfonctionnements relevés par des gardiens d’immeuble, gérants de copropriété, bailleurs…. L’aide aux victimes a permis la mise en place dans les commissariats de conseillers relais qui guident les victimes vers des associations compétentes.
La sécurité routière mène des actions dans les écoles et collèges avec la police nationale, ou à l’intention du personnel communal, des jeunes des Centres de loisirs, des clubs sportifs….
Le groupe de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive fonctionne en partenariat avec des clubs de prévention (centres sociaux, éducateurs de rue, chantier d’insertion…). La mise en réseau des moyens mène à une fidélisation des acteurs qui se sentent davantage soutenus et solidaires ainsi qu’une optimisation des résultats. 1.200 personnes sont suivies au niveau de l’agglomération et plus de 500 personnes par an sont réinsérées dans un emploi.

Particularités de l’agglomération : mise en place au 1er février 2007 d’une vidéo-protection intercommunale. Le Ministère de l’Intérieur se réfère aujourd’hui à ce dispositif pilote. Le projet a fait l’objet d’une longue maturation et d’études pointues avant d’être exécuté, sur sollicitation des quatre groupes de travail du CLSPDI.
109 caméras ont été installées sur l’espace public. Le mur de 44 écrans a été disposé dans l’enceinte d’un commissariat. Les images sont renvoyées dans : trois commissariats de police, avec possibilité pour les policiers de piloter les caméras depuis leur commissariat ; dans huit postes de police municipale, sans possibilité pour eux de piloter les caméras ; et depuis deux ans les images sont également renvoyées dans les véhicules de la BAC.
Ce réseau est filaire pour une meilleure qualité de l’image. 42 km de fibre optique ont été installés. Le renvoi des images dans les véhicules de la BAC est hertzien. (8 images par seconde). Ce système fonctionne 24h sur 24. Une formation de vidéo-surveillant de 156 h a été créée en partenariat avec le CNFPT. Deux opérateurs sont en permanence derrière les écrans. Un règlement strict leur impose : une tenue, l’enregistrement de leurs conversations, la salle d’opérations filmée en permanence, l’interdiction de détenir sur eux leur téléphone portable. Un « généraliste » observe l’ensemble des écrans et peut figer une image pendant deux minutes pour une meilleure observation. En 2010 on a enregistré 168 flagrants délits liés aux indications des opérateurs. Une salle de relecture permet grâce au gravage de revisionner les faits. La délinquance a baissé d’environ 20 % sur l’ensemble des communes.

Dans le cadre de la prévention, la procédure de « détagage » a été externalisée. Tout ce qui est visible de la voie publique est effacé gratuitement après application de la procédure mise en place suivant un cahier des charges rigoureux. La facture initiale de l’ordre de 200 à 300.000 Euros est ramenée actuellement à environ 80.000 €.

95 % des interventions de la police municipale, suite aux observations des infractions sur image, sont réalisées dans les 7 minutes. La rapidité de ces interventions contribue à dissuader les délinquants d’agir.

Le coût d’investissement pour la communauté d’agglomération est chiffré à 7,8 millions d’Euros, dont 5 pour le réseau de 42 km de fibre optique et 800.000 € pour le CSU (Centre de supervision urbain).

Une cartographie de la délinquance et un historique des faits constatés au cours des mois écoulés sont précieux pour la police municipale. Il existe une Convention avec la Direction Départementale de la Sécurité publique. Les informations des fiches de signalement sont ajoutées à celles du STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées).

La police municipale a été intercommunalisée depuis le 01/07/2005. C’est la CAVAM qui recrute et propose les candidatures aux maires. Les effectifs sont mis à disposition des communes. Les policiers municipaux sont compétents sur l’ensemble de l’agglomération. Un système de radio communication couvre 98 % de l’agglomération et le canal est accessible à la police nationale. Sur la commune de Soisy, on dénombre 72 policiers municipaux et 110 personnes liées à la sécurité.

La mise en place d’un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) permet dans les cas difficiles d’obtenir les accords du Parquet immédiatement. Le procureur de la République met à disposition un procureur adjoint qui travaille avec la police nationale et le Maire de la commune concernée pour un traitement local de la délinquance.

Mme LEBLANC (Houilles) évoque le cas de sa commune qui s’intéresse plus ou moins à la mise en place d’un système de vidéo-surveillance et s’interroge sur la pertinence de cette initiative d’un point de vue coût et rentabilité. La commune n’est pas particulièrement agitée par la délinquance et il s’agit davantage de rassurer la population que de lutter contre un réel problème.

M. STREHAIANO préconise, pour une petite commune, d’étudier finement en fonction de ses possibilités, la stratégie qu’il convient d’adopter. La coordination de différentes mesures est propice à assurer la sécurité publique. Il ne faut pas s’attacher à une solution unique. La vidéo surveillance à bon escient, accompagnée par le travail de la police nationale est un outil particulièrement stratégique mais pas uniquement utile. Il est nécessaire de compléter l’outil de surveillance par une efficacité d’action. Les caméras ne suffisent pas. Le coût de la vidéo pour la CAVAM est de l’ordre de 700.000 € par an en fonctionnement et 500.000 € de masse salariale. Ce projet a bénéficié lors de sa création de 2.7 millions d’Euros de financement du Conseil Général. Le FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la délinquance) finance chaque année 30 millions d’euros pour aider les projets de vidéo protection (4.000 projets). Le financement pour un projet est d’environ 40 % hors taxes, 50 % sur du projet exceptionnel et 100 % sur les frais de retransmission dans les commissariats et les gendarmeries.

M. EYCHENNE (Nogent-Sur-Mane) précise que lors de la mise en place du système de vidéo protection à Nogent, s’est posée la question des moyens de transmission des images : par un réseau fibre ou hertzien. Les deux possibilités ont été exploitées et ont permis ainsi de réaliser des économies ; 39 caméras ont été installées sur l’ensemble de la commune avec en priorité les entrées de ville, les abords des lycées et collèges, les lieux accueillant du public, le centre ville et les zones accidentogènes ou à fort trafic routier. Le CSU est dans les locaux de la police municipale et ce sont des agents assermentés de la police municipale qui observent et vont prochainement recevoir une formation spécifique. Budget, CSU compris, de 800.000 € d’investissement.

M. STREHAIANO souligne la différence de définition des images en filaire ou hertzien et de ce fait l’intérêt qu’elles présentent pour celui qui va les exploiter. Le prix d’installation d’une caméra varie de 20.000 € à 80.000 €. Il observe par ailleurs qu’il est important de placer derrière les écrans du personnel spécialisé.

M. MAYER (Levallois) précise qu’il est nécessaire de définir les objectifs du système vidéo : délinquance, problèmes de circulation, protection des bâtiments.

M. EYCHENNE rappelle que le système de vidéo surveillance est un outil supplémentaire mis à disposition du citoyen, mais qu’il existe également d’autres outils utiles avant d’implanter ce système : le CLSPD qui permet de réunir autour d’une table des interlocuteurs qui ne sont pas habitués à se concerter ; la police municipale.

M. STREHAIANO confirme que la sécurité est un travail de fond à effectuer en concertation avec les différents acteurs concernés, sans négliger aucune solution envisageable. Dans chaque département, il existe un référent sûreté pour aider les élus à apprécier les risques et les guider dans leurs décisions. Chaque territoire mérite une étude spécifique.

M. MAYER interroge Mme LEBLANC sur la question de l’opportunité d’installer une vidéo sur sa commune. Cette question est-elle liée à son efficacité ou à l’éthique de cette mesure ?

Houilles a un centre ville qui accueille la plupart des logements sociaux et l’espace public a été aménagé en conséquence. La ville est plutôt sûre, et le Maire n’est pas favorable à l’implantation d’une vidéo-surveillance. Toutefois, Mme LEBLANC observe que des phénomènes récents de délinquance ont été constatés dans le centre ville et qu’il serait judicieux d’enrayer la dégradation qui s’insinue lentement.

M. STREHAIANO suggère dans un premier temps l’intervention d’un éducateur spécialisé pour une prise de contact avec les délinquants. Un ensemble de mesures peut concourir à assurer la sécurité publique et la prévention ; en amont notamment la réussite éducative est à considérer (travail à effectuer avec les centres de loisirs, les services jeunesse, les services sociaux, les associations sportives…). Les parents doivent être également impliqués et on peut les interpeller sur l’emploi du temps de leurs enfants auquel ils doivent s’intéresser. Il faut que les jeunes voient que l’on s’intéresse à eux ; la caméra n’est pas la seule solution à envisager. La mise en place d’un CDDF (Conseil des droits et devoirs des familles) s’avère également utile.

Il propose que les travaux de la commission s’orientent sur des thèmes retenus par les membres de celle-ci en fonction des interrogations de chacun et des solutions qui peuvent être envisagées, par retour d’expériences d’élus et de fonctionnaires municipaux notamment.

Mme ARCHES évoque un réseau qu’elle a créé sur le 92 pour travailler sur différentes thématiques dans le domaine de la sécurité et mettre en place des conventions que les communes s’approprient en les adaptant. Cet échange de pratiques contribue au travail de prévention. Il n’y a pas de police municipale, ni de vidéo, à Issy-les-Moulineaux.

Le problème de la prise en charge des exclus scolaires et de l’organisation des TIG (travaux d’intérêt général) est abordé. Mme ARCHES précise que 14 postes de travail existent à Issy, dans différents types d’emplois. Elle dispose d’une expérience intéressante à partager dans ce domaine et M. STREHAIANO propose qu’elle intervienne sur ce thème lors de la prochaine réunion de la commission.

Cette réunion est fixée au mardi 11 octobre à 10h00, à l’AMIF et aura pour thème « traitement de l’exclusion scolaire ».

Sur ces considérations, M. STREHAIANO clôt la séance.

Le mardi 18 octobre 2011 à l’Hippodrome d’Enghien-Soisy, les 2èmes Ateliers de la Prévention et de la Sécurité d’Ile-de-France

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