Préambule

Les Maires des Communes riveraines de cours d’eau navigables et non navigables sont confrontés à des problèmes dont ils n’ont ni la maîtrise technique, ni la maîtrise financière, ni la maîtrise juridique, alors que leur responsabilité politique vis à vis des habitants et leur responsabilité juridique vis à vis des usagers sont engagées.

C’est pourquoi l’Association des Maires de l’Ile de France - l’AMIF - a créé une commission des « Communes bordées d’eau ».

Cette Commission, présidée par Alain AUDOUBERT, Maire de Vitry-sur-Seine, a pour objectif d’établir un diagnostic général sur les problèmes rencontrés par les Maires et de faire des propositions afin d’améliorer la protection, la réhabilitation et l’utilisation des cours d’eau en Ile-de-France.

La Commission s’est fixé comme axes de réflexion :

 la requalification des berges et les problèmes légaux qui y sont liés ( notions paysagères, architecturales, économiques et sociales) ;

 les politiques publiques de reconquête des berges et le développement de l’activité fluviale et portuaire (transport public et privé) ;

 la mise en valeur des berges en tant qu’espaces de loisirs et de détente ;

 les questions de sécurité telles que : la remise en état des berges présentant un risque imminent, la lutte contre les inondations, la qualité de l’eau et la lutte contre la pollution.

Ces diverses réflexions doivent permettre d’élaborer un projet de Charte établissant les droits et les devoirs des différents partenaires de la gestion des cours d’eau. Après avoir rencontré les principaux acteurs, la Commission a estimé que les Maires de l’Ile-de-France concernés devaient être maintenant directement consultés sur la base d’un document revu après les divers entretiens qui se sont déroulés avec nos partenaires depuis une année environ.

Ce document a pour objectif de préciser à nos interlocuteurs la position des Maires dans le cadre d’une contribution à l’élaboration d’une Charte pour protéger, réhabiliter et promouvoir les cours d’eau en Ile de France. Par cette déclaration ils souhaitent apporter leur contribution à l’élaboration de la Charte.

Ces propositions seront soumises aux autres intervenants et débattues avec eux.

 Les Maires proposent que la Charte aborde trois chapitres qui leur paraissent essentiels :

1)Une politique d’aménagement du territoire cohérente pour les cours d’eau franciliens.

La réflexion des Maires concernés s’inscrit dans la démarche de décentralisation qui doit être appliquée début 2004.

Les Maires des « Communes bordées d’eau » sont partie prenante dans ce débat tant sur le plan de la qualité de l’eau que sur celui de la protection, la réhabilitation, l’aménagement et l’entretien des cours d’eau navigables et non-navigables.

Pour ce qui concerne les aménagements les Maires sont confrontés à des circuits d’agrément et de financement qui sont souvent peu lisibles et parfois contradictoires. Les Maires demandent que des schémas directeurs des fleuves et des berges précis et cohérents entre eux soient enfin approuvés par les autorités concernées.

 ainsi les Maires souhaitent qu’un Schéma Directeur de la Région Ile de France des fleuves et des berges soit adopté par les Autorités Régionales en tenant compte du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) et du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) ;

 ainsi les Maires demandent qu’en cohérence avec le schéma régional, chaque département adopte un schéma départemental qui prenne en compte les Plans de Prévention contre les Risques d’Inondation ;

 ainsi les Maires connaîtraient les objectifs et pourraient s’y conformer, les Communes pourraient décider d’un plan local d’aménagement, prendre toutes les dispositions pour organiser la coopération intercommunale sous les formes juridiques autorisées par la loi : Communautés de Communes, communautés d’agglomération, syndicats, loi 1901… ;

 ainsi les Maires pourraient présenter à l’Assemblée délibérante et aux habitants des dossiers précis dont le risque de rejet par les autorités chargées d’émettre des avis techniques serait limité, dont l’acceptation par les institutions pouvant apporter un financement serait très probable.

Les Maires demandent, plus généralement, la simplification des procédures et la mise en cohérence des objectifs de tous les intervenants qui sont nombreux :
 l’Union Européenne ;
 le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;
 le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche ;
 le Secrétariat d’Etat à la Santé ;
 le Secrétariat d’Etat aux Transports ;
 le Conseil National de l’Eau ;
 l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques ;
 le Comité de Bassin de la Seine et de la Normandie et l’Agence de l’Eau Seine -Normandie ;
 voies Navigables de France ;
 les Préfets de Région et des Départements de l’Ile de France ;
 la Région Ile de France ;
 les Départements de l’Ile de France et leurs groupements ;
 les communes « bordées d’eau » et leurs groupements ;
 les Maires des Communes concernées qui ne veulent plus être confrontés à un véritable dédale de procédures, d’objectifs, de financements, de contrôles etc… d’où de nombreux rejets de projets ; et lorsque enfin un projet aboutit c’est souvent après des années, d’où des surcoûts, des réponses qui ne sont plus forcément adaptées aux situations.

Les Maires sont prêts à assumer toutes leurs responsabilités, à saisir l’Assemblée Délibérante Locale de projets cohérents dont les Communes et leurs groupements doivent assurer la maîtrise d’ouvrage ; ils acceptent également d’assumer des maîtrises d’ouvrage déléguées par l’Etat, la Région ou les Départements.

Mais les Maires souhaitent pour justement pouvoir exercer toutes ces responsabilités que les procédures soient plus claires, plus simples, plus rapides. C’est pourquoi ils proposent aux différents intervenants la rédaction et l’adoption d’une Charte. Cette Charte réaffirmera les grands objectifs qui marquent la politique environnementale :

 les cours d’eau font partie du patrimoine commun qui est constitué de l’ensemble des éléments matériels et immatériels qui concourent à maintenir et à développer l’identité et l’autonomie de chacun dans le temps et dans l’espace ;
 le patrimoine commun est une notion évolutive qui implique la responsabilisation à l’égard de l’environnement et la réparation des dommages qui lui sont portés ;
 le Développement Durable qui vise à répondre aux besoins d’aujourd’hui sans pour autant hypothéquer l’avenir, grâce à une meilleure prise en compte de l’environnement dans le développement économique et le progrès social ;
 faire des cours d’eau, en particulier les berges, des lieux de découverte des milieux naturels ou aménagés, des lieux affectés aux activités de loisirs et de tourisme ;
 développer le transport fluvial de fret alors que dans l’Ile de France les réseaux routiers sont saturés, sont générateurs de pollutions atmosphériques et sonores.

2)Assurer la sécurité des riverains et des usagers.

Les Maires sont considérés comme responsables de la sécurité. Ils entendent assumer effectivement toutes les responsabilités que leur attribuent les textes législatifs et réglementaires. Cependant ils demandent à pouvoir disposer des moyens nécessaires pour exercer pleinement toutes les missions qui leur sont dévolues.

La lutte contre les inondations ne peut se limiter aux Communes « bordées d’eau ».

Si les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) réglementent l’aménagement sur les zones considérées comme inondables, les Maires demandent que la maîtrise des eaux débute bien en amont- les bassins réservoir ou les zones d’expansion des crues en sont un bon exemple-. La géographie dicte les solidarités nécessaires pour la prévention des inondations. Une véritable politique globale et cohérente concerne des zones s’étendant de l’amont à l’aval, du haut du versant au bas de la vallée fluviale.

La qualité de l’eau est déterminante dans le fonctionnement des écosystèmes.

L’année 2003 a été déclarée « année mondiale de l’eau », la France est à l’heure actuelle en pleine transposition de la Directive Européenne. Il y a donc aujourd’hui un grand débat national sur la question de l’eau. Le Schéma d’Aménagement et de gestion de l’Eau (SDAGE) est un outil important pour assurer la qualité de l’eau. Malgré toutes les actions menées, la qualité de l’eau de nombreux cours d’eau franciliens reste dégradée. Les Maires appuient la stricte application du principe « pollueur-payeur ».

La bonne gestion des berges est un élément déterminant pour la sécurité.

La loi du 16 Septembre 1807, en son article 33, stipule que l’entretien des berges incombe aux propriétaires riverains ; disposition qui entraîne des problèmes importants, parfois insolubles, pour les Communes qui doivent faire face à des éboulements de rives par exemple. Ces Collectivités ne peuvent assumer seules les réponses techniques, le contrôle des entreprises chargées des travaux, les coûts financiers. Les Maires demandent que des procédures d’urgence soient mises en place tant au niveau de l’Etat, de la Région que des Départements pour aider les Communes confrontées à des situations imprévues dangereuses. D’autant que si ces divers intervenants institutionnels adoptent les Schémas d’Aménagement (cf supra), les travaux urgents s’intègreront dans des objectifs cohérents. Pour la période transitoire durant laquelle les schémas seront élaborés, les Maires demandent que l’Etat, la Région et les Départements adoptent des procédures d’urgence provisoires très rapidement, dans les prochains mois, parce que la sécurité doit être effectivement assurée même si les objectifs de cohérence locaux, départementaux, régionaux et nationaux ne sont pas atteints.

3) un guide technique et méthodologique opposable à tous.

Les Maires des Communes « bordées d’eau » s’associent à la démarche environnementale ; ils sont partie prenante de l’élaboration de la Charte de l’Environnement, ils s’engagent à œuvrer à son application. Ils intègrent dans leurs propositions les grands principes consacrés par le Code de l’Environnement :

 le principe de prévention : anticiper toute atteinte à l’environnement ;
 le principe de précaution : prendre des mesures conservatoires en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l’environnement ;
 le principe pollueur-payeur : imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur ;
 d’autres notions reconnues au niveau international et qui devraient être consacrées par le doit national sont également prises en compte :
 la notion de patrimoine commun ;
 le développement durable ;
 l’éducation à l’environnement… Sur le plan des techniques requises, les Maires demandent qu’un document précis ait valeur de référentiel pour toutes les parties concernées.

Acteurs responsables de l’environnement, les Maires souhaitent agir en véritable partenariat avec les Associations, les Syndicats, les Départements, la Région, l’Agence de Bassin et l’Agence de l’Eau, Voies Navigables de France… .

Dans le but d’assurer des bases solides à ce partenariat, les Maires proposent l’élaboration d’un guide d’aménagement des berges en Ile-de-France, sous la forme d’un guide de références opposable à tous qui devra donc être un document officiel.

Les propositions présentées par les Maires prennent en compte les grands domaines les plus récents de la science et de la technique : le génie biologique et le génie végétal, l’hydraulique fluviale, l’hydrobiologie, la zoologie, la technique des transports fluviaux, l’étude d’impact sur l’environnement.

Proposition 1 : Exploiter les voies navigables en respectant les milieux

 La stabilisation des pieds de berges.

Les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) préconisent de restaurer la fonctionnalité des rivières et notamment de privilégier les techniques végétales et les méthodes de substitution aux enrochements dans les travaux d’aménagement de berges. De même, les recommandations du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) demandent de ne pas recourir systématiquement à l’enrochement même en zone urbaine et de ne pas recourir aux stabilisations trop rigides portant atteinte aux équilibres écologiques. En effet, les matériaux artificiels bitume, palplanche, béton ne présentent aucun intérêt écologique, ni paysager. Les enrochements, plus accueillants à la faune, entraînent cependant la monotonie et favorisent l’installation d’espèces banales. En conséquence, les Maires s’engagent à promouvoir la réhabilitation des pieds de berges (berges ennoyée et zone immédiatement supérieure) en récréant des milieux plus proches des milieux naturels (génie végétal ou mixte), tout en assurant la stabilité de la berge. Les Maires demandent que soit réalisé un « Schéma Directeur Génie Végétal » ayant pour but d’éviter le recours aux stabilisations de berges artificielles, et consistant en l’établissement d’une typologie des dégradations (contraintes bathymétriques, géologiques, mécaniques, de batillage, etc…). Ce schéma présentera des propositions d’expérimentations et d’aménagements types à mettre en regard.

 La lutte contre la pollution

En plus des pollutions dissoutes pour lesquelles les engagements pris ci-dessus favoriseront les échanges fleuve-nappe et la dépollution locale des eaux, nous sommes confrontés à la pollution sous deux formes principales : les déplacements de matière en suspension lors des opérations de dragage ainsi que la gestion des boues qui en résulte, et l’accumulation de déchets flottants au droit des ouvrages auxquels peuvent s’ajouter des pollutions accidentelles. Enfin, l’assainissement des bateaux-logements, cause parfois des désordres. Afin de maîtriser ces divers éléments, les Maires demandent :
 l’élaboration de consignes d’exploitation pour atténuer l’impact des dragages ;
 l’établissement d’un diagnostic préalable des boues susceptibles d’être curées.
 le contrôle des conditions de stockage ou d’entreposage des boues pour ressuyage, le contrôle des traitements selon la qualité de départ : stabilisation et végétalisation, réutilisation par exemple dans la remise en état des gravières, décharges de classe 2, le contrôle si besoin des décontaminations afin d’accroître la part valorisable et de réduire les mises en décharge.
 une étude d’ensemble en matière de déchets flottants pour identifier les sources principales d’apport et les zones d’accumulation préférentielles, pour rechercher les solutions les plus adaptées et les partenaires potentiels, pour définir un programme d’actions.
 une étude sur les bateaux-logements afin d’identifier les désordres et y remédier par des solutions durables.
 réalisation et exploitation de bateaux de nettoyage en nombre suffisant.

Proposition 2 : restaurer, protéger et mettre en valeur les milieux naturels liés aux fleuves et rivières.

 La mise en valeur des bras et sections non navigables et de leurs zones inondables.

Les bras et sections non navigables du domaine public ainsi que les zones inondables qui leur sont liées constituent des lieux privilégiés pour la diversification et la richesse des milieux. Les Maires souhaitent une étude spécifique, en s’appuyant sur les inventaires existants, pour la revalorisation naturelle de ces zones afin de dégager un programme d’actions (recensement, hiérarchisation, gestion, partenariats) par unité homogène en fonction de l’état existant, de l’évolution prévisible, du fonctionnement hydraulique, des demandes spécifiques des Collectivités Riveraines.

 La connaissance et la gestion des milieux naturels.

Le domaine public navigable comprend des sites remarquables déjà largement connus et protégés. Il comprend également des espaces naturels plus ordinaires qui doivent également être protégés et revalorisés.

La gestion de ces divers espaces est donc essentielle, elle fait appel à des techniques différenciées selon les sites : zones inondables « ordinaires », milieux humides, forêts rivulaires, berges végétales.

Les Maires demandent la réalisation d’un Atlas écologique, cartographie au 5000ème du domaine fluvial et des espaces naturels qui le longent. Ce document pourrait s’appuyer sur les divers inventaires existants.

Cet inventaire aurait pour fonction :
 de guider les intervenants directs de terrain.
 d’élaborer des plans de gestion pertinents à mettre en œuvre par les dits intervenants. Pour cela il pourrait présenter trois types d’informations : l’occupation de l’espace, les usages et contraintes, l’évaluation des milieux et une appréciation sur leur évolution possible. Chaque secteur devrait faire l’objet d’une fiche descriptive indiquant l’éventuel régime de protection, les éléments d’intérêt écologique(faune, flore), et les principes à retenir pour la gestion de ces milieux.

 La question des délaissés et du maintien du domaine public fluvial.

Il est important de maintenir l’étendue du domaine public fluvial ou, tout au moins, de favoriser le maintien de certains secteurs sous propriété publique. Les Maires agiront dans ce but au travers d’une veille foncière, les acquisitions publiques devant faire l’objet de financement croisé de l’Etat et de ses Etablissements publics (l’Agence de l’Eau par exemple) d’une part, et des Collectivités Locales d’autre part.

Proposition 3 : promouvoir l’environnement au quotidien.

Les Maires souhaitent reconsidérer leur action au quotidien avec les partenaires de terrain, pour y introduire, partout où cela est possible, des améliorations en faveur de l’environnement. Dans ce but, les Maires veillent à développer une véritable compétence technique au sein des équipes Communales et Intercommunales.

Ils demandent au Centre National de Formation du Personnel Territorial (CNFPT) d’élaborer des plans de formation afin, en particulier, d’acquérir une meilleure connaissance et une meilleure pratique des techniques de génie végétal ; d’acquérir une meilleure connaissance du patrimoine naturel du domaine public fluvial ; de définir de nouveaux modes de gestion plus respectueux de la flore, de la faune et du paysage.

Proposition 4 : agir en partenariat avec les riverains des cours d’eau et les gestionnaires des milieux naturels.

Le guide sera élaboré avec tous les partenaires ; Il abordera les aspects écologiques et environnementaux, la défense contre les crues, l’aménagement et le paysage, les loisirs, les transports fluviaux.

Le guide décrira les méthodes d’expression des spécifications des besoins, des spécifications techniques des besoins, ainsi que les méthodes d’études de gestion. Il situera et précisera les responsabilités des acteurs. Il comprendra des fichiers de caractéristiques techniques précisant les typologies et les modalités possibles techniquement d’aménagement.

Proposition 5 : Agir spécifiquement pour la faune.

Les fleuves et les rivières navigables, par leur rôle de milieu de vie, de communication et de coupure sont à la fois un lieu privilégié et critique pour le développement de la faune.

Les Maires considèrent comme essentiel d’agir pour rétablir les communications piscicoles, favoriser le déplacement des espèces migratrices, veiller à faciliter celui des grands mammifères et enfin mener des actions spécifiques en faveur des espèces menacées.

 Rétablir les communications piscicoles et favoriser le déplacement des espèces migratrices.

Les Maires s’engagent à participer à la réalisation des actions de franchissement d’ouvrages prévus au plan de gestion des poissons migrateurs 2000-2006. Les éventuels aménagements liés à la question des déchets flottants (cf supra), des pollutions accidentelles (cf supra), des déplacements des grands mammifères terrestres (cf intra) seront prévus, ainsi que ceux visant à faciliter le franchissement des ouvrages par les randonneurs.

 Faciliter le déplacement des grands mammifères terrestres.

Les grands mammifères modifient constamment leur territoire sous diverses influences (chasse, tourisme, développement économique, mais aussi lieux rendus à la tranquillité). Ils peuvent traverser des cours d’eau importants mais l’aménagement des berges peut être un obstacle (pente, revêtement, dispositifs divers). Les Maires souhaitent que les maîtres d’ouvrages s’engagent dans le cas des travaux qu’ils seront amener à effectuer, à faire un inventaire des obstacles et un plan d’action concerté (pente adoucie, revêtement, « entonnoir » de guidage, aménagement d’ouvrages, suppression d’obstacles, coordination avec les autres acteurs).

Proposition 6 : Mise en place d’un observatoire de la mise en œuvre de la Charte.

Les Maires proposent qu’un observatoire soit chargé d’établir un diagnostic annuel sur la mise en œuvre de la Charte.

Cet observatoire aura pour mission de décrire les principales actions menées, d’en apprécier l’efficacité, le coût et les modalités de financement, la rapidité et la qualité de la mise en œuvre.

L’Observatoire sera également chargé de faire toutes propositions utiles pour l’amélioration du dispositif. Cet organisme sera composé de Maires des Communes « bordées d’eau », de représentants des Départements, de la Région, des divers Ministères et Secrétariats d’Etat : Agriculture, Environnement, Santé, Transports…, des représentants de l’Agence de l’Eau et de VNF, de personnes qualifiées comme des scientifiques, des riverains, etc…

Les Maires réunis le 15 mai 2003, soumettent ces propositions à tous les intervenants sur les cours d’eau en Ile de France.

En conséquence la Commission de l’AMIF poursuivra ses contacts sur la base de ce nouveau projet.

La Commission informera régulièrement les Maires concernés. Dans un délai d’une année, lorsque les avis de nombreux partenaires auront été recueillis, la Commission organisera une nouvelle consultation des Maires des « Communes bordées d’eau ».