1. De la technique à la politique – Audition de Jean-Michel Vincent

Jean-Michel Vincent, Directeur de la Stratégie et du Développement Durable à la Direction Régionale et de l’Equipement de l’Ile-de-France (DRE IDF), a présenté devant la Commission la boite à outil @d aménagement durable®.

Il s’agit d’un outil de territorialisation du Grenelle, une traduction des enjeux planétaires du développement durable en actions locales, à portée de décision des élus, des habitants, des entrepreneurs.

A la double échelle du territoire et du projet de quartier, ses lignes d’action et indicateurs, simples, quantifiables, donnent matière à concertation et permettent de faire partager une vision commune de la ville.

Par construction, l’outil laisse toute initiative et décision aux acteurs locaux en général et à l’élu en particulier : il revient à ce dernier de fixer les objectifs de son territoire, le cas échéant dans le cadre de l’établissement du plan climat énergie territorial inscrit dans la loi Grenelle II.

Il permet une approche carbone qui est une application du bilan carbone de l’ADEME. Sur 77% des émissions de gaz à effet de serre, calculées par l’IAU et l’ADEME à l’échelle de l’Ile de France, les principaux postes d’émissions, déplacements et bâtiments de chaque commune sont quantifiés.

De nombreuses concertations et communications plus ou moins formelles, auprès d’élus, des services, d’entrepreneurs, d’associations ont permis l’élaboration de la boîte à outils @d aménagement durable® et de ses développements.

@d aménagement durable® a fait l’objet d’un dépôt de marque dont l’objectif est le même que celui du Bilan Carbone® de l’ADEME : s’assurer de la qualité de la méthode, de son évolution ainsi que de son application éclairée par les bureaux d’étude auxquels les collectivités locales sont susceptibles de faire appel.

Une gouvernance est à mettre en place. De la même façon est posée la question de l’accompagnement nécessaire préalable à la mise sur internet des données ainsi constituées.

Les élus membres de la Commission volontaires pour expérimenter cet outil en ligne (extrait ci-après) et faire part de leurs observations, peuvent se manifester par mail à l’adresse suivante : gdelabretesche@amif.asso.fr.

Un code d’accès pour une utilisation directe en ligne sera mis à votre disposition.

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2. Examen de la Loi Grenelle II et ses conséquences pour les collectivités locales franciliennes

LE PROJET DE LOI DIT « GRENELLE II »

Objet du texte :

Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite "Grenelle I", qui a déterminé les objectifs de l’État dans le domaine environnemental. Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.

En matière de bâtiments et d’urbanisme (titre I), le projet de loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il modifie également le code de l’urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d’énergie renouvelable et d’adapter les documents d’urbanisme aux objectifs environnementaux.

En matière de transports (titre II), le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.

Concernant l’énergie et le climat (titre III), le projet de loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Afin de préserver la biodiversité (titre IV) le projet de loi comprend des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets.

Enfin, le projet de loi (titre VI) renforce la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière environnementale et développe l’information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques. Il comprend également une disposition spécifique à certains personnels de l’aéroport de Nantes (titre VII).

Une délégation d’élus de la Commission sera reçue prochainement par Christian JACOB, Président de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale. Voici les questions évoquées lors de la réunion de Commission et qui lui seront posées :

1. Quel est l’avenir de la taxe carbone ?
2. Où en est-on du processus de labellisation des éco-quartiers ?
3. Quel est le montant de l’enveloppe budgétaire des subventionnements et leur calendrier ?
4. Que pensez-vous d’une modulation de la DGF en fonction des efforts entrepris par une commune dans le cadre du Grenelle ?
5. Connait-on le bilan carbone du Hall de Rungis ?