Lors de la première réunion de la Commission « Agenda 21 et Développement Durable », le Président propose de délimiter le périmètre de compétence du groupe de travail en proposant comme axe prioritaire le développement économique.

Ex : le problème de l’application des préconisations du Grenelle de l’Environnement (conséquences en matière d’urbanisme, de droit des sols).

Afin de mener à bien les travaux de la commission et de transmettre des informations concrètes et régulièrement actualisées à tous les membres de la Commission, le Président propose de constituer deux groupes de travail :

- Le groupe de travail politique - Le groupe de travail juridique

DEBAT AVEC LES ELUS :

L’aspect social n’est pas cité en tant que tel dans les compétences de la commission, néanmoins cette question n’est pas écartée : « la recherche de la ville durable est un facteur de ségrégation sociale » . Le Président rappelle que le social fait partie intégrante du juridique.

Ex : Le logement social est pris en compte dans la réflexion menée sur chaque éco-quartier puisque la principale problématique tient à la hausse du coût de 35% de ces logements dans ce type d’opération.

Ex : Financement du bio dans les cantines scolaires.

Un élu insiste sur la question du financement de toutes ces actions et des aides accordées aux collectivités par les pouvoirs publics. Mme Christine BRUNEAU, Adjointe au Maire de Boulogne-Billancourt, intervient sur la question de l’introduction du bio dans les cantines scolaires en indiquant que pour sa commune cela correspondrait à une augmentation de 15% du coût. Mme BRUNEAU revient également sur les outils juridiques à mettre en œuvre pour pouvoir gérer les investissements et les dépenses pour les remises aux normes énergétiques des bâtiments construits. Les partenariats public-privé sembleraient être une réponse c’est d’ailleurs pourquoi M. BORLOO travaille dessus pour proposer un schéma type aux villes.

Mme LOPEZ-JOLLIVET, Vice-présidente de la Commission insiste sur la nécessité de mettre en réseau les expériences, notamment pour les petites communes qui n’ont pas nécessairement les services administratifs suffisant pour mener des études. La Vice-présidente suggère également d’ouvrir les travaux de la commission à la question des « liaisons courtes » . Suite à cette intervention il est décidé que :

 Un inventaire des expériences de développement durable sera dressé pour chaque département (questionnaire adressé par l’AMIF)
 Une banque de données sera constituée sur le site internet de l’AMIF

ORGANISATION DES GROUPES DE TRAVAIL

Le groupe de travail juridique aura pour mission de suivre les évolutions législatives dans le domaine du développement durable et d’en informer la Commission.

L’objectif est que les communes partagent leurs expériences et agissent ensemble. Le Président rappelle que la commission n’a pas été mise en place pour faire des préconisations mais pour informer les élus des évolutions juridiques (ex : mise en place de la taxation carbone et son impact sur les matériaux). Il interroge les élus sur la façon de peser auprès du législateur. Les élus sont d’accord pour que la Commission soit force de proposition.

DEBAT AVEC LES ELUS :

Ex : En matière de commande publique, la mairie de Boulogne Billancourt utilise un cahier des charges, outil privilégié pour répondre aux appels d’offres dans une optique d’éco-achat responsable.
 (Mme BRUNEAU va transmettre à l’AMIF la liste des critères retenus des cahiers des charges).

Un élu suggère de décliner les dispositions contenues dans la « charte des maires pour l’environnement » de l’AMF au niveau de l’Ile-de-France.
 Le Président est d’accord avec cette proposition. Document de référence : Charte des Maires pour l’environnement : http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp ?ID_DOC=8295

Ex : Une élue propose que les communes créent un marché de masse afin que les entreprises accordent plus d’importance au HQE. Un tel marché pourrait être créé au niveau des crédits d’impôts.
 Le Président de la Commission propose que les entreprises adhérentes de l’AMIF-ENTREPRISES (anciennement le CEPIF) assistent à une prochaine réunion de la commission afin d’étudier ce type de proposition.

Un élu souhaite que la question des crédits d’impôts soit également abordée.

Sites conseillés :
http://www.batiactu.com/accueil/
http://www.batiweb.com/
http://www.cstb.fr/

Sur proposition d’un élu, le Président indique que les actions de sensibilisation relatives au développement durable seront également prises en compte au sein de la commission. S’agissant des questions relatives aux transports et à l’environnement, le Président souligne qu’il existe au sein de l’AMIF deux commissions en charge de ces thématiques. Il précise que ces commissions pourront éventuellement venir présenter leurs travaux devant la Commission « Agenda 21 et Développement Durable ». Jean-François ONETTO, Maire d’Ozoir-la-Ferriere, indique que si l’aspect financier est primordial dans les questions touchant au développement durable, il est néanmoins impératif de prendre en considération les actions et les services mis en place par les communes dans ce domaine.

Ex : Jean-Luc MORETTI, Adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne indique que sa commune a mis en place depuis 6 ans une action de formation et de mobilisation sur « les eco-gestes » auprès des élèves de CE2.

Suite à ces interventions, le Président propose aux élus qui le souhaitent de rejoindre l’un de ses deux groupes de travail.

Chacun de ces groupes sera «  piloté » par un élu qui s’occupera du fonctionnement et de la diffusion de l’information (les élus qui n’étaient pas présents à la réunion du 20/10/08 peuvent s’inscrire par mail à l’adresse suivante : c.badet@amif.asso.fr).

METHODE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION

Le Président propose de décentraliser certaines réunions de la Commission tout en précisant, suite aux remarques des élus, que les plénières auront toutes lieu à Paris au siège de l’AMIF.

Il propose également de limiter les déplacements des membres de la commission qui le souhaitent à la petite couronne afin que le plus grand nombre d’élus puissent venir. Les groupes de travail vont débuter leur activité dès maintenant et leurs travaux seront repris lors de la prochaine plénière.

Mme BRUNEAU invite les membres de la Commission à venir à Boulogne afin de leur présenter les projets éco-quartiers dans l’aménagement des terrains Renault. Les élus sont d’accord.

Le Président suggère d’organiser une séance plénière chaque trimestre.