1 - RENCONTRE AVEC ARIEL TURPIN, CHEF DU SERVICE TIC AU CG 77 SUR LE THEME DU DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

Le Conseil général de la Seine-Et-Marne a mis en place un programme d’aménagement numérique : le Sem@for 77 pour faciliter le raccordement à la fibre optique des entreprises, des administrations et des particuliers.

L’échéancier s’étend sur 20 ans. Il implique 85 millions d’euros d’investissement, comprend 1200 km de fibre optique, 207 zones raccordées, regroupe 16 fournisseurs d’accès et concentre 99% des lignes téléphoniques dégroupées. Il concerne également 48 relais Wi max et une douzaine de relais wifi pour 2700 bénéficiaires. Principale technologie développée : le Wi max qui permet aux particuliers de surfer entre 512 K et 2 mégas tandis que les entreprises, elles, obtiennent entre 2 et 8 mégas.

Yannick Turpin a présenté les aménagements numériques entrepris. En voici un aperçu que vous trouverez détaillé dans la présentation Power Point jointe à ce compte-rendu :

1) Etude de piquetage :

 Définition de l’architecture idéale d’un réseau départemental couvrant 100% des foyers.
 Chiffrage précis des coûts engendrés par un tel déploiement.
 Prévision des études complémentaires à la charge des EPCI.

2) Etude Stratégique

 Indication des besoins d’ici 5 à 10 ans et adoption de solutions techniques
 Précision de l’importance d’une intervention publique
 Définition des scénarii d’intervention.
 Etat des lieux des portages possibles
 Contribution à l’aménagement numérique auprès des départements.
 Etudes d’usage.

3) Résultats obtenus :

 100% du territoire couvert.
 76 plaques NRO
 Réseau de transport entre NRO et SRO
 Un chiffrage de 743,3 M d’euros HT pour 100% des foyers filés.
 60 Km de fibre optique à rajouter au réseau Sem@for 77 pour la collecte NRO

Malgré tout, certains aspects restent à améliorer :

 Une répartition inégale des coûts à la prise : 100 Millions d’euros pour 27 000 prises (5% des + chères) et 10 Millions d’euros pour les 27 000 prises (5% des - chères).
 Une offre de location de génie civil totalement inadaptée A noter que la location de fourreaux à France Telecom a été calculée de manière précise en tenant compte des diamètres et du nombre de câbles posés pour chaque arc SIG.
 Mise à mal des zones denses et très denses. On note des écarts de prix variant de 372 euros à 1000 euros la prise. Des prix qui n’incitent pas les opérateurs privés à s’y installer.

4) Les portages envisagés :

 Soit en Partenariat Public/Privé, soit en Délégation de Service Public. La Seine-Et-Marne porte les projets conjointement avec l’Etat, la Région et les Intercommunalités, le périmètre des communes ne convenant pas.

2- ECHANGE SUR LES TRAVAUX ET PROCHAINS SUJETS ABORDES PAR LA COMMISSION

Plusieurs élus expriment le souhait d’avoir plus d’informations sur le haut-débit et le très haut-débit pour leur commune. Sont aussi évoqués les enjeux de l’interopérabilité ainsi que les soucis de veille technique et règlementaire.

Georges BELIAEFF, Adjoint de Maurepas intervient sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur :

Aujourd’hui, l’ARCEP a autorisé les concurrents de la Poste à s’équiper de bornes de chargement VIGIK, distributeurs de prospectus et journaux inclus.

Cette ouverture n’a pas été envisagée pour les mairies qui ont pourtant une mission de service public et sont dans la majorité des cas éditeur et distributeur de leur journal municipal.

Il souhaiterait que la Commission adresse, au nom des maires d’Ile-de-France, un courrier à l’ARCEP et à la direction des relations publiques de La Poste pour demander que le service VIGIK soit accessible aux Mairies. Georges BELIAEFF se propose de faire un projet de courrier qui sera soumis aux membres de la Commission.

3- RENCONTRE AVEC CATHERINE GABAY, DIRECTRICE AUX AFFAIRES REGLEMENTAIRES ET INSTITUTIONNELLES ET DOMINIQUE FANON, DIRECTEUR DU DEPLOIEMENT DE FREE MOBILE

En complément de l’exposé (cf compte-rendu de la réunion du 4 juin 2009) des autres opérateurs du marché (Orange, SFR et Bouygues Télécom), le 4è opérateur FREE (licence obtenue le 12 janvier 2010), se présente devant les membres de la Commission. (cf document PDF joint à cette présentation).

Pourquoi un 4è opérateur mobile ?

 Une demande forte des consommateurs
 Des prix trop élevés
 Des offres trop complexes et engageantes (24 mois)
 Manque de transparence
 Pratiquement pas d’offres « Sim seule »
 Manque de concurrence sur un marché de 21 milliards d’euros
 Développement du multimédia mobile
 Taux de pénétration 3G le plus faible en Europe.
 Développement de l’Internet des objets (applications « machine to machine »)
 Un besoin de convergence Fixe-Mobile-Internet (Licence attribuée à Free Mobile indispensable pour que le Groupe ILIAD puisse se battre à armes égales face aux opérateurs intégrés.)

Les promesses de Free Mobile

 Mettre à disposition sa grande capacité d’innovation pour créer un réel bénéfice pour le consommateur (offres simples, accessibles, sans engagement de longue durée)
 Déployer le réseau rapidement et de manière responsable (Pour un service ouvert début 2012, avec une couverture large du territoire d’entrée de jeu).
 Redynamiser l’investissement dans les télécommunications dans les territoires (Avec la création de milliers d’emplois directs et indirects).

Les engagements réglementaires du déploiement

 Engagements de qualité comparables voire supérieurs à ceux des opérateurs existants.
 Engagements de couverture supérieurs à ceux imposés par l’appel à candidature

Une contribution importante à l’aménagement du territoire

 Améliorer l’attractivité numérique des territoires (Accès au multimédia mobile 3G, démarches de déploiement engagées simultanément pour les zones denses et moins denses, contribution à la couverture en 3G des zones blanches 2G : participation à l’accord de « Ran sharing » entre opérateurs mobiles pour les zones blanches)
 Accroître la compétitivité des territoires (Créations de milliers d’emplois directs et indirects et développement d’entreprises créant de nouveaux services pour internet mobile)

En conclusion, Patrice POSEZ intervient pour rappeler à Free Mobile le besoin d’une approche différente dans la relation avec les collectivités, car aujourd’hui celle-ci est bien souvent conflictuelle.

La date de la prochaine réunion de la Commission est fixée au 16 septembre 2010 à 9h30.

Ci-joint :

Présentation Free mobile