En présence de

BONNOMET Eric, Maire de Pringy (77)
BOUCLIS Christian, Adjoint au Maire de Montfermeil (93)
CARON Dominique, Adjointe au Maire de Villecresnes (94)
CHARLES Georges, Adjoint au Maire de Champigny sur Marne (94)
HARLAUT Jacques, Adjoint au Maire de Velizy-Villacoublay (78)
JOBERT Thierry, Conseiller municipal de Gometz le Chatel (91)
MANCEAU Frédéric, Adjoint au Maire de Longpont Sur orge (91)
MARION Joël, Maire de Compans (77)
NEBOUT Nathalie, responsable de l’unité sociale à MASSY (91)
PELOU Pierre, Adjoint au Maire de Breuillet (91)
PILARD Jean-Luc, Maire de Courtry (77)
PINTURIER Jean-Benoît, Maire de St Pathus (77)

Dominique BAILLY ouvre la séance en évoquant le fait que l’AMIF n’a pas reçu de la part des référents départementaux désignés lors de la précédente commission les schémas départementaux. Certes les schémas sont bancals, voire inachevés, mais c’est le seul moyen pour la commission d’avoir un état des lieux.

Frédéric MANCEAU propose de passer par les Préfets plutôt que par les communes.

Dominique BAILLY approuve, mais ajoute qu’il est important d’avoir des référents maires par département, pour être alimentés en informations directement en provenance du terrain.

Frédéric MANCEAU souligne l’utilité de ces référents, notamment pour les aires de grands rassemblements ; cela permet de montrer l’écart entre la perception étatique et le terrain.

Jacques HARLAUT pense qu’il est inopportun de faire des accueils pour 10 ou 15 caravanes ; il faut en faire au minimum de 40 ou 50 places. L’AMIF doit faire évoluer la législation sur ce domaine.

Pierre PELOU estime qu’il n’y a aucun réel document pour l’Essonne ; seulement la mise en place d’un certain nombre de moyens. Il pense qu’il faut que les aires de grands passages soient définies par l’Etat.

Dominique BAILLY indique que cette commission doit faire une synthèse de l’état des lieux, puis visualiser les problèmes et travailler sur les particularités, parfois semblables sur plusieurs départements, ce qui nous permettra d’être force de proposition vis-à-vis de l’Etat et des départements.

Frédéric MANCEAU est d’accord pour trouver une cohérence régionale, mais avertit qu’il ne faut pas se tromper de rôle ; il ne faut pas se substituer à la Préfecture de Région. Il faut trouver des solutions en commission à des problèmes récurrents pour lesquels la puissance publique s’est mal préparée. Le rôle de la commission est de hiérarchiser les problèmes : la question du foncier, de l’urbanisme… .

Jacques HARLAUT précise qu’il ne faut pas hésiter à signaler au procureur un notaire indélicat. Il faut faire l’état des lieux.

Pierre PELOU rappelle que les gens du voyage sont le plus souvent sédentaires et partent pour faire des « virées » qui leur offrent des avantages fiscaux dans l’exercice de leur profession.

Dominique CARON retient qu’il convient de hiérarchiser les différents problèmes rencontrés et apporter des solutions communes.

Pierre PELOU précise qu’il faut interdire les donations en dehors de la famille, par la loi.

Dominique BAILLY propose d’écrire aux référents pour avoir une synthèse de leur schéma départemental, puis de hiérarchiser les actions à mener en priorité, enfin de définir une feuille de route et de regrouper les problèmes communs aux départements. On déterminera alors les priorités et les actions à mener.

Jacques HARLAUT propose d’inviter les spécialistes de cette problématiques à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ainsi que d’auditionner les représentants d’Associations de gens du voyage (ce qui est prévu pour septembre). Il faut s’attaquer à la vision technocratique de l’Etat.
Les communes essayent de s’adapter, mais l’Etat ne suit pas toujours, notamment pour les aires de grands passages.

Eric BONNOMET précise que les communes qui respectent la loi ne sont pas forcément épargnées, même si les expulsions y sont plus rapides.

Jacques HARLAUT pense qu’il faut faire bouger la loi BESSON et la loi sur les livrets et les carnets de circulation.

Pierre PELOU souligne l’importance de faire une différence entre grand voyage et petit voyage et de traiter le problème de la sédentarisation sauvage qui pose des problèmes sur le plan foncier.

Frédéric MANCEAU demande un inventaire sur le suivi des décisions de justice (par exemple : où en sont les démolitions ?).

Jean-Luc PILARD constate que l’arrivée des gens du voyage mobilise une énergie considérable. En Seine-et-Marne, il relève beaucoup de blocage en provenance des collectivités. Il convient d’avancer en même temps sur la sédentarisation, les aires d’accueil et le grand passage.

Jacques HARLAUT propose la diffusion aux élus des textes de base :
1/ le rapport LAPORTE
2/ circulaire du Ministère de l’Intérieur sur la circulation des gens du voyage. (03/08/2006)

Dominique BAILLY évoque la demande de Jean-Pierre SIMONIN, Maire de St Rémy-l’Honoré (78) sur le rapport européen sur les gens du voyage. Il faut se le procurer dès que possible.

Jacques HARLAUT propose de rencontrer le Préfet de Région.

Jean-Luc PILARD souligne la grande pertinence de rencontrer le Préfet de Région : c’est un dossier très regardé par les services de l’Etat.

Nathalie NEBOUT indique que sa commune possède 36 emplacements et une aire de grand passage mais comme il y a eu une sédentarisation massive sur l’aire, elle n’est donc pas adapté aux voyageurs.

Frédéric MANCEAU précise que 67 % de familles sont favorables à l’habitat familial adapté.

Dominique BAILLY se demande comment adapter cela au PLU ?

Christian BOUCLIS se dit confronté à 160 à 200 terrains privés qui ne servent qu’une partie de l’année. Cela ne rentre pas de taxe mais les collectivités sont par contre obligées de rendre des services. Les terrains ne sont pas pris en compte.

Jean-Luc PILARD indique lui aussi que son aire d’accueil est monopolisée par une famille et ne rend donc pas son service de passage. A Courtry il y a eu une sédentarisation sur 40 ans dans l’illégalité et il a donc été décidé de rendre urbanisable des terrains avec accompagnement fort.
Le PLU a été révisé (avant c’était en zone agricole) avec un droit à construire réduit, donc les occupants sont devenus locataires d’un bailleur social. Néanmoins, il souligne que les financements sont très difficiles à trouver.

Christian BOUCLIS se demande pourquoi le 93 a un objectif de 600 emplacements quand les autres départements en ont la moitié ?

Jean-Luc PILARD précise que dans sa commune les gens du voyage sont prioritaires, avec un COS de 0,10 et location en PLAI. Il faut des aides à la surcharge foncière dans les communes denses.

Frédéric MANCEAU s’interroge sur comment faire évoluer la loi pour correspondre à la réalité ?

Dominique BAILLY pense aussi à l’Education Nationale et à d’autres problèmes. Il indique qu’on appliquera la méthode choisie en hiérarchisant en partant du foncier.

Jean-Luc PILARD souligne qu’il est dangereux de reconnaître la caravane comme habitat, c’est l’emplacement qu’il faut reconnaître.

Frédéric MANCEAU propose de ne rien s’interdire mais avec des garde-fous.

Dominique CARON souligne que d’autres catégories de population à faibles revenus, dont des salariés, rencontrent des difficultés à se loger et que le caravaning peut constituer désormais un mode d’habitat accessible. Elle propose d’intégrer cette situation lors des réflexions globales de cette commission dans une thématique sédentarisation et habitat.

Jean-Luc PILARD s’interroge : quel est leur statut ? Il faut un permis de construire pour un algeco ou un mobil-home.

Frédéric MANCEAU demande à ce qu’on pense à travailler dans le cadre des EPCI, dans le but de mutualiser.

Dominique BAILLY conclut la séance en demandant qu’on mette le compte-rendu en ligne sur le site de l’AMIF. La prochaine commission auditionnera les associations représentatives des gens du voyage (penser à l’URAVIF ; FNASAD). HERISSON, commission nationale consultative des gens du voyage.