=-=-=-=-=-=-=-=-

En présence de Patrick GOHET, Président du Conseil Consultatif des Personnes Handicapées
BOUAZIZ Alice, Présidente déléguée à l’accessibilité de Bobigny (93)
BOUDAHMANE Nourredine, Conseiller délégué d’Epinay-sous-Senart (91)
BUSSY Franz, Elu de Plaisir (78)
CALLES Alain, Conseiller municipal de Montreuil (93)
DENIZIOT Pierre, Conseiller municipal de Boulogne (92)
DESLANDES Jean-Yves, Conseiller municipal délégué de Gentilly (94)
DI MINO Guiseppina, Adjointe de Vaujours (93)
DUEZ Michel, Adjoint de Puteaux (92)
FALDI Laetitia, CCAS de Vaujours (93)
GONIN Verena, Conseillère municipale déléguée d’Antony (92)
GUCHET ATTUIL Audrey, Chargée de mission handicap de Montreuil (93)
GUILLAUME Jean-Claude, Adjoint au Maire de Thomery (77)
JEAN-JACQUES Emmanuel, Conseiller municipal délégué de St Gratien (95)
JEANNES Jean-Yves, Délégué au développement durable de Perigny-sur-Yerres (94)
JOLY Eliane, Adjointe au Maire de Villemoisson-sur-Orge (91)
LE BOEDEC, Adjoint de Lesigny (77)
LEMER Pierre, Conseiller Municipal Délégué de Palaiseau (91)
LE TENNIER Catherine, Responsable de la Mission Handicap de Boulogne-Billancourt (92)
LETOUZEY DE BRUYNE Chantal, Adjointe de Nogent-sur-Marne (94)
MAROSELLI Tony, Adjoint au Maire de Saint-Cloud (92)
MAUVAGE Marie-Hélène, Conseillère municipale de St Germain-en-Laye (78)
MAZAGOL Alain, Adjoint d’Andresy (78)
MOYON Alain, Conseiller municipal d’Houilles (78)
POLITO Philippe, Conseiller municipal de Saint-Mandé (94)
PUIGMAL André, Chargé de mission handicap à Courbevoie (92)

M. BOUAKKAZ remercie M. GOHET, Président du Conseil Consultatif des Personnes Handicapées, et les participants à cette réunion pour leur présence. Il rappelle l’intérêt porté par l’AMIF aux questions d’accessibilité, concrétisé notamment par la remise de Trophées lors des Assises de l’Association, dès 2007, aux communes justifiant de leur implication dans ce domaine (voierie, bâtiments communaux, transports).

M. BOUAKKAZ s’attache à recevoir, pour intervenir lors des travaux de la commission, les personnalités les plus averties en la matière. Il précise par ailleurs, qu’il a souhaité confier la Vice-Présidence de la commission à M. Pierre DENIZIOT, Conseiller Municipal de Boulogne, qui en avait effectué la demande en octobre dernier. Il propose enfin d’effectuer un tour de table de présentation, qui sera suivi de l’intervention de M. GOHET, puis d’un échange de questions-réponses.

M. GOHET était précédemment délégué interministériel aux personnes handicapées (DIPH), notamment chargé de la loi de 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Il souligne son expérience de la relation avec les collectivités et l’importance des échanges avec les élus de terrain. 3 priorités se sont imposées :
- Simplifier le dispositif pour la personne handicapé ;
- Privilégier la proximité : accentuation du rôle des départements avec notamment la création des maisons départementales des personnes handicapées ;
- Instaurer une égalité de traitement sur le territoire national.

La définition du handicap en France a évolué. Jusqu’en 2000 on s’attachait à la notion de déficience. Ailleurs, on considère que le handicap est induit par le fait qu’une personne atteinte d’une déficience vive dans un environnement non adapté. Le législateur de 2005 a souhaité apporter deux réponses :
- L’une aux causes personnelles : conception du handicap, pour réduire les effets de la déficience ;
- L’autre aux causes collectives : accessibilité.

L’aménagement de l’environnement doit permettre une accessibilité à tous et dans tous les domaines (école, emploi, soins, etc…), quels que soient les handicaps. La loi distingue plusieurs formes de handicaps : mobilité, communication ; handicap de la conceptualisation et du repère dans l’espace et le temps ; handicap cognitif ; handicap psychique. La maladie mentale est identifiée comme étant cause du handicap.

La loi de 2005 a constaté un retard de la France par rapport aux autres pays européens, dans ce domaine. Il convenait de mettre en place un processus qui conduise à une Société viable pour les personnes handicapées. Cependant, le décalage entre l’instauration de la loi et sa date butoir d’application pénalise la situation. Le constat est clair, l’accessibilité ne sera pas totalement effective en 2015, même si toutefois l’impulsion semble satisfaisante. Les investissements pour les handicapés sont utiles à l’ensemble de la collectivité. Il faut établir des diagnostics, fixer des priorités et des échéances. On doit instaurer une situation consensuelle en respectant les intérêts de chacun.

M. DESLANDES souhaite savoir si un l’intérêt pouvait être accordé, au-delà des équipements de voierie ou autres, aux sites internets des villes ou encore aux bibliothèques. Rendre possible l’accessibilité aux sites internet peut paraître compliqué.

A ce sujet, il est précisé que la commission NTIC de l’AMIF avait envisagé de se réunir avec la commission accessibilité pour aborder le sujet. M. BOUAKKAZ étant favorable à cette proposition, il est donc prévu de se rapprocher de la Présidente de cette commission, Mme LUCIANI-BOYER, pour organiser une réunion. M. CALLES, observe que Montreuil a beaucoup travaillé au niveau de l’accessibilité en matière de voierie et s’attache actuellement à rendre accessible le domaine de la culture et notamment l’accès à internet. La commune travaille avec des associations (dont une association de mal voyants).Les services techniques et le tissu associatif sont mobilisés pour permettre aux handicapés un accès à tous les domaines culturels.

M. JEAN-JACQUES intervient sur « l’accessibilité et la place de l’handicapé parmi la Société ». Il est lui-même éducateur spécialisé. Il déplore une insuffisance de places à l’école pour les enfants handicapés.

Mme BOUAZIZ évoque le cas de Bobigny où une association a ouvert une école pour les jeunes autistes, mais la structure est trop petite : 18 places et plus de 300 demandes !

M. MOYON, constate que les enseignants rencontrent de grandes difficultés pour accueillir les enfants handicapés. L’accessibilité aux bâtiments est insuffisante et les relations avec l’Education Nationale sont complexes.

M. BUSSY observe que les débats électoraux n’ont pas porté sur le handicap.

M. LEMER évoque les mesures prises à Palaiseau pour rendre le site internet de sa commune accessible ; il n’y a pas de retours sur le bien fondé de la situation. Des dispositions pour rendre la culture accessible sont prises. Le cinéma est accessible, mais il n’y a pas d’interlocuteur pour créer des séances sous titrées. Il constate les lourdeurs administratives quant aux mesures à prendre pour intégrer un enfant handicapé en milieu scolaire. Les initiatives se mettent en place dans la mesure du possible, en fonction des moyens disponibles.

M. GUILLAUME rappelle que l’Europe a également ses exigences, notamment en matière de mise aux normes diverses et les moyens des municipalités sont restreints.

M. POLITO évoque le problème de stationnement des véhicules pour handicapés ; ne peut-on prévoir un logo fiable sur les véhicules ; des photocopies circulent et les places réservées sont occupées par des véhicules qui ne devraient pas y être ?

Mme MAUVAGE souligne les difficultés de mise aux normes des bâtiments anciens qui accueillent le public (scolaires ou autres). Il est impossible d’atteindre les objectifs fixés pour 2015.

M. GOHET revient sur l’ensemble des points évoqués. Il explique que le problème du handicap concerne l’ensemble de la population. En effet, l’espérance de vie étant de plus en plus longue, chacun est appelé à souffrir d’un handicap temporaire, partiel ou total (surdité, déficience visuelle, mobilité réduite). Il convient de sensibiliser la population à cette évidence. L’Etat est un mauvais pédagogue. Le Conseil national constitutif doit être plus insistant et M. GOHET se propose d’en parler lors d’une prochaine réunion.

La scolarisation est un problème très important qui impacte l’avenir de la personne handicapée. La présence d’une personne handicapée est un exemple de citoyenneté pour les personnes valides. Il manque des conventions de collaboration entre l’école et les structures spécialisées de proximité.

Il recommande de s’intéresser aux pages consacrées à la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) sur le site du Ministère du développement durable.

En ce qui concerne l’accessibilité numérique, une charte a été signée. Une bibliothèque numérique existe à Boulogne (http://bnh.numilog.com). Il faut que les technologies nouvelles soient utilisées par et pour les personnes handicapées.

La scolarisation des enfants handicapés ne nécessite pas obligatoirement la présence d’une auxiliaire de vie scolaire ; l’intérêt de l’enfant est de devenir autonome. Un défaut de formation des enseignants devrait être appelé à s’estomper avec les nouveaux programmes.

La campagne électorale ne s’est pas intéressée au handicap mais le Président s’est engagé pour que chaque décision, même au sein d’un conseil municipal, fasse l’objet de la question du handicap.

M. GOHET invite à consulter sur le site de l’UNAPEI, qui exerce la fonction de comité d’entente des associations, la lettre de François HOLLANDE qui précise ses engagements et y joint une liste.

Il conviendra en 2015 d’être le moins possible exposé à la critique. Les moyens et les priorités diffèrent selon les communes et les résultats sont donc variables.

Le CNCPH interviendra dès que les données seront connues.
Le CNCPH est une photographie de la Société française ; Il inclut les associations représentatives, les syndicats de salariés et d’employeurs, l’AMF, l’Assemblée des départements de France, l’Assemblée des régions de France, toutes les caisses de sécurité sociale, les organismes de recherche, la Croix Rouge, etc… Cette structure se compose de 73 organismes membres et se réunit tous les mois.

Il exerce trois fonctions : donne son avis au gouvernement chaque fois qu’il le sollicite ; s’autorise à donner son avis même sans sollicitation ; suggère des stratégies.

M. BOUAKKAZ remercie M. GOHET pour son intervention. Pour conclure, il rappelle que l’AMIF peut collaborer au débat public en apportant des éléments de réflexion qui lui sont suggérés lors de ses travaux.

Il y a environ 12 millions de personnes touchées par le handicap et une personne sur deux passera une période de sa vie par le handicap, de manière permanente ou ponctuelle. Il faut toujours garder en mémoire que les effets induits d’une mise en accessibilité, sont souvent plus importants que les effets escomptés au départ. En ce qui concerne l’accessibilité à l’internet : un site bien conçu, pour une utilisation simple, est plus aisé à mettre en accessibilité. Ex : le site de la ville de Paris, de plus d’un million de pages, niveau bronze de l’accessibilité. Il faut demander aux concepteurs de construire un site dont la compréhension est abordable et solliciter la participation de tous les citoyens à l’accessibilité.

Les compromis entre les personnes qui ont des handicaps différents mèneront à une ville plus rassemblée, plus consensuelle. Il faut inclure davantage de personnes handicapées dans les assemblées d’élus.