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    Compte-rendu de la Commission "Logement"
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  • le 24 janvier 2012
  • Alain Audoubert, Président de la Commission Logement ouvre la séance en rappelant que cela fait deux mois que se sont tenues les 3èmes Assises de l’habitat francilien.
  • A ce titre, il souhaite réaffirmer que l’une des missions principales de la commission logement est la préparation et le suivi de ces Assises. C’est pourquoi l’ordre du jour a pour objectif d’approfondir les conclusions des travaux et de cerner les actions des Maires qui peuvent en résulter.

    En préambule, il souhaite rappeler que cela fait des années que les Maires abordent les mêmes questions sans que la situation du logement en Ile de France n’évolue significativement. Est-il alors possible aujourd’hui de mieux faire prendre en compte nos propositions par nos partenaires ? Le Grand Paris, par exemple, est –il une opportunité qui peut peser malgré les difficultés actuelles ?

    Pour Alain Audoubert, l’AMIF et la commission logement doivent trouver leur place dans ce débat. Cette réunion se doit donc de définir les modalités de travail de la commission pour les mois à venir. Durant cette période, marquée par les échéances électorales, la commission pourrait organiser jusqu’aux vacances d’été une série de rencontres avec des spécialistes et responsables de différents secteurs concernant le logement en Ile de France.

    Par ailleurs, il lui semble que la publication régulière d’une lettre numérique d’information pourrait permettre de sensibiliser les élus locaux à nos travaux.

    I L’élargissement du rôle de la commission

    Pour commencer cette réunion, Alain Audoubert souhaite donc aborder en premier lieu une question concernant les objectifs de cette commission car elle découle directement de la nature des travaux des Assises. En effet, l’ordre du jour des Assises, les thèmes traités, les responsabilités et les interventions des participants démontrent à l’évidence que pour être à même d’animer ces Assises, la commission logement, doit prendre en charge les questions relevant de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme local en liaison avec le logement.

    Il estime judicieux d’élargir le rôle de la Commission en se limitant pas à aborder uniquement l’accès au logement mais en y intégrant cet aspect important dans le cadre plus large de l’aménagement du territoire. A cette fin, il propose de :
    - Changer la dénomination de la Commission logement en Commission Habitat, ou en Commission Urbanisme et Habitat afin de bien préciser son champ d’intervention. Il rappelle que cette liste n’est pas exhaustive.
    - Elargir la Commission aux élus responsables de l’aménagement et de l’urbanisme en liaison avec le logement qui souhaiteraient participer aux réunions.

    Si ces propositions sont retenues ici, afin de respecter les statuts de l’AMIF, il propose de les soumettre au bureau de l’AMIF.

    II Poursuivre la réflexion sur les Assises de l’Habitat Francilien 2012

    Dans le cadre des travaux de la commission, il propose d’inviter, comme cela avait déjà été fait 2011, des spécialistes et des responsables de différents secteurs relatifs au logement en Ile de France.

    En revenant brièvement sur le contenu des ateliers qui se sont déroulées lors des Assises de l’Habitat Francilien 2011, il propose un certain nombre d’intervenants qui pourraient enrichir la réflexion. Il propose également à chacun de lui soumettre des noms qui pourraient être pertinents. GRAND PARIS et Objectif de 70 000 logements

    La grande question débattue dans cet atelier a concerné l’objectif de construction des 70.000 logements par an en Ile de France. Cet objectif est-il atteignable ? Comment le projet Grand Paris peut-il y contribuer ?
    -  Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de la Commission logement de Paris Métropole pour l’aménagement lié au Grand Paris Express.
    -  Philippe RIFAUX, Délégué Général de la Fédération Française du bâtiment pour la faisabilité technique qui a été mise en doute.
    -  François-Xavier SCHWEITZER, Directeur de l’habitat social chez NATIXIS pour l’engagement des banques dans la période à venir qui a également posé question

    Quels leviers pour le développement de l’accession à la propriété en Ile de France ?

    Les intervenants ont souligné que cette question peut être l’une des réponses pour attirer et retenir en Ile de France des familles aux revenus moyens. Cette catégorie représente un atout important pour le développement économique et culturel de notre région or elle ne bénéficie majoritairement pas du logement social et ses revenus ne lui permettent pas non plus d’accéder au logement privé. Sur cette question, la commission a déjà reçu Bruno MERCIER, Directeur général de Vitry coop habitation. Pour prolonger ces entretiens, la commission pourrait donc recevoir :
    -  Jacqueline ROUILLON, Maire de Saint Ouen qui réalise une expérience originale en ce domaine
    -  Christian ROBACHE, Maire de Montevrain qui a l’expérience d’une petite commune
    -  Philippe JARLOT, cogérant de maîtrise et développement de l’habitat, organisme assurant le financement de telles opérations avec un parcours sécurisé pour les accédant

    La production de logements sociaux en Ile de France. L’objectif des 70.000 logements a été également au centre du débat. Quelle gouvernance en Ile de France faut-il mettre en place ? Quel rôle pour les Maires ? Le Conseil économique social et environnemental de la région Ile de France propose l’institution d’un syndicat mixte du logement à l’image du syndicat des transports.

    Cependant cette proposition interroge au sein de l’AMIF : Le logement s’inscrit dans des projets d’aménagement urbain locaux plus globaux, le syndicat ne pouvant se substituer aux assemblées locales en ce domaine. Se poserait alors la responsabilité des maires dans les projets de développement de leur commune. Il ne s’agit pas de défendre un esprit de repli et de pouvoir de la part des maires ; il s’agit d’une question de démocratie locale.

    Les thèmes traités étant étroitement liés à ceux de l’atelier du grand Paris, Alain Audoubert propose d’évoquer cette question lors d’une réunion commune aux deux thématiques. Comment parvenir à doubler le nombre de logements étudiants et jeunes actifs dans notre région ?

    Les débats ont porté exclusivement sur le logement étudiant, cela est dû à la responsabilité des intervenants maîtres d’ouvrage issus tous du milieu universitaire. Pour lui, il serait intéressant d’analyser la question du logement pour les jeunes actifs bien que dans un premier temps il serait plus judicieux de se limiter au thème du logement étudiant comme l’a fait cet atelier. Il propose de recevoir les intervenants suivants :
    -  Jean- François RAYNAL inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
    -  Denis LAMBERT, Directeur du CROUS de Paris
    -  Marc PIGEON, Président de la fédération des promoteurs immobiliers

    III La lettre internet de la Commission.

    Cette lettre aura pour objectifs d’informer les adhérents à l’AMIF sur les travaux de la commission. Elle présentera également une actualité liée à l’habitat en Ile de France ainsi que l’expérience d’un élu sur un sujet donné. Les articles doivent être très courts, lisibles rapidement. La rédaction et la mise en page de cette lettre ne pouvant pas mobiliser une équipe importante, elle serait essentiellement effectuée par Mr BELIARD et Mr du BOISBERRANGER avec comme objectif une parution tous les deux mois. Elle suivrait, dans la mesure du possible, le calendrier de la commission dans le but également de la dynamiser en lui donnant une visibilité et un rythme.

    Pour conclure, Alain Audoubert, constate que les Assises de l’Habitat Francilien impliquent un fonctionnement sensiblement différent de la commission Habitat de l’AMIF. Tout en profitant de cette période d’échéances électorales qui nous offre un moment de réflexion, d’approfondissement de nos orientations, il espère que la commission sera ainsi, encore mieux à même de participer activement aux assises de l’habitat francilien 2012.